Articles sélectionnés pour le thème : avocat propriete litteraire et artistique
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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique ...
Les droits extrapatrimoniaux qui permettent à l'auteur de défendre sa personnalité et notamment :
Le droit de divulgation
Le droit au respect du nom et de sa qualité (paternité de l'oeuvre)
Le droit au respect de l'oeuvre
Les droits moraux ou extrapatrimoniaux en droit d'auteur, à la différence des pays de Common Law et du copyright, sont extrêmement forts puisqu'ils sont inaliénables,...
Site :
http://www.cabinetbouchara.com
Thèmes liés : avocat propriete litteraire et artistique / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat entreprise / cession cabinet d'avocat
Droit d’auteur avocat Marseille, avocat propriété ...
droits d'auteur
Maître Diane PINARD, avocat en propriété littéraire et artistique, dispose d'une expertise en matière de droit d'auteur. Elle fournit des conseils juridiques et rédige des contrats portant sur les droits d'auteur, comme par exemple le contrat d'édition, le contrat de production, le contrat de représentation ou encore le contrat de commande, sans que cette liste soit limitative.
Toute oeuvre de l'esprit, qu'elle soit...
Site :
http://www.avocat-pinard.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur
Propriété littéraire et artistique - fcp-avocats.com
La propriété littéraire et artistique est un domaine de la propriété intellectuelle.
Les termes propriété littéraire et artistique et droit d'auteur sont souvent employés comme des synonymes.
La propriété littéraire et artistique regroupe les droits d'auteurs et les droits voisins.
Elle confère des droits patrimoniaux et des droits moraux à l'auteur d'une oeuvre sans qu'aucune...
Site :
http://www.fcp-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat propriete litteraire et artistique / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle
Propriété littéraire et artistique - lesbros-avocats.com
Propriété littéraire et artistique - Droit d'auteur
Propriété littéraire et artistique - Droit d'auteur
La propriété littéraire et artistique protège les oeuvres de l'esprit. Elle recouvre les droits d'auteur, mais aussi les droits voisins des producteurs, des interprètes et des entrepreneurs de spectacle , et les droits des producteurs de bases de données .
Le Cabinet assiste,...
Site :
http://www.lesbros-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat propriete litteraire et artistique / avocat droit de l'internet / avocat droit contrat
Droit d'auteur, de retrait, de suite, avocat Caluire-et-Cuire
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Avocat en droit d'auteur Lyon, PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Le droit de la propriété littéraire et artistique comprend l'ensemble des prérogatives patrimoniales et morales dont l'auteur d'une ouvre de l'esprit est à lui seul...
Site :
https://www.avocat-lorang.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat propriete litteraire et artistique / avocat droit propriete intellectuelle
Recherche d'un avocat spécialisé en Propriété littéraire ...
Henri de la Motte Rouge
Paris
Droit de l'informatique et de l'Internet, Cybercriminalité, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique, Droit à l'image...
Henri a une expertise de pointe en IP/IT. Il conseille des sociétés innovantes du secteur informatique et web dans la protection de leurs actifs immatériels (marque, brevet, logiciel) et les assiste dans leurs...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit propriete intellectuelle
Droit d'auteur - Avocat Toulouse et Bordeaux: Cabinet ALTIJ
L'originalité est la condition d'accès au régime du droit d'auteur. Elle a été caractérisée par la...
Auteur :Me France Charruyer - Avocat Toulouse
Vous venez de découvrir qu'un profil utilisant votre photographie a été créé sur Facebook ? Des...
Auteur :Me Charruyer - Avocat Toulouse - Droit des technologies avancées
Accueil / Conseil et Contentieux / Droit de la Propriété Intellectuelle / Propriété littéraire et artistique (droit d'auteur)
Droit d'auteur
Le droit d'auteur a vocation à protéger toutes sortes de créations artistiques ou littéraires, telles que les livres, écrits littéraires, artistiques et...
Site :
https://www.altij.fr
Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle - Avocats ...
Avocats-Publishing Avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris et Bruxelles
6, place Saint Sulpice - 75006 Paris >>> Tél. : Tél. : 01 45 44 10 33
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Accueil > Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle
Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle
Articles sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Articles de cette rubrique
3 juillet...
Date: 2018-06-24 15:58:17
Site :
http://avocats-publishing.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur paris / avocat propriete intellectuelle paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Avocat Propriété intellectuelle - alain-bensoussan.com
Textile intelligent
La propriété intellectuelle est au coeur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l'actif essentiel qu'il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d'atteinte aux droits des tiers, est une nécessité. Le cabinet d'avocat...
Propriété littéraire, artistique et de l'Internet ...
Droit du travail, conseil de prud'hommes, droit commercial et des sociétés, droit des affaires, droit administratif, urbanisme, fonction publique, responsabilité civile,...
Site :
http://www.scp-capa.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat propriete litteraire et artistique / avocat droit de l'internet
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon ...
- Propriété intellectuelle Lyon : Contrefaçon et droit d'auteur à Lyon
Propriété intellectuelle & Marché de l'Art
Le droit de la Propriété Intellectuelle est une branche du droit privé qui comprend notamment la propriété littéraire et artistique et le droit des marques .
La propriété littéraire et artistique se scinde entre le droit d'auteur et le droit des...
Site :
http://pi.alagybret.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle lyon / avocat droit d'auteur lyon / cabinet avocat lyon propriete intellectuelle
Master Droit de la Propriété Intellectuelle - Université ...
Master Droit de la Propriété Intellectuelle
Mention :
Contacts
Présentation
L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les oeuvres littéraires et artistiques, les inventions, les...
Site :
http://www.univ-lyon3.fr
Avocat droit d'auteur: protection droit d'auteur à Lyon ...
FR/EN
Protection et défense des droits d'auteur
La propriété littéraire et artistique recouvre le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur, reconnus à ceux qui n'ont pas la qualité de créateur tels les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, ou encore les producteurs de bases de données (droit sui generis).
Le Cabinet SPELTZ AVOCATS vous conseille et vous assiste dans la mise en place de la...
Site :
https://www.speltz-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle lyon
LEXONE AVOCATS – Avocats associés en droit des affaires ...
LEXONE est un cabinet d'avocats répondant aux questions en matière de droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des jeux d'argent et de hasard, droit de la consommation, concurrence déloyale et pratiques commerciales trompeuses.
Externalisez votre service juridique chez LEXONE
LEXONE propose un service d'externalisation de service juridique sur abonnement : recouvrement...
Site :
http://lexone.fr
Avocat Lyon 2, droit des affaires et propriété intellectuelle
UN CABINET D'AVOCATS AU SERVICE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET DU CHEF D'ENTREPRISE ET DE L'ENTREPRENEUR AU QUOTIDIEN
UN CONSEIL JURIDIQUE ADAPTE
VOS BESOINS, NOS COMPETENCES
Vous avez une problématique au sein de votre entreprise ?
Vous avez un besoin ponctuel ou une question ? Vous souhaitez créer votre société, vous lancer, acheter ou vendre des titres, un fonds...
Avocats - alain-bensoussan.com
Réseau Lexing
Avocats
Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.
Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de l'Union...
Avocats propriété intellectuelle à Paris | Legrand Lesage ...
LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER
Un cabinet d'avocats spécialistes en droit de la Propriété Intellectuelle
Le Cabinet d'avocats LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER est spécialisé depuis plus de 35 ans en droit de la Propriété Intellectuelle.
Il possède une compétence et une notoriété reconnues.
Les activités du Cabinet LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER recouvrent tous les domaines de la...
Site :
http://www.llcg-avocats.com
Avocat Propriété intellectuelle, Droit des marques à ...
Propriété intellectuelle et industrielle
"Le cabinet Lex4u vous accompagne dans l'élaboration de stratégies de protection juridique de vos projets commerciaux."
Le démarrage d'une entreprise/start-up implique d'effectuer de multiples démarches juridiques afin de protéger sa future activité commerciale de la concurrence.
En effet, tout entrepreneur "normalement prudent" est rapidement...
Site :
http://www.lex4u.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle
Cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle
Cabinet d'avocats en droit de la propriété intellectuelle
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle recoupe l'ensemble des droits liés aux créations intellectuelles littéraires et artistiques (droit d'auteur, oeuvres de l'esprit) ou industrielles (brevets, dépôt de marque ).
Si le terme n'apparait officiellement qu'en 1967, il est aujourd'hui de plus en...
Site :
https://elc-paris.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...
Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)
Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures
Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits
Domaines d'exercice : principalement en droit des...
Site :
http://www.doctrine-juridique.com
Cabinet Pierrat & de Seze
VOIR LES MEMBRES
RECOMMANDÉ PAR
L'équipe de Pierrat & de Seze est notamment constituée d'une dizaine d'avocats, dont les trois associés fondateurs que sont Emmanuel Pierrat (Ancien Membre du Conseil de...
Site :
https://www.pierratdeseze.com
Avocat au barreau de Paris avocat-basle.com - toplien.fr
Smoking.fr : toute l'actualité et bons plans pour les fumeurs
C'est en plein coeur du seizième arrondissement de Paris qu'est situé le cabinet de l'avocat Christine Basle. Avocat au barreau de Paris depuis 1988, Maître Christine Basle est compétente dans différents domaines du droit. Que ce soit en droit de la famille (filiation, mariage, Pacs,...
Date: 2018-06-14 23:24:31
Site :
http://www.toplien.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / avocat barreau de paris / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / avocat droit de l'internet / avocat a paris en droit de travail
noésis-avocats : droit de la propriété intellectuelle et ...
"Noésis Avocats, une équipe engagée aux côtés de ses clients.
Caroline Hiltgen-Lebouvier
Avocat Associé
Profil
Avocate depuis 1997, Caroline intervient exclusivement dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit des dessins et modèles, droit d'auteur). Elle a en outre développé une expertise toute particulière en droit de la publicité en conseillant...
Site :
http://www.noesisavocats.com
Cabinet LÆTAMARK - Cabinet de conseil en propriété ...
Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.
Prestations
Le Cabinet assure l'ensemble des prestations juridiques relatives :
Aux droits des marques, et des dessins et Modèles
Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels
Aux droits des signes de qualité et d'origine (AOP, IGP, labels...)
Aux droits de la distribution et de la concurrence
Au...
Site :
http://www.laetamark.fr
Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.
La protection du...
Site :
http://www.avocat-as.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle lyon
Avocat Contentieux commercial - Avocat droit commercial ...
Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Contentieux commercial
Avocat pour contentieux commercial à Toulouse
Le cabinet d'avocat de Maître MARIS assiste et représente, à Toulouse et en France, les entreprises dans tous leurs contentieux de droit civil et commercial liés à leur activité qu'elle soit commerciale, artisanale ou qu'il s'agisse d'une activité de prestation de services...
Site :
https://www.maris-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial toulouse / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse
Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des associations
3 avocats correspondent à votre recherche
Nos avocats partenaires accompagnent les associations et d'autres organismes sans but lucratif dans leur création, structuration et développement. Ces différentes étapes comprennent : l'élaboration et la rédaction des actes de création ; l'élaboration et la rédaction des différents contrats possible avec les collaborateurs, bénévoles,...
Site :
https://www.legalstart.fr
LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
En son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».
Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international public / cabinet avocat droit international prive / avocat droit international prive
Droit de la propriété intellectuelle, NTIC et innovation ...
Tourisme et hôtellerie
Droit de la propriété intellectuelle, NTIC et innovation
Cornet Vincent Ségurel assiste ses clients, en conseil comme en contentieux, sur toutes les problématiques liées à la propriété littéraire et artistique, au droit d'auteur, à la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, etc.), à l'internet, aux environnements ou écosystèmes...
Site :
cvs-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Baumann Avocats - Droit informatique
Le cabinet d'avocats en droit informatique BAUMANN assiste ses client dans tous les domaines du droit informatique (contrats informatiques, contentieux informatique, conseil et formation). Le droit des logiciels, des nouvelles technologies et plus généralement du "numérique" est notre coeur de métier depuis plus de vingt ans.
Des avocats experts en technologies de l'information et en droit de...
Site :
baumann-avocats.com
Droit d'auteur - Avocat propriété intellectuelle,droit ...
Vous êtes ici : Accueil » Nos compétences » Droit d'auteur
Nos compétences en droit d'auteur
Le cabinet d'avocats ADPR intervient dans le domaine des droits d'auteur.
Le droit d'auteur concerne tous les pans de l'industrie culturelle, de l'audiovisuel à l'édition, en passant par le théâtre, la musique, la peinture, l' architecture ou le design .
Ces domaines sont régis par les...
Site :
http://www.afpr-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
« La propriété littéraire est d'utilité générale ...
Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:
REFONDER L'ESPACE PUBLIC
Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie
En vente aux Éditions LIBRE & SOLIDAIRE
Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...
Site :
http://www.gitton.net
Dominique Lahary : Travaux professionnels, par ordre ...
Les bibliothécaires et le monde qui vient [diaporama]
Université Blaise Pascal - Master 2 Livre et multimédia, Clermont-Ferrand, 18 décembre 2012 :
Colloque Les bibliothèques et la culture, Bibliothèque Centrale pour la Région de Bruxelles-Capitale, 20 novembre 2012 :
Culture et bibliothèques : Non à la ligne claire ( diaporama , texte )
L'auteur et la création sur internet, forum de la Société des gens de lettre, 24-25 octobre...
Date: 2018-01-04 11:50:44
Site :
http://www.lahary.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat au conseil d etat et a la cours
Propriété intellectuelle et ... - collomp-avocat.com
Actualités & Articles
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Depuis les débuts de son activité professionnelle, Emilie COLLOMP a développé une expertise du droit de la propriété intellectuelle que ce soit dans le domaine littéraire et artistique ou dans l'environnement économique et industriel. Les entreprises ont, dès leur naissance, recours à la création avec le choix...
Site :
http://www.collomp-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Avocat à Marseille, Maître Julien AYOUN exerce en droit ...
Un cabinet d'Avocats, professionnels du droit
Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille et membre fondateur du réseau d'avocats "Provence Avocats", assiste, informe, conseille, défend et représente les entrepreneurs et les créateurs dans le cadre de leurs négociations et litiges.
Maître Julien AYOUN a prêté serment il y a près de 12 ans à la Cour d'appel...
Site :
http://www.avocat-marseille-ayoun.com
Les compétences des avocats du cabinet Vatier et Associes
Investissements et relations internationales
investissements étrangers en France, investissement français à l'étranger, rapport avec les administrations, conventions transnationales, prix de transfert
Avocats en charge de ce domaine
Propriété intellectuelle et industrielle
droit des marques, brevets, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, protection des droits, contrats de cession et licence, contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, droit du spectacle et de l'audiovisuel,...
Date: 2017-11-30 14:52:10
Site :
http://www.vatier-associes.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cession de droit au bail commercial modele
Demande de stage Avocat en droit de la propriété ...
Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 100Km >> ...
Lettre de motivation
demande de stage au département propriété intellectuelle
Madame, MonsieurAyant pour ambition d'apporter la meilleure
assistance en conseil dans le domaine du droit de la propriété
industrielle, dans l'environnement international, votre cabinet place ses
clients au coeur de son projet. L'accompagnement et le...
Site :
http://contentieux.enligne-int.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit international / stage cabinet d'avocat conseil
Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre
Informations sur le droit et le code
Le droit administratif règlemente
les relations entre les collectivités et établissements publics ;
les relations entre les particuliers et l'administration publique ;
L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.
Le Code de commerce régit
l'organisation...
Site :
http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / role de l avocat de la defense / cabinet d'avocat droit social
La notion d’œuvre originale en matière de sculpture ...
Journal électronique du cabinet | JANVIER 2013
Propriété intellectuelle
La notion d'oeuvre originale en matière de sculpture
>> PAR XAVIER GRAMOND - Avocat Associé
Un arrêt du 4 mai 2012 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation [1] rendue dans le conflit opposant les héritiers de Camille Claudel à Reine Marie Paris à propos d'un tirage en bronze de sa sculpture La...
Site :
http://www.gramond-associes.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour d'appel de paris
Droit du travail, conseil de prud'hommes - CAPA Avocats Dijon
Contact
Droit du travail, conseil de prud'hommes
Le Cabinet CAPA, Avocats à DIJON, Côte d'Or, Bourgogne Franche-Comté et ses Avocats compétents défendent les employeurs et les salariés en droit du travail , devant le Conseil de prud'hommes, et la Chambre sociale de la Cour d'appel.
Ils peuvent intervenir devant tout conseil de prud'hommes. Ainsi, ils plaident régulièrement devant les...
Site :
http://www.scp-capa.fr
Compétences de l’avocat, cabinet d’avocat au Barreau des ...
1. Le Droit de la Famille, le divorce et les procédures:
Ces nouvelle procédures ont leur application notamment dans les domaines du Droit de la famille, droit de visite et d'hébergement, pensions alimentaires, prestations compensatoires, gardes alternées, et d'une manière générale dans toutes les implications des conséquences du divorce.
Les nouvelles procédures de divorce ont été...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Conseil juridique - enviedecrire.com
Qui est notre partenaire pour les questions juridiques ?
Sylvie Regnault est avocat à la cour, spécialisée dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication. Elle a travaillé dans plusieurs cabinets internationaux avant de créer sa propre structure à Paris. Elle enseigne le droit de la propriété...
Site :
http://www.enviedecrire.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / avocat droit d'auteur paris
Cabinet d'Avocats CAPA - Dijon - Bourgogne Franche-Comté
Notre savoir-faire
Compétences : CAPA cabinet d'Avocats Dijon - Bourgogne Franche-Comté
CAPA, un Cabinet de 9 Avocats à Dijon et en Bourgogne Franche-Comté intervenant dans tous les domaines du droit.
Expérience
Conseil et défense, devant tous les tribunaux, juridictions (audiences, plaidoiries), commissions, expertises (médicales, immobilières, automobiles, assurances...). Droit...
Site :
http://www.scp-capa.fr
Bernard-Hertz-Béjot | Cabinet d’avocats d’affaires ...
Contact
Cabinet d'avocats d'affaires international à Paris
La SCP Bernard-Hertz-Béjot a été constituée en 1985 par des avocats issus de grands cabinets d'affaires français et américains.
Le Cabinet est ainsi résolument tourné vers une pratique internationale du droit des affaires. Tous les avocats sont bilingues voire trilingues et pratiquent le conseil et le contentieux.
La clientèle...
Site :
http://www.bhbfrance.com
PINT avocats Propriété Intellectuelle - Nouvelles technologies
Droit d'auteur - Dessins et modèles
Pint Avocats participe à la sécurisation du patrimoine littéraire et artistique de ses clients. Il les conseille sur les types de protection (droit d'auteur / dessins et modèles) à mettre en oeuvre. Cette identification des créations protégeables conçues et développées par ses clients, permet à Pint Avocats de les conseiller au mieux dans la...
Site :
http://www.pint-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil d entreprise / avocat droit contrat
Emploi Archives - Barreau de Caen
Annonce Fiscaliste à Toulouse
KJ conseils, cabinet de recrutement dédié aux professionnels du droit et de la fiscalité, recherche pour l'un de ses clients, à Toulouse :
Un avocat fiscaliste expérimenté (H/F)
Le client
Notre client est le bureau toulousain d'un cabinet d'avocats d'affaires parisien.
La mission
Sous la responsabilité de l'associé, vous assistez et conseillez les...
Site :
https://barreau-caen.com
Le dépôt de logiciel | Avocat droit des affaires - Cabinet ...
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Le dépôt de logiciel
La notion d'oeuvre de l'esprit fut étendue aux logiciels par la loi du 3 juillet 1985. Celui-ci est donc protégé par le droit d'auteur, du seul fait de sa création.
Pour autant, cette protection d'auteur n'est pas subordonnée à une opération de dépôt.
Le dispositif législatif applicable en la matière est régit par la première...
Site :
http://www.bensussan.fr
Thèmes liés : logiciel pour cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris
Deux avocats complémentaires | Cabinet KOPP
Pierre-Alexandre KOPP est un avocat français spécialisé en droit pénal, droit pénal économique et droit pénal international.
Pierre-Alexandre KOPP, est professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il est avocat auprès de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye et inscrit au Barreau de Paris depuis 2000.
Outre une grande maitrise de la procédure pénale, il offre un atout précieux à ses clients : la parfaite connaissance des mécanismes économiques et des marchés. A l'heure où les délits classiques s'accompagnent souvent d'infractions économiques spécifiques, cette double compétence est un atout précieux...
Site :
https://www.cabinetkopp.com
Benjamin Montels - Avocat en droit d'auteur, droit du ...
Avocat en droit d'auteur, droit du cinéma et contrats de l'audiovisuel
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Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Benjamin MONTELS intervient en droit d'auteur, droit du cinéma et de l'audiovisuel, en particulier dans le conseil en...
Site :
http://www.avocat-montels.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit contrat / avocat droit du commerce rennes
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