Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur marseille
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Droit d’auteur avocat Marseille, avocat propriété ...
droits d'auteur
Maître Diane PINARD, avocat en propriété littéraire et artistique, dispose d'une expertise en matière de droit d'auteur. Elle fournit des conseils juridiques et rédige des contrats portant sur les droits d'auteur, comme par exemple le contrat d'édition, le contrat de production, le contrat de représentation ou encore le contrat de commande, sans que cette liste soit limitative.
Toute oeuvre de l'esprit, qu'elle soit...
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http://www.avocat-pinard.com
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Droit d'auteur - Avocat propriété intellectuelle,droit ...
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Nos compétences en droit d'auteur
Le cabinet d'avocats ADPR intervient dans le domaine des droits d'auteur.
Le droit d'auteur concerne tous les pans de l'industrie culturelle, de l'audiovisuel à l'édition, en passant par le théâtre, la musique, la peinture, l' architecture ou le design .
Ces domaines sont régis par les...
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Avocat, avocat spécialisé en droit pénal Marseille, Draguignan
Une question ? Besoin d'un conseil ? Demandez à être rappelé
Avocat spécialisé en droit pénal et en droit du dommage corporel
à Marseille 6e arrondissement
Avocat spécialisé en droit pénal et en droit du dommage corporel à Marseille, Maître Nicolas BERTHIER met vos intérêts au coeur de ses préoccupations. Il agit de façon à vous sortir, avec efficacité et bienveillance, de votre...
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https://www.berthier-avocat.com
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Alix Bellache - Avocat au Barreau de Marseille ...
portable : 06 30 31 74 12
tél. : 04 88 66 77 23
fax : 04 88 66 77 89
Accueil | Domaines d'intervention | Valeurs du Cabinet | Facturation | Publications | Actualités juridiques | Lexique | Contact
Sportif ayant conservé le goût de l'effort et de la compétition, 57 ans et célibataire, acteur depuis plus de 25 ans dans les domaines très imbriqués de l'immobilier, de la construction...
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Avocat droit pénal routier Toulon, délit routier Marseille
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Avocat en droit pénal routier à Marseille 1er arrondissement
Avocat en droit pénal routier à Marseille, dans le 1er arrondissement, Maître Nicolas BERTHIER répond régulièrement aux sollicitations des victimes d'infractions routières mais également de leurs auteurs.
Un jugement pour des infractions graves
Interpellé pour un excès de vitesse, un taux d'alcoolémie supérieur à la norme ou un homicide involontaire, vous avez besoin d'un professionnel compétent afin de vous défendre. En sa qualité d'avocat en droit pénal routier à Marseille...
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https://www.berthier-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit penal des affaires / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit routier / avocat delit routier marseille
Avocat Marseille 1 - Séverine Decaux
Séverine Decaux, défend vos intérêts
04 82 29 09 00
58 Boulevard Barbès 13014 Marseille 119 Rue Paradis 13006 Marseille
Accueil
Avocat à Marseille 1 - Maître Séverine Decaux
A la recherche d'un avocat au Barreau de Marseille pour des problématiques liées au droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal et droit du travail ? Maître Séverine Decaux, avocat en conseil et en...
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http://www.decaux-avocat.fr
Cabinet Avocat Marseille - Avocat Marseille | Maître ...
Intervenant devant les différentes juridictions, le cabinet d'avocat à Marseille vous propose une intervention personnalisée si vous avez besoin d'assistance en cas de contentieux.
Situé au 19 boulevard Arthur Michaud à Marseille, le cabinet d'avocat est installé à proximité immédiate du Pôle National des Arts du Cirque Méditerranée. Il est accessible par le bus (lignes 36, 36B, 70,...
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Avocat en droit du travail à Marseille 1er : Maître Rezaiguia
Cabinet d'avocat à Marseille 1er - conseil et assistance juridique - Maître Rezaigua
Vous êtes à la recherche d'un avocat au Barreau de Marseille ?
Votre avocat en conseil et en contentieux, Maître Hanna REZAIGUIA vous propose son expertise et ses compétences en matière de droit des affaires, droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit pénal, droit social et droit du...
Site :
http://www.avocat-rezaiguia.fr
Avocat droit de la mode, du luxe et design à Marseille ...
Droit de la mode, du luxe et du design Cabinet Bouchara 2017-10-30T14:53:35+00:00
Droit de la mode, du luxe et du design
« Vos créations et vos modèles doivent être protégés contre toute contrefaçon. »
Dès leurs créations, vos oeuvres spécifiques de la mode, du luxe et du design doivent être protégées.
Le Cabinet Bouchara & Avocats...
