Thèmes principaux sur avocat droit d'auteur
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Droit d'auteur
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Protection et défense des droits d'auteur
La propriété littéraire et artistique recouvre le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur, reconnus à ceux qui n'ont pas la qualité de créateur tels les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, ou encore les producteurs de bases de données (droit sui generis).
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Avocat Pontoise (95)- Droit de la famille - Droit du travail
Avocat droit du travail Pontoise
Les avocats du cabinet Persidat Verdet sont en mesure de vous conseiller dans le domaine du droit du travail que se soit en cas de licenciement , d'une rupture conventionnelle ou encore lors d'une procédure prud'homale . Le cabinet intervient également en droit des contarts de la rédaction jusqu'à la rupture.
Avocat droit des étrangers Pontoise
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Avocat pour droit à l'image et diffamation Lyon 69 ...
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Avocats spécialisés à Bruxelles | Law Right
Des avocats en droit d'auteur à votre service
La mission principale des avocats en droit d'auteur du cabinet est de vous aider à protéger la propriété de vos oeuvres. Cette défense peut prendre de nombreuses formes, des plus communes aux plus extraordinaires, de la rédaction de contrats d'exploitation au plaidoyer en tribunal.
Nos interventions les plus fréquentes en droit de la propriété littéraire et intellectuelle :
conseils et définition du périmètre du droit d'auteur
aide à la constitution du contrat d'exploitation, quelle qu'en soit la forme
accompagnement durant toute la...
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Avocat droit d'auteur à Montréal | Brouillette Légal
Droit d'auteur
Le droit d'auteur désigne le droit exclusif de reproduire une oeuvre ou toute partie importante de celle-ci.
Puisque le créateur d'une oeuvre ou son employeur jouit habituellement de la protection du droit d'auteur dès la création de son oeuvre, il n'est pas nécessaire d'enregistrer officiellement une oeuvre. Toutefois, il est utile et peu dispendieux d'enregistrer une oeuvre, ce qui confère au propriétaire du droit d'auteur des avantages juridiques supplémentaires.
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Le droit d'auteur désigne le droit exclusif de reproduire une oeuvre ou toute partie importante de celle-ci.
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Benjamin Montels - Avocat en droit d'auteur, droit du ...
Avocat en droit d'auteur, droit du cinéma et contrats de l'audiovisuel
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Avocat au Barreau de Paris
Maître de conférences des Universités
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Benjamin MONTELS intervient en droit d'auteur, droit du cinéma et de l'audiovisuel, en particulier dans le conseil en...
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Cabinet Bouchara & Avocats Lyon – Droit propriété ...
Votre marque est un signe qui doit être protégé dès que vous songez à la créer.
Droit d'auteur
Le droit d'auteur protège vos oeuvres de l'esprit,...
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Avocat Paris 8eme arrondissement, avocat barreau de Paris
CABINET CHRISTIAN DOUCET Avocats au Barreau de Paris
Avocat droit de la propriété intellectuelle et des affaires à Paris
Le cabinet d'avocats C.C.D, avocats au Barreau de Paris, a été fondé en 1995 à Paris par Maître Christian Doucet. Le cabinet d'avocats C.C.D intervient sur Paris et dans toute la France dans les principaux domaines du droit des affaires, du droit de la concurrence...
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Droits d'auteur - Joli-coeur Lacasse Avocats
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Son expertise
Le droit d'auteur et le droit du divertissement dominent la pratique de Me Barsalou, laquelle couvre tous les aspects de la négociation et de la rédaction d'ententes dans les domaines de la musique, du spectacle, de la télévision, de la publicité, du numérique et de l'édition du livre. L'expertise de Me Barsalou s'étend également au droit à l'image, à la vie privée et à la réputation.
Me Barsalou agit auprès d'une grande variété...
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Cabinet d'avocats en propriété intellectuelle ...
Protéger sa propriété intellectuelle
Protéger ses droits de propriété intellectuelle : du dépôt à l'optimisation fiscale
Deshoulières Avocats vous défend et vous conseille pour protéger et exploiter vos droits d'auteur, marques et brevets. Bénéficiez des conseils d'un cabinet d'avocats en propriété intellectuelle pour optimiser vos revenus d'exploitation.
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Droit d'auteur - Avocat propriété intellectuelle,droit ...
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Nos compétences en droit d'auteur
Le cabinet d'avocats ADPR intervient dans le domaine des droits d'auteur.
Le droit d'auteur concerne tous les pans de l'industrie culturelle, de l'audiovisuel à l'édition, en passant par le théâtre, la musique, la peinture, l' architecture ou le design .
Ces domaines sont régis par les...
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avocat droit des affaires Toulouse - ACTU AVOCATS
Contact cabinet d'avocats Toulouse
En vous adressant au cabinet Actu Avocats à Toulouse, vous optez pour un cabinet d'avocats en droit des affaires impliqués dans la défense de leurs clients. Nous intervenons pour la défense contentieuse de vos intérêts, la mise en place de solutions amiables, le conseil pour toute opération juridique ou action judiciaire. Nous avons une expérience spécifique au titre de l'expertise judiciaire, en tant qu'avocat en droit de la construction. Nous sommes indépendants par rapport aux compagnies d'assurance, ce qui garantit la...
