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Date: 2017-11-01 16:24:58
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Barreau de Verviers - L'avocat accessible à tous
L'accès à un avocat pour tous, y compris pour les plus démunis, a toujours été offerte par le Barreau et est un droit garanti par la Constitution, le droit international et la loi.
Le Barreau de Verviers organise deux permanences :
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Date: 2018-01-14 07:34:11
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Ligne d'information juridique - CSC Vanier
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Ligne d'information juridique
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A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
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Surendettement - Avocat en ligne - Conseil juridique en ligne
29 septembre 2017 par juriclic.net Droit du crédit
Surendettement
En cas de situation financière irrémédiablement compromise, il est possible de saisir la Commission de surendettement (le Secrétariat est assuré par la Banque de France). Cette dernière - dans le cas où le dossier est recevable - procèdera alors à l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement c'est-à-dire une solution négociée dans le cadre d'un règlement amiable.
L'avantage c'est que si aucun plan conventionnel n'a pu être conclu,...
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Contact
Avocat en ligne gratuit
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
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Juridissimo • Un avocat en ligne pour conseil juridique ...
22 févr. 2016, 19:17
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Droit de la famille - Conseil juridique en ligne - Avocat ...
Droit de la famille
Mariage
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
Le régime de droit commun du mariage ou encore le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le contrat de mariage et le choix d'un des régimes matrimoniaux prévus par le code civil : la communauté universelle, la séparation de...
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L'aide juridique de 1ère ligne - Barreau de Charleroi
En quoi consiste l'aide juridique de 1ère ligne ?
L'aide juridique de première ligne est un service mis en place par la justice belge pour vous fournir une première information ou un premier conseil donné par un avocat relatif à votre situation.
Concrètement, par cette aide, vous pouvez obtenir :
la clarification de votre besoin
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Avocat en ligne - Conseil Juridique - Droit en France ...
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Conseil et assistance juridique en ligne par des avocats en ligne...
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Consultation Juridique en ligne | Avocat au barreau de Paris
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Vous vous apprêtez à procéder au règlement de la Consultation juridique en ligne au tarif unique de 25 euros. Il vous suffit de remplir vos coordonnées dans l'espace dédié, de procéder au paiement. ) en toute sécurité et de signer la convention d'honoraire avec signature électronique.
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