Articles sélectionnés pour le thème : tribunal administratif avocat
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ALS Recours Tribunal Administratif à Marseille (13 ...
Des questions sur le recours administratif ALS à Marseille (13) ?
Comment saisir le Tribunal administratif suite à la suspension de vos ALS ?
Il vous suffit de remplir le formulaire et nous vous contactons dans les meilleurs délais.
La CAF vous demande de rembourser vos ALS
Vous contestez cette demande. Contactez nous via le formulaire de recours devant le Tribunal administratif.
Etes vous...
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https://avocat-desfarges.fr
Thèmes liés : avocat tribunal administratif marseille / tribunal administratif avocat / demande d'aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / aide avocat rsa
Tribunal administratif (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...
Date: 2017-12-29 13:57:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tribunal administratif avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel
Avocat tass - Avocat sécurité sociale - Avocats Paris
Tribunal aux affaires de la sécurité sociale (TASS)
Vous avez un litige portant sur :
un blocage d'ordre administratif avec les caisses de sécurité sociale,
une mise en danger ou une faute inexcusable reprochée à l'employeur et les blessures, infirmités ou séquelles qui en découlent,
Concrètement et par exemple :
- vous avez respiré de l'amiante,
- vous avez...
Site :
advocatus.fr
Avocat CNESST, SAAQ, Retraite Québec - Me Maltais
Domaines de pratique
Droit administratif
Il convient dans un premier temps d'affirmer la spécificité de la justice administrative au Québec. Il s'agit d'un champ de pratique de droit complexe et spécialisé dans lequel nous oeuvrons depuis plusieurs années.
Au Québec, les principaux organismes qui entre dans ce domaine sont les suivants :
SAAQ
Société de l'assurance automobile du Québec...
Site :
http://www.maltaisavocats.com
Thèmes liés : tribunal administratif avocat / avocat accident du travail / etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / avocat assurance automobile
Étude Fontana – Étude d'Avocats à Lausanne et Morges
Etude d'avocats Morges
Avocat Me Véronique Fontana exerce une importante activité d'avocate judiciaire, assiste et représente ses clients devant les Tribunaux dans les domaines du droit pénal, civil et administratif.
Avocat Me Véronique Fontana exerce une importante activité d'avocate judiciaire, assiste et représente ses clients devant les Tribunaux dans les domaines du droit pénal, civil et administratif.
Avocat Me Véronique Fontana exerce une importante activité d'avocate judiciaire,...
Site :
http://www.etude-fontana.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat lausanne / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / annee d etude avocat
Avocat fiscaliste Paris 8 – Spécialiste en droit fiscal à ...
Avocat en droit fiscal à Paris, Aurillac
Comprendre une procédure fiscale
Cette description permet de situer, dans la procédure, à quel stade sont émis les divers imprimés ou documents.
Le contrôle fiscal Il est exercé sous diverses formes : le contrôle sur pièces se fait au moyen des documents détenus par l'administration (donc sans investigation dans les pièces du contribuable),...
Site :
http://www.cj-avocats.net
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours
La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats
La saisine du Tribunal administratif - devarenne-avocat.com
Il existe en France 42 tribunaux administratifs (31 en métropole et 11 en outre-mer).
Avant d'envisager de déposer un recours, vous pouvez :
tenter de régler votre litige à l'amiable en formant un recours gracieux directement à l'administration dont vous contestez la décision, ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure,
saisir le défenseur des droits, toutefois il conviendra de...
Date: 2018-01-14 13:49:18
Site :
http://devarenne-avocat.com
Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / tribunal administratif avocat / cabinet d avocat droit public / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
Avocat droit administratif Marseille - avocat droit public ...
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Avocat droit administratif à Marseille
Intervenant en tant qu'avocat en droit administratif sur Marseille et dans la région provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Maître Albert Treves saura vous faire bénéficer de touts ses compétences juridiques, afin de défendre au mieux vos intérêts dans les domaines du droit public et du droit...
Site :
https://www.avocat-treves.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit public marseille / cabinet d avocat droit public / avocat en droit administratif / cabinet avocat droit public / avocat droit public
A propos - ACDA - Automobile Club Des Avocats
L'Automobile-Club des Avocats : on y fait quoi ?
