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Avocat bail commercial Paris - L'indemnité d'éviction d'un bail commercial dans les Cafés-Hôtels-Restaurants-Discothèques
Home Non classé Avocat bail commercial Paris - L'indemnité d'éviction d'un bail commercial dans les Cafés-Hôtels-Restaurants-Discothèques
201607.15
Avocat bail commercial Paris - L'indemnité d'éviction d'un bail commercial dans les...
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Cabinet d'Avocat Spécialisé Dans le Droit International ...
Avocat droit des affaires internationales
Avocat droit des affaires internationales
L'activité commerciale d'une entreprise en France et à l'étranger doit être encadrée par un avocat maîtrisant les différentes législations internationales et habilité à plaider devant un nombre important de juridictions. Depuis 17 ans, le cabinet d'avocat Draï conseille et défend les intérêts des...
Date: 2018-01-14 05:46:07
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Verrine de saumon fumé à la purée d'avocat · Aux délices ...
Recette verrine d'avocat au saumon fumé entrée facile & rapide;
Salam allaicom, bonjour de délicieuse verrine de saumon fumé à la purée d'avocat, un gourmand amuse bouche facile à faire pour le bonheur des papilles rien de plus rapide.Une association qui a tout pour plaire ,saumon fumé, citron,avocat et fromage blanc .
Le saumon fumé est fréquemment utilisé en apéritif ou...
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Comment devenir avocat ? | avocats.be
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Comment devenir avocat ?
C'est l'appartenance à un barreau qui permet à l'avocat de plaider et de représenter ses clients devant les cours et tribunaux. C'est ce qui le différencie du juriste.
Pour exercer la profession d'avocat, il faut avoir obtenu...
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Avocat divorce Lyon : Maitre Marie-Elisabeth Charlery ...
Droit pénal : Défense et conseil des victimes et prévenus devant les juridictions pénales, à tout stade de la procédure
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Cécile Steil – Avocat à Strasbourg – Divorce & Droit de la ...
droit des personnes et de la famille
Le droit de la famille est souvent considéré comme une matière à la portée de tous. En réalité, sa diversité, sa technicité, et son évolution constante nécessitent des compétences juridiques toutes particulières. Touchant le coeur des relations familiales, la pratique du droit de la famille requiert une écoute attentive qui permet de prendre en...
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Feu vert à un second recours collectif contre Desjardins ...
Feu vert à un second recours collectif contre Desjardins
6 novembre 2017 | Jean-François Parent | Commenter
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La Cour d'appel du Québec vient tout juste d'autoriser une requête...
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Avocat Charleroi - Cabinet avocat droit famille ...
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Avocat à Charleroi Maître Odile Deladriere
Avocat à Charleroi et inscrite au Barreau depuis 1995, Maître Odile DELADRIERE gère un cabinet d'avocat à Charleroi. Son cabinet est à vocation généraliste, il est situé dans le centre-ville.
Après plusieurs années d'expérience dans un gros cabinet d'avocats, ce qui lui a permis de traiter de nombreux dossiers de nature ...
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Le remboursement des frais d’avocat: mythe ou réalité ...
Le remboursement des frais d'avocat: mythe ou réalité?
28 janvier 2015 | Vol. 8 No. 14
par: Équipe Crochetière, Pétrin
Mythe. La croyance populaire est à l'effet que la partie qui n'a pas gain de cause dans un recours devant les tribunaux doit payer les frais de l'avocat de la partie adverse. Il s'agit d'un mythe, mais la réponse nécessite davantage d'explications afin de bien comprendre...
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http://www.crochetiere-petrin.qc.ca
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C R R M P | Comité Régional de Reconnaissance des Maladies ...
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C R R M P : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a pour mission de montrer le lien éventuel de causabilité entre une pathologie et une...
Date: 2017-11-23 11:53:34
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http://maladie-professionnelle.net
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Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit ...
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Double Master 1 en Droit mention Droit comparé/Droit français et espagnol - Barcelone
Formation
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Date: 2018-06-24 10:47:19
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La notion d’œuvre originale en matière de sculpture ...
Journal électronique du cabinet | JANVIER 2013
Propriété intellectuelle
La notion d'oeuvre originale en matière de sculpture
>> PAR XAVIER GRAMOND - Avocat Associé
Un arrêt du 4 mai 2012 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation [1] rendue dans le conflit opposant les héritiers de Camille Claudel à Reine Marie Paris à propos d'un tirage en bronze de sa sculpture La...
