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Avocat rupture conventionnelle Lyon - cabinet avocat Lyon
Avocat Rupture Conventionnelle Lyon
L'employeur et le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail d'un commun accord par une rupture conventionnelle homologuée.
Ni licenciement, ni démission.
La rupture conventionnelle suppose, par définition, que l'employeur comme le salarié souhaitent mettre fin au contrat de travail. Elle ne peut donc pas être confondue avec le licenciement ou la...
Site :
https://www.agnesderderian.com
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Rupture conventionnelle - Cabinet ANKH, avocat Paris
Rupture conventionnelle
Droit du travail et des relations sociales
L'employeur et le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail d'un commun accord par une rupture conventionnelle homologuée.
Ni licenciement, ni démission.
La rupture conventionnelle suppose, par définition, que l'employeur comme le salarié souhaitent mettre fin au contrat de travail. Elle ne peut donc pas être...
Site :
http://www.an-avocat.com
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Avocat Droit Social Nice - Droit du Travail | Cabinet BPCM
PORTERON & CESARI Vos avocats au Barreau de Nice 04 82 29 23 22
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04 82 29 23 22
2 Rue de la Préfecture
06300 Nice
Droit social
Cabinet d'avocats en droit social à Nice
Le droit du travail réunit les règles régissant les relations entre employeur et salarié. Notre cabinet d'avocats au Barreau de Nice intervient dans ce domaine en conseil et en contentieux au...
Site :
http://www.porteron-cesari-avocats.com
Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
à Montpellier (34)
Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur, syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également devant le Conseil de prud'hommes.
Mon cabinet d'avocat à...
Droit du travail | Cabinet d’Avocat à Montpellier
Contrat de travail, heures supplémentaires, clauses abusives, licenciement ou démission...nous vous conseillons au fil de votre vie professionnelle.
Le cabinet assure votre défense en cas de contentieux prud'hommal.
Vous avez besoin de conseil en droit du travail
Votre salaire ne vous est pas payé ou en retard,
Vous n'êtes pas payé de vos heures supplémentaires ou votre forfait jours n'est...
Convention collective du personnel salarié des avocats
Convention collective du personnel salarié des avocats
A jour au: 14/01/2018 (dernière modification au 28/12/2017)
Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats
Champ d'application professionnel
Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...
Site :
https://www.convention-collective.fr
Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE
Les honoraires de votre avocat en droit du travail à Montpellier (34)
En matière d'honoraires, la profession d'avocat est réglementée, ce qui empêche certains abus et garantit au client une totale transparence.
Mon cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail situé à Montpellier (34) propose plusieurs possibilités de règlement des honoraires, toutes adaptées à la situation...
Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle
Accueil
Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle peut parfois être refusée, non homologuée ou annulée. Employeurs et employés doivent éviter certaines erreurs et se poser les bonnes questions.
Avocate depuis 17 ans et spécialisée en droit du travail, Me Cécile Aiach a fondé son propre cabinet en 1999. Elle nous explique ici les erreurs à...
Site :
http://www.coindusalarie.fr
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Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le cabinet Avi Bitton...
Site :
https://www.avibitton.com
Salariés, cadres - Cabinet d'Avocats Frédéric CHHUM ...
Votre employeur doit vous verser, au minimum, une indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant ne peut être inférieur à l'indemnité de licenciement stipulée par la Convention collective applicable dans votre entreprise, ou à défaut, à l'indemnité légale de licenciement.
Cependant, ce montant est un minimum, et est négociable.
II) Quel montant négocier ?
Pour...
Site :
http://www.chhum-avocats.fr
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Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site :
http://maconvention.fr
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Inspection du travail: Droit du Travail gratuit
du Travail
et de l' Emploi.
Les missions d'inspection du travail sont assurées par des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail qui sont rattachés au ministère du travail.
Les adresses des inspections et des DIRECCTE sont sur le site www.direccte.gouv.fr .
Pouvoir de décision de l'inspection du travail
(pouvoir d'autorisation ou de refus d'autorisation de la part de l' inspection...
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Avocat à Vienne, droit social et droit du travail - Maître ...
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Avocat droit du travail à Vienne (Isère/38) et Condrieu
Le droit du travail est l'une des activités dominantes du Cabinet.
En raison de la densification du droit du travail et de sa complexification l'intervention d'un avocat dans un but de conseil ou de règlement de litige est nécessaire. Maître PALLANCA est situé à Vienne et peut donc...
Site :
avocat-pallanca.com
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Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Avocat en droit du travail sur Chambéry, cabinet BEZZI ...
Contentieux prud'hommal (zoom sur l'exécution des contrats de travail)
> Pré-contentieux : conseil stratégique quotidien en droit du travail
Le Cabinet propose un conseil stratégique et une assistance rédactionnelle : sanction disciplinaire, procédure de licenciement, transactions, réclamations et contestations, etc.
Zoom sur la rédaction des contrats de travail
Cette phase est très...
Site :
https://bezzi-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat contrat de travail / cabinet avocat droit du travail / convention collective cabinet d'avocat licenciement / cabinet conseil en strategie d'entreprise
Avocats | Aix-Marseille - Luxembourg | Droit du Travail et ...
Vous recherchez un avocat à la Cour, au Luxembourg ou en France (Aix-Marseille, région Provence-Alpes-Côte d'Azur), spécialisé et passionné, en droit du travail et droit social ? Le Cabinet d'avocats Bove Law Office est le cabinet d'avocats qui vous correspond. Maître Anaïs BOVE, avocate à la Cour, est référente auprès d'un grand organisme luxembourgeois en droit du travail et droit social, ainsi qu'auprès de diverses sociétés, afin de vous assurer les meilleurs conseils juridiques en la matière. Nous proposons un service juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour tous vos projets et...
Site :
https://www.bovelawoffice-avocats.fr
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à...
Site :
http://www.sjoa.fr
Le négociateur immobilier non VRP - Cabinet Foussat
Tout comme le statut de négociateur immobilier VRP, le statut de négociateur immobilier non VRP a été spécialement créé par l'avenant n°31 du 15 juin 2006 à la Convention collective nationale de l'Immobilier.
Le négociateur immobilier non VRP n'est pas classé à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficie du statut résultant de cet avenant, exception faite du...
Site :
http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat
Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...
Licenciement pour motif économique
Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail
Droit du travail - Défense des employeurs
DÉFENSE DES EMPLOYEURS
Conseil et assistance, atelier pratique sur mesure, représentation devant toutes les juridictions.
Je vous assiste dans la gestion des Ressources Humaines en rédigeant notamment les contrats de travail spécifiques tenant compte des évolutions législatives et conventionnelles et en organisant la baisse de la masse salariale en...
Site :
https://www.harmoniajuris.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail
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