Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique association
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L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
S'informer sur ses droits avant une action en justice ...
» S'informer sur ses droits avant une action en justice
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Laurence Fritsch
| Le 25/01/2018 à 13h26
Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...
Site :
dossierfamilial.com
Conseil juridique - Association suisse des employés de ...
Préserver vos droits est notre objectif
Nous offrons à nos membres un conseil gratuit sur les questions concernant leur poste de travail. Le sociétariat donne droit en outre à une assurance de protection juridique pour les litiges en lien avec le poste de travail, conclue auprès de l'assurance Coop...
Site :
http://www.aseb.ch
Thèmes liés : conseil juridique gratuit droit du travail / conseil juridique droit travail / frais d un avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique en droit social
Générateur de mentions légales gratuit - subdelirium.com
Générateur de mentions légales gratuit
22 Juil
Publié à 11:38h dans Outils par Frédéric Voignier 310 Commentaires
Générateur de mentions légales gratuit (modèle d'infos légales)
Nous précisons que ce générateur a le caractère d'information juridique, et non d'acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre...
Site :
https://www.subdelirium.com
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique site internet / conseil juridique acte / conseil juridique assurance auto gratuit / conseil juridique gratuit par internet
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit ...
Mohand MAAMOURI avocat a la cour - PALAIS E 1740
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit affaire, droit commercial, droit societe entreprise
En notre qualité de conseillers, nous mettons nos connaissances juridiques et nos compétences techniques à votre profit en nous efforçant d'être des plus accessibles lors du traitement de votre dossier, en accompagnant tous les termes de la procédure ou en élaborant l'acte sollicité .
L'équipe de notre cabinet est en...
Site :
http://www.maamouri-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial / cabinet avocat conseil d'etat
Evolutio avocats | Une Direction Juridique à la dimension ...
Retrouvez-nous sur le web
À propos d'Evolutio Avocats
Evolutio propose la mise à disposition d'un département juridique « à la demande » au sein de vos équipes.
Copyright © Evolutio avocats
| Mentions légales
Cyril BLAISE
Cyril BLAISE est devenu avocat après avoir évolué pendant plus de 15 ans en entreprise comme Directeur Juridique de groupes internationaux et de start-up.
Véronique...
Site :
http://evolutio-avocats.com
CABIACO – Cabinet de conseil , Audit et Etudes
Une qualité de service reconnue Learn More
Du conseil juridique et financier illimité sur mesure Learn More
PRÉSENTATION DU CABINET
CABIACO est un cabinet spécialisé dans le Conseil, l'Audit, la Formation et les Etudes implanté à Marrakech et intervenant partout au Maroc. Nos consultants sont spécialisés dans leurs domaines d'intervention respectifs, commercial, comptabilité,...
Site :
http://www.cabiaco.com
Thèmes liés : cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet d'audit et de conseil maroc / etude conseil et formation affaire juridique / cabinet d'audit et conseil
Les plus grands cabinets d'avocats ... - L'Express L'Expansion
Une des grandes tendances qui émergent cette année est un fort mouvement de concentration des cabinets. Jamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité...
Site :
https://lexpansion.lexpress.fr
Assistance juridique Lille - Cabinet Delehaye à Lille ...
Assemblée générale
Rapport de gestion
Nous assistons les entreprises et les associations dans leur vie juridique. Nous accompagnons nos clients dans les démarches de constitution de leur activité après avoir défini avec eux la forme juridique à adopter.
Nous suivons nos clients tout au long de l'année dans ce domaine.
Constitution de la société
Nous vous apportons...
Site :
http://www.delehaye.com
Thèmes liés : association conseil juridique lille / cabinet conseil juridique lille / conseil juridique association / conseil juridique entreprise
Deloitte — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
Siège de Deloitte en France , à Neuilly-sur-Seine dans les Hauts-de-Seine
La branche française est issue de la fusion de différents cabinets français, dont BDA, fondé en 1981. Celui-ci rejoint rapidement le réseau Touche Ross afin d'accompagner ses grands clients français à l'international. En 1990, à la suite du rapprochement de Touche Ross...
Date: 2018-01-11 15:29:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d audit expertise comptable / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet conseil d entreprise
Deloitte — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
Siège de Deloitte en France , à Neuilly-sur-Seine dans les Hauts-de-Seine
La branche française est issue de la fusion de différents cabinets français, dont BDA, fondé en 1981. Celui-ci rejoint rapidement le réseau Touche Ross afin d'accompagner ses grands clients français à l'international. En 1990, à la suite du rapprochement de Touche Ross...
Date: 2018-01-11 15:29:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d audit expertise comptable / cabinet d'audit et conseil / cabinet d audit et conseil / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet conseil d entreprise
Historique - Adida & Associés
Notre Cabinet allie tradition, compétence et modernisme dans une dimension inter barreaux.