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http://www.gramond-associes.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour d'appel de paris
Anne-Marie Germanier Jaquinet – Avocate à Lausanne
Famille (conflits intergénérationnels, séparations, divorces...)
Anne-Marie Germanier Jaquinet
L'avocate
Née en 1962, Me Germanier Jaquinet a obtenu en 1982 une demi-licence en psychologie, puis en 1985 une licence en droit de l'Université de Genève. Après deux ans d'assistanat en droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Genève, elle effectue un stage d'avocat....
Site :
http://www.psf12.ch
Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / concours d avocat / rapport de stage d avocat
Avocat Marseille 13001 - Maître Taibi-Hovsepian
Avocat Marseille 13001 - Maître Taibi-Hovsepian
Maître Anne Taibi-Hovsepian met son savoir-faire à disposition des particuliers et des chefs d'entreprises pour des conseils ou une assistance juridique. Le cabinet d'avocat à Marseille conseille, assiste et défend ses clients en matière de :
Droit de la famille,
Droit commercial,
Droit du bail d'habitation.
Faites appel à ses compétences...
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Me GUILMONT - Avocat à Orange (Vaucluse ... - avocat ...
Parce que le droit est partout, parce que le droit est compliqué...
Ne restez pas seul, faites appel à un Avocat.
Que vous soyez un particulier, une entreprise, ou encore un syndic, Me Julia GUILMONT, Avocat expérimenté exerçant à Orange, répond à vos questions, vous conseille, et vous accompagne vers la résolution de vos problèmes juridiques. Ceci en s'attachant à apporter à chacun de vous, clients, écoute, disponibilité, réactivité, et qualité dans le traitement de vos...
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Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat barreau d'avignon / avocat barreau d avignon
Litige locataire - Conseil juridique gratuit
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Les litiges entre les locataires et les propriétaires sont très fréquents. En effet, les contrats de location sont très complexes et l'interprétation des clauses nécessitent un minimum d'expérience. Avant de louer une maison ou de mettre en location un appartement, plusieurs points doivent être discuté entre le bailleur et le locataire : la résiliation du contrat, le montant du...
Egide Avocats – Bienvenue sur le site du Cabinet Egide ...
Bienvenue sur le site du Cabinet Egide avocats qui regroupe des avocats inscrits au Barreau de l'Essonne et à la Cour d'Appel de Paris.
Le Cabinet Egide avocats assiste, conseille, représente et protège les intérêts de professionnels, institutionnels et particuliers dans ses domaines de compétence, tant en conseil qu'en matière de...
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http://www.egide-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Honoraire avocat Avignon, convention d'honoraires, Avocat ...
Honoraires avocat Avignon / Saint-Rémy-de-Provence
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Les dossiers traités à titre de conseil uniquement par le cabinet d'avocats ROZENBLIT situé à Avignon et Saint- Rémy-de-Provence, font l'objet d'une tarification au taux horaire.
Le taux horaire du cabinet est de 195 EUR H.T.
Les dossiers traités dans le cadre d'une procédure font l'objet d'une facturation forfaitaire.
Installé à proximité de L'Isle-sur-la-Sorgue et Beaucaire, votre avocat vous propose des honoraires calculés selon plusieurs critères : la...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat avignon / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / convention honoraires avocat / cabinet avocat conseil d'etat
La perte de chance - cabinet-mor.com
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > GENERALITES - RESPONSABILITE MEDICALE > La perte de chance
La perte de chance
Avocat au Barreau du Val d'Oise
Ancien Bâtonnier
1. La perte de chance comme substitut d'une causalité indécise 2
2. La perte de chance : moyen de sanctionner différentes fautes médicales en présence d'une implication incertaine 3
2.1. Défaut de diagnostic 3
2.2....
Site :
http://www.cabinet-mor.com
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À PROPOS DU BARREAU DE LONGUEUIL
Le Barreau de Longueuil est l'un des 15 barreaux de sections qui représentent les régions du Québec. Bien qu'ils délèguent des représentants au Conseil de section et au sein de certains comités du Barreau du Québec et qu'ils y ont droit de vote, les barreaux de section sont indépendants du Barreau du Québec. Tous les avocats du Québec sont membres à la fois du Barreau du Québec et...
