Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique association
→ 83 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com
Le rôle d'un conseiller juridique
Le rôle d'un conseiller juridique
Posté le
Par Contact Avocat Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.
Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Conseils juridiques: une association pour les salariés ...
Accueil Avocat Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
201604.30
0
Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
La consultation juridique, le conseil juridique et la rédaction d'actes sous seing privé sont strictement réglementés par la loi du 31 décembre 1971.
L'article 56 de la loi du 31 décembre 1971 dispose:
Les avocats au...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique association / association d avocat / conseil juridique acte / consultation juridique avocat en ligne
Forum Avocat Gratuit : Page 1/10 : All-Searches.com
Liens Sponsorisés
1 Avocat Gratuit Dans Tous Les Domaines Du Droit, Partout ...
Avocat gratuit est le meilleur site pour s'informer de ses droits, avec des réponses gratuites par le biais d'avocats gratuit spécialisés. Conseil juridique ...
http://www.avocats-gratuit.com/
2 Juridissimo o Un Avocat En Ligne Pour Conseil Juridique ...
Avocat gratuit sur ce Forum juridique du droit français...
Site :
http://all-searches.com
Aide juridique gratuite - Google Sites
La plus grande communauté juridique en ligne
Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?
Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !
Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !
WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2018-06-13 07:41:44
Site :
https://sites.google.com
Quid Juris | Conseils juridiques
Contact
Bienvenue chez QuidJuris
L'association QuidJuris, active dans le domaine du conseil juridique en ligne, a pour but de fournir aux particuliers et aux entreprises une première analyse de toute question d'ordre juridique.
Faire une demande
QuidJuris
L'association QuidJuris, active dans le domaine du conseil juridique en ligne, a pour but de fournir aux particuliers et aux entreprises une...
Site :
http://www.qjuris.ch
Thèmes liés : conseil juridique association / conseiller juridique en ligne / conseil juridique particulier / conseil juridique entreprise / question juridique en ligne
Conseil juridique avec l'ADIL - Trouver un logement étudiant
Conseil juridique avec l'ADIL
Conseil juridique avec l'ADIL
Les antennes ADIL dépendent de l'ANIL, l'agence nationale pour l'information sur le logement. Elles ont pour mission de documenter, d'informer et de former et ont une action de conseil juridique, financier et fiscal.
Qu'est-ce que l'ADIL ?
Les ADIL sont des associations. Le code de la construction et...
Site :
http://www.studylease.com
Thèmes liés : adil conseil juridique / conseil juridique logement / conseil juridique fiscal / conseil juridique gratuit location / conseil juridique financier
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
Site :
http://www.karimbitar.org
Guide juridique et fiscal du monde associatif ...
Guide juridique et fiscal
Guide juridique et fiscal
Le guide juridique et fiscal des associations : retrouvez toutes les informations nécessaires pour la gestion de son association.
3 janvier 2018
Créer une association est loin d'être compliqué. Encore faut-il être bien informé. C'est l'objet de ce guide pratique, dans lequel vous...
Date: 2018-01-14 09:59:11
Site :
http://associations.gouv.fr
Thèmes liés : conseil juridique association / conseil juridique fiscal
Au Luxembourg, qui peut pratiquer le conseil juridique ...
Entre les services d'avocats et les sociétés de conseil, qui peut pratiquer le conseil juridique et quelles sont les prérogatives de chacun ?
Le métier d'avocat fait partie de ces professions règlementées qui jouissent d'un monopole d'exercice. La loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, telle que modifiée (la « Loi »), a créé un monopole de la consultation juridique pour...
Site :
http://www.bsp.lu
L’aide juridique au travail
les informations
L'aide juridique au travail
Le monde professionnel est l'un des domaines auxquels sont liés plusieurs problèmes juridiques. En effet, les relations entre employés et employeurs sont parfois compliquées, et il arrive qu'on ait besoin de réponses concernant certains conflits. Un professionnel en droit du travail doit nous éclairer sur nos droits et les éventuels risques...
Site :
https://aidejuridic.fr
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2018-01-08 07:34:02
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique association / statut juridique conseil general / conseil juridique gratuit droit du travail / conseil juridique droit travail
Les avocats en Suisse Romande - Conseils juridiques
Avocats
Avocats et conseils juridiques en Suisse romande
Cabinets d'avocats, études de notaires et conseillers juridiques en Suisse romande...
Site :
https://www.suisse-romande.com
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit / conseil juridique gratuit suisse / conseil juridique suisse / avocats conseil juridique / ordre des avocat au conseil d'etat
Conseiller juridique : la fiche métier sur Orientation ...
0 0 0
Présentation
Le conseiller juridique a pour mission d'informer ses clients des différents risques judiciaires auxquels ils peuvent être exposés. Son but : régler les litiges et préserver leurs intérêts.
