Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique logement
→ 31 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Conseil juridique avec l'ADIL - Trouver un logement étudiant
Conseil juridique avec l'ADIL
Conseil juridique avec l'ADIL
Les antennes ADIL dépendent de l'ANIL, l'agence nationale pour l'information sur le logement. Elles ont pour mission de documenter, d'informer et de former et ont une action de conseil juridique, financier et fiscal.
Qu'est-ce que l'ADIL ?
Les ADIL sont des associations. Le code de la construction et...
Site :
http://www.studylease.com
Thèmes liés : adil conseil juridique / conseil juridique logement / conseil juridique fiscal / conseil juridique gratuit location / conseil juridique financier
Aide juridique gratuite - Google Sites
La plus grande communauté juridique en ligne
Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?
Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !
Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !
WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2018-06-13 07:41:44
Site :
https://sites.google.com
L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
Conseil juridique gratuit par telephone | Pearltrees
L'aide juridique est là pour vous aider. Texte préparé par la Commission des services juridiques, Montréal Adapté par Me Jean-Roch Michaud, avocat, Directeur général du Centre communautaire juridique du Bas Saint-Laurent / Gaspésie Contenu La nouvelle loi et ses changements Qui peut obtenir l'aide juridique Où s'adresser Admissibilité financière gratuite Admissibilité financière avec...
Site :
http://www.pearltrees.com
Logement de Fonction et Résidence principale - Juridissimo
Inscription : 09 sept. 2016, 08:40
Logement de Fonction et Résidence principale
Message par Yogreg21 » 09 sept. 2016, 08:50
Bonjour,
Voici notre problème, mon conjoint à une résidence principale a 400 km de son lieu de travail. Moi j'étais en location près du lieu de travail de mon conjoint j'ai donc poser mon préavis car Son employeur mets à disposition un logement de fonction. Le...
Site :
juridissimo.com
Conseils juridiques: une association pour les salariés ...
Accueil Avocat Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
201604.30
0
Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
La consultation juridique, le conseil juridique et la rédaction d'actes sous seing privé sont strictement réglementés par la loi du 31 décembre 1971.
L'article 56 de la loi du 31 décembre 1971 dispose:
Les avocats au...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique association / association d avocat / conseil juridique acte / consultation juridique avocat en ligne
Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo
Inscription : 28 nov. 2014, 09:35
Cumul véhicule de fonction et prime de transport
Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03
Bonjour à tous.
Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.
Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.
J'habite...
Site :
juridissimo.com
Droit de la famille - Conseil juridique en ligne - Avocat ...
Droit de la famille
Mariage
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
Le régime de droit commun du mariage ou encore le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le contrat de mariage et le choix d'un des régimes matrimoniaux prévus par le code civil : la communauté universelle, la séparation de...
Site :
https://www.juriclic.net
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / assistance juridique telephone / assistance juridique en ligne / avocat conseil juridique immobilier / conseil juridique ligne immobilier
Conseil juridique sur mon logement | Strasbourg.eu
Vous avez une question juridique ou fiscale sur le logement ? Un conflit persistant ? Plusieurs acteurs sont à votre écoute sur le territoire de l'Eurométropole.
La saisine du conciliateur de justice en cas de conflits
Le conciliateur de justice a pour mission de trouver une solution amiable entre les parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il intervient à l'occasion de...
Site :
https://www.strasbourg.eu
Thèmes liés : conseil juridique logement / conseil departemental de l aide juridique / adil conseil juridique / aide juridique pour logement / conseil juridique fiscal
Marché public : Conseil juridique, assistance et ...
Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Sujet
Date de clôture estimée : 20/01/16
Etat : Première publication
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général de Loire-Atlantique, direction juridique Service contentieux et veille...
L’aide juridique au travail
les informations
L'aide juridique au travail
Le monde professionnel est l'un des domaines auxquels sont liés plusieurs problèmes juridiques. En effet, les relations entre employés et employeurs sont parfois compliquées, et il arrive qu'on ait besoin de réponses concernant certains conflits. Un professionnel en droit du travail doit nous éclairer sur nos droits et les éventuels risques...
