Articles sélectionnés pour le thème : avocat defenseur des droits de l'homme
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Que font les avocats Père droits ne? - laisseterre.com
Divers ILOVETROLLS Avril 13, 2016 0 6
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Dans les procès liés à la dissolution des familles, chaque parent ou un intervenant a sa propre représentation juridique général. Plus souvent qu'autrement, la garde et les droits parentaux être déterminées dans le cadre d'un divorce typique, et être traités par les avocats de divorce. Parfois, surtout dans des situations très...
Site :
http://laisseterre.com
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat defenseur des peres / avocat defenseur des droits / avocat tours droit famille / aide avocat droit du travail
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail ...
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?
Faut-il prendre un Avocat Spécialiste en Droit du Travail pour se défendre devant le Conseil de Prud'hommes ?
par
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.droit-du-travail.org
Plus de 200.000 affaires nouvelles...
Site :
http://rocheblave.com
Pour une convention européenne sur la profession d’avocat
Pour une convention européenne sur la profession d'avocat
Auteur(s) : Assemblée parlementaire
Origine - Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 2018 (6e séance) (voir Doc. 14453 , rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteure: Mme Sabien Lahaye-Battheu). Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 2018 (6e séance).
1. L'Assemblée parlementaire...
Site :
http://assembly.coe.int
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / acces a la profession d avocat / profession d'avocat le guide / profession d'avocat / profession d avocat
En Chine, arrestations par dizaines d'avocats défenseurs ...
Une cinquantaine d'avocats chinois défenseurs des droits de l'Homme ont été arrêtés ou inquiétés ces derniers jours par la police, et une vingtaine restaient probablement en détention, rapportaient samedi des activistes et des ONG, dénonçant une campagne de répression "sans précédent".
C'est la firme juridique pékinoise Fengrui qui a d'abord attiré l'attention, à mesure que...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat d affaire / cours d avocat / avocat defenseur des droits / avocat d
EFB
La loi impose officiellement la nécessité de l'obtention de la licence en droit pour pouvoir exercer la profession d'avocat. Cette obligation existait déjà avant la révolution de 1789. Elle avait été supprimée en 1790, dans le cadre général de la suppression de la profession.
14 décembre 1810
Décret de rétablissement des Ordres d'avocats, supprimés à la Révolution. Les Conseils de...
Site :
efb.fr
Défenseur des droits — Wikipédia
Les informations couvertes par le secret médical ou par le secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client ne peuvent lui être communiquées qu'à la demande expresse de la personne concernée [LO 7] .
Le Défenseur des droits peut procéder à :
Des vérifications sur place dans les locaux administratifs ou privés des personnes mises en cause ;
Des vérifications...
Date: 2018-01-07 01:12:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat defenseur des droits / avocat a la cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat
Catalogne: Carles Puigdemont fait appel à l’avocat belge ...
Un avocat belge sollicité par le président catalan destitué Carles Puigdemont, Me Paul Bekaert, a confirmé lundi soir la présence du Catalan en Belgique, précisant à l'agence Belga avoir eu une conversation avec lui dans le courant de la journée et avoir été sollicité comme conseil.
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AFP -Reporters
«Il est bien en Belgique», a assuré Me Bekaert, spécialisé dans les droits de...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme
L'avocat dans les procédure pénale applicable aux mineurs ...
Domaine thématique-Politique de l'enfance et de la jeunesse
Le rôle de l'avocat dans les affaires pénales concernant les mineurs
Afin d'assurer une défense de qualité, les règles internationales appellent à renforcer la formation des avocats pour mineurs et plaident pour qu'ils respectent la perspective du jeune qu'ils défendent
Pertinence pratique:
La nouvelle procédure pénale...
Date: 2018-06-24 10:48:43
Site :
http://www.skmr.ch
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / role de l avocat de la defense / avocat specialise en droit penal des affaires / formation avocat d affaire / avocat droit penal des affaires
Edition #04 - Revue Délibérée
de Philippe Jaenada, recommandé par Matthieu Bonduelle
Une initiation. Rwanda (1994-2016)
de John Lewis, Andrew Aydin et Nate Powell, recommandé par Anne-Laure Maduraud
Réflexions sur le consentement sexuel : deux propositions documentaires
par Mathilde Robert
Les auteurs du numéro
Ariane Amado est chargée d'enseignements en English Criminal Law à l'Université Paris 1...