L'activité du conseiller juridique comprend trois charges principales : l'établissement des consultations (commerciales, financières...), la rédaction d'actes et la possibilité...
Site :
https://www.orientation-education.com
Thèmes liés : conseiller juridique metier / avocat conseil juridique metier / conseil juridique droit travail / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise difficult
permanence-juridique-geneve.ch - Conseils Assistance et ...
Nous sommes une association d'Avocats de la permanence juridique de Genève
Les permanences...
Site :
permanence-juridique-geneve.ch
Thèmes liés : permanence avocat conseil / conseil juridique association / avocats conseil juridique / association d avocat / avocat pour le conseil d'etat
Association Permanence Juridique - PRISE DE RDV PAR ...
Association Permanence Juridique vous reçoit en consultation 7j/7 pour vous conseiller à moindre coût.
Des prix forfaitaires en cas de divorce à l'amiable
Si vous choisissez l'avocat qui vous aura conseillé pour vous représenter, sachez que nous pratiquons des tarifs avantageux et forfaitaires.
Les consultations
Des conseils juridiques clairs, rapides et de qualité
Les avocats de la...
Site :
https://www.conseils-divorce-geneve.ch
Thèmes liés : association aide juridique droit du travail / conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / conseil avocat droit famille / avocat droit travail penal divorce
Les cabinets conseil montent leur association | L'Economiste
La corporation des cabinets conseil vient de créer son association. Baptisée AMCM (Association marocaine du conseil en management), cette structure compte une trentaine de grands cabinets spécialisés, nationaux et internationaux. Le noyau dur de l'association comprend une dizaine de cabinets de référence, notamment Boston Consulting Group, Kurt Salmon, Mazars Audit & Conseil, Roland Berger,...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : cabinet marocain d'audit & conseil juridique / cabinet d'audit et de conseil maroc / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / creation d'un cabinet de conseil au maroc
Un avocat gratuit, est-ce possible ? - mon-avocat.fr
Un avocat gratuit, est-ce possible ?
Un avocat gratuit, est-ce possible ?
08/03/2017 - Par mon-avocat.fr
Dans une société de plus en plus judiciarisée, le rêve de tout justiciable est de trouver un avocat gratuit pour des problèmes nécéssitant une prise en charge judiciaire ou des conseils juridiques.
Il est cependant très improbable de trouver un avocat traitant sans frais un dossier....
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Consulter un avocat : que faut-il savoir ? - LegaLife
8 Trouver un avocat sur LegaLife.fr
Quand recourir à un avocat ?
La première question face à une problématique juridique est de savoir s'il est utile de recourir à un avocat, avant de déterminer, dans un deuxième temps, le choix de son avocat.
Il faut tout d'abord savoir que le métier d'avocat est une profession réglementée. Le titre d'avocat n'est ainsi décerné qu'aux personnes...
Site :
https://www.legalife.fr
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics ...
INGELAERE Avocats, conseil en droit public à ARRAS LILLE PARIS
Bienvenue sur le nouveau site internet du cabinet INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Arras, Lille et Paris.
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à ARRAS LILLE et PARIS : urbanisme, collectivités, droit des collectivités territoriales.
Le cabinet INGELAERE Avocat intervient au quotidien en...
Site :
ing-avocat.legal
Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...
Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
Résumé
Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...
Les 10 meilleurs avocats à Albi, Tarn - StarOfService
Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre
Sélectionner un service
Ajouter une ville ou un code postal
Prix moyen dans votre région
Prix fixe:
par heure
Prix moyens dans votre région
Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit
Autres avocats...
Avocat gratuit dans tous les domaines du droit, partout en ...
Abonnés
Avocat gratuit : Comment Ça Marche ?
On n'a toujours pas les moyens suffisants pour payer les honoraires d'un avocat, ou pour entamer une procédure judiciaire.
Un avocat gratuit n'est pas toujours une illusion, car, si vous avez besoin d'un conseil juridique gratuit , vous pouvez trouver des informations juridiques gratuites et fiables et des conseils sur les sites juridiques, écrits...
Date: 2017-11-15 14:12:55
Site :
http://www.avocats-gratuit.com
Les statuts, règlement de copropriété, service juridique
" Les statuts"
Pour accéder aux banques de jurisprudence [Cliquez ici]
Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994.
Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique association / demande d'assistance juridique / associations aide juridique
Permanence avocat pour des conseils droit du travail
0
Perte d'emploi, altercation employé-employeur ou entre employé, ... pour prévenir les litiges au travail ou y faire face en cas de défense ou de recours, connaître ses droits en milieu professionnels est un droit fondamental de tout salarié. Permanence avocat, conseils en ligne, obtenez des conseils en droit du travail.
Utilité du conseil droit du travail
Employeurs, salariés,...
