Articles sélectionnés pour le thème : cour d appel avocat
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Yamina Goudjil, avocat divorce Paris
devant la Cour d'Appel
Le cabinet d'avocats intervient également pour des procédures en appel devant la Cour d'Appel.
Toute partie qui y a intérêt a la possibilité d'interjeter appel d'un...
Site :
https://www.avocat-goudjil.paris
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Avocat postulation cours d'appel Versailles – Maître ...
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Maître DURANT-GIZZI, Avocat assurant votre procédure devant la Cour d'appel à Versailles
Désormais, sauf exception, la procédure d'appel exige l'intervention d'un avocat. Pour optimiser vos chances eu égard aux dernières réformes intervenues, il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel du...
Site :
https://www.avocat-durant-gizzi.com
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Avocat postulant à la Cour d'appel de Versailles ...
Votre avocat postulant à la Cour d'appel de Versailles est Muriel Mie. Le Greffe interne et l'ensemble de nos équipes vous accompagneront durant...
Site :
http://www.easylitis.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / cours d avocat / avocat a la cour / avocat d
Avocat postulant à la Cour d'appel de Paris - easyLitis ...
Votre avocat postulant à la Cour d'appel de Paris est Yves Claisse. Le Greffe interne et l'ensemble de nos équipes vous accompagneront durant toute...
Site :
http://www.easylitis.com
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Droit de la Construction - Deniau Avocats Grenoble & Marseille
Le cabinet maitrise également les nombreuses spécificités du droit pénal de l'urbanisme.
Deniau Avocat accompagne et défend les grands comptes, les PME et les professionnels indépendants en matière de droit de la construction et de droit de l'urbanisme. Basés à Grenoble et à Marseille, nos avocats peuvent intervenir dans des...
Site :
https://www.deniau-avocats.com
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Cabinet d'avocats d'affaires en Côte d'Ivoire - CLK Avocats
18 Juin 2018
Projet de décrets adoptés récemment par le Gouvernement ivoirien
7 nouveaux décrets ont été adoptés par le gouvernement ivoirien en Conseil des Ministres. Lutte contre la pauvreté, promotion des...
Site :
http://www.clkavocats.com
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Avocat spécialiste en procédures d'appel à Paris
Avocat spécialiste procédure d'appel Paris
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Votre avocat à Paris 11ème, Maître HINOUX , spécialiste reconnu devant la Cour d'appel de PARIS, vous aide et vous assiste pour faire appel d'une décision insatisfaisante.
LA PROCEDURE D'APPEL : UNE PROCEDURE SPÉCIFIQUE
Le droit et la pratique du procès en appel ont longtemps été réservés à des spécialistes reconnus pour maîtriser cette procédure bien à part, les...
Site :
http://www.hinoux-avocat.com
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Avocat cour d'appel Versailles procédure d'appel Guyancourt
Avocat cour d'appel à Versailles
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Maître Sylvie ALRIQUET postule pour ses clients devant la Cour d'appel de Versailles.
Depuis que les professions d'avoué et d' avocat ont fusionné, pour ne laisser subsister que celle d'avocat, le 1er janvier 2012, c'est l'avocat qui est le garant de la procédure d'appel.
Ainsi, c'est l'avocat qui régularise désormais la déclaration d'appel ou qui se constitue en qualité d'intimé, dans toute procédure d'appel, introduite...
Site :
http://www.cabinet-alriquet.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / cours d avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
Ordre Des Avocats Cour D'appel, Toulouse, 13, Rue des Fleurs
Ordre Des Avocats Cour D'appel
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mise à jour il y a 3 mois
Infos économiques
ORDRE DES AVOCATS COUR D APPEL
SIRET
Association, Avocat, Ordre professionnel, Syndicat, Parti politique, Organisations professionnelles
Catégories
Activités des organisations professionnelles, PME
Ordre Des Avocats Cour D'appel apparait dans les catégories:
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Site :
https://www.cylex.fr
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Désaccord avocat client, changement avocat - cabinet-mor.com
En cas de changement d'Avocat en cours d'instance et s'il subsiste un litige sur le montant des honoraires l'avocat ne...
Site :
http://www.cabinet-mor.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / cours d avocat / cabinet d'avocats
Justice / Portail / Cour d’appel - justice.gouv.fr
des juges spécialisés (juge d'instruction, juge de l'application des peines, etc).
Les appels des décisions des cours d'assises sont jugés par une autre cour d'assises.