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https://www.cabinetbouchara-marseille.com
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Avocat à Marseille, Maître Julien AYOUN exerce en droit ...
Un cabinet d'Avocats, professionnels du droit
Maître Julien AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille et membre fondateur du réseau d'avocats "Provence Avocats", assiste, informe, conseille, défend et représente les entrepreneurs et les créateurs dans le cadre de leurs négociations et litiges.
Maître Julien AYOUN a prêté serment il y a près de 12 ans à la Cour d'appel...
Site :
http://www.avocat-marseille-ayoun.com
Alain Vidal-Naquet | Avocat Marseille Cabinet Vidal Naquet
Alain Vidal-Naquet Avocat associé
Il a prêté serment en 1959 ; il est à l'origine de la Société Civile Professionnelle dénommée SCP A.Vidal-Naquet, Avocats Associés depuis 2005.
Spécialiste en droit de l'arbitrage, outre ses fonctions d'avocat il exerce également celles d'arbitre. Il est l'un des premiers titulaires en France du certificat de...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA
Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...
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Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit social marseille / avocat droit social marseille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Cabinet d'Avocats sur les Alpes-Maritimes | Maitre Filipetti
Avocat au barreau de Grasse
URGENT - Offre de collaboration libérale
A pourvoir immédiatement - 06
Maître Isabelle FILIPETTI
Cabinet à SAINT LAURENT DU VAR (06) dépendant du Barreau de Grasse
Nous recherchons un collaborateur (H/F) disposant d'une première expérience en cabinet dans un des domaines suivants : droit social, droit des contrats et rédaction de contrats, droit des affaires,...
Site :
http://www.filipetti-avocat.com
L’auteur | Olivier de Maison Rouge avocat d'affaires
Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) - Auteur - Conférencier
Domaine d'activité : Protection de l'information stratégique/Secret des affaires (sécurité économique) - influence règlementaire - veille juridique
Docteur en droit, diplômé de Sciences-politiques, Olivier de Maison Rouge est avocat d'affaires et spécialiste du droit de l'intelligence économique...
Avocat droit d'auteur, avocat pour création de startup ...
Cabinet d'avocat à Marseille en droit du numérique
AVOCAT STARTUP, DROIT DE L'IMMATERIEL, DROIT DU SPORT
Le Cabinet AVOCATIA a été fondé en 2016 autour des valeurs de simplicité, de disponibilité et d'humilité qui se matérialisent par une série d'engagements concrets visant à briser la barrière qui existe trop souvent entre les avocats et leurs clients.
Au sein du Cabinet, Me...
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http://www.avocatia.com
Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
Avocat Marseille - droit du Travail Allauch - Aubagne
Avocat à Marseille
Situé non loin du Palais de Justice, le cabinet de Maître ANSALDI se tient à votre disposition pour prendre en charge votre dossier, qu'il concerne une affaire de séparation, des malfaçons ou encore le dédommagement d'un préjudice corporel.
Votre avocat à Marseille, fidèle à son serment, exerce sa profession avec sérieux et implication, de manière à combler les...
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http://www.ansaldi-avocat.com
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Marseille - Charlotte Baldassari – Avocat Propriété ...
Barreau de Marseille. Elle a été formée pour assister ses clients lors de la résolution des différends et suit actuellement le programme du Diplôme universitaire « Médiation et négociation »,t à l'issue duquel elle pourra intervenir elle-même en qualité de médiateur pour résoudre des litiges de propriété intellectuelle.
Conseil
Protéger, c'est valoriser
Le cabinet Baldassari met...
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https://www.baldassari-avocats.com
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Avocat assurance Marseille - Assurance Auto et Moto
Vous êtes ici : Accueil > Droit des assurances > Assurance automobile
Avocat assurance Marseille - Assurance Auto et Moto
Maître Treves, avocat en droit des assurances à Marseille, vous conseille et vous défend en matière d'assurance automobile. Si votre assurance refuse de vous verser l'indemnité qui vous est due suite à un vol de voiture ou à un accident de la route, ou encore...
Site :
https://www.avocat-treves.fr
Avocat en droit de la propriété intellectuelle Marseille
Conseil en droit d'auteur et propriété intellectuelle Marseille
Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des personnes à MARSEILLE
Maitre Anne BENHAMOU, avocat depuis 13 ans sur le ressort de la région PACA et MARSEILLE, intervient dans le secteur de la protection des marques, dessins, modèles, défense contre les contrefaçons et actions en concurrence déloyale.
La défense de la propriété intellectuelle constitue un enjeu majeur dans le monde numérique d'aujourd'hui.
Toutes les entreprises sont aujourd'hui présentes sur internet par...