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Avocat expert en droit locatif et immobilier | Droit Locatif
Professionnels du droit locatif et Immobilier
GUY AUDET AVOCATS - droit locatif et immobilier
Bail résidentiel
Avocats en droit locatif, représentations devant la Régie du logement, relations locataires et locateurs, recouvrement du loyer (non-paiement), mise en demeure, fixation du loyer et modifications au bail ou aux règlements de l'immeuble, problèmes de bruit, problèmes de punaises ou...
Site :
http://www.droitlocatif.ca
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat quebec droit immobilier / association avocat droit immobilier / avocats droit immobilier montreal / avocat en droit immobilier
Association d'avocats - Conseils juridiques - Charleroi ...
L'association d'avocats BOUDELET-GEORGE-STACHE, émanation de l'association BOUDELET-DEFECHEREUX-GEORGE est un cabinet généraliste installé à Jumet (Charleroi) depuis 2002.
Le cabinet est composé de 3 avocats associés : Maîtres Philippe GEORGE, Déborah STACHE et Christian BOUDELET, Maître Jean-Philippe DEFECHEREUX ayant quitté le barreau pour le notariat en juillet 2011.
Quatre...
Site :
http://www.bdg-avocats.be
Thèmes liés : association d avocat / avocat de l association / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat
Association Permanence Juridique - Droit du divorce et ...
Des questions d'ordre juridique ?
Qu'elles touchent au droit du divorce, au droit du travail ou au droit pénal, les avocats de la Permanence spécialisés dans ces domaines sauront y répondre.
Divorce, séparation, litiges
Sur rendez-vous, l'Association Permanence Juridique vous reçoit en...
Site :
https://www.conseils-divorce-geneve.ch
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat specialise dans le droit du travail / association avocat droit du travail / tarif consultation avocat droit du travail / conseil juridique droit travail
Avocat François Alepin | Alepin Gauthier
Agent de marques de commerce, 1978
D.E.Sp en droit commercial, 1987
Diplôme de planification financière, 1993
Adm. A, section experts accrédités en franchise, 1995
Médiateur accrédité en matière civile et commerciale, 2003
Arbitre accrédité en matière civile et commerciale, 2004
Admission au Barreau
Barreau du Québec, 1978
Activités professionnelles
Depuis 1978, Me Alepin pratique à...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise / avocat quebec barreau
Assistance juridique des entreprises - Commercial Contrat ...
si vous souhaitez obtenir un conseil juridique pour la validation juridique de contrats commerciaux, partenariats comerciaux, ou de formalités administratives ou fiscales,
si votre entreprise cherche à mettre en place une nouvelle structure juridique,
en cas de stratégie commerciale disposant d'une société mère et de sociétés filiales... etc.
Des avocats compétents au service de...
Date: 2017-09-27 08:06:08
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / conseil juridique societe droit commercial / assistance juridique telephone / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique droit travail
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / notion juridique delegation attribution conseil municipal maire
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2018-01-06 23:40:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique societe droit commercial / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / conseil juridique association
GISTI - Pratique : Les permanences juridiques du Gisti
Le conseil juridique du Gisti porte sur les divers aspects du droit des étrangers (visas, droit au séjour, asile, nationalité, éloignement, droits sociaux, ...) et sur les moyens de les faire valoir.
Le Gisti n'est en revanche compétent ni pour résoudre d'autres problèmes administratifs de la vie courante, ni pour vous aider à trouver un logement ou une aide économique.
Attention : Les...
Date: 2018-01-14 09:43:32
Site :
http://gisti.org
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil pratique juridique / conseil juridique association / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique par telephone
Annick AMIGO-BOUYSSOU - Cabinet d'avocats COTEG et AZAM ...
05.34.45.30.00
Présentation
Diplômée de la Faculté de Droit de Toulouse (DESS Droit des affaires et fiscalité) en 1983.
Titulaire des spécialités légales Droit des Sociétés et Droit fiscal et douanier.
Prestation de serment en 1988 (ancien Conseil juridique et fiscal).
Entrée au Cabinet en 1985, associée depuis 1985, gérante depuis 1989.
Successeur de Monsieur RECOULY Conseil...
Site :
http://www.coteg-azam.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / cabinet avocat conseil d'etat
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
iStockphoto
Envoyer
Ajouter aux favoris
Me connecter
Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.
Certains...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
DROIT-IMMO.COM
DROIT-IMMO.COM
droit-immo.com, pour y voir plus clair en droit immobilier
Ce site d'information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
la copropriété ;
les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines...
Site :
https://droit-immo.com
Thèmes liés : conseil juridique droit immobilier / conseil juridique association
succession en espagne, heritage en espagne, droits de ...
Pourquoi JLCA&AS-Lawyers ?
Conseil juridique précis et simple : Vous pouvez nous contacter directement afin d'avoir un conseil, sans aucun engagement.