Avocat divorce en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq Nègre ...
Droit patrimonial de la Chasse (baux, responsabilités, etc...)
Stanislas de LA RUFFIE, Associé, 47 ans
Avocat au Barreau de Tours depuis 1995
D.E.S.S. de Droit de la Construction
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Conseiller Régional Centre - Val de Loire
Au-delà de toutes activités d'un Avocat généraliste, les domaines d'intervention de Maître Stanislas de LA RUFFIE sont plus...
Site :
http://www.saint-cricq-avocats.com
Thèmes liés : avocat tours droit famille / conseil avocat droit famille / avocat droit de l immobilier / association avocat droit de la famille / avocat droit civil
avocat droit famille, droit immobilier ... - Avocat à LYON 6
Avocat à LYON 6
Maître GRATALOUP
Fort d'une expérience de 15 ans en qualité d'avocat à LYON 6, Maître GRATALOUP a fait le choix de centrer son activité sur le droit des personnes, de la famille et du patrimoine ainsi que sur le droit immobilier tout en intervenant dans les domaines du droit civil en général, comme le droit des contrats et le droit des biens.
S'il est en mesure d'assurer...
Maison-conseils : construction, amenagement de la maison ...
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Lexique
A
Abattement
En matière successorale, part sur laquelle les héritiers ou légataires ne paient pas de droits de succession.
Achat sur plan
Ce type d''acquisition porte non pas sur un logement déjà réalisé mais sur un bien soit en cours de construction soit à...
Date: 2013-04-11 16:27:38
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / immobilier d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel
Strasbourg - CAA
Le cabinet Centre d'Avocats d'Affaires - CAA a été créé à Strasbourg (France) il y a plus de 60 ans par Louis et Alice BOLLECKER et se trouve aujourd'hui constitué sous forme de société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
Début 2007, il s'est rapproché de la société d'avocats S+D CONSEILS dont les membres étaient spécialisés en droit fiscal et en droit des...
Date: 2018-06-24 14:53:35
Site :
http://www.caavocat.com
La condition du juge en Afrique : l'exemple du Sénégal ...
Le 16 janvier 1998, un mémorandum signé par de jeunes magistrats et décrivant leurs conditions de vie et de travail a été déposé sur le bureau de l'Union des Magistrats Sénégalais (U.S.M.) et publié dans la presse. D'ailleurs la situation est si préoccupante qu'en juillet 1998, un séminaire de formation continuée regroupant la quasi - totalité des magistrats a été organisé par...
Date: 2018-01-13 23:35:41
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cour d appel avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Barreau — Wikipédia
et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation.
Chaque ordre est dirigé par un bâtonnier (stafhouder en néerlandais) et un conseil de l'ordre. Les deux ordres communautaires sont dirigés par un président, un conseil d'administration et l'assemblée générale des bâtonniers. La discipline est exercée par six conseils de discipline (trois par communauté, un dans chaque ressort de cour d'appel), chapeautés par deux...
Date: 2018-06-19 11:30:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
PHILIPPO & PRESSECQ
Je suis Avocat depuis le 1er janvier 1989 après des études à l'Université de Toulouse Capitole ou j'ai obtenu une Maitrise en droit privè et le certificat d'Etudes Judiciaires.
J'ai été lauréat de l'Université en obtenant le premier prix de droit civil.
J'ai ouvert mon premier cabinet en 1993 à ALBI au 37 de la rue Maries.
J'ai toujours eu le gout de la transmission, et dès la...
Site :
https://www.philippopressecq.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social
Les épreuves de l'examen CRFPA-EDA ("concours" avocat)
Accueil » Avocat : se préparer à l'examen EDA-CRFPA » Préparer les épreuves de l'examen CRFPA
Les épreuves à l'examen des EDA-CRFPA
Prépa concours Avocat
L'examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocats, CRFPA (ou écoles d'avocats, EDA) comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
S'agissant d'un examen et non d'un...
Site :
https://www.sup-admission.com
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / etude d avocat en droit penal / centre de formation a la profession d avocat / centre de formation d avocat / concours d avocat
Divorce pour faute - comite-constitutionnel.fr
Le divorce pour faute
Qu'est ce que le divorce pour faute ?