Site :
https://aidejuridic.fr
Logement - Legal Aid Ontario / Aide Juridique Ontario
Les locataires peuvent obtenir de l'aide pour des questions de logement à la plupart des cliniques juridiques communautaires . Si vous habitez la région d'Ottawa et que vous risquez d'être expulsé(e) de votre logement, vous pouvez demander à votre clinique juridique de vous renvoyer au Centre de services juridiques intégrés d'Ottawa où des avocats et des travailleurs juridiques pourraient...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique pour logement / aide juridique des locataire / avocats conseil juridique
Informations & conseils juridiques - ADIL 35
Notre équipe
Informations & conseils juridiques
A l'ADIL, des juristes spécialistes du logement vous apportent un conseil juridique, financier et fiscal personnalisé, neutre, objectif et ... gratuit.
La qualité de ce conseil vous permet de disposer de tous les éléments sur les différentes solutions qui s'offrent à vous et d'opter en toute indépendance pour celle qui vous convient le...
Site :
https://www.adil35.org
Thèmes liés : adil conseil juridique / conseil juridique logement / conseil juridique fiscal / conseil juridique financier / conseil juridique gratuit location
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
iStockphoto
Envoyer
Ajouter aux favoris
Me connecter
Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.
Certains...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Aide juridique - Barreau de Liège
1. En quoi consiste l'aide juridique ?
Le premier conseil - Aide juridique de première ligne
Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Votre ADIL - ANIL
Indiquez votre département pour trouver l'ADIL la plus proche
Indiquez votre département pour trouver l'ADIL la plus proche
Rechercher
Qu'est-ce qu'une ADIL ?
Créées à l'initiative du département et de l'État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public.
Elles ont « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : conseil juridique financier / conseil juridique logement particulier / adil conseil juridique / aide et conseil juridique gratuit / conseil juridique fiscal
Ligne d'information juridique - CSC Vanier
Vous êtes ici: Juridique » Ligne d'information juridique
Ligne d'information juridique
Les francophones qui résident dans l'Est ontarien
Plus de détails
Obtenez des conseils juridiques...
Site :
http://www.cscvanier.com
Thèmes liés : information juridique en ligne / service juridique en ligne / conseiller juridique en ligne / service conseil juridique / juridique en ligne
Avocat expert en droit locatif et immobilier | Droit Locatif
Professionnels du droit locatif et Immobilier
GUY AUDET AVOCATS - droit locatif et immobilier
Bail résidentiel
Avocats en droit locatif, représentations devant la Régie du logement, relations locataires et locateurs, recouvrement du loyer (non-paiement), mise en demeure, fixation du loyer et modifications au bail ou aux règlements de l'immeuble, problèmes de bruit, problèmes de punaises ou...
Site :
http://www.droitlocatif.ca
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat quebec droit immobilier / association avocat droit immobilier / avocats droit immobilier montreal / avocat en droit immobilier
Protection Juridique - Crédit Agricole
L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien
Un accompagnement juridique progressif
L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien
La protection juridique vous aide à faire face aux litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :
Consommation :
Votre nouveau canapé a été livré en mauvais état, un appareil photo numérique...
Date: 2018-06-24 14:46:30
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : conseil juridique assurance maladie / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance / aide juridique assurance / conseil juridique contrat de travail
Nos conseils juridiques - ADIL - adil94.org
Nous contacter
Nos conseils juridiques
Les conseils apportés par l'ADIL reposent sur les compétences de juristes formés sur l'ensemble des thématiques liées au logement.
La qualité de ce conseil vous permet de disposer de tous les éléments sur les différentes solutions qui s'offrent à vous et d'opter en toute indépendance pour celle qui vous convient le mieux.
Vous cherchez ou louez un...
Site :
https://www.adil94.org
Thèmes liés : adil conseil juridique / conseil juridique logement particulier / conseil juridique financier / conseil juridique logement / conseil juridique droit construction
Protection Juridique Pleins Droits - Crédit Agricole
de la Protection Juridique Pleins Droits
L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien
Un accompagnement juridique progressif
L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien
La protection juridique Pleins Droits vous aide à faire face aux litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :
Consommation :
Votre nouveau canapé a été livré...
Date: 2018-01-14 09:45:22
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance / conseil juridique en droit social / conseil juridique droit travail
Les missions | ADIL24
3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
Les missions
DES CONSEILS PERSONNALISES PAR DES JURISTES SPÉCIALISTES DE...
Site :
http://www.adil24.org
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / conseil juridique logement particulier / adil conseil juridique / conseil juridique gratuit location / conseil juridique fiscal
Conseil juridique et droits de la famille - CCAS Saint ...
Conseil juridique et droits de la famille
GARDE ALTERNEE ET AIDE AU LOGEMENT
L'aide au logement se partage entre les parents
Si des enfants résident en alternance chez leurs parents divorcés, l'aide personnalisée au logement (APL) doit être répartie entre leurs 2 foyers, en fonction de la durée cumulée d'accueil dans l'année chez chacun (CE du 21/7/17, n° 398563). Cette analyse du...
Date: 2018-01-04 21:24:47
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / conseil juridique famille / conseil avocat droit famille
: Les sociétés de logement de service public (11-2017)
Les sociétés de logement de service public
Tom De Schutter , Thibault Ceder et Alexandre Ponchaut - Dernière mise à jour: Novembre 2017
Partager
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les acteurs incontournables d'une politique de logement au...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil en droit social / conseil juridique societe droit commercial / statut juridique conseil general / conseil juridique logement
Accueil - Commune de Murinais
Publié le vendredi 05 janvier
Deux postes en service civique sont à pourvoir à la maison intercommunale des familles.
Formation Emploi
Publié le lundi 04 décembre
Consultez les offres d'emploi ou de stage proposées par Saint-Marcellin Vercors Isère communauté
Logement - Habitat
Publié le lundi 23 octobre
Des conseils juridiques financiers et fiscaux...
Site :
http://www.murinais.fr
Thèmes liés : conseil juridique financier / conseil juridique fiscal / conseil juridique logement / conseil juridique location
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial / bureau d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique quebec
Logement - Mairie du 10e - mairie10.paris.fr
Demande de logement social : ce qu'il faut savoir
I - Vous n'avez pas de numéro d'inscription au fichier parisien des demandeurs de logement
Cette étape est obligatoire.
Pour vous inscrire :
Mairie du 10e arrondissement,
Antenne de la Direction du Logement et de l'Habitat (DLH) de la Mairie de Paris, espace Hittorf, rez-de-chaussée. Tél. : 39 75
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi...
Date: 2018-06-22 13:13:37
Site :
https://www.mairie10.paris.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique logement paris
ADIL 74 - ADIL
SE LOGER EN HAUTE SAVOIE
le Département de la Haute Savoie
Le Département de la Haute Savoie est un territoire très attractif qui comprend près de 800 000 habitants.
Il existe un observatoire qui permet de prendre connaissance de données très intéressantes.
lire la suite....
Devenir propriétaire
La vocation de PLS.ADIL74 consiste à offrir gratuitement aux habitants de la...
Site :
https://www.adil74.org
Thèmes liés : conseil juridique financier / conseil juridique fiscal / conseil juridique logement
GISTI - Pratique : Les permanences juridiques du Gisti
Le conseil juridique du Gisti porte sur les divers aspects du droit des étrangers (visas, droit au séjour, asile, nationalité, éloignement, droits sociaux, ...) et sur les moyens de les faire valoir.
Le Gisti n'est en revanche compétent ni pour résoudre d'autres problèmes administratifs de la vie courante, ni pour vous aider à trouver un logement ou une aide économique.
Attention : Les...
Date: 2018-01-14 09:43:32
Site :
http://gisti.org
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil pratique juridique / conseil juridique association / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique par telephone
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
ADIL 44 - ADIL
LES RENDEZ-VOUS DE LA MAISON DE L'HABITANT
"Comment faire des économies d'énergie dans mon logement ? "
Mardi 16 janvier, de 18h à 20h
Quels écogestes pour réduire ma facture ? Puis-je faire des économies en changeant de fournisseurs d'énergie ? Comment m'y prendre ? A l'éco appart, que puis-je apprendre ?
Avec l'Espace Info Energie, la CLCV (Consommation Cadre de Vie), l'écoappart...
Site :
https://www.adil44.fr
Thèmes liés : conseil juridique financier / conseil juridique fiscal / aide et conseil juridique gratuit / aide conseil juridique / conseil juridique gratuit location
31 Ressources