Articles sélectionnés pour le thème : avocat cour d appel versailles
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Avocat postulant à la Cour d'appel de Versailles ...
Votre avocat postulant à la Cour d'appel de Versailles est Muriel Mie. Le Greffe interne et l'ensemble de nos équipes vous accompagneront durant...
Site :
http://www.easylitis.com
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Avocat postulation cours d'appel Versailles – Maître ...
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Maître DURANT-GIZZI, Avocat assurant votre procédure devant la Cour d'appel à Versailles
Désormais, sauf exception, la procédure d'appel exige l'intervention d'un avocat. Pour optimiser vos chances eu égard aux dernières réformes intervenues, il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel du...
Site :
https://www.avocat-durant-gizzi.com
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Avocat postulant Versailles-Yvelines-Boulogne Billancourt
Avocat postulant à Versailles
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Le cabinet de Maître Lénaïck Berthevas, Avocat postulant à Versailles, est équipé du RPVA (Réseau privé virtuel des Avocats) sécurisé avec la communication efficace, rapide et sécurisée avec le greffe des Juridictions.
La postulation consiste pour l'avocat devant le Tribunal de Grande Instance et devant la Cour d'appel depuis le 1er janvier 2012 (date de la disparition des avoués) à régulariser les actes de procédure que nécessite le procès et à...
Site :
avocat-berthevas.com
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Avocat cour d'appel Versailles procédure d'appel Guyancourt
Avocat cour d'appel à Versailles
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Maître Sylvie ALRIQUET postule pour ses clients devant la Cour d'appel de Versailles.
Depuis que les professions d'avoué et d' avocat ont fusionné, pour ne laisser subsister que celle d'avocat, le 1er janvier 2012, c'est l'avocat qui est le garant de la procédure d'appel.
Ainsi, c'est l'avocat qui régularise désormais la déclaration d'appel ou qui se constitue en qualité d'intimé, dans toute procédure d'appel, introduite...
Site :
http://www.cabinet-alriquet.com
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Avocat procédure d'appel Versailles, Le Chesnay - Me Chartier
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Avocat procédure d'appel Versailles
Avocat compétent dans le ressort de la Cour d'appel de Versailles, Maitre Chartier aide et assiste ses clients pour faire appel d'un jugement insatisfaisant.
La procédure particulière de la procédure d'appel
L'organisation du système juridictionnel français repose sur l'existence du principe du double degré de juridiction.
Autrement, c'est la possibilité pour une affaire (sous réserve de remplir certaines conditions) de pouvoir être jugée une seconde fois.
Ce...
Site :
https://www.avocat-chartier.fr
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Avocat postulant à la Cour d'Appel de Versailles - Maître ...
Vous êtes ici : Accueil > Procédures d'appel
Procédures d'appel
Les professions d'Avoué et d'Avocat ont fusionné depuis le 1er janvier 2012, date d'entrée en vigueur de la loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel.
L'Avocat a désormais la possibilité de se constituer devant la Cour d'appel dont relève son Barreau, de la même manière qu'il le fait devant le Tribunal de Grande Instance.
COMMENT CONSTITUER AVOCAT DEVANT LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES ?
En qualité d'Avocat au Barreau de VERSAILLES, Maître CHEVILLARD-BUISSON intervient devant la Cour d'Appel de VERSAILLES,...
Site :
https://www.ascb-avocat.fr
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Yvelines - Avocat Versailles, pénal, pénaliste, divorce ...
Contact
Cabinet d'avocat à Versailles
Maître Cécile Naze-Teulié est inscrite au Barreau de Versailles. Elle est membre du Conseil de l'Ordre et participe activement aux commissions pénale et de formation.
Avocat spécialiste en Droit pénal
Notre Cabinet d'avocat à Versailles est spécialisé en matière pénale et, à ce titre, est expert en Droit pénal général, Droit pénal de la...
Site :
http://cnt-avocat-versailles.fr
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Avocat Versailles, avocat droit de la famille divorce ...
Avocat au Barreau de Versailles
Ecoute, conseils, recherche d'un mode amiable de règlement des conflits
L'avocat est une profession de droit réglementée.
Consulter un avocat vous permet d'être conseillé sur vos droits avant d'introduire le cas échéant des négociations ou une procédure.
Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et d'argent.
Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée et qu'un procès est engagé ou doit l'être, votre avocat vous défend à tous les stades de la procédure et ce aussi bien en première instance qu'en appel.
Le cabinet...
Site :
avocat-berthevas.com
Avocat(e) | Oriane
Conseils sur les parcours possibles
Pour exercer le métier d'avocat, vous devez décrocher le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat), formation ouverte aux titulaires d'un master 1 en droit (bac + 4) ou d'un diplôme admis en équivalence, même si de nombreux candidats possèdent un niveau supérieur (master 2 et même doctorat en droit).
En région...
Site :
https://www.oriane.info
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Cour administrative d'appel de Versailles : Lettre de la ...
Accueil / A savoir / Lettre de la jurisprudence
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Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux arrêts rendus par la cour administrative d'appel de Versailles.
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques,...
Site :
http://versailles.cour-administrative-appel.fr
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Avocat postulant Versailles, Le Chesnay
Vous êtes ici : Accueil > Postulation
Demande de postulation Versailles
Vous cherchez un avocat postulant inscrit au Barreau de Versailles ?
Maître Géraldine DUFRIEN intervient en qualité d'avocat postulant devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'appel de VERSAILLES.
Pour toutes procédures écrites introduites auprès d'un Tribunal de Grande Instance ou d'une Cour d'appel, vous...
Site :
http://www.dufrien-avocat.fr
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / cour d appel avocat / avocat tribunal d'instance
Postulation à Versailles (CA et TGI) – CQF Avocat Versailles
Postulation à Versailles (CA et TGI)
Postulation
Un avocat français peut agir sur le territoire sans limitation géographique. Cependant, devant certaines juridictions, seul un avocat du lieu peut représenter les parties. Cela s'appelle la postulation. Lorsqu'un confrère étranger au barreau est chargé des intérêts d'une partie, il se met en relation avec un confrère du lieu pour...
Site :
https://cqf-avocat.com
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JRF Avocats | Association d'Avocats à Responsabilité ...
JRF Avocats
JRF Avocats est une Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle inter-barreaux Paris/Nanterre/Versailles.
Emmanuel Jullien, Bertrand Rol et Stéphane Fertier, anciens avoués près la Cour d'appel de Versailles, ont décidé de fonder le cabinet d'avocat JRF afin de continuer à offrir à leurs correspondants avocats et leurs clients leur savoir-faire, leur expérience et leur connaissance de la Cour, de sa jurisprudence et de ses usages devant la Cour d'appel de Versailles et désormais celle de Paris.
En 2015, Oriane Dontot est devenue associée, apportant son expertise notamment en...
Site :
http://www.jrf-avocats.com
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Postulation Cour d’appel - Maître Stéphanie Arena Avocat
De nouvelles obligations quant à l »appel » d'une décision se prononçant sur la compétence;
De nouveaux délais pour les fixations au visa de l'article 905 du CPC;
De nouvelles obligations de notification notamment à l'avocat constitué dans le délai d'un mois visé par l'article 902 du CPC;
Des sanctions plus nombreuses;
de nouveaux délais de signification des écritures (Toujours 3...
Site :
http://sarenaavocat.com
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Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein
Droit public - Droit immobilier - Droit de la construction
Les Avocats associés
Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.
Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université Paris II Panthéon Sorbonne.
Ils exercent en SELARL inscrite au Barreau du Val d'Oise.
Les avocats sont également inscrits au Barreau du Val d'Oise dans le ressort de la Cour d'Appel de Versailles.
Ils postulent et...
Date: 2018-01-14 08:35:51
Site :
http://www.camus-gardarein-avocats.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit immobilier paris
Cabinet d'avocat droit pénal Paris - avocat pénaliste ...
Cabinet d'avocat droit pénal Paris - Versailles
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Maître Pascal FOURNIER , Avocat spécialiste en droit pénal et fort d'une expérience de vingt-cinq ans en droit immobilier, exerce ces deux matières à Paris et Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95). Il vous assiste, vous conseille, rédige les consultations et les actes propres à préserver vos...
