Articles sélectionnés pour le thème : avocat tribunal de police
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Avocat tribunal correctionnel, Cour d'assises Marseille
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Avocat Tribunal de police, Correctionnel, Cour d'Assises Marseille
Dans le système judiciaire français, il existe trois types de juridictions pour majeurs :
le Tribunal de Police, qui connaît des contraventions,
le Tribunal Correctionnel qui juge les délits (peine maximale : 10 ans),
La Cour d'Assises qui juge les crimes (jusqu'à la réclusion...
Site :
http://www.avocat-kirsch.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / avocat tribunal de police / cours d avocat / avocat droit d'auteur
Tribunal de police – avocat leruyet
Vous venez de recevoir une convocation devant le tribunal de police ?
Joffrey LE RUYET avocat est inscrit au barreau de CAEN intervient également à COUTANCES et LISIEUX.
Votre avocat plaide devant les tribunaux de Basse-Normandie et notamment à Caen, Coutances et Lisieux.
Le tribunal de police juge...
Site :
http://www.avocat-leruyet.com
Thèmes liés : avocat tribunal de police / avocat inscrit au barreau / tribunal et avocat
Tribunal de Grande Instance sans avocat - Avocat
Devant le TGI ou le Tribunal de Grande Instance, il est possible de se défendre sans avocat. Dans ce cas, l'accusé peut prendre le rôle d'un avocat en assurant sa propre défense devant un tribunal.
Dans quel cas peut-on se défendre soi-même?
Pour assurer sa propre défense, entrer dans la peau d'un avocat n'est pas toujours possible, par exemple devant le TGI ou tribunal de grande instance...
Site :
avoca.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Droit automobile et droit de la ... - LEXEL | Avocats
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Droit automobile et droit de la circulation routière (roulage)
Le « droit automobile » est un domaine juridique hybride qui s'est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs (essentiellement les voitures et motos).
Martin...
Site :
http://www.lexel.be
Thèmes liés : avocat droit civil / avocat droit commercial bruxelles / avocat droit commercial / avocat tribunal de police / avocat droit de la consommation
Le Tribunal de Police - E-avocat.com
Le Tribunal de police juge les auteurs d'infractions dites contraventions, notamment en matière de code de la route ou de blessures légères de la victime subies soit dans le cadre d'un accident de la route ou par actes de violences ayant entrainé une Incapacité Temporaire de Travail inférieurs ou égales à 8 jours (à l'exception de celles commises par des mineurs relevant de la...
Site :
https://www.e-avocat.com
Thèmes liés : avocat tribunal de police / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Mandataire d'audience devant le Tribunal de commerce
Le cabinet d'avocat propose des services de mandataire d'audience devant le Tribunal de Commerce.
Le cabinet est inscrit à l'ordre des Avocats du Barreau de Paris et bénéficie de la multipostulation qui lui permet de postuler pour ses confrères devant les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.
Le cabinet peut assurer des audiences de plaidoiries pour les avocats...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Déroulement de la procédure devant le tribunal de police ...
Le tribunal de police compétent est celui
du lieu où l'infraction a été commise
ou du lieu de résidence de l'auteur.
Seul le procureur de la République (et non la victime) peut saisir le tribunal de police d'une procédure simplifiée. Cette procédure ne peut pas être employée si l'auteur de l'infraction est mineur.
Décision du juge
Le juge rend sa décision seul au vu du dossier...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat tribunal de police
Avocat Bordeaux | Cabinet Jeanne-élise MOUILLAC
Cabinet Maître MOUILLAC
Domaines de Compétences
C'est parce que vous êtes la priorité du Cabinet que je mettrai mes compétences et mon expérience à votre disposition.
Droit du TRAVAIL
Avocat droit du Travail Le Cabinet d'avocats implanté à Bordeaux représente aussi bien les Employés que les Employeurs en droit du Travail, droit Social sur la gironde, Bordeaux et l'ensemble de la...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Flash excès de vitesse suites Amende Citation Tribunal de ...