Site :
http://revuedeliberee.org
Un Avocat, un blog : Représentation
Le Droit et la Justice pour tous les Justiciables
mercredi 25 mars 2015
Représentation
Devant la Juridiction de Proximité, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d'Appel ; l'Avocat assiste, en principe, le prévenu. La personne poursuivie est comparante. Elle est physiquement présente. Le jugement est contradictoire.
Traditionnellement, l'Avocat est aux côtés de son...
Date: 2018-03-05 23:39:03
Site :
http://unavocat-unblog.blogspot.com
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / plaidoirie de l avocat de la defense / cour d appel avocat / cours d avocat / avocat tribunal correctionnel
Les avocats algériens s'insurgent contre les robes noires ...
Les avocats algériens s'insurgent contre les robes noires égyptiennes
Manifestations anti-algériennes en Égypte : Les avocats algériens condamnent
L'Ordre des avocats désapprouve la campagne de dénigrement des robes noires égyptiennes.
Le bâtonnat algérien s'insurge contre les actes « inqualifiables » dont se sont rendus coupables des avocats égyptiens, en brûlant l'emblème...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : profession d'avocat en algerie / avocat defenseur des droits de l'homme / conseil de l ordre des avocat / liste d'avocat en algerie / liste avocat barreau alger
Défenseur des droits — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Défenseur des droits
Géolocalisation sur la carte : Paris
Défenseur des droits
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En France , le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de...
Date: 2018-01-07 01:12:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat defenseur des droits / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
HCDH | Principes de base relatifs au rôle du barreau
Principes de base relatifs au rôle du barreau
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Principes de base relatifs au rôle du barreau
Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990
Attendu que les peuples du monde entier ont affirmé dans la Charte des Nations Unies être résolus...
Site :
ohchr.org
Thèmes liés : acces a la profession d avocat / avocat defenseur des droits de l'homme / association d avocat / profession d'avocat / profession d avocat
Lettre ouverte au Bâtonnier de Paris sur le cas Dupont ...
Monsieur le Bâtonnier,
L'avocat Eric Dupond-Moretti, Toque 0238 au Barreau de Paris, vient d'accepter de défendre, à Brazzaville, l'Etat congolais contre son principal opposant, le Général Jean Marie Michel Mokoko accusé « d'atteinte à la sûreté de l'Etat » et emprisonné depuis le 16 juin 2016. Le procès du prévenu devrait se dérouler à la fin de ce premier trimestre 2018...
Site :
http://congo-liberty.com
Thèmes liés : maison de l'avocat barreau de paris / avocat defenseur des droits de l'homme / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / liste d'avocat barreau de paris / conseil de l'ordre avocat paris
L’équipe du Défenseur des droits au complet | Libertés ...
09 août 2011 , par Franck Johannès
L'équipe du Défenseur des droits au complet
L'équipe de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, est désormais au complet : les présidents de l'assemblée nationale et du sénat ont désigné chacun huit membres des trois collèges, tout comme le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Ne manque qu'un représentant du Conseil...
Sven Mary, l'avocat belge des "crapules" et de Salah Abdeslam
Sven Mary, l'avocat belge des "crapules" et de Salah Abdeslam
05h07, le 05 février 2018, modifié à 05h31, le 05 février 2018
A
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Sven Mary a renoncé à défendre Salah Abdeslam, muré dans le silence, avant de changer d'avis (photo d'archives). @ AFP
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PORTRAIT - Ce pénaliste de renom, connu notamment pour avoir défendu des mafieux et un complice de Marc Dutroux, assiste à...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat droit de l'internet
Portail e-Justice européen - Aide juridictionnelle
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Aide juridictionnelle
Le droit à l'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de revenus insuffisants de payer les frais d'un procès ou de la représentation par un avocat. Des régimes d'aide juridictionnelle existent dans tous les États membres de l'Union européenne (UE) pour les procédures tant civiles que pénales.
Imaginez que vous soyez en litige avec...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / avocat aide juridictionnelle
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Date: 2018-01-14 06:54:55
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
La place du ministère public à l ... - Justice en ligne
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
Faut-il faire...
Date: 2018-06-24 11:16:31
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membre conseil de l'ordre avocat paris
Postulation devant la cour d’appel en matière prud’homale ...
Pratique du service civil du TGI
La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en matière prud'homale
La fin du tarif de postulation devant le TGI, la réforme de la postulation territoriale et les nouvelles modalités de représentation devant la cour d'appel statuant en...
Date: 2018-06-24 13:57:06
Site :
http://justice.legibase.fr
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Pourquoi devenir avocat? | La mite orange
Lors de ma première (et pour le moment unique) simulation de grand oral, l'un des jurés m'a demandé « Pourquoi souhaitez vous devenir avocat, mademoiselle? ».