La tradition tient aux racines profondes de notre Cabinet, créé en 1875 à CHALON-SUR-SAÔNE par Maître DELUCENAY.En 1972, le Cabinet prend la forme d'une Société Civile Professionnelle, composée de Maître Georges DELUCENAY (petit-fils du fondateur), Avocat, et de Maître Marcel ADIDA, Avoué près...
Date: 2018-01-14 13:31:53
Site :
http://www.adida-associes.com
Thèmes liés : cabinet avocat chalon sur saone / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cour d appel avocat / societe d'avocats forme juridique
UNIM - Assurances pour les Professions Médicales
Protection Juridique Vie Privée / Vie Professionnelle :
Cette garantie est incluse dans votre cotisation annuelle à l'association UNIM.
Votre assurance de protection juridique vous permet de résoudre les litiges liés, par exemple :
aux risques numériques : e-réputation, piratage ou usurpation d'identité
à la détention des parts sociales dans le cadre de l'exercice de votre activité en groupe
aux problèmes d'ordre fiscal
aux recouvrements de créances
Un...
Site :
http://www.unim.asso.fr
Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique par telephone / conseil juridique assurance / conseil juridique en droit social / conseil juridique association
Conseil juridique, organe de révision | Entreprise ...
Conseils avisés 4 secteurs Services personnalisés
VOS DÉFIS SONT NOTRE MÉTIER !
Juridique
Suivant le vieil adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir, nos avocats-conseils et autres juristes s'efforcent d'éviter les conflits. Ils vous accompagnent dans la rédaction de contrats et conventions pour parer à toute mauvaise surprise.
Nos conseillers juridiques mettent tout en oeuvre pour...
Site :
http://www.ofisa.ch
Thèmes liés : avocat conseil juridique avis / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise / avocat conseil d entreprise / association avocat conseil entreprise
Master Droit privé approfondi - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit privé approfondi
Master Droit privé approfondi
Droit des affaires et fiscalité
Droit des personnes, de la famille et du patrimoine
Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER
Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat :...
Date: 2018-06-24 10:47:28
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Cartographie des directions juridiques 2016 - afje.org
Cartographie des directions juridiques 2016
Cartographie des directions juridiques 2016
Actualité et évolution de la fonction juridique dans les entreprises en France
Télécharger l'intégralité de la Cartographie des directions juridiques 2016
Paris le 9 juin 2016 - Présentés hier soir dans les locaux de Latham & Watkins, les résultats de la 5ème édition de la Cartographie...
Site :
http://www.afje.org
Association avocat Marseille provence, droit association ...
Avocat droit des associations Marseille
Les associations à but non lucratif qui se dotent d'une véritable structure salariale fonctionnent généralement sur le principe de la confiance et négligent souvent les aspects juridiques et pratiques, ce qui peut avoir des conséquences préjudiciables, voire mettre en danger la pérennité de l'action.
Ayant participé à la création de différentes structures associatives avant de devenir avocat à Marseille, et ainsi pu en apprécier les joies comme les dangers,...
Site :
polymnie-avocats.com
Thèmes liés : association avocat droit du travail / association avocat droit / avocat association marseille / association avocat conseil entreprise / cabinet avocat droit public marseille
Foire aux question en droit - Avocat Lyon
Il n'existe pas en France d'avocats exerçant à titre gratuit. Tous les avocats français exercent à titre personnel et indépendant la profession d'avocat.
Certaines aides permettent de diminuer le coût des honoraires de l'avocat (voir question suivante).
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de...
Parienté Avocats
Avocat au Barreau de Paris depuis 1996.
Titulaire de la spécialité Droit du Travail,
délivrée par le Conseil National des Barreaux.
Lionel Parienté a fondé son Cabinet afin de le structurer en trois pôles : le premier consacré à la défense des salariés devant les juridictions du travail ; le deuxième, dédié à l'assistance et à la formation des représentants du personnel et...
Site :
http://www.pariente-avocats.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
eVous
La ville dans la poche
Accueil > Ile-de-France > Vie pratique > Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Dernière mise à jour : vendredi 19 janvier 2018 , par Benoît , Jean
=> Participez au forum de l'article
Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que...
Site :
https://www.evous.fr
Logement - Mairie du 10e - mairie10.paris.fr
Demande de logement social : ce qu'il faut savoir
I - Vous n'avez pas de numéro d'inscription au fichier parisien des demandeurs de logement
Cette étape est obligatoire.
Pour vous inscrire :
Mairie du 10e arrondissement,
Antenne de la Direction du Logement et de l'Habitat (DLH) de la Mairie de Paris, espace Hittorf, rez-de-chaussée. Tél. : 39 75
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi...
