Articles sélectionnés pour le thème : aide juridique pour logement
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L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
Conseil juridique gratuit par telephone | Pearltrees
L'aide juridique est là pour vous aider. Texte préparé par la Commission des services juridiques, Montréal Adapté par Me Jean-Roch Michaud, avocat, Directeur général du Centre communautaire juridique du Bas Saint-Laurent / Gaspésie Contenu La nouvelle loi et ses changements Qui peut obtenir l'aide juridique Où s'adresser Admissibilité financière gratuite Admissibilité financière avec...
Site :
http://www.pearltrees.com
Aide juridique - Barreau de Liège
1. En quoi consiste l'aide juridique ?
Le premier conseil - Aide juridique de première ligne
Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au...
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Y avez-vous droit ? Services Juridiques Communautaires
Qui a droit à l'aide juridique?
en Français (PDF) in English (PDF)
L'admissibilité à l'aide juridique se détermine par 2 tests : l'admissibilité financière et la nature du service requis.
Nature des services
La loi détermine aussi les services qui sont couverts par la Loi sur l'aide juridique. Les services ayant trait aux matières familiales, criminelles, droit social,...
Site :
http://www.servicesjuridiques.org
Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique montreal / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Aide juridique gratuite - Google Sites
La plus grande communauté juridique en ligne
Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?
Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !
Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !
WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2018-06-13 07:41:44
Site :
https://sites.google.com
L’aide juridique - cic.gc.ca
Les droits de la personne - L'aide juridique
Aide juridique sans frais
S'il vous faut un procureur pour veiller à vos intérêts en cour, vous pouvez retenir, moyennant certains honoraires, les services d'un avocat. Tout dépendant de votre revenu, il est également possible que vous puissiez recourir sans frais aux services de l'aide juridique. Il s'agit d'un...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique droit travail / aide juridique assurance habitation / aide juridique telephone
L’aide juridique au travail
les informations
L'aide juridique au travail
Le monde professionnel est l'un des domaines auxquels sont liés plusieurs problèmes juridiques. En effet, les relations entre employés et employeurs sont parfois compliquées, et il arrive qu'on ait besoin de réponses concernant certains conflits. Un professionnel en droit du travail doit nous éclairer sur nos droits et les éventuels risques...
Site :
https://aidejuridic.fr
Logement - Legal Aid Ontario / Aide Juridique Ontario
Les locataires peuvent obtenir de l'aide pour des questions de logement à la plupart des cliniques juridiques communautaires . Si vous habitez la région d'Ottawa et que vous risquez d'être expulsé(e) de votre logement, vous pouvez demander à votre clinique juridique de vous renvoyer au Centre de services juridiques intégrés d'Ottawa où des avocats et des travailleurs juridiques pourraient...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique pour logement / aide juridique des locataire / avocats conseil juridique
Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition ...
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
AIDE JURIDICTIONNELLE/ AIDE JURIDIQUE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de "accès à la justice et au droit", d'une part,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Hébergement / Logement - Diocèse de Paris
Prier, se ressourcer
Hébergement / Logement
Mobilisées sur le problème du logement, les associations développent de nouvelles initiatives : méthodologie pour l'accompagnement administratif et humain au Secours Catholique, achat et rénovation de logements passerelles par la FIPL, solutions novatrices de co-locations...
Hébergement d'urgence : où s'adresser ?
En cas d'urgence, composez...
Site :
https://www.paris.catholique.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / aide juridique logement paris / aide juridique pour logement / association aide juridique paris / demande d'aide juridique
ADIL 67 - ADIL 67
L'ADIL 67 VOUS CONSEILLE
Devenir propriétaire en 2018 : construisez votre projet avec l'ADIL 67 !
L'ADIL du Bas-Rhin vous accompagne gratuitement dans le montage financier de votre projet d'achat, de construction ou de rénovation, et vous propose, quel que soit le stade d'avancement de celui-ci, un conseil financier à l'aide d'un logiciel adapté aux mesures 2018.
Les conseillers-juristes vous...
Site :
https://www.adil67.org
Thèmes liés : aide juridique gratuite pour logement / aide juridique pour logement / conseil departemental de l aide juridique / conseil juridique immobilier location
Aide Juridictionnelle : Conditions, barèmes et formulaire ...
L'aide juridique peut être sollicitée dans de nombreuses situations comme lors d'un divorce par consentement mutuel, pour faire appliquer une décision de justice, lors d'un procès, ... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'Aide Juridictionnelle 2018.
Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ? Sous quelles conditions ?
L'Aide Juridictionnelle a pour objectif d'aider les personnes...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Aide juridique gratuite : où et comment ? - Blog post ...