Je n'ai pas pu répondre.
Pas parce que je ne savais pas quoi répondre, mais parce que toutes les réponses que j'avais en tête me paraissait tellement stupides , que je n'ai pas pu sortir un mot.
Il faut savoir que le grand oral,...
Site :
http://www.lamiteorange.com
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / role de l avocat de la defense / comment devenir avocat d affaire / devenir avocat d affaires / avocat en droit des affaires c'est quoi
Frank Berton | Grands Avocats
Grands Avocats > Avocats > Frank Berton
Frank Berton est né en 1962 à Amiens. Il est installé à Lille depuis de nombreuses années et y est un avocat français renommé, spécialisé dans le droit pénal et le droit de la presse.
Malgré une enfance difficile avec un père violent qui lui impose des études de commerce à sa sortie du lycée, Frank Berton a déjà l'ambition de devenir...
Date: 2018-01-14 08:03:49
Site :
http://www.grands-avocats.com
Maître Julie Drechsler, avocat au barreau de Strasbourg ...
au barreau de Strasbourg
Votre Avocat
Maître Julie DRECHSLER EDEL est avocat à Schiltigheim, inscrite au barreau de Strasbourg depuis plus de dix ans. Elle a acquis une expérience solide qu'elle mettra à votre service avec professionnalisme, rigueur, écoute et efficacité. De plus, Maître Julie DRECHSLER EDEL est diplômée en droit des...
Site :
http://drechsler-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / avocat defenseur des droits de l'homme / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-14 07:55:24
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
Le Conseil d'État : Le Conseil d’Etat et la protection des ...
Le Conseil d'Etat et la protection des droits fondamentaux
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Université de Nagoya, 27 octobre 2016
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le vice-président de l'Université de Nagoya,
Monsieur le doyen de la Faculté de droit de Nagoya,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs,
Je...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...
- de tout autre acte d'information jugé utile.
b) La jonction des procédures
Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.
Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...
Date: 2016-11-24 05:25:51
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / changer d avocat en cours de procedure / cours d avocat
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le cabinet Avi Bitton...
Site :
https://www.avibitton.com
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Daphné Pugliesi, avocat conseil de Prud'hommes Paris
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Maître Daphné Pugliesi - Avocat à la Cour
Cabinet d'Avocats sis Axe « PARIS-NEUILLY-LA DEFENSE »
Une bonne maîtrise du Droit nécessite principalement un enseignement théorique. Une bonne pratique de la Justice nécessite une formation professionnelle de qualité.
I - Mon parcours universitaire au sein de la faculté La Sorbonne (PARIS...
Site :
avocat-pugliesi.com
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Harcèlement sexuel | service-public.fr
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Harcèlement sexuel » sera mise à jour significativement.
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / tribunal d instance constitution avocat / tribunal de grande instance avocat
Arnaud Jansen 2018 - candidat dauphin 2018 - bâtonnier ...
Arnaud JansenCandidatDauphin 2018Bâtonnier 2020Un barreau en action
22-04-2018
Mon message aux avocats stagiaires dans la NEWSLETTER du Carrefour d'avril 2018.
Mes chers Confrères,
Merci à Maître Sophia Azzoug, votre déléguée, de me donner l'opportunité de me présenter dans votre newsletter.
Comme vous le savez, l'élection du dauphin de l'Ordre, qui aura lieu en juin prochain,...
Site :
http://arnaudjansen2018.be
Les ordonnances Travail: une révolution ou une régression ...
Sous l'oeil des caméras, Emmanuel Macron a signé ce 22 septembre les ordonnances réformant le code du travail. Une réforme portée par sa ministre du Travail Muriel Pénicaud qui divise.
REUTERS/Philippe Wojazer
Un grand pas pour le dialogue social ou un recul de droits dûrement acquis? Entre partisans et détracteurs du texte, qui croire?
Lors de la signature des ordonnances , ce 22...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat d'entreprise salaire / avocat droit du travail en ligne / avocat d'entreprise macron / avocat d'entreprise projet de loi
Affaire Fillon. Quelques doutes sur « le coup d’Etat ...
23 février 2017 , par Franck Johannès
Affaire Fillon. Quelques doutes sur « le coup d'Etat institutionnel » - 2. La contre-offensive des juristes
Ils sont cinq juristes de haut niveau, Denis Baranger , Olivier Beaud , Jean-Marie Denquin , Olivier Jouanjan , Patrick Wachsmann , tous professeurs de droit public, enseignants pour la plupart à l'Université Panthéon-Assas (Jean-Marie...