Date: 2018-06-22 13:13:37
Site :
https://www.mairie10.paris.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique logement paris
Avocat droit du travail, licenciement Nantes, Cabinet IPSO ...
Avocats au Barreau de NANTES, IPSO FACTO AVOCATS
Besoin d'un conseil juridique, d'une assistance pour une procédure ou une négociation? Vous avez besoin d'un Avocat !
VOTRE AVOCAT A NANTES
Depuis sa création en 1973, le cabinet d'Avocats IPSO FACTO AVOCATS apporte conseils et assistance juridiques à une clientèle composée de particuliers et de professionnels.
Implantée à NANTES, notre équipe d'Avocats intervient sur l'ensemble du territoire, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes (dont relèvent notamment Saint-Nazaire et Vannes) mais également dans...
Site :
ipsofacto-avocats.com
Conseil juridique gratuit Paris
Version optimisée pour MOBILES
Conseil juridique gratuit Paris
Il est plus facile de consulter un avocat gratuit à Paris que dans une petite ville de province. A Paris, des consultations gratuites d'avocats sont organisées lors de permanences qui ont lieu dans les mairies d'arrondissements, au Palais de Justice, dans les Maisons...
Site :
http://www.conseil-juridique-gratuit.info
Thèmes liés : consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite avocat paris palais de justice / conseil juridique gratuit a paris / consultation avocat gratuit mairie paris
Charles Millon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Millon .
Charles Millon
(2 ans et 15 jours)
Président
(10 ans, 2 mois et 17 jours)
Réélection
(6 ans, 10 mois et 25 jours)
Prédécesseur
(3 ans, 10 mois et 16 jours)
Prédécesseur
(17 ans, 2 mois et 15 jours)
Prédécesseur
(23 ans, 11 mois et 26 jours)
Prédécesseur
Il a longtemps été membre de l' UDF , avant de fonder La Droite en 1999....
Date: 2018-01-08 19:48:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocats delsol / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / ecole d'avocat lyon
Cabinet d'avocats droit des affaires
CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE DES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS
Pratique bilingue en anglais
Fondé en 2000 pour répondre aux besoins juridiques des entreprises -PME-PMI- françaises, américaines et asiatiques, le Cabinet CARBUCCIA propose à ses clients un accompagnement juridique réactif et sur mesure, et des solutions juridiques adaptées aux problématiques et à la stratégie de votre entreprise .
Outre les sociétés, le cabinet CARBUCCIA conseille et assiste des fondations,...
Site :
http://www.ciavocats.com
Thèmes liés : cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet conseil d entreprise
Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...
La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :
Le pôle fiscal
Le pôle public
Le pôle de droit fiscal
Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance détaillée des systèmes juridiques...
Maître Gisselbrecht Renaud, cabinet d'avocat à Laval
Nous contacter
Avocat à Laval
Depuis plus de 20 ans, Maître Renaud Gisselbrecht, avocat à Laval, accompagne et défend ses clients dans les domaines du droit du travail, du droit commercial, du droit économique et du droit des affaires.
Maitre Gisselbrecht propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel. Le cabinet vous assure un conseil juridique personnalisé en droit du travail. Auprès des salariés comme des employeurs, Maitre Gisselbrecht vous accompagne dans les affaires de...
Date: 2018-01-14 13:05:13
Site :
http://www.renaud-gisselbrecht-avocat.fr
Associations Internationales de Fidèles, Répertoire ...
PRÉFACE
Une ligne constante dans la vie de l’Église
La floraison d’associations laïques, caractéristique de notre époque, n’est pas un fait inédit dans la vie de l’Église. Comme l’a affirmé Jean- Paul II, au long des siècles " nous assistons continuellement au phénomène de groupes plus ou moins vastes de fidèles qui, par un mystérieux élan de l’Esprit, furent poussés...
Site :
http://www.vatican.va
Thèmes liés : conseil juridique association
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2018-01-04 17:16:22
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat conseil juridique avis / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique particulier
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2018-01-14 15:27:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...
Marc Bellanger est arrivé chez Granrut, société d'avocats en 2002. Dès lors, il a créé et pris la direction du département droit public. Il est devenu associé en 2004.
Auparavant, il a exercé en structure individuelle (2001-2004), et a été conseil juridique auprès des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation (1991-2001).
Il a par ailleurs été professeur à l'Ecole...
Site :
granrut.com
Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...
Embauche , Période d'essai , Préavis
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions :
Avocat en droit du travail depuis 16 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...
Site :
http://www.avocat-rollin.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / conseil juridique droit travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat a paris en droit de travail