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Procédure de divorce à l'amiable et partage verbal ...
Inscription : 16 avr. 2017, 19:46
Procédure de divorce à l'amiable et partage verbal
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Message par bmagik » 16 avr. 2017, 19:51
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-je vais porter plainte au tribunal d'instance d'une petite ville de province (lorient) pour vice caché, et je me demandais combien de temps cela mettait entre l'envoie de la demande pour jugement et le proces ?
(en gros entre porter plainte au tribunal et le jour du juguement)
merci d'avance
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Re: tribunal d'instance
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Message par nonojuris » 18 mai 2015,...
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De quels droits peuvent-ils augmenter notre forfait sans notre consentement? De quel droit peuvent-ils le faire sans prévenir ?
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Retraite progressive pour les assistantes maternelles ...
Inscription : 16 déc. 2015, 09:24
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Message par Asmat » 16 déc. 2015, 09:38
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ai je droit à la retraite progressive ?
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malgré mes appels téléphoniques et RDV,
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Inscription : 03 juin 2014, 11:37
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Message par Julien » 03 juin 2014, 12:08
Bonjour à tous,
Tout nouveau sur ce forum, j'aurai besoin qu'on m'éclaire un peu. J'explique la situation.
Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, fin 2011. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre par un concours de circonstances qu'il a versé quelques mois...
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