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Assurance protection juridique & assistance juridique | Foyer
Assurance protection juridique privée
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La plupart des individus ont souscrit à une assurance. En effet, souscrire à une assurance permet d'avoir une certaine protection en cas d'accident. Il existe énormément de contrat d'assurance différent et des lois sont écrites afin de régir les relations entre l'assureur et l'assuré.
Les thèmes principaux abordés par le droit des assurances sont :
la gestion des risques
et les principaux types d'assurance
La gestion des risques :
Notre existence est faite...
Date: 2015-07-10 08:56:23
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Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 janvier 2018
La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.
Entre les compagnies d'assurance vie, les...
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Date: 2018-01-14 09:45:22
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Régi par la loi n°71-1130 54 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le conseil juridique est une activité réglementée qui est l'exclusivité de professionnels déterminés (avocats, notaires, administrateurs judiciaires etc.). Lors de consultations juridiques, les deux parties sont connues et les discussions...
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Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...
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Conseil juridique : un portail de conseil juridique en ligne pour gérer vos affaires
Au cours de notre vie, nous sommes tous exposés à des situations juridiques qui requièrent l'assistance d'un avocat ou d'un expert en droit. Comprendre les textes de loi et savoir comment les appliqués n'est pas donné à tout le monde.
En effet, pour protéger ses intérêts...
Site :
mon-conseil-juridique.net
Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...
La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population française dans son ensemble.
L'assurance protection juridique ou "PJ" pour les initiés est un contrat conclu entre...
Date: 2018-01-14 09:30:31
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Meilleure assurance protection juridique pas cher ...
Citer
» 21 Juin 2018, 11:38
Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...
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Conseils juridiques: une association pour les salariés ...
Accueil Avocat Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
201604.30
0
Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
La consultation juridique, le conseil juridique et la rédaction d'actes sous seing privé sont strictement réglementés par la loi du 31 décembre 1971.
L'article 56 de la loi du 31 décembre 1971 dispose:
Les avocats au...
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Droit des affaires: Masters Droit - Accueil
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Espace sociétaire GMF – www.gmf.fr - compte-assurance.fr
La GMF est le principal assureur des agents du service public en France. Elle offre à sa clientèle plusieurs produits : assurance auto, assurance juridique, assurance vie, protection juridique, etc. Tous ses services sont accessibles en ligne sur son site internet www.gmf.fr.
De plus, chaque client dispose sur ce site d'un espace personnel qui lui permet de gérer en ligne ses contrats...
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Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
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Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance
Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance
Par Infomedia
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Pacifica gère les contrats d'assurance auto, habitation, mutuelle santé distribués par le Crédit Agricole et LCL (ex-Crédit Lyonnais). Pour contacter cet assureur, consulter ses coordonnées ci-dessous :
Adresse de Pacifica (siège social)
PACIFICA
8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 53 74 33 00
Fax : 01 53 74 34 34
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Pour accéder à un service clients, il ne faut pas hésiter à contacter son conseiller bancaire en agence par téléphone, e-mail ou via...
Date: 2017-07-24 14:23:19
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« Le droit n'existe pas pour les gens heureux » ?
Parmi la multitude de professions du droit : notaire, avocat, conseiller juridique, avoué à la cour... certains se découragent rapidement et préfèrent régler par eux-mêmes leurs problématiques juridiques immobilières , familiales ou professionnelles suivant...
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http://www.espacejuridique-notaire-lille.fr
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Assurance habitation, assurance vie quotidienne : contrat ...
A chaque style de vie son contrat d'assurance maison. Pour une couverture des principaux risques de l'habitation, vous avez le choix entre 4 formules d'assurance pour une protection maison optimale. Avec Raqvam Primordiale, Raqvam Arbitrage, Raqvam Equilibre ou Raqvam Sérénité, vous bénéficiez d'une assurance appartement contre les risques tels que les événements...
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Au Luxembourg, qui peut pratiquer le conseil juridique ...
Entre les services d'avocats et les sociétés de conseil, qui peut pratiquer le conseil juridique et quelles sont les prérogatives de chacun ?