Cabinet d'avocat Versailles (78) - Magali Durant Gizzi
Avocat Versailles (78) - Cabinet Magali Durant Gizzi
CABINET D'AVOCAT A VERSAILLES (78)
Pour les particuliers et professionnels des Yvelines (78) ayant besoin d'un service de conseil et d'assistance aux contentieux devant l'ensemble des juridictions, notamment en droit pénal, droit de la famille, droit du travail et droit des étrangers, faites confiance au Cabinet d'avocat de Magali...
Site :
http://www.avocat-durant-gizzi.fr
LE CABINET CLAIRE RICARD | Cabinet d'avocats
Cabinet Claire Ricard : procédure d'appel, droit de la famille, protection des personnes vulnérables
LE CABINET CLAIRE RICARD
Le cabinet d'avocat Claire Ricard est issu de l'étude d'avoué de Claire Ricard, avoué depuis 1990, d'abord à Paris puis à Versailles.
Depuis la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, les professions...
Site :
http://www.claire-ricard.fr
Qu'est-ce qu'un avocat postulant? - Avocat Estelle Fournier
9 mai 2016
Les avocats sont tous attachés à un barreau, lui-même rattaché à un Tribunal de Grande Instance (TGI) et, plus globalement, à une Cour d'Appel.
Sous réserve de certaines exceptions (procédure devant le juge aux affaires familiales hors divorce ou le juge de l'exécution par exemple), les avocats d'un TGI, et, à compter d'août 2016, d'une cour d'Appel, ont un privilège de...
Site :
http://avocat-estellefournier.com
Avocat Chatillon 92 - Cabinet de Maître Ricateau Severine ...
Maître Séverine Ricateau, Avocat à la Cour
J'ai choisi d'exercer à titre individuel afin de privilégier la relation avec mes clients.
La structure de mon cabinet à Chatillon favorise le contact direct et le suivi personnel de mes dossiers.Ma collaboratrice est présente au cours de mes rendez vous afin que les dossiers puissent être traités même si je suis absente.
Inscrite au Barreau des Hauts de Seine, je peux plaider et assister mes clients devant toutes...
Date: 2018-01-01 17:55:32
Site :
http://www.avocat-chatillon.com
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Cabinet d'avocats Gernez & Henrie-Guer - Enghiens-les-Bains
CABINET D'AVOCATS GERNEZ & HENRIE-GUER
Laëtitia GERNEZ et Anne-Sophie HENRIE-GUER exercent la profession d'avocat à ENGHIEN-LES-BAINS, en plein coeur de ville, juste en face de la Gare, à vingt minutes de Paris-Nord.
Le choix de leur association leur a semblé évident car elles ont la même vision du rôle qu'elles attribuent à un avocat.
Pour elles, les qualités essentielles d'un avocat...
Site :
http://ghg-avocat-enghien.fr
Postulation | MAÎTRE AURÉLIE DEVAUX
La loi Macron promulguée le 6 août 2015 a notamment modifié les conditions d'exercice de la profession d'avocat en matière de postulation et posé le principe d'une postulation territoriale correspondant au ressort de la Cour d'Appel.
Depuis le 1er août 2016, les avocats peuvent désormais postuler devant l'ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel dans lequel...
Site :
http://avocat-devaux.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat
Avocat droit fiscal Versailles, cabinet avocat contentieux ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal et droit douanier
Avocat spécialiste en droit Fiscal Paris - Versailles
De nouvelles dispositions fiscales sont publiées tous les quinze jours environ.
Face à cette matière complexe, il est utile de faire appel à un Avocat spécialisé en droit Fiscal.
Il peut vous assister pour l'établissement des déclarations, évaluer une plus-value ou les conséquences d'un contrôle aussi bien en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, d'ISF.
Avocat Contentieux Fiscal /...
Site :
avocat-thierrynoel.com
Robet Edith, avocate spécialisée à Chartres (28)
Ecoute, conseil, défense
J'ai prêté serment le 12 mars 1980 devant la Cour d'Appel de Versailles.
Inscrite au barreau de Chartres, ancien membre du conseil de l'Ordre, je suis postulante à la Cour d'Appel de Versailles.
Je me déplace pour suivre le dossier de mes clients dans la France entière.
Spécialisée en droit des personnes (droit de la famille, Divorce, Séparation de concubins, pension...
