Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur lyon
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Avocat droit d'auteur Lyon - Cabinet Bouchara & Avocats
Le Cabinet Bouchara & Avocats à Lyon vous conseille en matière de dépôt auprès d'un huissier afin de...
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Droit d'auteur, de retrait, de suite, avocat Caluire-et-Cuire
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Avocat en droit d'auteur Lyon, PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Le droit de la propriété littéraire et artistique comprend l'ensemble des prérogatives patrimoniales et morales dont l'auteur d'une ouvre de l'esprit est à lui seul...
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Avocat droit d'auteur: protection droit d'auteur à Lyon ...
FR/EN
Protection et défense des droits d'auteur
La propriété littéraire et artistique recouvre le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur, reconnus à ceux qui n'ont pas la qualité de créateur tels les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, ou encore les producteurs de bases de données (droit sui generis).
Le Cabinet SPELTZ AVOCATS vous conseille et vous assiste dans la mise en place de la...
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Avocat pour droit à l'image et diffamation Lyon 69 ...
Avocat en droit de la propriété intellectuelle Lyon
Vous recherchez un avocat pour une médiation de justice à Lyon
Votre cabinet Alagy Bret est composé d'avocats compétents en droit d'auteur qui défendent les créateurs, professionnels et artistes à...
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Cabinet Bouchara & Avocats Lyon – Droit propriété ...
Votre marque est un signe qui doit être protégé dès que vous songez à la créer.
Droit d'auteur
Le droit d'auteur protège vos oeuvres de l'esprit,...
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Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon ...
- Propriété intellectuelle Lyon : Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon
Propriété intellectuelle & Marché de l'Art
Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques .
La propriété littéraire et artistique se scinde entre le droit d'auteur et le droit des...
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Avocat droit des affaires Lyon 3 - avocat droit de la ...
Contentieux commercial
Avocat en droit des affaires à Lyon 3
Votre avocat en droit des affaires établi à Lyon dans le 3e arrondissement, Maître Jean-Paul Coquard, vous porte assistance en cas de litige concernant votre entreprise.
Mon parcours
Inscrit au Barreau de LYON depuis 2009, avocat docteur en droit des affaires, j'offre aux entreprises et à leurs dirigeants toute l'expérience que...
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Accueil | Avocat Droit Public - Lyon
Je suis Avocat au Barreau de Lyon depuis 2011, et titulaire d'un Master II de Droit public des affaires.
J'ai travaillé au sein du Tribunal Administratif de Lyon et du Défenseur des droits (HALDE).
Je suis également chargé...
Date: 2018-06-24 10:47:00
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Avocat, Droit international et droit de l'Union européenne ...
Maître Bénédicte RAJOT - Avocat au Barreau de Lyon
SPECIALISTE
Droit International et Droit de l'Union européenne
BENEDICTE RAJOT - AVOCAT SPECIALISTE
Droit international et Droit de l'Union européenne
Cabinet d'avocat de Maître Bénédicte Rajot à Lyon
Maître Bénédicte RAJOT est Avocat spécialiste des questions de DROIT INTERNATIONAL et de DROIT de L'UNION...
Cabinet Bouchara & Avocats Paris et Lyon - Spécialiste en ...
Contact
Le Cabinet Bouchara & Avocats situé à Paris et à Lyon est reconnu pour son expertise en matière de Propriété Intellectuelle , Propriété Industrielle et Nouvelles Technologies. Notre équipe d'avocats...
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Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.
La protection du...
Site :
http://www.avocat-as.com
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Avocat en droit pénal - Lyon | DRIS SAMIR - Avocat en ...
Droit pénal des affaires droit-penal-affaires.php
Avocat en droit pénal avocat-droit-penal.php
Maître SAMIR DRIS est Avocat expert en droit pénal, situé dans le 3e arrondissement de Lyon (69).
Contactez-moi
Avocat en droit pénal à Lyon (69)
Maître SAMIR DRIS est un avocat expert en droit pénal et vous accueille dans son cabinet, situé dans le 3e arrondissement de Lyon (69).
Il se tient...
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http://www.samirdris.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires lyon / cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal
Sutter Avocats Genève | Droits transfontaliers — Avocats
Avocat au Barreau de Genève
Formation :
- Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (EFB de la Cour d'appel de Paris)
- Licence en droit suisse
- Maîtrise en droit privé français
- Membre de l'Ordre des Avocats de Genève (ODAGE)
- Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA)
- Membre de la Chambre franco-suisse pour le commerce et l'industrie (CFSCI)
Langues: Français, anglais...
