Articles sélectionnés pour le thème : aide juridique logement paris
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Hébergement / Logement - Diocèse de Paris
Prier, se ressourcer
Hébergement / Logement
Mobilisées sur le problème du logement, les associations développent de nouvelles initiatives : méthodologie pour l'accompagnement administratif et humain au Secours Catholique, achat et rénovation de logements passerelles par la FIPL, solutions novatrices de co-locations...
Hébergement d'urgence : où s'adresser ?
En cas d'urgence, composez...
Site :
https://www.paris.catholique.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / aide juridique logement paris / aide juridique pour logement / association aide juridique paris / demande d'aide juridique
Aide juridique gratuite - Google Sites
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WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2018-06-13 07:41:44
Site :
https://sites.google.com
Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition ...
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
AIDE JURIDICTIONNELLE/ AIDE JURIDIQUE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de "accès à la justice et au droit", d'une part,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Logement - Mairie du 10e - mairie10.paris.fr
Demande de logement social : ce qu'il faut savoir
I - Vous n'avez pas de numéro d'inscription au fichier parisien des demandeurs de logement
Cette étape est obligatoire.
Pour vous inscrire :
Mairie du 10e arrondissement,
Antenne de la Direction du Logement et de l'Habitat (DLH) de la Mairie de Paris, espace Hittorf, rez-de-chaussée. Tél. : 39 75
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi...
Date: 2018-06-22 13:13:37
Site :
https://www.mairie10.paris.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique logement paris
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / offre d'emploi avocat paris
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique
Permanences Avocat - Consultation juridique gratuite en France
les informations
Permanences d'Avocat Gratuit en France
Des consultations d'Avocats gratuites sont accordées à toute personne sans considération de revenus, d'âge ou de lieu d'habitation. Ces permanences juridiques anonymes et confidentielles sont dispensées par des Avocats du Barreau de Paris et organisées seules ou parfois en concours avec des partenaires extérieurs par l'Ordre des...
Site :
https://aidejuridic.fr
Les Points d’accès au droit, une aide juridique pour les ...
Les Points d'accès au droit, une aide juridique pour les jeunes dans le besoin
> Société |Jeanne Cassard| 24 mai 2018, 10h05 |
Les salariés des Point d'accès au droit sont à la fois juristes et confidents pour les jeunes démunis qui font appel à leurs services. Le Parisien
Le ministère de la Justice organise ce jeudi la première journée nationale d'accès au droit. Reportage au Point...
Date: 2018-06-21 14:17:21
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique droit travail
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-14 16:06:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Commission départementale d'aide sociale (CDAS) - Internet ...
La CDAS est une juridiction administrative spécialisée compétente pour statuer sur les recours contentieux dont elle est saisie en matière d'aide sociale (frais d'hébergement en maison de retraite, allocation personnalisée d'autonomie, aide-ménagère, revenu minimum d'insertion, etc...) ou de protection complémentaire santé (couverture maladie universelle complémentaire, aide au...
Date: 2018-01-14 11:11:54
Site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique gratuite pour logement
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