Date: 2018-01-14 08:48:40
Site :
http://www.robet-edith.avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat
Faire appel d’un jugement du JAF – CQF Avocat Versailles
Une fois que le juge aux affaires familiales a statué, il est possible de faire appel de la décision. C'est une procédure très technique. Voici quelques éléments à avoir en tête.
Avocat à Versailles > Divorce et séparation > Faire appel d'un jugement JAF
Qu'est-ce qu'un appel d'un jugement JAF ?
La procédure d'appel d'un jugement JAF est une voie de recours en vue d'obtenir une...
Site :
https://cqf-avocat.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocats d'affaires versailles
Avocat tass - Avocat sécurité sociale - Avocats Paris
Tribunal aux affaires de la sécurité sociale (TASS)
Vous avez un litige portant sur :
un blocage d'ordre administratif avec les caisses de sécurité sociale,
une mise en danger ou une faute inexcusable reprochée à l'employeur et les blessures, infirmités ou séquelles qui en découlent,
Concrètement et par exemple :
- vous avez respiré de l'amiante,
- vous avez...
Site :
advocatus.fr
Le Cabinet d'Avocats Goudjil | Cabinet d'Avocats Goudjil ...
>> Cabinet Goudjil
Le Cabinet d'Avocats Goudjil
Le Cabinet d'avocats Goudjil est un cabinet spécialisé en droit de la famille qui traite également un grand nombre de dossier en droit pénal et notamment en droit pénal routier.
Le Cabinet est composé à ce jour de quatre avocats, un juriste et de deux secrétaires juridiques.
Maître Goudjil fondatrice du Cabinet a fait ses études de droit à l'université Paris X.
Après avoir obtenu sa maîtrise de droit mention droit privé, elle a préparé et obtenu un diplôme d'étude approfondi (DEA) en droit public économique.
Elle a ensuite intégré un Institut d'Études Judiciaires lui permettant...
Nominations au gratin de la haute magistrature | Libertés ...
04 juillet 2014 , par Franck Johannès
Nominations au gratin de la haute magistrature
C'est un mouvement d'ampleur, pour le haut du panier - le bas suivra un peu plus tard : dix hauts magistrats ont été proposés aux postes de premier président de cours d'appel, jeudi 3 juillet, par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur les 36 cours d'appel - ainsi que pour le poste de...
Site :
http://libertes.blog.lemonde.fr
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Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net
Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net ?
Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net ?
02-04-2010
Il y a sur le net de plus en plus d' informations juridiques à portée de vous.
Comment donc chercher des arrêts de cour d'appel?
Voici des sites qui peuvent vous aider:
Juris-Data
Juris-Data (onglet Jurisprudence de LexisNexis-Jurisclasseur ) est une base de...
Date: 2018-01-14 13:22:32
Site :
http://www.patrimoinorama.com
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Avocat en droit public, cabinet d'avocat Paris 8 Me Herren
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat Sophie Herren - Paris 8
Le droit est la matière première que l'avocat qui est à la fois auxiliaire de justice et juriste, travaille jour après jour. Il est pour moi, la base de mon métier, mais aussi une passion et je m'efforce de l'appréhender sous ses différentes formes, par des voies diverses - exégèse, études doctrinales,...
Avocat droit du travail Versailles - droit de la consommation
Avocat généraliste à Versailles - Maître Sylvie ALRIQUET
Maître Sylvie ALRIQUET est avocat généraliste en droit privé.
Votre avocat exerce plus spécialement son activité dans les domaines du droit de la consommation , de la vente , du surendettement , des baux d'habitation , des conflits de voisinage , en matière de droit du travail , en matière de droit de la famille et dans le domaine du droit pénal .
Les différents domaines d'activité exercés par votre avocat font l'objet de...
Site :
http://www.cabinet-alriquet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat droit penal
Avocat Asnières-sur-Seine : Mairie.com
7 rue station 92600 - ASNIèRES-SUR-SEINE
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46 boulevard Henri IV75004 - PARIS 04
Notre domaine d'activité : : Avocat - Avocat spécialiste en droit des personnes - Avocat spécialiste en droit pénal - Avocat spécialiste en droit...