La cour d'appel peut également, dans le cadre de l'appel du jugement sur la compétence, statuer sur la compétence d'une juridiction sans statuer sur le fond du dossier.
La cour d'appel exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. Elle peut soit confirmer la décision rendue par les premiers...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Avocat procédure d'appel Versailles, Le Chesnay - Me Chartier
Vous êtes ici : Accueil > Cour d'appel
Avocat procédure d'appel Versailles
Avocat compétent dans le ressort de la Cour d'appel de Versailles, Maitre Chartier aide et assiste ses clients pour faire appel d'un jugement insatisfaisant.
La procédure particulière de la procédure d'appel
L'organisation du système juridictionnel français repose sur l'existence du principe du double degré de juridiction.
Autrement, c'est la possibilité pour une affaire (sous réserve de remplir certaines conditions) de pouvoir être jugée une seconde fois.
Ce...
Site :
https://www.avocat-chartier.fr
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avocat spécialiste procédure d'appel cour d'appel de Paris
Newsletter
Le Cabinet BERNABE est un Cabinet d'avocats qui s'adresse aux particuliers et aux entreprises ainsi qu'aux Confrères désireux de lui confier diverses missions (postulation, plaidoiries, etc...).
Spécialiste des procédures civiles et commerciales, en particulier devant la Cour d'appel, le Cabinet BERNABE intervient...
Site :
http://www.avocats-bernabe.com
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Avocat postulant Versailles-Yvelines-Boulogne Billancourt
Avocat postulant à Versailles
Vous êtes ici : Accueil > Postulation
Le cabinet de Maître Lénaïck Berthevas, Avocat postulant à Versailles, est équipé du RPVA (Réseau privé virtuel des Avocats) sécurisé avec la communication efficace, rapide et sécurisée avec le greffe des Juridictions.
La postulation consiste pour l'avocat devant le Tribunal de Grande Instance et devant la Cour d'appel depuis le 1er janvier 2012 (date de la disparition des avoués) à régulariser les actes de procédure que nécessite le procès et à...
Site :
avocat-berthevas.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat
Maître Luc Bourges, avocat à la cour spécialiste en ...
Contact
Le cabinet
Après avoir été avoué à la Cour d'appel de Rennes durant 10 ans, Maître Luc BOURGES est avocat depuis le 1er janvier 2012, à la suite de la fusion des professions d'avoué et d'avocat.
Titulaire de la spécialité en procédure d'appel, Maître Luc BOURGES exerce principalement son activité devant la Cour d'appel de Rennes.
Sa connaissance des spécificités de la procédure d'appel et de la jurisprudence fait de Maître Luc BOURGES un interlocuteur privilégié pour le suivi des procédures civiles et commerciales qui se déroulent devant la Cour...
Site :
http://www.luc-bourges-avocat.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d'avocat rennes / cabinet d avocat rennes / cours d avocat / profession d'avocat en france
Avocat Douai, avocat divorce, droit immobilier - Cabinet ...
Accueil télphonique de 8h00 à 20H00 du lundi au vendredi et le samedi de 8h00 à 12h00
Cabinet BOULAIRE Avocat à la Cour d'appel de Douai
Le cabinet BOULAIRE AVOCATS, cabinet d'avocats à la Cour d'appel de Douai, s'adresse à une clientèle de particuliers et de professionnels exigeants, qui attendent de leur conseil un service de qualité.
Notre implantation à Douai, en plein coeur du département du...
Avocat Toulouse - Maître Bruno Merle
Avocat Toulouse - Maître Bruno Merle
Cabinet d'avocat à Toulouse - Bruno MERLE Avocat à la cour
Le cabinet principal de votre avocat Maître Bruno MERLE est situé en plein centre ville de Toulouse dans le quartier du palais de justice (métro et parking place des Carmes). . Il possède un second cabinet à Rouffiac-Tolosan (sur la route d'Albi, proche de Castelmarou au niveau de Leclerc).
Spécialisation de Maître MERLE
Maître...
Avocat postulant à la Cour d'Appel de Versailles - Maître ...
Vous êtes ici : Accueil > Procédures d'appel
Procédures d'appel
Les professions d'Avoué et d'Avocat ont fusionné depuis le 1er janvier 2012, date d'entrée en vigueur de la loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel.
L'Avocat a désormais la possibilité de se constituer devant la Cour d'appel dont relève son Barreau, de la même manière qu'il le fait devant le Tribunal de Grande Instance.
