Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique assurance maladie
→ 23 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Protection Juridique - Crédit Agricole
L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien
Un accompagnement juridique progressif
L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien
La protection juridique vous aide à faire face aux litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :
Consommation :
Votre nouveau canapé a été livré en mauvais état, un appareil photo numérique...
Date: 2018-06-24 14:46:30
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : conseil juridique assurance maladie / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance / aide juridique assurance / conseil juridique contrat de travail
Conseiller juridique en ligne en Droit d'assurance
Protégervos interets
droit des assurances
La plupart des individus ont souscrit à une assurance. En effet, souscrire à une assurance permet d'avoir une certaine protection en cas d'accident. Il existe énormément de contrat d'assurance différent et des lois sont écrites afin de régir les relations entre l'assureur et l'assuré.
Les thèmes principaux abordés par le droit des assurances sont :
la gestion des risques
et les principaux types d'assurance
La gestion des risques :
Notre existence est faite...
Date: 2015-07-10 08:56:23
Site :
http://www.conseiller-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique assurance maladie / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance / conseiller juridique en ligne / conseil juridique contrat
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Thèmes liés : cabinet d assurance / conseil juridique assurance maladie / cabinet medical d'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet finance d'entreprise
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2018
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat paris securite sociale / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique assurance maladie / centre regional de formation professionnelle d avocat
Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 14 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d assurance / conseil juridique assurance maladie / cabinet medical d'entreprise / cabinet conseil d entreprise
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Définition conseil juridique | Dictionnaire définition ...
1 recommandation, avis donné sur ce qu'il faut faire ou éviter
2 incitation que l'on peut tirer de l'étude des événements
3 personne à qui l'on demande un avis
4 personne assistant une autre personne pour la gestion de ses affaires
5 assemblée ayant un pouvoir de délibération, non de décision
agence-conseil
nf (finances) succursale bancaire ayant un rôle de...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Définition conseil juridique | Dictionnaire définition ...
1 recommandation, avis donné sur ce qu'il faut faire ou éviter
2 incitation que l'on peut tirer de l'étude des événements
3 personne à qui l'on demande un avis
4 personne assistant une autre personne pour la gestion de ses affaires
5 assemblée ayant un pouvoir de délibération, non de décision
agence-conseil
nf (finances) succursale bancaire ayant un rôle de...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...
Avocat en Droit de la Famille, Droit des Enfants,
Droit Pénal & Droit Routier
Contactez-moi au 09 86 28 01 50
DROIT DE LA FAMILLE
Dans la majorité des litiges relevant du droit de la famille, la représentation par avocat est obligatoire. Je vous assiste, vous conseille et assure personnellement votre défense, si vous êtes notamment dans l'une des situations suivantes :
DIVORCE / SEPARATION...
Site :
http://etiennesteilavocat.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit penal routier / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle
Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège
Avocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975
Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège
Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège
Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans
Ancien membre du Conseil de...
Site :
https://www.avocatsdelfosse.be
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit civil
La convention entre actionnaires - avocat.qc.ca
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2018-01-04 17:16:21
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / offre d'emploi avocat droit fiscal / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat fiscaliste
Centre Social Protestant CSP La Chaux-de-Fonds , La Chaux ...
Service de consultation conjugale - Service de désendettement
Service juridique
Les avocat-e-s conseils du CSP vous renseignent sur vos droits et vos obligations, vous orientent et vous conseillent dans vos démarches. Ils vous aident à rédiger des recours, demandes et réclamations,...
Site :
http://www.neuchatelfamille.ch
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat conseil droit du travail / avocat conseil en droit social / avocat en droit administratif / avocats conseil juridique
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation credit mutuel / conseil juridique site internet / assistance juridique assurance habitation maaf / conseiller juridique gratuit par telephone france / assistance juridique assurance habitation axa
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / conseil departemental de l aide juridique / conseil juridique assurance maladie
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-01-14 13:55:16
Site :
http://www.fiscalonline.com
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / conseil juridique assurance auto gratuit / aide juridique assurance habitation allianz / assistance juridique assurance habitation axa / assistance juridique assurance habitation
Handicap — Wikipédia
Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .
L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.
L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...
Date: 2018-01-08 02:17:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association aide juridique personnes handicapees / association d aide juridique / conseil departemental de l aide juridique / association aide juridique droit du travail / aide juridique droit travail
Avocat Droit Municipal - Réseau Légal - Avocats & Notaires
Autres dispositions prévues par la loi
INSTANCES MUNICIPALES
Conseil municipal
Le Conseil municipal est composé des élus. Il représente la population dans toute question relative à la gestion de la municipalité. Ainsi, ce conseil statue sur les orientations et les priorités de la municipalité et doit en plus en administrer les affaires.
Sauf exception, le Conseil municipal est...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : avocat conseil juridique avis / conseil juridique particulier / avocats conseil juridique / conseil juridique notaire / avocat au conseil d etat et a la cours
FAQ :: Assurance Maroc
9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Thèmes liés : conseil juridique assurance habitation / conseil juridique assurance auto gratuit / conseil juridique assurance auto / aide juridique assurance habitation / conseil juridique assurance gratuit
Conseil-Droit-Civil.com : Conseil ... - Conseil juridique
Conditions de formation et de validité d'un contrat
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : contrat
Evaluation :
- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.
I- Conditions de...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique formation / conseil juridique contrat / conseil etat et principe securite juridique
Prud'homme - assistance-juridique.ch
offre gratuite et sans engagement
Prud'homme
Prud'homme est un organisme qui défend les droits des employés contre les employeurs. Si vous avez un litige avec votre patron et que cela devient ingérable vous avez la possibilité de faire appel à ce service.
Un exemple
En arrêt maladie depuis plusieurs jours, une employée reçoit une lettre de licenciement sans préavis. Se sachant dans son...
Site :
https://www.assistance-juridique.ch
Thèmes liés : aide juridique assurance gratuit / aide juridique avocat gratuit / aide juridique assurance / dossier aide juridique / aide et conseil juridique gratuit
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
23 Ressources