Le métier d'avocat fait partie de ces professions règlementées qui jouissent d'un monopole d'exercice. La loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, telle que modifiée (la « Loi »), a créé un monopole de la consultation juridique pour...
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Cette garantie est incluse dans votre cotisation annuelle à l'association UNIM.
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aux risques numériques : e-réputation, piratage ou usurpation d'identité
à la détention des parts sociales dans le cadre de l'exercice de votre activité en groupe
aux problèmes d'ordre fiscal
aux recouvrements de créances
Un...
Site :
http://www.unim.asso.fr
Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique par telephone / conseil juridique assurance / conseil juridique en droit social / conseil juridique association
Consultation avocat, droit des assurances - Aide juridique
Droit des assurances et du préjudice corporel
Vous voulez un avis d'expert sur votre contrat d'assurance ? Vous ne savez pas pour quelle assurance vie opter ? Vous n'avez pas été indemnisé(e) suite à un...
Site :
http://www.aide-juridique-en-ligne.com
Thèmes liés : aide juridique assurance / conseil juridique assurance vie / conseil juridique droit construction / conseil juridique assurance / aide conseil juridique
Don planifié – SLA Qc / ALS Qc
Un don qui fait l'objet d'une planification financière, fiscale ou successorale :
Il est immédiat ou futur.
Il reflète les désirs et les objectifs philanthropiques du donateur.
Il tient compte du contexte personnel, familial et fiscal du donateur.
Un don planifié peut prendre plusieurs formes : un don testamentaire, un don au moyen de l'assurance vie, une rente de bienfaisance, une fiducie...
Site :
http://sla-quebec.ca
Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique financier
La valeur juridique en France des résolutions du Conseil ...
La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de
sécurité
In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 31-57.
Citer ce document / Cite this document :
Lanfranchi Marie-Pierre. La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité. In: Annuaire français de droit
international, volume 43, 1997. pp. 31-57.
doi :...
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http://www.youscribe.com
Thèmes liés : valeur juridique des resolutions du conseil de securite / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique acte
AXA Assistance Juridique : Comment résilier?
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa protection juridique axa
Résilier sa protection juridique chez Axa
Pour le bien-être des clients, Axa propose une protection juridique. Cette protection permet d'aider l'assuré à régler toutes sortes de litiges comme un licenciement abusif ou un malentendu avec un commerçant ou un voisin. En souscrivant à ce type d'assurance, le...
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Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique contrat / conseil juridique assurance / aide juridique assurance / aide conseil juridique
Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...
Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
Résumé
Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...
En cas de sinistre - Particuliers - Caisse d'Epargne
En cas de sinistre
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Toutes les informations et contacts pour déclarer un sinistre, consulter ou mettre à jour ses contrats, ...
Un sinistre à nous signaler, appelez au :
Déclarer un sinistre, consulter ou mettre à jour un contrat
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Contacter la compagnie d'assurance GMF par email ...
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
Pour joindre Gmf Assurances, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
La GMF (Garantie mutuelle des fonctionnaires) est une mutuelle française sans intermédiaire. Dans sa gamme de services, nous pouvons trouver l´assurance auto, habitation, santé ou encore épargne. Il faut savoir que la GMF compte...
Site :
http://telephone.fr
Thèmes liés : conseil juridique assurance habitation / conseil juridique direct assurance / conseil juridique assurance auto / conseil juridique assurance pret immobilier / conseil juridique assurance vie
Avis Assurances Assurance protection juridique : "MATMUT ...
"MATMUT , protection juridique"
Souscrire à une assurance c'est obligatoire, mais avez-vous exactement ce à quoi vous avez souscrit ?
Connaissez vous la SMAC ? Mon ami y souscrivait automatiquement par son contrat voiture et habitation, pour y avoir droit j'ai dû cotiser 16EUR par an environ. C'est un service auquel vous pouvez faire appel tel que protection juridique, maintien de...