Excès de vitesse : Procédure et sanctions
Excès de vitesse : Quelles suites ?
Vous avez été flashé ? Voici un récapitulatif des suites que la police et/ou le parquet donneront à l'infraction en vertu de la législation en vigueur.
Dernière mise à jour : 14/09/2017
Tout d'abord, le législateur a prévu une distinction entre les excès de vitesse commis :
En agglomération, zone 30,...
Site :
https://jm-a.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat tribunal de police / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
Avocat Arles | Vincent FEBRUNET avocat barreau de Tarascon
Vincent Februnet
Cabinet d'avocat à Arles
Le Cabinet VF AVOCAT implanté sur ARLES, de Maître Vincent FEBRUNET avocat au barreau de TARASCON, vous propose ses services que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Maître Vincent FEBRUNET, avocat à Arles et ses alentours, a choisi d'exercer dans une structure à taille humaine. Ainsi, le cabinet propose à chacun de ses clients une...
Site :
https://www.vf-avocat-arles.fr
Ministère de la Justice - CA Caen : Greffe du tribunal de ...
Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant vos démarches en matière pénale devant le greffe du tribunal de police et la juridiction de proximité.
GREFFE DU TRIBUNAL DE POLICE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
Conformément à l'article 521 du Code de procédure pénale, le tribunal de police est compétent pour juger des contraventions de la cinquième classe et certaines...
Date: 2018-01-14 15:23:20
Site :
http://www.ca-caen.justice.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat
Avocat gratuit | Tribunal de police
Un avocat gratuit
Savez-vous que la plupart des assurances auto comprennent une assurance protection juridique ?
En d'autres termes, vous payez chaque année une prime (entre 20 et 80 EUR) pour bénéficier de l'assistance d'un avocat. Vous avez donc déjà payé votre avocat ! Pourquoi dès lors se passer de ses services ?
Cette assurance protection juridique vous donne droit à l'assistance...
Site :
http://tribunal-de-police.be
Thèmes liés : avocat assurance auto gratuit / avocat assistance juridique gratuite / avocat tribunal de police / frais d un avocat / honoraire d avocat
Le procès (comprendre le déroulement d'une procédure)
Le procès
Comment introduit-on un procès ?
Le plus souvent par voie d'assignation. Il s'agit d'un acte exposant les demandes de la partie requérante et le ou les fondements juridiques sur lesquelles elles reposent. Cet acte est signifié par un Huissier de Justices aux parties requises, c'est à dire aux...
Date: 2013-07-07 08:54:39
Site :
http://nice-avocat.eu
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Avocat tribunal correctionnel, avocat correctionnel Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal correctionnel
Avocat devant le tribunal correctionnel de Marseille
Responsable d'une infraction pénale, vous risquez d'importantes poursuites. Vous devrez donc faire appel à un avocat devant le tribunal correctionnel à Marseille, autorité en charge de votre condamnation.
Maître BERTHIER , fort de sa spécialisation en droit pénal ,...
Site :
https://www.berthier-avocat.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal routier / avocat delit routier marseille / avocat droit penal des affaires
rochambeau-avocat.fr - Maître Aurélien ROCHAMBEAU
Contact
Bienvenue sur le site de Maître Aurélien ROCHAMBEAU
Votre permis de conduire a été suspendu ? Vous êtes convoqué au Tribunal ? Vous risquez une annulation de votre permis ? Contactez Maître ROCHAMBEAU, un Avocat au service des usagers de la route.
Maître Aurélien ROCHAMBEAU
Droit routier et de la circulation routière
Droit pénal
Bienvenue sur le site du cabinet
Votre permis de...
Site :
http://www.rochambeau-avocat.fr
Thèmes liés : avocat tribunal de police / avocat tribunal correctionnel / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / maitre avocat lettre
avocat-severin-bruxelles.com - Accueil
Devant le tribunal de police, la chambre du conseil, le tribunal correctionnel ou le tribunal d'application des peines ?