L'un ou l'autre des conjoints peut entamer une procédure afin d'obtenir le divorce pour faute à partir du moment où il considère que son conjoint est fautif d'avoir violé gravement ou de manière répétée les devoirs et les obligations qui sont ceux du mariage. C'est le juge, et lui seul, qui appréciera les faits et décidera...
Site :
http://www.comite-constitutionnel.fr
Avocat / Avocate - Canada.ca
Description du travail
Les avocats militaires fournissent des services juridiques en matière de droit opérationnel, de droit international, de formation, de droit du personnel militaire et de justice militaire.
Ils ont comme principale fonction d'exercer le droit en milieu militaire, notamment :
Prestation de conseils en matière de droit international et de droit interne au commandant d'une...
Date: 2018-01-14 02:09:48
Site :
https://www.canada.ca
Avocat en bail commercial et baux commerciaux à Nice ...
En savoir plus sur notre activité dédiée aux baux commerciaux
Département Baux commerciaux
Contrat de Bail commercial : Négociation et rédaction du contrat de bail commercial - Promesse de bail et de renouvellement - Application ou non-application des clauses du bail commercial
Chaque fois que le bailleur peut bénéficier du statut des baux commerciaux, le Cabinet intervient dans la...
CABINET BOUSQUET AVOCAT
expertise
Votre avocat
Nicolas BOUSQUET est avocat près la Cour d'Appel de Paris et inscrit au barreau de Melun. Il est titulaire d'un Bachelor of laws, d'une Maîtrise de droit des affaires de l'université Paris II et d'un...
Site :
http://www.cabinet-ba.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat a la cour d'appel de paris
Cabinet avocat généraliste Nanterre, barreau des Hauts de ...
Votre Avocat à Nanterre
Vous etes ici : Accueil > Votre AvocatVotre Avocat
Maître Elisabeth ROUSSET est titulaire d'un Master I Carrières judiciaires et Sciences criminelles et d'un Master II Droit Privé Général délivrés par l'Université Paris II - Panthéon Assas.
Au cours de ses études, Maître Elisabeth ROUSSET a effectué de nombreux stages en cabinet d'avocats aux spécialisations variées ; votre Avocat a également rédigé un mémoire intitulé « Les conflits de filiations...
Site :
http://www.avocat-rousset.com
Avocat en droit des affaires à Paris et l'Isle-Adam ...
Fondée en juillet 2010, la Société d'Exercice Libéral CABINET LIGNEUL est inscrite à la Cour d'Appel de Paris.
Elle a été constituée entre :
Maître Christian LIGNEUL, ayant prêté serment d'avocat en 1971, et
Maître Nicolas LIGNEUL, ayant prêté serment d'avocat en 2004.
Particulièrement soucieux de la qualité de leur...
Date: 2016-12-12 06:59:09
Site :
http://www.ligneul.eu
Avocat droit de l'urbanisme Lyon, Vénissieux
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme
Avocat en droit de l'urbanisme Lyon
Le Droit de l'urbanisme : un droit de planification et sur la construction du vivre ensemble
Le Droit de l'urbanisme régit les règles de constructibilité et d'aménagement d'une zone.
L'administration (l'Etat, la Commune ou un groupement de communes) délivre les autorisations de construire et sont des acteurs...
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http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / avocat droit de l immobilier / avocat droit urbanisme lyon / cabinet d avocat lyon
L'Avocat de l'accusé - Les Cours d'Assises de France
copyright 2015 ©
L'Avocat de la défense va intervenir tout au long du débat, soit pour contester les éléments de preuve, soit pour contester les dépositions des témoins, soit pour décrédibiliser la victime, soit pour mettre à mal les rapports développés par les Experts.
Il va mettre en valeur tous les éléments qui sont favorables à l'accusé, ou du moins, tous ceux qui peuvent semer le doute sur sa culpabilité.
Il a la possibilité de faire venir à la barre des témoins, par exemple des "témoins à décharge" qui...