De nombreux avocats proposent un premier conseil gratuit. Pourquoi ne pas en profiter ? La gratuité de ce premier entretien n'est pas un critère de qualité. L'essentiel est de vous assurer que l'avocat choisi est compétent dans la matière qui vous concerne. Prenez le temps de bien vous renseigner avant de fixer ce rendez-vous avec un avocat...
3. Centres publics d'action sociale...
Site :
https://www.pv.be
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
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Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.
Certains...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Conseil juridique avec l'ADIL - Trouver un logement étudiant
Conseil juridique avec l'ADIL
Conseil juridique avec l'ADIL
Les antennes ADIL dépendent de l'ANIL, l'agence nationale pour l'information sur le logement. Elles ont pour mission de documenter, d'informer et de former et ont une action de conseil juridique, financier et fiscal.
Qu'est-ce que l'ADIL ?
Les ADIL sont des associations. Le code de la construction et...
Site :
http://www.studylease.com
Thèmes liés : adil conseil juridique / conseil juridique logement / conseil juridique fiscal / conseil juridique gratuit location / conseil juridique financier
Conseil juridique et droits de la famille - CCAS Saint ...
Conseil juridique et droits de la famille
GARDE ALTERNEE ET AIDE AU LOGEMENT
L'aide au logement se partage entre les parents
Si des enfants résident en alternance chez leurs parents divorcés, l'aide personnalisée au logement (APL) doit être répartie entre leurs 2 foyers, en fonction de la durée cumulée d'accueil dans l'année chez chacun (CE du 21/7/17, n° 398563). Cette analyse du...
Date: 2018-01-04 21:24:47
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / conseil juridique famille / conseil avocat droit famille
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique
Conseil juridique sur mon logement | Strasbourg.eu
Vous avez une question juridique ou fiscale sur le logement ? Un conflit persistant ? Plusieurs acteurs sont à votre écoute sur le territoire de l'Eurométropole.
La saisine du conciliateur de justice en cas de conflits
Le conciliateur de justice a pour mission de trouver une solution amiable entre les parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il intervient à l'occasion de...
Site :
https://www.strasbourg.eu
Thèmes liés : conseil juridique logement / conseil departemental de l aide juridique / adil conseil juridique / aide juridique pour logement / conseil juridique fiscal
Permanences Avocat - Consultation juridique gratuite en France
les informations
Permanences d'Avocat Gratuit en France
Des consultations d'Avocats gratuites sont accordées à toute personne sans considération de revenus, d'âge ou de lieu d'habitation. Ces permanences juridiques anonymes et confidentielles sont dispensées par des Avocats du Barreau de Paris et organisées seules ou parfois en concours avec des partenaires extérieurs par l'Ordre des...
Site :
https://aidejuridic.fr
Accès au Droit - Ville d'Évry - evry.fr
Accueil Services Accès au Droit
Accès au Droit
Aide aux victimes, espace d'écoute, d'information et d'accompagnement, le Point d'Accès au Droit de la Ville d'Évry vient en aide à tous ceux qui en ont besoin sur de nombreuses thématiques.
Qu'est-ce que le Point d'accès au droit ?
Véritable lieu ressource, le Point d'accès au droit, labellisé par le Conseil départemental de l'accès au...
Site :
http://www.evry.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat evry droit de la famille / conseil avocat droit famille / association d aide juridique / association avocat droit de la famille gratuit
ADIL 60 - ADIL 60
Actualité locale
Travaux d'amélioration thermique : 6 mois pour changer sa chaudière au fioul ou ses fenêtres
En effet la loi de finances pour 2018 proroge le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE).
Mais pour certains travaux, cette prorogation n'est que de 6 mois.
Il s'agit :
Des travaux d'installation d'une chaudière à fioul à très haute performance
Des travaux...
Site :
https://www.adil60.org
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique
Centre communautaire juridique de l'Outaouais - Accueil
Publications
Bienvenue
L'aide juridique de l'Outaouais vous souhaite la bienvenue sur son site internet. Nous avons neuf bureaux pour vous servir répartis dans les villes de Gatineau, Maniwaki, Campbell's Bay et Saint-André Avellin.
Afin de bien vous guider dans votre recherche, nous vous invitons à choisir un point d'intérêt dans la liste au-dessus de la photo, ou cliquez directement sur la boîte de l'un de nos quatre domaines de droit qui vous intéresse :
Droit criminel
Si vous...