Prenez rendez-vous avec notre cabinet : (+32) 488 84 10 31.
Titulaire de deux master en droit pénal français et en droit pénal belge, Maître Laura SEVERIN assure la défense des personnes physiques et morales, qu'elles soient prévenues ou parties civiles.
La maitrise de la procédure pénale est un enjeu quotidien afin que les droits de la personne prévenue ou partie civile soient garantis et respectés.
Le cabinet assiste ses clients à tous les stades de la procédure pénale, de l'arrestation par la...
Site :
http://avocat-severin-bruxelles.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / cabinet avocat conseil d'etat
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Cabinet d'avocats spécialiste droit pénal, pénaliste ...
Cabinet d'avocats expérimenté en droit pénal
Un avocat pénaliste pour vous défendre
Les avocats de notre Cabinet sont inscrits au Barreau de Paris , près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel. Ils ont compétence pour vous représenter devant toutes les juridictions et disposent de la postulation à Paris , Nanterre , Bobigny et Créteil .
Si vous êtes mis en cause, la...
Site :
http://delachaise-avocat.fr
Le Tribunal de Grande Instance de Paris - Les Batignolles
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Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris
La Cité judiciaire de Paris est à la porte de Clichy dans le quartier des Batignolles du 17e arrondissement de Paris. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est destiné à recevoir, la Maison de l'Ordre des Avocats (MOdA), le tribunal d'instance issu de la fusion des tribunaux d'instance répartis dans chacun des vingt...
Site :
http://www.didierfavre.com
Daphné Pugliesi, avocat conseil de Prud'hommes Paris
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Maître Daphné Pugliesi - Avocat à la Cour
Cabinet d'Avocats sis Axe « PARIS-NEUILLY-LA DEFENSE »
Une bonne maîtrise du Droit nécessite principalement un enseignement théorique. Une bonne pratique de la Justice nécessite une formation professionnelle de qualité.
I - Mon parcours universitaire au sein de la faculté La Sorbonne (PARIS...
Site :
avocat-pugliesi.com
Najet MALLEM, avocat Bourgoin Jallieu
Le cabinet d'avocat de Maître Najet MALLEM vous reçoit à Bourgoin-Jallieu dans le département de l'Isère.
Vous pouvez solliciter son assistance que vous habitiez à l'Isle d'Abeau, Villefontaine, La Verpillière, la Tour du Pin ou ailleurs.
Votre avocate intervient dans les domaines du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, du droit civil, du droit pénal, du droit du...
Site :
https://www.mallem-najet-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit d'auteur lyon
Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...
CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE
Article 1er
Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.
Article 2
Sont magistrats :
1. Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...
Date: 2017-03-29 20:04:04
Site :
http://www.leganet.cd
Avocat | service-public.fr
;
aider à trouver une solution amiable en cas de litige.
Il communique aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès de la procédure.
À savoir :
de nombreux dispositifs permettent d'obtenir localement une consultation gratuite d'un avocat , afin d'exposer une première fois son cas et obtenir un premier conseil.
Rôle de...
Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel
Avocat tribunal correctionnel Marseille
Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.
Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...
Site :
avocat-fromont.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel
Avocat tribunal correctionnel Marseille
Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.
Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...
Site :
avocat-fromont.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Avocat droit social Rennes - Cabinet d'Avocats ARES
Le Tribunal de Police et Correctionnel en droit pénal du travail
La Cour d'Appel
Nous sommes présents pour vous conseiller et vous assister en :
Droit du travail
Interprétation et rédaction de contrats de travail, procédures disciplinaires,
procédures de rupture, interprétation et rédaction d'accords...