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mairie.com
Haute École des avocats conseils — Wikipédia
Haute École des avocats conseils
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La Haute École des avocats conseils (HEDAC) est l' école d'avocats (EDA) de Versailles , regroupant l'Ouest parisien, anciennement centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) du ressort de la Cour d'appel de Versailles .
Ce dernier comprend les barreaux de Versailles , de Nanterre , de...
Date: 2018-06-09 23:38:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Versailles, avocat droit de la famille, Le Chesnay
Ophélia FONTAINE, avocat à Versailles
Avocat au Barreau de Versailles
Rattachée au Barreau de Versailles, Maître Ophélia FONTAINE , vous conseille, vous assiste...
Site :
fontaine-avocat.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / conseil avocat droit famille / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil famille
Cabinet Adam-Caumeil, Cabinet d'avocats franco-allemand à ...
Contacts
Cabinet ADAM-CAUMEIL : Au-delà des frontières
Parce que nous connaissons l'importance de chaque mot dans son contexte, nous avons adjoint à nos avocats français et Rechtsanwälte allemands multilingues une traductrice diplômée, experte dans les textes juridiques et financiers allemands, français et anglais.
Cabinet d'Avocats Membre d'Eurojuris
Notre Cabinet est membre d'Eurojuris,...
Site :
http://www.adam-caumeil.com
Droit à l'image des salariés, pourquoi ... - Avocat Lille
Aucune disposition légale n'impose à l'employeur de recueillir le consentement écrit de son salarié. Toutefois, la jurisprudence est sévère envers l'employeur s'il ne peut justifier d'une autorisation écrite.
Ainsi, dans son arrêt du 23 juin 2004, la Cour d'Appel d'AMIENS a considéré que la preuve apportée par l'employeur au moyen d'attestations de salariés de l'entreprise associés...
Site :
https://www.jurisexpert.net
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Ordre des avocats de Thonon du Léman et du Genevois
Contact
Réforme de la Carte Judiciaire : BELLOUBET face à la fronde des Avocats
La ministre de la Justice, qui envisage de calquerla géographie des cours d'appel sur la carte des treize régions de France, va devoir affronter la colère des barreaux et les réticences des magistrat. La réforme de la carte judiciaire annoncée sans l'être par le gouvernement va peser lourd dans l'avenir...
Site :
http://www.barreau-thonon.com
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Avocats | Alienor Avocats
+33 (0)1 56 26 59 10
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Vcard
Anne-Sophie Goapper a rejoint Aliénor Avocats en 2012 après une première expérience professionnelle en contentieux spécialisé devant les cours d'appel, au sein d'une ancienne Etude d'Avoués et est devenue avocat associé d'Aliénor Avocats en 2017.
Anne-Sophie intervient...
Site :
http://www.alienor-avocats.com
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Cabinet d’avocats, Saint-Denis, Paris, Versailles ...
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Cabinet d'avocat à Saint-Denis (93)
Le CABINET YACOUB est situé à Saint-Denis, dans la Seine-Saint-Denis (93) et vous propose ses services dans divers domaines du droit.
Je mets mes compétences à la disposition des particuliers et des entreprises dans un rayon de 25 km.
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Avocat cour d'appel de Paris, Versailles, avocat postulant ...
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Implantée en Seine-Saint-Denis, notre société d'avocats a, depuis plus de 35 ans, mis toute son expérience, son savoir-faire et ses connaissances au service de ses clients afin de leur assurer information, conseil et assistance et leur proposer les solutions légales les plus adaptées à leur situation.
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Parvenir à traduire la voix et les intérêts de nos clients...
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La cour d’appel de Paris épingle le site proteger mon permis
L'actualité du droit automobile
La cour d'appel de Paris épingle le site proteger mon permis
Trois arrêts de la cour d'appel de Paris ont prononcé la nullité de contrats souscrits par des internautes avec la société exploitant le site internet protegermonpermis.fr, qui prétendait mettre en relation des justiciables et des avocats, l'objet du contrat étant manifestement...
Site :
http://www.maitredufour.com
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Avocat Droit Public Lyon - Contentieux
Avocat Droit Public Lyon - Contentieux
En contentieux
Le cabinet MCH Avocat AARPI intervient devant toutes les juridictions administratives françaises (Conseil d'Etat en premier et dernier ressort, Cour administratives d'appel et Tribunaux administratifs), et en particulier celles du ressort de la Cour administrative d'appel de Lyon, à savoir les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon. Avocat Droit Public Lyon - Contentieux
Il intervient également de manière plus...