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LEXONE AVOCATS – Avocats associés en droit des affaires ...
LEXONE est un cabinet d'avocats répondant aux questions en matière de droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des jeux d'argent et de hasard, droit de la consommation, concurrence déloyale et pratiques commerciales trompeuses.
Externalisez votre service juridique chez LEXONE
LEXONE propose un service d'externalisation de service juridique sur abonnement : recouvrement...
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http://lexone.fr
Propriété littéraire et artistique - fcp-avocats.com
La propriété littéraire et artistique est un domaine de la propriété intellectuelle.
Les termes propriété littéraire et artistique et droit d'auteur sont souvent employés comme des synonymes.
La propriété littéraire et artistique regroupe les droits d'auteurs et les droits voisins.
Elle confère des droits patrimoniaux et des droits moraux à l'auteur d'une oeuvre sans qu'aucune...
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Avocat en droit d’auteur Paris - Cabinet Latscha Avocats
Le Cabinet Latscha met à votre disposition des avocats spécialisés en droit d'auteur qui vous assisteront dans les différentes opérations juridiques et résoudront votre litige correspondant à la protection de votre oeuvre d'esprit car la reproduction de toute oeuvre est sanctionnée par la loi.
Devant le développement des nouvelles technologies, il n'est pas toujours évident de...
Avocat droit d'auteur - Cabinet Bouchara & Avocats
Le droit d'auteur est régi par la loi du 11 mars 1957. Ces dispositions sont rassemblées dans le livre I du Code de la Propriété Intellectuelle. Le droit d'auteur a pour objet la protection des oeuvres de l'esprit, originales et empreintes de la personnalité de leur auteur.
En l'absence de définition légale, le champ couvert par les "oeuvres de l'esprit" a été précisé par la...
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Les droits extrapatrimoniaux qui permettent à l'auteur de défendre sa personnalité et notamment :
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Les droits moraux ou extrapatrimoniaux en droit d'auteur, à la différence des pays de Common Law et du copyright, sont extrêmement forts puisqu'ils sont inaliénables,...
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Avocat en protection du droit d'auteur
Posted by latscha
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit d'auteur ?
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Être avocat en droit d’auteur, c’est quoi? – Frédéric Lejeune
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Avocats droits d'auteur | Legrand Lesage-Catel Gaultier
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Droit d'auteur
Définir, protéger, faire respecter les droits d'auteur, représenter en demande ou en défense, devant les tribunaux, les parties à un litige de droits d'auteur font partie des activités essentielles du Cabinet d'avocats spécialistes LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.
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ENJEA Avocats | Nathalie BAILLON Avocat à la Cour d'appel ...
nathalie.baillon@enjea-avocats.com
Nathalie BAILLON est titulaire d'une Maîtrise en droit public, d'un DEA de droit public (Université Paris V) et du DESS Aménagement Urbanisme et Développement local de Sciences-Po Paris. Major de la promotion « Lafarge » à l'IDPA (Institut de Droit Public des Affaires) et 13ème de la promotion à l'E.F.B., elle a obtenu le certificat d'Aptitude à la profession d'avocat en 2000 tout en pratiquant le droit de l'urbanisme et plus généralement le droit public au sein de cabinets d'avocats spécialisés en tant que juriste puis en tant qu'avocat.
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Avocat Paris 8 - Droit des affaires - Bobigny - Créteil
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Avocat à Paris 8 : Maître Jonathan ELKAIM
Situé en plein coeur du 8ème arrondissement de Paris, le Cabinet de Maître Jonathan ELKAIM, Avocat au barreau de Paris, conseille et assiste sa clientèle devant les juridictions civiles et commerciales d'Ile de France (Paris, Créteil, Bobigny, Nanterre, Versailles) en Propriété intellectuelle ( droit des marques , droit des dessins et modèles, droit d'auteur ), Droit des nouvelles technologies et de l'information , Concurrence déloyale et parasitaire , Droit commercial et en...
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Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...
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Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.
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AVOCAT EN TUNISIE ET EN FRANCE - FRANÇAIS
- La Responsabilité des agents ou opérateurs de voyages (voyages à forfait ou prestations sèches)
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Cabinet de Passy, Avocats du permis de conduire
Le Cabinet de Passy, cabinet d'avocat spécialisé situé à Paris 16ème, traite de tous les problèmes liés au permis de conduire, qu'il s'agisse de la conduite en auto ou moto. Le permis de conduire, permis à points est un enjeu important pour nombre d'automobilistes ou de motards. Contravention ou délit en auto ou moto, grand excès...
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Maître Anne PIGEON-BORMANS o Avocat au Barreau de Paris
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Avocat Marseille 1 - Séverine Decaux
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Date: 2018-06-24 15:58:17
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