Site :
ares-avocats-rennes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit penal
Avocat droit social Rennes - Cabinet d'Avocats ARES
Le Tribunal de Police et Correctionnel en droit pénal du travail
La Cour d'Appel
Nous sommes présents pour vous conseiller et vous assister en :
Droit du travail
Interprétation et rédaction de contrats de travail, procédures disciplinaires,
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Droit Pénal – Avocat Droit de la Famille et Droit Pénal ...
Accueil / Droit Pénal
Droit Pénal
Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l'individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.
Dans mon rôle d'avocat, tout au long de la procédure, j'assiste les victimes ou les auteurs présumés dans les affaires pénales : crimes ou délits.
Intervention dès la garde à...
Site :
http://thirionavocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit des societes / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit civil
Comment trouver l'avocat qui vous convient ? - avocats au ...
Vous voulez parler à un avocat
Comment trouver l'avocat qui vous convient ?
Sur la page d'accueil de ce site, vous trouverez un lien vers l'annuaire des avocats de la Drôme. Dans la rubrique, "trouver l'avocat qui vous convient", vous aurez la localisation de tous les cabinets d'avocats de la Drôme, et vous aurez les spécialités et les activités dominantes des avocats de ce...
Date: 2018-06-24 13:21:55
Site :
http://www.avocats-valence.org
Lexique Juridique - Mémoires Gratuits - Caresse
Mémoires Gratuits : Lexique Juridique. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Caresse o 21 Janvier 2012 o 4 564 Mots (19 Pages) o 285 Vues
Page 1 sur 19
...
endre.
Astreinte : Condamnation d'un débiteur qui n'exécute pas un engagement ou une obligation à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard, en vue de l'amener à...
Maître Hamid El Abouti avocat au barreau de Bruxelles ...
Imprimer | E-mail
Retrait immédiat du permis pour conduite en état d'ivresse? Défaut de contrôle technique? Non-respect des panneaux de signalisation? Stationnement interdit? Responsable d'un grave accident avec des personnes blessées? Délit de fuite? Excès de vitesse? Gsm au volant? Conduite sous déchéance du droit de conduire? Défaut de permis de conduire? Défaut de ceinture? Alcool...
Site :
https://www.elabouti.com
Thèmes liés : cabinet d assurance / cabinet d'avocat droit penal bruxelles / avocat tribunal de police / cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d avocats a bruxelles
Un Avocat, un blog : Représentation
Le Droit et la Justice pour tous les Justiciables
mercredi 25 mars 2015
Représentation
Devant la Juridiction de Proximité, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d'Appel ; l'Avocat assiste, en principe, le prévenu. La personne poursuivie est comparante. Elle est physiquement présente. Le jugement est contradictoire.
Traditionnellement, l'Avocat est aux côtés de son...
Date: 2018-03-05 23:39:03
Site :
http://unavocat-unblog.blogspot.com
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / plaidoirie de l avocat de la defense / cour d appel avocat / cours d avocat / avocat tribunal correctionnel
Fabrice Beaupoil- Avocat Hauts de Seine (92)- Ile de France
Droit de la famille
Maître Beaupoil Fabrice, avocat à Courbevoie
Je suis avocat depuis 15 ans, inscrit au Barreau de NANTERRE, et mon cabinet est situé 2A rue de Sébastopol à COURBEVOIE 92400, dans les HAUTS-DE-SEINE.
J'interviens en droit de la famille, en droit du travail, en droit de la fonction publique, en droit pénal en droit des étrangers, et en contentieux commercial.
Je travaille en étroites relations avec d'autres avocats et professionnels du droit : experts et notaires pour les liquidations de communauté, d'indivision et de succession.
Au cours...
Site :
http://www.avocat-beaupoil.com
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / tribunal de grande instance avocat
Aide juridictionnelle - avocats-valdemarne.com
L'aide juridictionnelle en matière pénale
Commission d'office
Vous êtes convoqué en tant que prévenu devant une juridiction pénale du...
Date: 2018-06-24 11:43:50
Site :
http://www.avocats-valdemarne.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / avocat tribunal d'instance
Avocat droit de la famille Chambery, Avocat droit pénal ...