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au Luxembourg recherche pour renforcer son Département Juridique un/e : Juriste généraliste (080618) Vos tâches : Rattaché à la Direction... les sociétés du Groupe dans divers domaines : droit des assurances, droit des sociétés, droit du secteur financier, droit commercial, droit du travail...
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Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
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Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / conseil juridique assurance auto gratuit / aide juridique assurance habitation allianz / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation
La protection juridique, zoom sur les différents contrats ...
Une assurance de protection juridique est destinée à fournir une assistance à l'assuré ou à sa famille (toute personne partageant le même toit à titre habituel) dans deux cas de figure bien distincts :
Elle peut, tout d'abord, être activée lorsque le bénéficiaire fait l'objet d'une attaque en justice ou d'une réclamation préalable à la voie contentieuse, de la part d'un tiers...
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Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / etat de frais avocat cour d'appel / demande d'assistance juridique / cabinet d assurance / montant des honoraires d un avocat
Le Mot du Batonnier, Barreau d'Annecy
Vie privée, vie professionnelle, ayez le réflexe Avocat.
Spécialiste du Conseil, de la Rédaction d'actes et de la Défense, l'Avocat est votre interlocuteur privilégié.
Consulter un avocat, c'est prendre conseil auprès d'un spécialiste du droit, soumis au secret professionnel, respectueux de règles déontologiques, qui a l'obligation de se former tout au long de sa vie...
Un avocat gratuit, est-ce possible ? - mon-avocat.fr
Un avocat gratuit, est-ce possible ?
Un avocat gratuit, est-ce possible ?
08/03/2017 - Par mon-avocat.fr
Dans une société de plus en plus judiciarisée, le rêve de tout justiciable est de trouver un avocat gratuit pour des problèmes nécéssitant une prise en charge judiciaire ou des conseils juridiques.
Il est cependant très improbable de trouver un avocat traitant sans frais un dossier....
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https://www.mon-avocat.fr
Le boom de la protection juridique - L'Argus de l'Assurance
Les souscriptions pour une assurance de protection juridique ne cessent d'augmenter. Autrefois noyées au milieu des garanties, elles ont bénéficié d'une visibilité portée par l'État, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Mais les assureurs restent vigilants sur les coûts qui s'alourdissent.
«Soyez prêt à défendre vos droits » : l'appel de la plaquette d'information...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / societe d'avocats forme juridique / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier / aide juridictionnelle et protection juridique
Juriste pour le conseil juridique téléphonique à temps ...
Juriste pour le conseil juridique téléphonique à temps partiel
Orion est une assurance de protection juridique dynamique et innovante, en constante expansion, basée à Bâle et à Lausanne. Nous souhaitons renforcer notre équipe et recherchons des collaboratrices et des collaborateurs au profil suivant, pour une date d'entrée à convenir.
Ce poste à temps partiel offre une grande...
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Avec Ma Protection Juridique, faire valoir ses droits lorsque les choses sont allées trop loin et qu'un litige impose de passer à l'action est désormais possible pour tous ! Une équipe dédiée de juristes est mise en place pour vous conseiller sur la stratégie à adopter, intervenir auprès de la partie adverse et vous accompagne jusqu'à son règlement.
Comme se prémunir des risques...
Date: 2018-01-12 17:18:16
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Cabinet d'avocats à Laval (Mayenne - MAINE LEXI CONSEIL
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Notre cabinet est en mesure de vous donner les conseils juridiques appropriés et de vous assurer un accompagnement en cas de procédure prud'homale.
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Assurance en Côte d'Ivoire/ Un expert dit tout - Linfodrome
Le courtier en assurance n'est pas un sous-traitant de marché d'assurances, mais plutôt un conseiller, un avocat. C'est le relais des entreprises d'assurances en matière de conseils. C'est un commerçant qui est habilité à présenter des produits d'assurance. Mais, pour exercer cette activité, le courtier doit avoir un agrément. Habib N. Coulibaly, Directeur général du Cabinet...
Date: 2018-06-24 11:29:50
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ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
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Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.
Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...
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