La lettre de licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : conseil juridique lettre licenciement / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail

La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :

convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;

rédiger et lui envoyer une lettre de...

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Date: 2018-01-14 07:40:41
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conseil juridique lettre licenciement

Droit du travail Avocat en ligne conseil - juriclic.net

Droit du travail

Choix du contrat de travail (CDD, CDI...)

Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

Les caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée : le contenu du CDI; la suspension du CDI du fait du salarié/de l'employeur

Les caractéristiques du contrat de travail à durée déterminée...

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Site : https://www.juriclic.net

Thèmes liés : avocat droit du travail en ligne / assistance juridique telephone / consultation d'avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / conseil juridique droit travail

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat a la cour de cassation / ordre des avocat de la cour de cassation / avocat d'entreprise salaire / conseil juridique lettre licenciement

Avocats | Aix-Marseille - Luxembourg | Droit du Travail et ...

Vous recherchez un avocat à la Cour, au Luxembourg ou en France (Aix-Marseille, région Provence-Alpes-Côte d'Azur), spécialisé et passionné, en droit du travail et droit social ? Le Cabinet d'avocats Bove Law Office est le cabinet d'avocats qui vous correspond. Maître Anaïs BOVE, avocate à la Cour, est référente auprès d'un grand organisme luxembourgeois en droit du travail et droit social, ainsi qu'auprès de diverses sociétés, afin de vous assurer les meilleurs conseils juridiques en la matière. Nous proposons un service juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour tous vos projets et...

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Site : https://www.bovelawoffice-avocats.fr

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Droit du travail | Cabinet legalix avocat

Droit du travail

CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL

Besoin d'un conseil juridique en DROIT DU TRAVAIL ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nos avocats vous répondent par téléphone ou par mail en moins de 24h.

Inscrivez-vous en deux minutes, posez votre question en ligne et bénéficiez de votre consultation rapidement, grâce à notre service juridique à la demande...

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Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie

Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites

 

Section 1. - L'évolution du droit de licenciement

 

2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...

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Date: 2017-11-27 09:42:39
Site : http://www.cabinetamamou.net

Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman

Contact

Maître KIMAN

Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...

Contactez Maître KIMAN Tel : 06.60.02.67.14

Le droit du Travail

L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...

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Date: 2017-08-22 13:00:21
Site : http://avocat-kiman.fr

Conseils emploi - GMF

Votre emploi

Le 17/11/2017

Parce que le droit du travail est un domaine complexe et sensible, faites-vous guider pour découvrir vos droits et les défendre.

 

Le Conseil gmf

Licenciement pour faute

En cas de licenciement pour faute, la qualification de la faute doit être impérativement précisée dans la lettre de licenciement.

En cas de faute simple : droit à l'ensemble des indemnités...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : conseil juridique lettre licenciement / conseil juridique droit travail / conseil juridique contrat de travail

Contrat de travail, avocat en droit du travail | Evry ...

Droit du travail

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

L'employeur qui désire rompre le contrat de travail doit justifier d'une cause réelle et sérieuse et respecter une procédure stricte.

- Les motifs de licenciement.

Le licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux, c'est-à-dire un motif :

Objectif: le motif allégué doit être lié à...

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Site : http://www.avocat-guittard.com

Thèmes liés : avocat evry droit du travail / recherche d emploi avocat / avocat contrat de travail / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail

Avocat droit des étrangers, avocats divorce à Paris, droit ...

le cabinet d'avocats Hached à Paris

La cabinet d'avocat Hached à Paris a été créé en 1998 afin d'assister et accompagner juridiquement dans différents domaines expertises. Si vous cherchez un avocat en divorce à Paris, un avocat en droit des étrangers, en droit de la nationalité ou encore un avocat en droit du travail, le cabinet peut vous assister.

Avocats Paris, nous intervenons sur...

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Site : http://cabinet-hached.net

L'entretien préalable au licenciement pour motif personnel ...

Par Stéphane Boudin le vendredi 23 février 2007, 22:17 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Licenciement

C'est, en principe, le chef d'entreprise qui est l'interlocuteur du salarié lors de l'entretien préalable. Mais il est admis que l'employeur puisse se faire représenter, même par un membre du personnel non titulaire d'une délégation de pouvoir l'autorisant à...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat conseil d entreprise / conseil juridique lettre licenciement / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure

Les 10 meilleurs avocats à Brest, Finistère - StarOfService

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Autres avocats...

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Site : https://www.starofservice.com

Droit du travail et motifs de licenciement : les conseils ...

Licenciement pour motif économique

Perdre son emploi en ces temps de conjoncture économique difficile est une véritable épreuve dans la vie d'un salarié, qui a de nombreuses répercussions, tant sur le plan psychologique que financier. Il est alors judicieux de s'entourer de l'aide d'un avocat expérimenté en droit du travail afin d'étudier en détail les motifs invoqués par votre...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Licenciement pour inaptitude : les conseils d'un avocat

Le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle

Qu'est-ce que le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle ?

Le licenciement pour inaptitude est prononcé par l'employeur quand le reclassement de l'employé ne peut être envisagé après une inaptitude constatée par le médecin du travail à l'occasion d'une visité médicale.

Bien souvent, il est...

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Site : http://www.avocat-desrumaux.fr

Thèmes liés : travail d un avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat specialise dans le droit du travail bordeaux / avocat droit social bordeaux / avocat conseil droit du travail

AXA Assistance Juridique : Comment résilier?

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier sa protection juridique axa

Résilier sa protection juridique chez Axa

Pour le bien-être des clients, Axa propose une protection juridique. Cette protection permet d'aider l'assuré à régler toutes sortes de litiges comme un licenciement abusif ou un malentendu avec un commerçant ou un voisin. En souscrivant à ce type d'assurance, le...

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Site : http://resiliation.net

Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique contrat / conseil juridique assurance / aide juridique assurance / aide conseil juridique

Avocat droit du travail Lille Brigitte KARILA

Avocat NORD-PAS DE CALAIS, à Lille, 59 Nord

Maître Brigitte KARILA

Avocat au Barreau de Lille

Avocat en

Droit du travail

 

Le salarié peut être amené à contester l'exécution ou la rupture de son contrat de travail (demandes de rappel de salaire, de primes d'ancienneté, de paiement d'heures supplémentaires, de requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et...

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Site : http://www.avocatenfrance.net