Site :
http://www.sutter-avocats.com
Avocat droit pénal Lyon, avocat pénaliste Lyon 6, Rhône-Alpes
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal
Avocat - droit pénal - Lyon (69)
Maître BIAGI intervient également en droit pénal, et droit pénal du travail.
Le cabinet de votre Avocat en droit pénal est situé à LYON 6ème.
Même si la majorité de ses Clients se trouve à LYON et ses alentours (BRON, CALUIRE, VILLEURBANNE, OULLINS, GIVORS, ECULLY, Sainte-Foy-lès-Lyon,...
Site :
http://www.avocat-biagi-amandine.com
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Avocat Droit Pénal Paris 1 - Joséphine De Sonneville
Avocat au Barreau de Paris
Droit Pénal et Droit du Travail
Avocat au Barreau de Paris, Joséphine de SONNEVILLE met à votre service ses compétences et son expérience en matière de droit pénal général, droit pénal du travail, droit pénal des affaires et droit social, et vous représentant devant toutes les juridictions de France.
Vous pouvez contacter Joséphine de SONNEVILLE du Lundi au...
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Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle
UN CABINET D'AVOCATS AU SERVICE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET DU CHEF D'ENTREPRISE ET DE L'ENTREPRENEUR AU QUOTIDIEN
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VOS BESOINS, NOS COMPETENCES
Vous avez une problématique au sein de votre entreprise ?
Vous avez un besoin ponctuel ou une question ? Vous souhaitez créer votre société, vous lancer, acheter ou vendre des titres, un fonds...
L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires
Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier
Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique
Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...
Les droits d'auteur : un avocat à lyon vous explique le ...
Avocat au barreau de Lyon
Droit de la Propriété intellectuelle
LES DROITS D'AUTEUR
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon (Mars 2010)
Le droit français protège toute création quelle qu'elle soit dès lors qu'elle est originale : les idées peuvent circuler librement, seule la forme pouvant faire l'objet d'une protection.
La théorie de l'unité de l'art implique que l'oeuvre...
Date: 2017-02-08 14:05:02
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
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Avocat - Institut d'études judiciaires de Lyon
E-Mail : edavocats@edalyon.org
La formation est décrite avec précision sur la page du site Internet de l'École des Avocats consacrée à la formation initiale (ci-après reproduite) :
" La formation est assurée en quatre périodes distinctes :
1ère période : Le stage d'immersion
6 semaines en cabinet d'avocat à temps plein afin de prendre pied dans le monde du barreau et de nouer des...
Date: 2018-01-14 17:17:43
Site :
http://iej-lyon3.fr
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Gilles Devers - Avocat à Lyon | Jechoisismonavocat.be
Emy Digital
Santé : La santé est vitale à tous les individus, le droit de la santé concerne les règles relatives aux professions liées à ce domaine d'activité. Les relations entre les patients, mais aussi celles entre professionnels du milieu médical sont régies par cette branche du droit. Les services de santé publique ainsi que les cabinets médicaux privatisés sont concernés par...
Najet MALLEM, avocat Bourgoin Jallieu
Le cabinet d'avocat de Maître Najet MALLEM vous reçoit à Bourgoin-Jallieu dans le département de l'Isère.
Vous pouvez solliciter son assistance que vous habitiez à l'Isle d'Abeau, Villefontaine, La Verpillière, la Tour du Pin ou ailleurs.
Votre avocate intervient dans les domaines du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, du droit civil, du droit pénal, du droit du...
Site :
https://www.mallem-najet-avocat.fr
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J.L. AVOCAT – Cabinet d'avocats, spécialisé en droit public
COMPETENCES CONTACT
Découvrez le cabinet JL Avocat, un cabinet dédié au droit public.
Fort de l'expérience de son fondateur depuis plus de 15 ans dans de grands cabinets d'avocats, le cabinet saura vous guider dans les méandres du contentieux administratif.
Le cabinet JL Avocat s'engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets, et pour défendre vos...
Site :
http://jlavocat.fr
LE STANC ASSOCIES - cabinet d'avocats en propriété ...