Postulation
MAITRE CATHERINE REY - AVOCAT A CHAMBERY
Exerçant sa profession au barreau de CHAMBERY Maitre Catherine REY est un avocat généraliste dont les dominantes sont le droit pénal , le droit de la famille et le droit des mineurs.
Les relations entre l'avocat et son client doivent être basées sur la confiance réciproque et maître Catherine REY attache une importance toute particulière à la relation client/avocat afin de préserver aux mieux les intérêts de son client.
Le cabinet de maître Catherine REY intervient dans les domaines touchant particulièrement :
le droit pénal (défense...
Site :
http://www.avocat-rey.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal routier / avocat droit penal des affaires
Avocat Droit Routier Périgueux | Maître Agathe Mouillac ...
Avocat au Barreau de Perigueux
Avocat en Droit Routier
Maître Mouillac-Delage avocat Droit Routier.
Certaines infractions au code de la route, contraventions et délits peuvent entraîner une amende, un retrait de points et parfois la comparution devant un tribunal.
Un avocat en droit routier vous conseillera et vous défendra lors des procédures judiciaires devant la plupart des juridictions...
Site :
https://avocat-perigueux-mouillac.fr
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit routier / avocat delit routier / avocat tribunal correctionnel / avocat pour le conseil d'etat
Maître Emile Henri Biscarrat : avocat à Orange, à ...
Permis de conduire
Maître Emile Henri Biscarrat : avocat à Orange, à Carpentras et à Vaison La Romaine
Avocat et docteur en droit, Maître Emile Henri Biscarrat et son équipe interviennent en droit pénal, droit social,
droit de la famille - divorce ainsi que pour les accidents de la circulation et les permis de conduire.
Domaines d'intervention
Droit pénal
Vous avez commis une infraction...
Site :
http://www.biscarrat-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cour d appel avocat
Cécile Steil – Avocat à Strasbourg – Divorce & Droit de la ...
droit des personnes et de la famille
Le droit de la famille est souvent considéré comme une matière à la portée de tous. En réalité, sa diversité, sa technicité, et son évolution constante nécessitent des compétences juridiques toutes particulières. Touchant le coeur des relations familiales, la pratique du droit de la famille requiert une écoute attentive qui permet de prendre en...
Site :
http://cecilesteilavocat.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat au conseil d etat et a la cours
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel ...
Le tribunal correctionnel juge les délits. Certaines affaires simples peuvent être traitées par un juge unique. Les peines de prison prononcées peuvent être aménagées.
Tout replier
Le tribunal correctionnel est saisi via :
une ordonnance de renvoi du juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire ,
une citation directe par la victime elle-même,
une convocation par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat tribunal correctionnel
Derenne & Associés - Cabinet d'avocats à Namur - Accueil
Michel Derenne est avocat au Barreau de Namur depuis 1974.
Il est titulaire d'une licence en droit (1974) de l'UCL.
Il a été membre à plusieurs reprises du Conseil de l'Ordre avant d'être Bâtonnier du Barreau de Namur de 2002 à 2004.
Il dispense le cours CAPA de responsabilité et procédure devant le Tribunal de Police.
Il est juge suppléant au Tribunal de Police de Namur.
Il est...
Site :
https://derenne-depauw.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social rennes / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal
Un Avocat vous défend devant le Tribunal - avocat-gc.com
- crimes et délits graves
La composition pénale
Créée par la loi n°99-515 du 23 juin 1999 afin d'accorder au Procureur de la République un outil de réponse directe aux "petites" infractions, la procédure de composition pénale est une mesure alternative aux poursuites.
La mesure de composition pénale n'a pas valeur de jugement de condamnation et n'induit donc aucune interdiction ou...