Site :
http://libertes.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat d affaire / remuneration d'un avocat collaborateur / cour d appel avocat / changer d'avocat en cours de procedure
La procédure pour les salariés de droit privé devant le ...
- Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Loi 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes
- Décret 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat defenseur des droits de l'homme
Le métier d’avocat | AGEParis - Le média Parisien
Posted By Larry Martinez on Juil 30, 2017 |
Comment devenir un bon avocat :
Le métier d'avocat est très exigeant, le défenseur doit faire preuve à de nombreuses qualités. Son rôle est de défendre ses clients et les représenter devant la justice. Un bon avocat doit être bien organisé dans son travail et capable d'assimiler une quantité importante d'information vu que la Loi est...
Site :
https://ageparis.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit public / meilleur cabinet d'avocat a paris / liste cabinet d'avocat paris / plus grand cabinet d'avocat de paris
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Droit colonial et code de l'indigénat, Le Cour Grandmaison ...
Droit colonial et code de l'indigénat, par Olivier Le Cour Grandmaison.
Des « monstres » juridiques
« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du XIXe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait...
Site :
http://dormirajamais.org
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat defenseur des droits de l'homme / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
ASF en République démocratique du Congo
ASF en République démocratique du Congo
Localisation: 1 bureau central à Kinshasa, 2 bureaux décentralisés à Bukavu et Bunia
Ouverture de la mission permanente: 2002
Equipe: 1 expatrié et 10 collaborateurs nationaux
Contact: gdurdu@asf.be
Contexte
Malgré des élections jugées démocratiques par la communauté internationale en 2006 et en 2011, la RDC peine à se sortir du cycle du...
Site :
http://www.asf.be
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / changer d'avocat en cours de procedure belgique / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / profession d'avocat pdf
Cour d'assises (France) — Wikipédia
Autres cours d'assises[ modifier | modifier le code ]
Dans les pays de common law , notamment les pays anglo-saxons, le système du jury est largement utilisé. En France, seules les juridictions criminelles que sont la cour d'assises, le tribunal criminel et le tribunal aux armées [ réf. souhaitée] comprennent des jurés populaires. La cour d'assises se compose de « la cour » (trois...
Date: 2018-01-06 23:40:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat defenseur des droits de l'homme
Les Conseils de Prudhommes | Histoire et anecdotes
1806
1806
Le terme "prud'homme" provient de l'ancien français "prodome" qui signifie "homme preux, vaillant et brave". Au XI ème siècle, il était attribué aux "défenseurs du métier" et voulait plutôt dire "homme de valeur, prudent et de bon conseil". Les "défenseurs du métier" étaient "les prud'hommes" qui appartenaient au même corps de métier que les parties concernées, ceux qui...
Site :
http://www.conseilsdeprudhommes.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / avocat defenseur des droits de l'homme / avocat droit du travail montpellier / avocat droit du travail strasbourg
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2018-01-14 15:27:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Accueil - Ordre des avocats au barreau de SAINTES
Mot de passe oublié ?
Histoire du Barreau
Le palais de Justice de Saintes a été édifié entre 1859 et 1863 par les architectes Victor Fontorbe et Van Cleemput. Dominant le cours impérial (aujourd'hui cours national) et l'actuelle esplanade du Maréchal Foch, il est caractéristique de l'architecture monumentale du Second Empire.
Construit à l'emplacement de l'ancien couvent des cordeliers,...
Date: 2018-01-14 10:39:14
Site :
http://www.avocats-saintes.com
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Pourquoi l’agression de Placé réjouit-elle autant les ...
Pourquoi l'agression de Placé réjouit-elle autant les Français ?
Publié le 8 septembre 2017 - par Thierry Michaud-Nérard
- 15 commentaires
- 3 108 vues
Francis Bergeron : « Placé boxé et dégoûté ! C'est l'histoire de l'arroseur arrosé. Jean-Vincent Placé, homme de gauche, écologiste, franc-maçon du Grand Orient (GOF), fait partie des plus chauds partisans de l'accueil migratoire...
Site :
http://ripostelaique.com
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat en france / devenir avocat d affaires / avocat cour d appel versailles / avocat defenseur des droits de l'homme
Conseil de discipline d'un lycée : peut-on prendre un avocat
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Devant le conseil de discipline de son lycée un élève ne peut pas exiger d'être défendu par un avocat si le règlement intérieur ne le prévoit pas. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 11 janvier 2017.
Une élève avait été exclue définitivement d'un établissement d'enseignement privé...
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