Site :
http://www.courdassises.fr
Thèmes liés : role de l avocat de la defense / plaidoirie de l avocat de la defense / cours d avocat / avocat generaliste tours / avocat de la defense
La multipropriété et l’insuffisance ... - avocat-antebi.fr
La multipropriété et l'insuffisance de protection de l'acquéreur
Le contrat de réservation à temps partagé ou l'insuffisance du droit positif à protéger l'acquéreur
La multipropriété ou l'achat en temps partagé confère à l'acquéreur un droit de séjourner dans un appartement tout équipé situé dans une résidence de loisirs, une ou plusieurs semaines par an.
Cette modalité est...
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Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / tribunal d'instance avocat ou pas
Société d'Avocats Inter-Barreaux - ACD – Audit Conseil ...
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Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
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L'équipe | Cabinet Cohen
Me Gauthier-Gaujoux a prêté serment en décembre 2011.
Il a intégré le cabinet dès sa première année, et y exerce depuis lors.
Titulaire d'un Master de Droit des Affaires, il est en charge du contentieux commercial, civil, et pénal des affaires.
Me Gauthier-Gaujoux intervient également sur les dossiers sensibles de terrorisme et attentats gérés au sein du Cabinet COHEN.
Juliette Lambert-Rigaux
Juliette LAMBERT-RIGAUX a prêté serment au mois de décembre...
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La production des frais...
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Le cabinet d'avocat international de Maître Lo Re vous propose son assistance dans la résolution des conflits commerciaux à l'international. Le cabinet opère aussi dans le domaine du droit communautaire devant...
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Advocatenkantoor - Bloom Law
Conditions de facturation
Cabinet d'avocats niche en droit social et fiscal, reposant sur deux piliers: le savoir académique et une expérience pratique étendue.
Le cabinet d'avocats Bloom fut fondé en 2015 par Michel Maus, Kristof Salomez, Mark Delanote et Denis-Emmanuel Philippe. Bloom se distingue de tous les autres cabinets d'avocats par sa spécialisation combinée du droit fiscal et du...
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Droit de la responsabilité
Avocat à Marseille
Vous ou l'un de vos proches êtes confronté à une problématique familiale, de travail, impliqué dans une affaire en matière pénale, sur Marseille et sa région (Allauch, Plan-de-Cuques, Les Pennes-Mirabeau), Maître Catherine CLAVIN avocat basé à Marseille vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches devant les juridictions compétentes.
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Thèmes liés : logiciel de gestion d'un cabinet d'avocat gratuit / logiciel de gestion de cabinet d avocat gratuit / logiciel gratuit sur gestion cabinet avocat / logiciel de gestion de cabinet d'avocat pour mac / logiciel de gestion de cabinet d'avocat
Avocat Bordeaux | Cabinet Jeanne-élise MOUILLAC
Cabinet Maître MOUILLAC
Domaines de Compétences
C'est parce que vous êtes la priorité du Cabinet que je mettrai mes compétences et mon expérience à votre disposition.
Droit du TRAVAIL
Avocat droit du Travail Le Cabinet d'avocats implanté à Bordeaux représente aussi bien les Employés que les Employeurs en droit du Travail, droit Social sur la gironde, Bordeaux et l'ensemble de la...
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https://mouillac-avocat.com
Appel d'offre : achat de prestations de services ...
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
URSSAF Haute Normandie
61, rue Pierre RENAUDEL 2035 X
76040 Rouen cedex 1
Texte légal de l'appel d'offre
Avis d'appel public a la concurrence
De partement(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 17-96630
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF Haute Normandie.
Correspondant : M. Dervillers Ollivier, Directeur, 61,...
Site :
https://www.francemarches.com
Thèmes liés : appel d offre avocat / cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des affaires
Cabinet Avocats Bardet & associés Bordeaux - ENTREPRISES ...
DES AVOCATS SPECIALISTES DU CONTENTIEUX
Les six avocats du Cabinet Bardet & Associés assistent et représentent aujourd'hui les particuliers et les entreprises dans tous les domaines du droit, pour l'ensemble de leurs besoins en conseils et en contentieux judiciaires.
Ils sont coutumiers des audiences de plaidoiries et des dossiers de contentieux, qui constituent de l'essence-même de l'activité du cabinet.
DOMAINES D'INTERVENTIONS
Le Cabinet Bardet & Associés plaide chaque jour devant l'ensemble des juridictions bordelaises,...
Date: 2018-06-24 12:33:14
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KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...
T. +32 2 486 07 02
M. +32 475 23 12 82
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Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...
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http://www.kmspartners.be