Lisa Le Stanc et Christian Le Stanc interviennent aux journées de Synthèse en droit des brevets (étude des ...
10/11
L'Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d'enseignements sur la p ...
27/10
Aux termes de l'article L. 122-5, 8° du code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre a ét ...
24/10
De la réalité virtuelle à la réalité...
Site :
http://www.lestanc-avocats.com
Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Université ...
Master Droit de la Propriété Intellectuelle
Mention :
Contacts
Présentation
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les oeuvres littéraires et artistiques, les inventions, les...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
ID3 Avocats | Cabinet D'avocats Clermont-Ferrand
DOMAINES D'INTERVENTION
SOCIETES
ID3 AVOCATS vous accompagne dans la création de sociétés (choix de la forme juridique, gouvernance, organisation des relations entre les associés, rédaction des statuts et actes complémentaires), dans leur fonctionnement (assemblées et secrétariat juridique), dans les opérations sur le capital, fusion, dissolution-confusion, apports, émissions d'actions...
Site :
http://www.id3avocats.fr
Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...
L'équipe
Marc Bornhauser
Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire.
Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...
Site :
https://www.bornhauser-avocats.fr
Les avocats à l’ère de la concurrence - La Vie des idées
Les avocats à l'ère de la concurrence
À propos de : Christian Bessy, L'organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché, Paris, LGDJ.
par Jean-Philippe Tonneau , le 25 juin 2015
La profession d'avocat connaît depuis vingt ans de nombreux bouleversements qui menacent l'unité de la profession. Contrairement aux idées reçues, cette profession se diversifie et s'inscrit...
Date: 2018-01-14 12:07:52
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Antoine Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au ...
Frédéric Thiriez
Antoine Lyon-Caen
Né en 1948, Antoine Lyon-Caen est le cousin d'Arnaud Lyon-Caen. Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, licencié en sciences économiques, il a été avocat au barreau de Paris, professeur à l'université de Caen jusqu'en 1979 puis à l'université de Paris Ouest-Nanterre La Défense jusqu'en 2013. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes...
Date: 2018-06-24 10:44:28
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http://www.lyoncaen-associes.com
Les plus grands cabinets d'avocats ... - L'Express L'Expansion
Une des grandes tendances qui émergent cette année est un fort mouvement de concentration des cabinets. Jamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité...
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Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...
Par Pierre Greffe
Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.
Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont...
Date: 2018-01-14 13:22:41
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http://www.cabinet-greffe.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur
Revues juridiques en accès gratuit : une sélection - Un ...
(RBDI), une revue de l'éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000 [ 8 ]
Utrecht Law Review , de l'Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue , qui est d'abord l'oeuvre d'universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec...
Date: 2018-01-14 09:20:49
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http://www.precisement.org
Mentions Légales | SNCF
Mentions Légales
Présentation Ouvrir Fermer
Il est fortement recommandé de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site « www.sncf.com » (ci-après le «Site »).
Est défini comme Utilisateur du...
Date: 2018-06-24 16:11:00
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https://www.sncf.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / offre d'emploi avocat droit fiscal
Avocat droit routier Lyon, avocat alcool au Volant, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Conduite en état alcoolique
Conduite en état alcoolique
Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.
Il peut s'agir du délit de conduite en état d'ivresse manifeste lorsque le conducteur présente des signes évidents et objectifs d'imprégnation alcoolique.
Il peut également s'agir d'une...
Site :
http://avocat-xavier-moroz.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / conseil de l ordre des avocat / avocat droit penal routier / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
un avocat à lyon vous explique la denomoination sociale et ...
Avocat au barreau de Lyon
Droit de la Propriété intellectuelle
LES SIGNES DISTINCTIFS DE L'ENTREPRISE
, avocat à Lyon - chargé d'enseignement en droit du marketing
(mars 2010)
Il s'agit du nom commercial, de la dénomination sociale, de l'enseigne et des noms de domaine. Protégeables tous les quatre par le biais de l'action en concurrence déloyale, ils ne rentrent pas dans le...
Date: 2017-02-08 15:40:39
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit commercial lyon / avocat droit social lyon 2
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-14 07:55:24
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
L'équipe - Onelaw: Cabinet d'avocats Lyon & Paris
Franck Burel
Associé co-fondateur - Responsable des pôles droit social, du travail & des affaires.