Site :
http://www.avocatbenhamou.fr
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Les collaborateurs de La Garanderie – La Garanderie
Avocat depuis 1990 et collaborateur
de La Garanderie depuis 2012.
Vincent Campion
SON PARCOURS
Longtemps avocat indépendant inscrit au barreau de Paris (1998-2012), spécialiste en contentieux et conseil en droit du travail et droit pénal général et du travail, Vincent Campion est collaborateur de La Garanderie Avocats depuis 2012. Il avait auparavant fait ses armes en qualité de conseil...
Site :
http://www.lagaranderie.fr
Avocat tribunal correctionnel, Cour d'assises Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal de police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assise
Avocat Tribunal de police, Correctionnel, Cour d'Assises Marseille
Dans le système judiciaire français, il existe trois types de juridictions pour majeurs :
le Tribunal de Police, qui connaît des contraventions,
le Tribunal Correctionnel qui juge les délits (peine maximale : 10 ans),
La Cour d'Assises qui juge les crimes (jusqu'à la réclusion...
Site :
http://www.avocat-kirsch.com
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Avocat NTIC sur Marseille – SSG Avocat Maître Sioen-Gallina
Montages de sociétés, développement et cession d'entreprise
Fiscalité des entreprises et du patrimoine du dirigeant
Accueil
Avocat spécialiste de la propriété intellectuelle à Marseille
Avocat en droit de la propriété intellectuelle , de l' internet et des NTIC , le...
Site :
http://www.sioen.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur marseille / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit societe
ADPFE
Animée et dirigée par Maître Emmanuel MOLINA, Avocat spécialiste en matière pénale, dont le cabinet principal organisé au sein de la SELARL GRIMALDI-MOLINA et Associés est situé à Marseille.
Au cours des quinze dernières années, ses activités au sein de l'Observatoire International des Avocats et d'Avocats Sans Frontières France, la multiplicité de ses missions à l'étranger, ses...
Site :
http://www.adpfe.fr
Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...
L'équipe
Marc Bornhauser
Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire.
Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...
Site :
https://www.bornhauser-avocats.fr
Avocats Droit pénal des affaires - Cabinet d'avocats ...
17 octobre 2017
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de vol à main armée
Le Cabinet Fayolle a obtenu la remise en liberté d'un client attendant depuis plus de deux ans son jugement devant la Cour d'Assises d'Appel. Cf article de presse. Lire la suite
16 octobre 2017
Tribunal de Grande Instance de Paris - 1ère Chambre : Mise en cause de la responsabilité de l'Etat, suite au décès...
Site :
http://www.fayolle-avocats.fr
Les plus grands cabinets d'avocats ... - L'Express L'Expansion
Une des grandes tendances qui émergent cette année est un fort mouvement de concentration des cabinets. Jamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité...
Site :
https://lexpansion.lexpress.fr
Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Stress au travail, harcèlement et discrimination
Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille
Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail
Le stress au...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialise droit du travail marseille / avocat droit travail marseille / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat Marseille, Aix en Provence, droit commercial, droit ...
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DES HOMMES DE VALEUR
L'une des principales forces du Cabinet SUD CONSULTANTS est d'être composée d'Avocats dont certains sont également Universitaires.
Monsieur Yves BOYER, Docteur en Droit, est Maître de Conférences à la Faculté de Droit Paul Cézanne à Aix en Provence. Il a également...
Site :
http://www.sudconsultants.fr
ALTIJ Toulouse, Cabinet d'avocats - Info, actus, promos et ...
ALTIJ
Cabinet d'avocats
Communiqué de presse : Le cabinet d'avocats Altij intervient dans le regroupement de Magellium et d'Artal. MAGELLIUM, spécialiste de l'imagerie et de la géo-information, se rapproche du groupe ARTAL, conseil informatique en architecture et développement de systèmes. ARTAL investit 2 MEUR au capital de MAGELLIUM dans cette opération qui donne naissance à une...
Site :
https://beenaps.com
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-14 07:55:24
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-01-03 20:14:33
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Le Conseil d’Etat juge de droit commun en premier ressort ...
Conseil d'Etat, 13 décembre 1889, Cadot, requête numéro 66145, rec. p. 1148
L'arrêt ci-dessus doit son importance à la première des décisions qu'il contient. Il sera compté parmi ceux qui auront le plus contribué à détruire la doctrine du ministre-juge, et à fonder celle du Conseil d'Etat juge de droit commun en premier ressort. A ce titre, il prendra place à côté de l'arrêt...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Jean-François Changeur - Cabinet Changeur, membre resoo ...