On y vit sa passion avec d'autres confères ou juristes passionnés. L'ACDA vous propose un calendrier de manifestations tout au long de l'année : salons, visites de musée, événements sportifs, sorties circuits...
On échange sur notre passion du droit et de l'automobile au travers de conférences sur le droit routier organisées et notamment...
Site :
http://www.autoclubavocat.fr
Avocat droit public- barreau de Marseille - avocat-pelgrin.com
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Avocat droit public- barreau de Marseille
Contactez votre avocat »
Pour une meilleure relation de confiance et d'échanges, quelques renseignements sur votre avocate, Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , et inscrite au barreau de Marseille :
Ma formation de juriste se caractérise principalement par l'obtention simultanée d'une licence...
Avocat tribunal correctionnel Foix - avocat pénaliste, Pamiers
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal correctionnel
Tribunal Correctionnel - Avocat à Foix
Avocat plaidant devant le Tribunal Correctionnel sur Foix, à proximité des villes de Pamiers, Lavelanet et Saint-Girons, Maître Vercellone , se tient à votre disposition.
Qu'est-ce qu'un Tribunal Correctionnel ?
Le Tribunal Correctionnel juge et sanctionne les délits, tels que vol,...
Site :
https://www.avocat-vercellone.fr
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat tribunal administratif toulouse / tribunal administratif avocat / tribunal et avocat / avocat pour le conseil d'etat
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Avocat - Domaine public - Marseille - Droit public et ...
Le cabinet d'avocat de Maître Karine PELGRIN vous représentera principalement près le Tribunal Administratif de Nice, de Marseille, de Bastia, de Montpellier, de Nîmes, de Toulon .
En cas de dommages subis sur le domaine public :
Il s'agit des dommages subis du fait de l'utilisation du domaine public, de l'existence d'un ouvrage public ou du fait de travaux publics.
Si vous êtes...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public marseille / cabinet avocat droit public / avocat tribunal administratif marseille / avocat droit public
Avocat droit administratif Lyon, avocat juridiction ...
- Droit des fonctionnaires
- Responsabilité administrative
Maître CAYUELA sera à vos côtés pour servir votre intérêt pour toute procédure amiable, précontentieuse et contentieuse.
La politique d'honoraires du Cabinet est fixée suivant un taux horaire et une convention d'honoraires sera établie au besoin afin que vous sachiez à quoi vous vous engagez.
Mais si vous ne disposez pas d'un revenu vous permettant de payer des honoraires, vous pouvez être éligible à l'aide juridictionnelle. Dans ce cas n'hésitez pas à parler de votre situation financière, Maître ...
Site :
http://www.avocats-cayuela-et-caron.com
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat en droit administratif / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / etat de frais avocat cour d'appel
Tribunal administratif de Marseille : L'avocat et l'aide ...
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le mardi 26 décembre 2017. >
15 décembre 2017
Le juge des référés du tribunal...
Site :
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : avocat tribunal administratif marseille / tribunal administratif avocat
Avocat droit administratif Marseille, avocat droit public ...
Avocat en droit administratif Aix en Provence, Marseille
Si les actes de l'administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif et du Droit Public en général.
Le Cabinet d'avocats AMIEL-SUSINI a choisi d'en faire sa...
Site :
amiel-susini-avocat.com
Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives
Le recours au ministère d'avocat devant les juridictions administratives
Modifié le 31/05/2015
Dans Justice
Par FINCK Nathalie, Consultante...
Site :
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Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / societe d'avocats forme juridique / avocat specialiste conseil d'etat / societe d'avocats / ordre des avocat au conseil d'etat
Avocat Droit Public Lyon - Contentieux
Avocat Droit Public Lyon - Contentieux
En contentieux
Le cabinet MCH Avocat AARPI intervient devant toutes les juridictions administratives françaises (Conseil d'Etat en premier et dernier ressort, Cour administratives d'appel et Tribunaux administratifs), et en particulier celles du ressort de la Cour administrative d'appel de Lyon, à savoir les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon. Avocat Droit Public Lyon - Contentieux
Il intervient également de manière plus...
Site :
http://www.mch-avocat.com
Avocat Droit Administratif - Cabinet Avocat Droit ...
Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires
Droit administratif
Perte de points ou retrait de permis de conduire, droit des étrangers, reconduite à la frontière, refus de titre de séjour, mise en cause de la...
Site :
http://www.cabinet-mattei.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet de droit penal / avocat en droit administratif / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat droit routier Lille - avocat-stienne-duwez.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit public > Droit routier
Avocat droit routier Lille
Droit routier ?
Lorsque vous recevez une décision annulant votre permis ou vous retirant des points, vous êtes souvent désarmé. Il existe des procédures pour récupérer son permis ou des points. L'action doit être menée dans les deux mois de la réception de la décision. Me STIENNE-DUWEZ , Avocat au Barreau de Lille, pourra intervenir devant les Tribunaux Administratifs en France.
Quelle...
Site :
https://www.avocat-stienne-duwez.com
Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat / avocat droit routier / avocat droit public lille / avocat points permis / avocat droit administratif lille
Dépôt d'une requête devant le juge administratif | service ...
Toutefois, le tribunal administratif compétent est celui du territoire dans lequel vous résidez pour les litiges :
relatifs à des décisions individuelles de police administrative (exemple : licence d'exploitation) ;
relatifs à la reconnaissance de certaines qualités (exemple : anciens combattants ) ;
dans le ressort duquel se trouve l'immeuble pour un litige concernant une expropriation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat / demande d'aide juridictionnelle
Avocat en droit public et administratif à Marseille et ...
Oui, après une demande d'indemnisation préalable. Le tribunal compétent est le tribunal administratif (avocat...
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L'hôpital est responsable pour tout défaut d'organisation, de surveillance, d'information, de diagnostic, de mise en oeuvre fautive...
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Tout contentieux relatif aux élections municipales peut être porté devant le tribunal administratif du...
En savoir plus keyboard_arrow_right
Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article L. 5). De ce fait, seule...
En savoir plus...
Site :
http://www.jurisplus.net
Thèmes liés : avocat tribunal administratif marseille / tribunal administratif avocat / avocat en droit administratif / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / conseil juridique droit d'auteur / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Droit immobilier Montpellier, Nime ... - ELEOM Avocats
Ventes immobilières
Droit immobilier, construction, baux, copropriété et urbanisme
Particulier, entreprise ou personne publique, nul n'échappe aux problèmes posés par la gestion du parc immobilier, qu'il s'agisse de la constituer, de le louer ou de le céder.
Eleom avocats dispose, tout particulièrement dans les domaines complémentaires de la construction et de l'urbanisme, d'une...
Site :
https://www.eleom-avocats.com
Thèmes liés : tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Faire appel devant le Conseil d'État | service-public.fr
Dans certains cas, l'appel d'une décision de justice administrative ne s'effectue pas auprès d'une cour administrative d'appel mais "directement" devant le Conseil d'État.
Tout replier
Situations concernées
L'appel devant le Conseil d'État concerne certains jugements des tribunaux administratifs :
les recours en appréciation de légalité (lorsque le tribunal administratif a statué sur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / cours d avocat
Droit public | Cabinet d'avocat Marie PETIOT - Perpignan
Contact
Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles qui régit d'une part les relations avec l'administration et d'autre par les actes de l'administration.
Les administrations ont de nombreuses règles spécifiques qui leur permettent d'assurer leurs fonctions de service public.
Les particuliers sont souvent démunis face aux pouvoirs exorbitants de l'État, d'une collectivité...
Date: 2018-06-24 14:33:48
Site :
http://www.mariepetiot-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public perpignan / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat droit public
Avocat droit public Lyon - Maitre Antoine Louche
Le cabinet d'avocat intervient aussi bien auprès de particuliers que d'entreprises, associations ou de collectivités territoriales et autres personnes publiques.
L'activité dominante du cabinet est axée vers le Droit public et le Droit administratif.
Le Droit public régit les relations entre les personnes publiques entre elles (Etat, région, département, communes et leurs groupements ou...
Site :
http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / cabinet avocat droit public lyon / cour d appel avocat / cabinet avocat droit public
Avocat tribunal correctionnel, avocat pénal Toulouse ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal correctionnel
Tribunal correctionnel - Avocat en droit pénal à Toulouse
Le Tribunal correctionnel en quelques mots
Le Tribunal Correctionnel juge et sanctionne les délits, tels que vol, escroquerie, fraude fiscale, trafic de stupéfiants, homicide involontaire, conduite en état d'ivresse (CEA), conduite sans permis...