COMMENT CONSTITUER AVOCAT DEVANT LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES ?
En qualité d'Avocat au Barreau de VERSAILLES, Maître CHEVILLARD-BUISSON intervient devant la Cour d'Appel de VERSAILLES,...
Site :
https://www.ascb-avocat.fr
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Les délais d'appel et de cassation - contrexpert.com
Les délais d'appel et de cassation
(procédures responsabilité civile)
Un jugement peut être assorti d'une exécution provisoire afin d'en poursuivre l'exécution même en attendant l'appel.
En général, le délai pour entamer une procédure d'appel est d'un mois à compter de la signification de la décision au fond rendu par le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le conseil de Prud'hommes, le tribunal de commerce, le tribunal paritaire des baux ruraux, ...
L'appel est un recours permettant de faire rejuger suite à une décision non satisfaisante en premier...
Date: 2012-10-17 07:26:50
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Avocat conseil d'état et cour de cassation - Allo-Avocats
Plus de spécialités ...
Avocat conseil d'état et cour de cassation
Il peut arriver à un moment indéfini que l'on ait à se présenter devant les tribunaux. Nombreux sont en effet les contentieux ou autres interventions qui nécessitent de faire appel à un tribunal. Pour toutes ces situations, il est généralement nécessaire qu'on fasse appel à un avocat. Ce dernier a en effet les compétences pour gérer toutes les affaires en cours devant les juridictions ordinaires. Pour certaines...
Site :
http://www.allo-avocats.fr
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Cabinet d'avocat Paris, avocat contentieux Paris, avocat ...
Cabinet d'avocat contentieux à paris et avocat avoué au cabinet Guizard & Associés
UN CABINET d'avocat À Paris AUX COMPÉTENCES MULTIPLES
Cour d'appel, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Juge de l'exécution ou Tribunal de Grande Instance, le cabinet d'avocat contentieux à Paris Guizard & Associés intervient de la saisine du tribunal au jugement. Contentieux des activités courantes...
Site :
guizard-associes.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / avocat a la cour d'appel de paris
Cabinet d'avocat Paris, avocat contentieux Paris, avocat ...
Cabinet d'avocat contentieux à paris et avocat avoué au cabinet Guizard & Associés
UN CABINET d'avocat À Paris AUX COMPÉTENCES MULTIPLES
Cour d'appel, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Juge de l'exécution ou Tribunal de Grande Instance, le cabinet d'avocat contentieux à Paris Guizard & Associés intervient de la saisine du tribunal au jugement. Contentieux des activités courantes...
Site :
guizard-associes.com
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M Charles REINAUD - reinaud-avocat-courappel.com
Que vous soyez victime ou prévenu, mis en examen ou assigné en procès, l'avocat vous représente et plaide, tant en première instance, qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire.
LA PROCéDURE D'APPEL
La réforme de la représentation devant la Cour d'appel a fait disparaître la profession d'avoué d'appel,...
Site :
http://reinaud-avocat-courappel.com
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Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz
Votre Avocat est le premier conseil
et le premier défenseur
de la personne, physique et morale.
L'Avocat défend vos libertés.
Il vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions: les Cours d'Appel, les Cours Administratives d'Appel, les Tribunaux de Grande Instance, les Tribunaux d'Instance, les Tribunaux de Commerce, les Tribunaux Administratifs, les Juridictions des Pensions, les Juridictions d'Expropriation, les Conseils des Prud'Hommes, les Tribunaux paritaires des baux ruraux,...
Site :
http://www.avocats-metz.com
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Nouveau montant pour la taxe fiscale en appel : 225 euros ...
Accueil > Actualités > Actualité > Nouveau montant pour la taxe fiscale en appel : 225 euros
Nouveau montant pour la taxe fiscale en appel : 225 euros
Posté par Christophe LHERMITTE on janvier 12, 2015
Augmentation au 1er janvier de la taxe fiscale de 150 euros, qui passe à 225 euros.
Article 1635 bis du Code général des impôts :
« Il est institué un droit d'un montant de 225 EUR dû par les parties à l'instance d'appel lorsque la constitution d'avocat est obligatoire devant la cour d'appel. Le droit est acquitté par l'avocat postulant pour le compte de son client soit par voie de timbres...
Site :
http://www.conseil-en-procedure.fr
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Ordre des Avocats : Le site institutionnel du Barreau du ...