Biographie Franck BUREL, associé co-fondateur, gère l'activité des pôles droit social, droit du travail et droit des affaires...
Gabriel Rigal
Associé co-fondateur - Responsable du pôle optimisation des accidents du travail.
Biographie Gabriel RIGAL, associé co-fondateur et responsable du développement, est en charge de la gestion administrative et de...
Sébastien Malric
Associé - Responsable des pôles fiscalité & droit commercial et des sociétés.
Biographie...
Site :
https://onelaw.fr
Le Conseil d’Etat juge de droit commun en premier ressort ...
Conseil d'Etat, 13 décembre 1889, Cadot, requête numéro 66145, rec. p. 1148
L'arrêt ci-dessus doit son importance à la première des décisions qu'il contient. Il sera compté parmi ceux qui auront le plus contribué à détruire la doctrine du ministre-juge, et à fonder celle du Conseil d'Etat juge de droit commun en premier ressort. A ce titre, il prendra place à côté de l'arrêt...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Ville de Villeurbanne | avec mes difficultés : la maison ...
La maison de justice et du droit
Je découvre des services gratuits pour tous
Quel est son but ?
Informer le citoyen sur ses droits et l'orienter.
Assurer gratuitement auprès du citoyen une présence judiciaire de proximité.
Concourir à la prévention de la délinquance.
A quoi sert-elle ?
Elle permet à chaque citoyen de mieux connaître et faire valoir ses droits.
Elle répond aux petits...
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http://www.mairie-villeurbanne.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / maison des avocats lyon conseils gratuits
Brevet Jurisprudence et indemnisation de la contrefaçon ...
Jurisprudences intervenues en matière de brevet.
Indemnisation de la contrefaçon
Un arrêt très important pour la fixation des indemnités de la contrefaçon est rendu le 9 juin 2016 par la Cour de Justice sur une demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht de Düsseldorf. Certes cet arrêt intervient en matière d'obtention végétale et de leur règlement communautaire, mais...
Site :
http://www.schmitt-avocats.fr
N° 3204 - Projet de loi, adopté par le Sénat après ...
L'action de groupe devant le juge judiciaire
Article 19
Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :
1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
Droit à l'image des biens - droit-image.com
Les oeuvres architecturales
L'arrêt du 10 mars 1999, le café Gondrée
La propriétaire du café Gondrée, premier bâtiment libéré par les Alliés en 1944, s'opposait à l'exploitation commerciale d'une carte postale. La Cour d'appel de Caen avait rejeté sa demande, la photo étant prise depuis le domaine public; finalement la Cour de cassation lui a donné raison.
« l'exploitation du bien...
Date: 2017-08-09 17:06:45
Site :
http://www.droit-image.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour de cassation
Frédéric Thiriez | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...
Frédéric Thiriez
Né le 1er juillet 1952.
Lauréat de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1972), licencié en droit (1973), ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration (Promotion 1977), Frédéric Thiriez, ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat (1977-1990) est devenu avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et associé du cabinet Lyon-Caen & Thiriez en 1990.
Il intervient essentiellement dans les domaines relevant du droit public.
Activités et distinctions individuelles
Elève à l'Ecole Nationale d'Administration (1975-1977)
Auditeur au Conseil d'Etat, Section du Contentieux, puis de...
Date: 2018-01-14 12:21:34
Site :
http://www.lyoncaen-associes.com
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-01-14 08:08:01
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
personnalité morale d'une société : un avocat à lyon ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon -
chargé d'enseignement en droit des sociétés
(juin 2010)
La personne morale n'est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté « mais je l'ai souvent vue payer l'addition » !
Pourquoi dire personne ? Parce que traditionnellement...
Date: 2017-02-08 15:40:47
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / avocat droit d'auteur lyon / avocat d'entreprise lyon
Jurispatent | Cabinet GUIU
Pour notre méthodologie
Nous travaillons avec transparence :
En fonction de vos problématiques, nous nous mettons d'accord sur le périmètre des actions à mettre en oeuvre pour y répondre et sur nos honoraires. Une lettre de mission récapitule ces données et vous est soumise pour validation avant que nous entamions nos travaux. Sauf cas particuliers (négociations, etc.), nos honoraires...
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http://www.jurispatent.com
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
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http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire lyon / avocat points permis / recours avocat invalidation permis conduire