Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,...

Le forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives est au cœur de la première phase du chantier sur l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique mené dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec.

Le forum a eu lieu les 12 et 13 mai 2016, à Montréal. Pour plus d'informations, visitez le http://www.mcc.gouv.qc.ca/forumdroitdauteur

Suivez et participez aux échanges avec le mot-clic #FDAEN.

Abonnez-vous à la chaîne YouTube du ministère de la...

Mercredi 20 février 2013 à Montréal, le RAAV en collaboration avec IQ présentait La Loi sur la «modernisation» du droit d'auteur et ses répercussions sur les artistes en arts visuels.

Donnée par Me Tamaro, avocat spécialiste du droit d'auteur, cette conférence sur la nouvelle loi sur le droit d'auteur aura permis de donner des explications claires et précises sur ce que sont ces modifications et les nouveaux défis auxquels sont confrontés les artistes en arts visuels, notamment...

Auteur du livre « Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport Guide juridique pratique » qu’il a présenté ce lundi à l’Association nationale de la presse sportive sénégalais (ANPS), Maître Moustapha Kamara est Docteur en droit et titulaire d’un MBA de management à Neoma Business School a fait un décryptage sur les possibilités de recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne. Auteur d’une thèse de doctorat...

Débat du 22 mars 2016 à l'Université libre de Bruxelles.

Intervenants :

Thierry AFRSCHRIFT

* Avocat fiscaliste, Membre du Barreau de Bruxelles depuis 1976 ainsi que des Barreaux de Madrid, Anvers, Luxembourg et Genève.

* Professeur de droit fiscal à l'Université Libre de Bruxelles

* Auteur de "L’évitement licite de l’impôt et la réalité juridique" aux éditions Larcier.

Michel CLAISE

* Juge d'instruction bruxellois qui est décrit par la presse comme étant « le juge qui...

Le Cabinet d'Avocat Gaulais François situé à Lyon 69002 est le spécialiste de la propriété intellectuelle (droit d'auteurs). Son champs de compétence touche également le droit de la famille, le droit des successions, et le droit des affaires. Nous pouvons également faire appel à lui sur des questions de baux d'habitation et commerciaux et des expropriations pour cause d'utilité publique. Maître Gaulais a créé son cabinet en 1984, et il bénéficie d'une forte expérience, est...

Ce qu'il faut savoir sur l'obligation de dénoncer le conducteur d'un vehicule d'entreprise.

Maître Jean-Charles Teissedre est avocat depuis 2001. Après avoir exercé 7 années au barreau de Paris, il a décidé de créer, en janvier 2008, son cabinet, à Montpellier.

Il a fait partie de la commission juridique de l’association 40 MILLIONS D’AUTOMOBILISTES et consacre une partie importante de l’activité de son cabinet à la défense des automobilistes. L’un de ses dossiers lui a...

Justice : "Silence, on juge !" de Georges Catala - Toulouse - Silence, on juge! c'est le titre du livre de Georges Catala, avocat au barreau de Toulouse depuis 1968. Un livre où il revient sur 40 ans d'affaires politiques, criminelles ou simplement humaines. Rencontre avec les auteurs. (Pour obtenir les droits d’exploitation commerciale de cette vidéo, veuillez contacter contact@wizdeo.com)