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Qui sommes nous ?
L'ordre est organisé en Barreau institué auprès du Conseil constitutionnel, de la Cour suprême et des Cours d'Appel. Les avocats inscrits au barreau exercent, tant devant lesdites Cours que...
Site :
ordredesavocats.sn
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Ordre des Avocats : Le site institutionnel du Barreau du ...
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Qui sommes nous ?
L'ordre est organisé en Barreau institué auprès du Conseil constitutionnel, de la Cour suprême et des Cours d'Appel. Les avocats inscrits au barreau exercent, tant devant lesdites Cours que...
Site :
ordredesavocats.sn
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Avocat Amiens, cabinet d'avocat Droit du travail Amiens
droit du particulier
Avocat en droit du travail et de la famille, Amiens
Maître Virginie CANU RENAHY est Avocate à la Cour d'appel d'Amiens depuis plus de 16 années et a créé son propre cabinet depuis 10 années.
Il est situé 7 rue Alphonse PAILLAT à AMIENS.
Nous pouvons également vous recevoir à notre cabinet secondaire situé 8 rue de la Commanderie à OISEMONT.
Maître...
Site :
https://www.canu-renahy-avocat.com
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Avocat postulant Versailles, Le Chesnay
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Demande de postulation Versailles
Vous cherchez un avocat postulant inscrit au Barreau de Versailles ?
Maître Géraldine DUFRIEN intervient en qualité d'avocat postulant devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'appel de VERSAILLES.
Pour toutes procédures écrites introduites auprès d'un Tribunal de Grande Instance ou d'une Cour d'appel, vous...
Site :
http://www.dufrien-avocat.fr
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Elisabeth REY - Cabinet BDPS - Cabinet d'avocats à ...
Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales et à la Cour d'Appel de Montpellier
Diplômes :
Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CA Montpellier)
Master 2 Droit International privé (Université Toulouse I Capitole)
Licence en Droit Privé (Université Montpellier I / University of Cork...
Site :
http://www.bdps-avocats.com
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Avocat au Barreau de Toulon – Maître Véronique Wilhem
Avocat au Barreau de Toulon
et à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
4 Rue Corneille 83000 Toulon
04 58 00 33 04
Accueil
Cabinet d'Avocat à Toulon
Pour toutes les situations nécessitant les conseils et l'assistance d'un professionnel du droit, faites appel à Maître Véronique Wilhem. Son cabinet d'avocat dans le 83 se trouve au 4 Rue Corneille, à Toulon. Il vous reçoit exclusivement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
EXPÉRIENCE DE MAITRE WILHEM, VOTRE AVOCAT
Ayant débuté comme avocat conseil et défense au sein d'une entreprise...
Site :
http://www.avocat-wilhem-veronique.fr
Bienvenue sur le site d'Avocat Remiti-Leandri-Le Cabinet ...
bienvenue sur le site d'avocat remiti-leandri
Le Cabinet d'Avocat D. REMITI-LEANDRI intervient dans les domaines du conseil et du contentieux.
Nous évoluons dans un monde, où le Droit, devenu complexe, est omniprésent, et influence nos choix tant personnels que professionnels. L'Avocat est un partenaire juridique idéal, qui vous assiste et vous défend, dans tous les domaines juridiques de la vie courante. En devenant Avocate, Me D. REMITI-LEANDRI a juré d'exercer ses fonctions avec "dignité, conscience, indépendance, probité et humanité" (serment de...
Site :
http://remiti-leandri-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocats ajaccio / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat(e) | Oriane
Conseils sur les parcours possibles
Pour exercer le métier d'avocat, vous devez décrocher le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat), formation ouverte aux titulaires d'un master 1 en droit (bac + 4) ou d'un diplôme admis en équivalence, même si de nombreux candidats possèdent un niveau supérieur (master 2 et même doctorat en droit).
En région...
Site :
https://www.oriane.info
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / ecole formation d'avocat paris / centre de formation a la profession d avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Avocat barreau Amiens, cabinet d'avocat Canu-Renahy Amiens
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Avocat au barreau d'Amiens
Maître Virginie CANU RENAHY est Avocate à la Cour d'appel d'Amiens depuis plus de 14 années et a créé son propre cabinet depuis 10 années.
Cabinet jeune - dynamique et expérimenté, extrêmement souple, réactif et disponible situé à Amiens, lieu du siège de la Cour d'appel d'Amiens qui statue sur l'ensemble des recours en appel de toutes les juridictions ...
Site :
https://www.canu-renahy-avocat.com
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Aide juridictionnelle - Ordre des avocats au barreau de ...
La demande s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°12467*01 .
Elle doit être accompagnée des pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire .
Si vous avez un contrat de protection juridique qui prend en charge les frais du procès, vous devez également joindre la déclaration de sinistre, remplie et signée par votre assureur et...
Date: 2018-06-24 11:38:27
Site :
http://www.avocats-saintes.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat
Cabinet Édouard Ichon : Avocat spécialisé à Aix-en ...
Conseil, défense de vos intérêts
Votre avocat à Aix-en-Provence
Civiliste et diplômé en droit des affaires, Maître Édouard Ichon a créé son Cabinet d'avocat à Aix-en-Provence en 1997.
Ses domaines de compétence recouvrent notamment le droit des contrats, le droit immobilier, le droit de la copropriété, le droit du travail et le droit des affaires.
Le Cabinet d'avocat conseille et défend une clientèle d'entreprises, commerçants, artisans et particuliers.
Sur le plan géographique, il intervient devant les juridictions du ressort de la Cour...
Date: 2018-01-14 07:25:37
Site :
http://www.avocat-ichon-aix.fr
Postulation à Versailles (CA et TGI) – CQF Avocat Versailles
Postulation à Versailles (CA et TGI)
Postulation
Un avocat français peut agir sur le territoire sans limitation géographique. Cependant, devant certaines juridictions, seul un avocat du lieu peut représenter les parties. Cela s'appelle la postulation. Lorsqu'un confrère étranger au barreau est chargé des intérêts d'une partie, il se met en relation avec un confrère du lieu pour...
Site :
https://cqf-avocat.com
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Maison de l'avocat | Ville de Caen
La Maison de l'avocat a pour vocation essentielle de permettre au public d'obtenir des renseignements sur l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Caen , les avocats qui exercent, et les services proposés par l'Ordre.
Un annuaire des avocats inscrits au...
Date: 2018-01-14 08:51:01
Site :
http://caen.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuits d'avocats
Annuaire des cabinets d'avocats
D.O.M
Vos avocats en France
Notre site a pour objectif de répertorier les cabinets d'avocats dans chaque département en France métropolitaine et dans les départements d'Outre Mer.
Pour trouver celui qui répondra le mieux à vos attentes, sélectionnez dans la colonne de gauche la région où vous souhaitez trouver votre avocat, puis votre département vers lequel votre choix s'est porté. Actuellement 406 cabinets d'avocats sont référencés.
Le saviez vous ?
En France, lors de sa prestation de serment, il jure comme avocat, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance,...
Date: 2015-07-27 14:20:28
Site :
http://www.cabinets-avocats.net
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / tribunal d'instance representation avocat / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet avocat conseil d'etat
Avocat Meaux et Bussy : SCP IGP
S. IEVA GUENOUN - F. PAIN
Cabinet d'avocats
Avocats à Meaux & Bussy-St-Georges en Seine-et-Marne 77
Notre cabinet d'avocats de Meaux et Bussy :
La SCP IEVA-GUENOUN - PAIN est une société d'Avocats inscrite au Barreau de MEAUX, dans le ressort de la Cour d'Appel de PARIS. A Meaux, son activité d'avocat est à la fois judiciaire (défense devant les juridictions,...
Site :
http://www.avocats-igp.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat meaux / cabinet d avocat du nord / cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Report de l'affaire de l'ordre des avocats Tunisiens
Report de l'affaire de l'ordre des avocats Tunisiens
2012-02-10
La cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi 9 février 2012, le report au 22 février prochain, de l'examen des deux recours contre la légitimité de l'élection de Chawki Tabib bâtonnier de l'Ordre national des avocats.
Les deux recours en appel sont intentés par l'avocat Fethi Laâyouni et le président du «Comité de...
Site :
http://www.cabinetavocat-bl.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / ordre national des avocat tunisien / ordre des avocats tunisiens / cours d avocat / avocat d affaire
Cabinet d’avocat Epernay. Avocat droit du travail 51 ...
Le Cabinet d'Avocats DUTERME - MOITTIE - ROLLAND réunit des Avocats dotés de spécialités et de compétences complémentaires dans des domaines juridiques variés, pour vous assister et vous conseiller avec rigueur et efficacité.