Conseil juridique indépendant : Nous fournissons des conseils dans votre intérêt.
Recommandation : JLCA&AS est sur la liste des avocats recommandés par les ambassades britanniques, américaines, et irlandaises. Nous sommes également associés avec des organismes réglementaires légaux tels que l'association internationale BAR (IBI...
Site :
https://www.inheritancetaxinspain.com
Thèmes liés : liste cabinet d'avocat international / cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat anglais a paris / cabinet d avocat anglais / cabinet d'avocat droit international
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 13 dd. 20.09.1995
Taxe sur la valeur ajoutée
Copropriété forcée d'immeubles ou groupe d'immeubles bâtis
Gestion d'immeubles à appartements
Objet de la circulaire
La loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété (v. M.B., 26 juillet 1994; err., M.B., 20 septembre 1994) modifie les dispositions de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / demande d'assistance juridique / conseil juridique association
Association Emploi Accompagnement : Conseil juridique gratuit
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations
Accepter
Les paramètres des cookies...
Site :
http://www.salaries-conseils.com
Thèmes liés : conseil juridique gratuite / emploi conseiller juridique / conseil juridique association
Hotline1901 : l'assistance juridique des associations loi ...
Quel problème rencontre votre association ?
Votre association rencontre un problème juridique ?
Vous souhaitez connaître le statut fiscal de votre association ?
Un différend oppose des membres de votre association et vous ne savez comment trancher ?
Vous souhaitez créer une association à statuts particuliers ?
Votre association développe une activité commerciale ?
Vous allez embaucher un...
Site :
https://loi1901.com
Thèmes liés : poser une question juridique en ligne gratuit / conseil juridique association
Association Permanence Juridique - PRISE DE RDV PAR ...
Mentions-legales
Des questions d'ordre juridique ?
Qu'elles touchent au droit du divorce, au droit du travail ou au droit pénal, les avocats de la Permanence spécialisés dans ces domaines sauront y répondre.
Divorce, séparation, litiges
Sur rendez-vous, l'Association Permanence Juridique vous reçoit en consultation 7j/7 pour vous conseiller à moindre coût.
Des prix forfaitaires en cas de divorce à l'amiable
Si vous choisissez l'avocat qui vous aura conseillé pour vous représenter, sachez que nous pratiquons des tarifs avantageux et forfaitaires.
La Permanence Juridique : des...
Site :
https://www.conseils-divorce-geneve.ch
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocats conseil juridique
Conseil gratuit droits de consommateurs - Conseil Juridique
Conseil gratuit droits de consommateurs
Conseil gratuit droits de consommateurs :
Le droit des consommateurs regroupe les textes de lois visant à protéger le consommateur en cas de litige ou de quelconque arnaque.
Il existe également de nombreuses...
Site :
http://www.1conseil-juridique.fr
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit / conseil juridique gratuite / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique consommation
Conseils juridiques - Automobile Club Association
Des juristes spécialisés en droit routier à vos côtés : PV, vice caché, litige garagiste, assurance, ...
Dépannage en cas de crevaison, panne carburant,...
Site :
https://www.automobile-club.org
Thèmes liés : conseil juridique automobile / conseil juridique association
L'équipe d'UrbanLaw Avocats - avocat bordeaux Paris droit ...
Ecole Centrale de Paris (2011 et 2012)
o Certificat de Formation Supérieure Professionnelle en Droit et Négociation (certifié par
l'université de Harvard)
o Chargée d'enseignement en droit public (1994-2004)
o Ecole doctorale de droit (1994-2004)
o DEA de droit public (1993)
o DESS de droit de la santé (1992)
o Maîtrise de droit public et communautaire (1991)
o Certificat d'études...
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le ...
Accueil > Droit administratif > Contentieux administratif > Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps
3 décembre 2016
L'article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA) pose le principe selon lequel les délais de recours contre les décisions, qui font l'objet d'une notification, ne...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique en droit social / conseil juridique droit auteur / conseil juridique droit construction
ANJB
Le mot du président
17/11/2015
****************
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016
Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,
Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...
Date: 2018-01-14 10:13:55
Site :
http://anjb.net
Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2018-01-14 09:49:17
Site :
http://www.rajf.org
Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc
jj@jeansonnelaw.ca | carte virtuelle
T 514.907.6180
Me Jeansonne a oeuvré pendant plus de 23 ans au sein de l'un des plus grands cabinets canadiens, McCarthy Tétrault, à titre d'avocat de litige. En 2003, il cofondait Deslauriers Jeansonne, un cabinet spécialisé en litige. Il fonda JEANSONNE Avocats inc., le 19 décembre 2011, s'entourant d'une équipe aguerrie d'anciens collaborateurs...
Site :
http://www.jeansonnelaw.ca