Le Tribunal...
Site :
https://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat tribunal correctionnel / cabinet de droit penal / avocat tribunal administratif toulouse
Avocat ATHON-PEREZ spécialisé Fonction Publique ...
les accidents du travail et les maladies professionnelles (salariés du secteur privé et agents publics)
la responsabilité de l'administration en générale
Si vous êtes agent public, fonctionnaire, salarié du secteur privé, usager du service public ou TNS ( tous professionnels indépendants), le Cabinet ATHON-PEREZ met à votre disposition son expérience et son expertise dans le droit administratif, le droit de la fonction publique, le droit de la sécurité sociale et dans le contentieux administratif en général.
Ses avocats pourront ainsi vous assister ou vous représenter pour:
vous orienter et vous accompagner en...
Site :
https://www.athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit du travail fonction publique / tribunal des affaires de securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Tribunal administratif de Montreuil : Comment formuler une ...
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Comment formuler une requête ?
La requête est un document écrit et signé, obligatoirement rédigé en français. Rédigée sur papier libre, elle est de préférence dactylographiée ou du moins parfaitement lisible.
La requête mentionne vos nom, prénom et adresse. Tout changement d'adresse doit être porté à la connaissance du tribunal dans les meilleurs...
Site :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure
Origine et rôle - Le Tribunal - À propos du Tribunal ...
Le Tribunal administratif du Québec a été créé par la Loi sur la justice administrative adoptée par l'Assemblée nationale, le 13 décembre 1996. Il est en fonction depuis le 1er avril 1998.
Trois rôles principaux
Le Tribunal administratif du Québec a trois rôles principaux :
Lorsqu'une personne dépose un recours au Tribunal pour contester la décision d'un ministère, d'un...
Site :
http://www.taq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : avocat dans l immobilier / tribunal administratif avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat
Permis de conduire, avocat droit routier, Toulouse ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Permis à point
Permis à points - Avocat en droit de la circulation à Toulouse
Le Permis de conduire
Tout permis de conduire français est doté de 12 points.
Par exception, la loi prévoit que tout jeune conducteur bénéficie d'un capital point de départ de 6 points et ne pourra acquérir des points supplémentaires que s'il n'a...
Site :
https://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat permis de conduire toulouse / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat droit routier
Aménagement : définition jurisprudentielle de l’ensemble ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
2ème - 7ème chambres réunies
M. Guillaume Odinet, rapporteur public
SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ZRIBI, TEXIER, avocats
lecture du jeudi 28 décembre 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Mme F...D..., Mme E...A..., M. B...C...et M. G...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler...
Site :
clairance-urba.fr
Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / societe d'avocats / societe d avocat / etude d'avocate / etude d avocat
Annuaire des entreprises et cabinets d'avocats en Algerie ...
Adresse : BLIDA - 04 PLACE DES MARTYRES
Téléphone : 213 (0)560189600
Fax :
E-mail : baaziz.amine2008@gmail.com
Web : Infos plus : Vous représenter , vous défendre devant les juridictions ( tribunaux, les cours d'appel, tribunaux administratif ...), les administrations ,les organes disciplinaires et...
Site :
http://www.algerieclic.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat droit administratif Chambéry - Cognin - Aix-les-Bains
AVOCAT EN DROIT ADMINISTRATIF A CHAMBERY
Vous êtes ici : Accueil > Droit administratif
Les litiges avec l'administration font souvent peur aux personnes qui y sont confrontés et la plupart renonce avant même d'avoir envisagé un recours.
En outre, la procédure administrative rebute car elle est souvent très longue et décourage les éventuels requérants.
Il est essentiel d'être...
Site :
http://www.doyen-avocat.com
Thèmes liés : avocat en droit administratif / cabinet d avocat droit public / tribunal administratif avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit d'auteur
Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis de conduire
Avocat permis de conduire Marseille
Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire marseille / avocat retrait permis de conduire / avocat specialiste permis de conduire montpellier / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire montpellier
Barreau de Lille avocat - avocat droit public Lille
Vous êtes ici : Accueil > Droit public
Avocat droit public Lille
Vous pouvez rencontrer des problèmes avec les administrations, les collectivités publiques...
Site :
https://www.avocat-stienne-duwez.com
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Avocat en Droit Administratif Bas-Rhin (67)
Avocat en Droit Administratif Bas-Rhin (67)
LE SAVIEZ-VOUS?
Le département du Bas-Rhin est un département français appartient à la région de l' Alsace.
Il est limitrophe des départements du Haut-Rhin au sud, des Vosges et de Meurthe-et-Moselle au sud-ouest, de la Moselle à l'ouest, ainsi que de l'Allemagne, à l'est le long du Rhin et au nord.
Le département du Bas-Rhin porte le numéro...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
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AVOCAT LYON en droit de la fonction publique - Avocat ...
L'avocat droit de la fonction publique : ce n'est pas le droit du travail
> un droit différent : le statut des fonctionnaires
> un juge différent : les juridictions administratives
Les litiges sont portés devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel voir le conseil d'État.
Les juridictions administratives sont les...
Site :
http://www.prudhon-avocat.com
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Le droit administratif : pourquoi faire simple quand on ...
By Antoine Matter in Droit administratif , Justice française , Théorie générale du Droit
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Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / tribunal d'instance avocat ou pas
Droit Social | Cabinet Vidal Naquet Avocats Marseille
Isabelle Rafel
Notre cabinet d'avocat dispose d'un large panel de compétences en droit du travail et de la sécurité sociale, tant en conseil (audit, assistance, formation) qu'en contentieux (pré-contentieux et contentieux individuels et collectifs).
La législation sociale est devenue de plus en plus complexe et changeante, en perpétuelle évolution, que ce soit au niveau national ou au...
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AVOCAT REFUS DE VISA - DELAI DE RECOURS - DROIT DES ETRANGERS.
Pour être admis à séjourner sur le territoire français sous quelque statut, l'étranger doit en principe solliciter un visa d'entrée sur le territoire français. La délivrance de ce visa n'est pas toujours évidente, et son refus donne lieu à un contentieux toujours plus abondant nécessitant les services d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.
Maître ENAM Alain accompagne...
Site :
http://www.enam-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal administratif avocat / etude d'avocat en france / liste avocats droit des etrangers / avocat droit des etrangers nantes / ordre des avocat au conseil d'etat
Guyomarch Seyte Avocats Toulouse - telephone.city
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ATTENTION : Nous appliquons une tolérance zéro sur les faux avis.
En rédigeant un faux avis, vous risquez 2 ans de prison et 37 500EUR d'amende.
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Maître Pierre Bassole Perpignan (66000) telephone avis Avocat
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À PROPOS DU BARREAU DE LONGUEUIL
Le Barreau de Longueuil est l'un des 15 barreaux de sections qui représentent les régions du Québec. Bien qu'ils délèguent des représentants au Conseil de section et au sein de certains comités du Barreau du Québec et qu'ils y ont droit de vote, les barreaux de section sont indépendants du Barreau du Québec. Tous les avocats du Québec sont membres à la fois du Barreau du Québec et...
Présentation - Bruno Roze Avocat
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Présentation
Le cabinet vous accompagne (particuliers, collectivités, personnes morales de droit privé) dans l'ensemble des domaines du droit public (et, notamment, en droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de la domanialité et droit des étrangers) ainsi qu'en droit de la copropriété.
Son activité se développe tant en conseil qu'en contentieux et permet ainsi un accompagnement complet, préventif ou judiciaire s'il s'avère nécessaire.
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Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet avocat droit public paris / collaboration cabinet d'avocat
Avocat Droit Public Lyon - Fonction Publique & Urbanisme ...
Droit public
Avocat en Droit Public à Lyon 7 - Maître Benoît Courtin
Le droit public réunit les règles régissant les institutions de l'Etat, les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public ainsi que leurs relations avec les personnes de droit privé. Maître Benoît Courtin avocat à Lyon 7 intervient en droit public dans les domaines suivants :
Droit de la...
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Bataillon Société D'Avocats Paris 17e (75017) telephone ...
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32 rue Fortuny - Paris 17e
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