CABINET D'AVOCATS A EPERNAY - MARNE
Votre cabinet d'avocats à Epernay est composé de trois...
Site :
http://www.avocats-duterme-moittie-rolland.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat pour divorce
Contestation d’honoraires – Procédure - aidejuridic.fr
Les honoraires des Avocats sont librement fixés, mais en accord avec le client. Il est même vivement recommandé de conclure une convention d'honoraires écrite au préalable, même si cela n'est pas une obligation. Dans tous les cas, l'Avocat doit préalablement informer son client sur les modalités de fixation des honoraires, et en fonction du type de litige, de la complexité de l'affaire,...
Site :
https://aidejuridic.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / cour d appel avocat / honoraire d avocat / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Avocat Bordeaux- Cour d'appel- changer d'avocat
par Michèle Bauer dans Avocat , conseils pratiques , Cour d'appel , Le Blog , procédure
Ce billet est lié à la vie de mon cabinet : un client pour lequel j'ai plaidé devant le Conseil de prud'hommes vient de solliciter un avocat parisien pour suivre son dossier devant la Cour d'appel et je viens de reprendre un dossier d'une Consoeur (pas parisienne,mince!) pour suivre une procédure en...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Qu'est-ce qu'un avocat postulant? - Avocat Estelle Fournier
9 mai 2016
Les avocats sont tous attachés à un barreau, lui-même rattaché à un Tribunal de Grande Instance (TGI) et, plus globalement, à une Cour d'Appel.
Sous réserve de certaines exceptions (procédure devant le juge aux affaires familiales hors divorce ou le juge de l'exécution par exemple), les avocats d'un TGI, et, à compter d'août 2016, d'une cour d'Appel, ont un privilège de...
Site :
http://avocat-estellefournier.com
Les avocats commis d'office - mon-avocat.fr
Qu 'est-ce qu'un avocat commis d'office ? Comment est-il désigné ?
Un avocat commis d'office peut être désigné dans deux cas de figure :
- L’'assistance d'un avocat est obligatoire (lors d’'une convocation devant une Juridiction pénale : Juge d’'Instruction, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’'assises), mais la personne n’'a pas le temps et la possibilité...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / cour d appel avocat / cours d avocat / montant des honoraires d un avocat / remuneration d'un avocat
Chambéry : les avocats des deux Savoie manifestent pour le ...
Au moins 200 avocats des barreaux de Thonon-les-Bains, Bonneville, Annecy, Albertville et Chambéry se sont rassemblés jeudi matin à Chambéry à l'occasion d'une conférence du Défenseur des Droits Jacques Toubon. Leur message: aidez-nous à défendre le maintien de la Cour d'appel de Chambéry.
Au moins 200 avocats venus d'Albertville, Bonneville, Thonon, Annecy, Chambéry et d'autres...
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Les avocats du barreau de Pau "en grève illimitée" dès ce ...
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Les avocats du barreau de Pau "en grève illimitée" dès ce mercredi
Le 13 novembre dernier, les avocats s'étaient rassemblés pour le maintien de la cour d'appel de Pau devant le Palais de justice.
JPGIONNET
28 novembre 2017 à 14h13
, modifié
à18h32
.
Réuni en assemblée générale, l'ordre du barreau des avocats palois a voté une grève "totale et illimitée" à partir de ce mercredi.
Les menaces qui pèsent sur la cour d'appel de Pau provoquent la grève des avocats palois. Réuni en assemblée générale...
Date: 2018-01-14 14:31:29
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Modele assignation Cour Appel - CA - avocatsfr.com
COMPETENCE DE LA COUR APPEL
COMPETENCE à vérifier avant tout téléchargement de modele assignation Cour Appel.
COMPETENCE TERRITORIALE DE LA COUR APPEL :
La COUR APPEL de Paris est compétente contre les jugements des Tribunaux de Paris, Créteil, Bobigny.
Il est dit à l'article 5 de la loi Macron applicable au 1er août 2016 que :
Les avocats exercent leur...
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Avocat général (France) — Wikipédia
(décembre 2016)
.
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Un avocat général n'est pas un avocat. Magistrat du parquet comme le procureur général, le procureur de la République ou le substitut du procureur, l'avocat général représente le ministère public devant la Cour de cassation, les cours d'appel ou les cours d'assises. Il a pour tâche de...
Date: 2018-01-14 13:14:31
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