Date: 2018-01-14 06:56:18
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Avocat droit routier Versailles, avocat excès de vitesse ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal et procédure pénale > Droit routier
Avocat en droit routier près de Versailles
Installée à Montigny-le-Bretonneux dans les Yvelines (78), Maître Jennifer JEANNOT , Avocat en droit routier à Versailles, vous défend en la matière devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel et dans le cadre de la procédure de reconnaissance préalable...
Site :
https://www.avocat-jeannot.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit routier / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat versailles 78
Avocat Permis de Conduire à Meaux - Avocat permis de ...
Droit Routier Avocat Permis de Conduire à Meaux
Avocat Permis à Meaux
Maître Rémy JOSSEAUME intervient sur tous les dossiers en droit routier et plus généralement traitant du droit de...
Site :
https://www.josseaume-avocat.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire / avocat permis / avocat droit routier / avocat au barreau de meaux / avocat a la cour d'appel de paris
Avocat Leduc-Novi - Lille - jacquelineleducnovi.com
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
La comparution devant un tribunal
Suite à une infraction au Code de la route, quelle est la différence entre la procédure administrative et la procédure judiciaire ?
L'usager de la route, qui commet une infraction au Code de...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire lille / avocat permis de conduire / avocat tribunal correctionnel / avocat droit du travail lille / avocat droit travail penal divorce
Avocat droit pénal Vannes, Nantes - Maitre Nokovitch
Avocat droit pénal Vannes, Nantes
« Un Droit n'est jamais perdu tant qu'il y a quelqu'un pour le revendiquer »
Alexandra NOKOVITCH
Avocat droit pénal Vannes, Nantes
Maître Alexandra NOKOVITCH rejoignait la profession d'avocat, à PARIS, en 2007, après un passage en entreprise qui débutait en 2002.
Ayant créé son cabinet à VANNES en 2008, Maître Alexandra NOKOVITCH s'est rendue très...
Site :
http://www.cabinet-nokovitch.com
Antoine Gaire Avocat à Royan au barreau de Saintes formé ...
uniquement sur rendez-vous
Antoine Gaire vous conseille, vous réprésente et vous assiste pour résoudre les litiges que vous rencontrez
Expériences : représentation et assistance des justiciables
Procédure devant le juge aux affaires familiales (droit de la famille, divorce)
Procédure civile devant le tribunal de grande instance, d'instance, de commerce, juge de proximité(intervention...
Site :
http://www.avocat-royan-gaire.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H - Avocat permis ...
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, qui est une...
Date: 2018-01-04 11:46:54
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat points permis / recuperer point permis avec avocat
hag-avocat.fr - HAG Julien
Inscrit au barreau de Meaux depuis 2013, Maître Julien HAG exerce son activité d'Avocat et vous accueille à LA FERTE GAUCHER depuis 2015.
De formation généraliste, il assure la défense de ses clients devant tous types de Juridictions, civiles et pénales : Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Conseil de Prud'Hommes, ...
Attaché naturellement aux Juridictions Meldoises, il plaide également devant d'autres juridictions de la Seine et Marne : Tribunaux d'Instance et de Grande Instance de Melun et de Fontainebleau, Tribunal d'Instance de Lagny sur Marne et...
Site :
http://www.hag-avocat.fr
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Avocat droit penal, avocat penaliste - Evry, Essonne (91)
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal
Avocat pénaliste à Evry
Le droit réprimant toute forme d'infraction pénale existe depuis de nombreuses décennies, voire de nombreux siècles. En constante évolution au rythme des différentes législatures et alternances politiques, le droit pénal nécessite l'assistance d'un Avocat pour...
Site :
http://www.avocat-bonanni.com
Thèmes liés : avocat droit civil / avocat evry essonne / avocat evry 91 / cours d avocat / avocat tribunal de police
Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis
Les honoraires de l'avocat sont libres
Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?
Un avocat généraliste comme un avocat expert en permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires libres....
Date: 2018-01-14 15:41:25
Site :
http://www.sauvermonpermis.com