Date: 2018-01-14 10:04:03
Site :
http://www.aidejuridiqueoutaouais.ca
Thèmes liés : divorce aide juridique pension alimentaire / aide juridique droit travail / aide juridique assurance / aide juridique pour logement / bureau d'aide juridique
Aide juridique - Berchem-Sainte-Agathe
Permanence juridique
Si vous désirez obtenir un premier avis juridique ou un conseil d'orientation ou obtenir l'assistance d'un avocat devant le tribunal, une aide juridique est assurée par des avocats grâce à la précieuse collaboration de la Commission d'Assistance Juridique du Barreau de Bruxelles. Cette aide juridique est accessible à tous, sans condition de nationalité, de domicile ou...
Site :
http://berchem.brussels
Thèmes liés : aide juridique avocat gratuit / aide juridique gratuite bruxelles / avocat assistance juridique gratuite / avocat conseil juridique avis / aide et conseil juridique gratuit
Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...
Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h
En français et espagnol
Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...
SASB - Service...
Site :
http://www.cribw.be
Logement de Fonction et Résidence principale - Juridissimo
Inscription : 09 sept. 2016, 08:40
Logement de Fonction et Résidence principale
Message par Yogreg21 » 09 sept. 2016, 08:50
Bonjour,
Voici notre problème, mon conjoint à une résidence principale a 400 km de son lieu de travail. Moi j'étais en location près du lieu de travail de mon conjoint j'ai donc poser mon préavis car Son employeur mets à disposition un logement de fonction. Le...
Site :
juridissimo.com
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-14 16:06:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Aidants naturels ou aidants familiaux : définition, statut ...
18 mars 2016 - Mis à jour le 20/11/2017
L'aidant familial ou l'aidant naturel d'une personne âgée dispose désormais d'un réel statut juridique. Explications.
Qui sont les aidants naturels et familiaux ?
La France compte 8,3 millions d'aidants dont 4,3 millions pour les personnes âgées. 53 % sont des femmes, 57 % sont des conjoints, 17 % sont des membres de la famille (1).
Le terme d'aidant...
Date: 2018-01-14 09:35:10
Site :
https://essentiel-autonomie.humanis.com
Thèmes liés : droit juridique aide domicile / aide juridique droit travail / aide juridique pour logement / aide juridique assurance / aide conseil juridique
Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo
Inscription : 28 nov. 2014, 09:35
Cumul véhicule de fonction et prime de transport
Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03
Bonjour à tous.
Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.
Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.
J'habite...
Site :
juridissimo.com
Avocats-es bénévoles - Pro Bono Québec
Nouvelle image pour la Boussole juridique de Pro Bono Québec Une plateforme modernisée qui facilite la recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts
C'est avec une grande fierté que Pro Bono Québec présentait, le 29 mars dernier, la nouvelle version de sa plateforme boussolejuridique.ca dotée d'un moteur de recherche dont l'objectif ultime est de faciliter l'accès à...
Site :
http://probonoquebec.ca
Comment Divorcer Sans Argent et Sans Avocat? | Pret-Aide.net
Comment divorcer sans argent et sans avocat ?
La vie de couple commence par une grosse dépense, puisqu'il faut payer son mariage, et finit par la même chose, puisqu'il faut trouver de l'argent pour payer son divorce, les frais d'avocat n'étant pas gratuits. Mais quand on est sans emploi ou sans ressources, est-il possible de divorcer sans frais ? La France, comme la Belgique, permettent par...
Site :
http://pret-aide.net
Informations & conseils juridiques - ADIL 35
Notre équipe
Informations & conseils juridiques
A l'ADIL, des juristes spécialistes du logement vous apportent un conseil juridique, financier et fiscal personnalisé, neutre, objectif et ... gratuit.
La qualité de ce conseil vous permet de disposer de tous les éléments sur les différentes solutions qui s'offrent à vous et d'opter en toute indépendance pour celle qui vous convient le...
Site :
https://www.adil35.org
Thèmes liés : adil conseil juridique / conseil juridique logement / conseil juridique fiscal / conseil juridique financier / conseil juridique gratuit location
Votre ADIL - ANIL
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Qu'est-ce qu'une ADIL ?
Créées à l'initiative du département et de l'État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public.
Elles ont « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : conseil juridique financier / conseil juridique logement particulier / adil conseil juridique / aide et conseil juridique gratuit / conseil juridique fiscal
Les Points d’accès au droit, une aide juridique pour les ...
Les Points d'accès au droit, une aide juridique pour les jeunes dans le besoin
> Société |Jeanne Cassard| 24 mai 2018, 10h05 |
Les salariés des Point d'accès au droit sont à la fois juristes et confidents pour les jeunes démunis qui font appel à leurs services. Le Parisien
Le ministère de la Justice organise ce jeudi la première journée nationale d'accès au droit. Reportage au Point...
Date: 2018-06-21 14:17:21
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique droit travail
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.
Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...
Site :
http://www.jeminforme.be
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