Site :
http://www.mch-avocat.com
Présentation - Haute École des Avocats Conseils - HEDAC ...
Présentation
MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
Sont concernées les personnes ayant acquis le titre d'avocat dans un pays étranger et désirant s'inscrire dans un barreau français sans passer l'examen du CAPA.
Vous êtes dans l'un des trois cas suivants :
Vous avez acquis le titre d'avocat dans un pays membre de l'Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur...
Date: 2018-06-24 15:24:48
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / ecole d'avocat paris
S.O.S. Amiante : Jugements et jurisprudences pour les ...
Pour une victime de 68 ans, décédée en juin 2012, d'un adénocarcinome bronchique pulmonaire primitif.
Le F.I.V.A. avait refusé l'indemnisation des ayants-droit d'une victime décédée d'un adénocarcinome bronchique primitif avec des métastases.
Le F.I.V.A. avait rejeté, intégralement, la demande au motif que la Commission d'Examen des Circonstances d'Exposition à l'Amiante avait...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel versailles / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / appel d offre avocat
Avocat droit pénal, de la famille à Paris, Avocat Paris 16
Maître Florence ROUAS,
Avocat Paris 16 ème
Le cabinet de votre avocat, Maître Florence Rouas, situé à Paris 16, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette, est compétent pour vous vous conseiller et bien vous défendre, en matière d' affaires familiales : divorce , garde d'enfant , calcul de la pension alimentaire , succession, recherche de paternité , violence conjugale , et en droit...
avocat paris, avocat droit penal, avocat conseil de prud ...
Vous recherchez un avocat, contactez le cabinet d'avocats ROMINGER Avocats inscrit au Barreau de Paris (75 005) aux numéros suivants :
0143355404 (Téléphone 24h/24 et 7 jours /7 - attention pas de consultation gratuite par téléphone)Télé
phone 24h/24 et 7jours/7)
0662566680 (numéro d'urgence, merci d'envoyer vos nom, prénom, adresse e-mail, l'objet de votre appel et...
Site :
advocatus.fr
Cabinet avocat Paris 3, administration, avocat Montreuil ...
Maître BOURCELLIER, Avocat à la Cour d'appel de Paris
Votre avocat Maître BOURCELLIER , installé à Paris dans le 3ème arrondissement, intervient en Île-de-France mais aussi à Versailles et à Montreuil, dans tous les domaines du droit public et particulièrement dans les contentieux ayant trait au droit administratif , à l' urbanisme , aux marchés publics et au droit...
Site :
http://www.avocat-bourcellier.com
Où trouver des arrêts de cour d'appel ? - Un blog pour l ...
Vous cherchez des arrêts de cour d'appel. Voici des solutions.
Des banques de données payantes concurrentes
Juris-Data (intégrée dans la base Jurisprudence de Lexis360 ) est une base de données sélective de jurisprudence, essentiellement des décisions de cour d'appel mais aussi de première instance et de cassation (sélection sur la base de l'intérêt documentaire, critère qui...
Date: 2018-01-14 10:26:04
Site :
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Pour utiliser l'image d'un salarié, il ... - Avocat Le Havre
Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord
« Les Echos » du 27 mars 2014 propose un intéressant article,
en voici l'essentiel...
Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur image et à sa diffusion est toutefois nécessaire.
Le droit à l'image, élément du droit de...
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Avocat Pontoise, Avocat droit du travail Cergy, Val d'Oise
Me Anastasia BINOCHE, Avocat au Barreau du Val d'Oise
Me Anastasia BINOCHE, Avocat au Barreau du Val d'Oise dont le cabinet est situé à Pontoise, intervient dans tout le département du Val d'Oise quelles que soient les juridictions ( Tribunal de grande instance de Pontoise, Conseils de Prud'hommes de Pontoise et Montmorency, Tribunaux d'instance de Sannois, Gonesse, Montmorency et Pontoise) mais aussi près des juridictions de Versailles, Paris, Nanterre, Créteil et...
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