Jean-François Changeur - Cabinet Changeur
Jean-François Changeur, un avocat qui tient la route
Les messages de félicitations des clients s'égrènent sur la page Facebook de Maître Changeur . Au-delà de ses compétences professionnelles, on loue la disponibilité et l'humanisme d'un professionnel averti et d'un homme accessible. « Pendant les quinze premières années de ma vie...
Site :
http://resoo.eu
Avocat Vesoul (70) - Maître Marion Rongeot - Avocat Divorce
Contacts
Maître Marion Rongeot - Avocat Vesoul (70) - Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de la Haute-Saône
Maître Marion RONGEOT, avocat à Vesoul, est inscrite au Barreau de la HAUTE-SAÔNE près le Tribunal de Grande Instance de VESOUL , dont elle est originaire. Elle est compétente pour plaider devant toutes les juridictions françaises et européennes.
Elle est admise à postuler...
Date: 2017-07-04 09:58:36
Site :
http://www.rongeot-avocat.fr
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Expert en ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Avocat - Conseiller - MAISON DE L'AVOCAT - Marseille
Pense futé - Services > Droit > Avocat - Conseiller
MAISON DE L'AVOCAT
Voyagez sur mesure
L'avis du Petit Futé sur MAISON DE L'AVOCAT
Une question ou un problème juridique ? La Maison de l'avocat assure des consultations juridiques gratuites. Limitées à 12 personnes, il faut prendre rendez-vous par téléphone...
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https://www.petitfute.com
Thèmes liés : maison de l avocat marseille consultation gratuite / adresse maison de l'avocat marseille / maison des avocats marseille consultation gratuite / maison des avocats marseille / avocat conseil gratuit par telephone marseille
Droit pénal des affaires – Courtier Cabinet d'Avocats
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Droit pénal des affaires
Les Avocats du Cabinet prennent en charge toutes les procédures pénales intervenant dans le prolongement de leurs domaines de compétence principaux.
Nous intervenons en tant que Conseils et en tant que défenseurs pour l'ensemble des infractions de Droit Pénal des Affaires et...
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http://www.courtier-avocats.com
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La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
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http://infosdroits.fr
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Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise
Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel
Avocat tribunal correctionnel Marseille
Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.
Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...
Site :
avocat-fromont.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel
Avocat tribunal correctionnel Marseille
Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.
Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...
Site :
avocat-fromont.com
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Jean-François Changeur Avocat Droit Pénal routier ...
DROIT PENAL
LE SAVEZ-VOUS ?
Présent sur 4 sites : ANGOULEME, PARIS, MARSEILLE et LA ROCHELLE, Maître CHANGEUR entouré d'une équipe solide, soudée et dévouée, vous offre une proximité indéniable sur l'ensemble du Territoire National en appliquant le concept "Aller vers vous".
Bien plus, Me CHANGEUR se déplace également, et ce régulèrement dans plusieurs Départements d'Outre Mer...
Site :
http://cabinet-changeur.fr
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Pacs Marseille, avocat pacs tribunal marseille, avocat mimouni
Lundi - vendredi : De 9h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h30
Fermé le vendredi après-midi
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Avocat PACS Marseille
Le pacte fait l'objet d'une déclaration conjointe au greffe du tribunal d'instance de la résidence commune des partenaires (art. 513-3 nouv. c. civ.). L'inscription sur un registre spécial lui donne date certaine et le rend...
Site :
https://www.avocat-mimouni.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat marseille pacs / avocat droit d'auteur marseille
Jean-Étienne-Marie Portalis — Wikipédia
Formation d'avocat[ modifier | modifier le code ]
Issu d'une vieille famille bourgeoise, fils de notaire, Portalis étudia chez les oratoriens de Toulon puis de Marseille , et suivit les cours de l'École de droit d' Aix-en-Provence .
En même temps il débutait dans les lettres par un essai intitulé Observations sur l'ouvrage intitulé Émile ou de l'éducation ( 1763 ), et par une brochure qui...
Date: 2018-01-14 15:26:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet ...
COP 21 : où sont les parlements ? (chronique pour Terra Eco)
08h05 25 nov. 2015
Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet de recours contre un permis de construire (Cour administrative d'appel de Marseille)
Par arrêt n°14MA00594 du 13 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté un recours tendant à l'annulation d'un permis de construire un parc...
Date: 2018-01-14 12:53:38
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat permis de construire / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / avocat au conseil d etat et a la cours
La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat
Parmi ces conditions de recevabilité, la question de la « qualité pour agir » des justiciables est l'une des premières qui se posent aux avocats et par la suite aux magistrats. Avant le traitement du dossier sur le fond, la problématique est la suivante : est-ce que la personne (physique ou morale) qui me demande de la représenter (pour les avocats) / de la juger (pour les magistrats) est...
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http://www.verdier-avocat.com
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / qualite de l'avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours