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Tribunal administratif de Marseille : L'avocat et l'aide ...
Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public le mardi 26 décembre 2017. >
15 décembre 2017
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ALS Recours Tribunal Administratif à Marseille (13 ...
Des questions sur le recours administratif ALS à Marseille (13) ?
Comment saisir le Tribunal administratif suite à la suspension de vos ALS ?
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La CAF vous demande de rembourser vos ALS
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Avocat droit administratif Marseille - avocat droit public ...
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Avocat droit administratif à Marseille
Intervenant en tant qu'avocat en droit administratif sur Marseille et dans la région provence-Alpes-Côtes-d'Azur, Maître Albert Treves saura vous faire bénéficer de touts ses compétences juridiques, afin de défendre au mieux vos intérêts dans les domaines du droit public et du droit...
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Avocat droit public- barreau de Marseille - avocat-pelgrin.com
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Avocat droit public- barreau de Marseille
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Pour une meilleure relation de confiance et d'échanges, quelques renseignements sur votre avocate, Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , et inscrite au barreau de Marseille :
Ma formation de juriste se caractérise principalement par l'obtention simultanée d'une licence...
Avocat droit des étrangers Marseille (Bouches du Rhône ...
mai 27, 2014 31
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Avocat droit administratif Marseille, avocat droit public ...
Avocat en droit administratif Aix en Provence, Marseille
Si les actes de l'administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif et du Droit Public en général.
Le Cabinet d'avocats AMIEL-SUSINI a choisi d'en faire sa...
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Avocat Marseille 6, cabinet avocat droit de la famille ...
Rappel gratuit
Cabinet d'avocat Marseille - Maître Leroux
Maître Aurélien LEROUX est Avocat au Barreau de Marseille. Son cabinet est situé au coeur de la cité phocéenne, 56 rue Paradis 6ème arrondissement de Marseille, à proximité des...
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Avocat - Domaine public - Marseille - Droit public et ...
Le cabinet d'avocat de Maître Karine PELGRIN vous représentera principalement près le Tribunal Administratif de Nice, de Marseille, de Bastia, de Montpellier, de Nîmes, de Toulon .
En cas de dommages subis sur le domaine public :
Il s'agit des dommages subis du fait de l'utilisation du domaine public, de l'existence d'un ouvrage public ou du fait de travaux publics.
Si vous êtes...
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Avocat droit des étrangers Marseille, avocat titre de ...
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Avocat en droit des étrangers, à Marseille
La constitution de votre dossier par votre avocat en droit des étrangers
Disposant de deux cabinets d'avocat à Marseille (dans les 6e et 14e arrondissements), Maître DECAUX, avocate en droit des étrangers, vous aide à préparer et à constituer votre dossier administratif afin de solliciter un...
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avocat-decaux.com
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La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
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Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
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Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...
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Avocat en droit public et administratif à Marseille et ...
Oui, après une demande d'indemnisation préalable. Le tribunal compétent est le tribunal administratif (avocat...
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L'hôpital est responsable pour tout défaut d'organisation, de surveillance, d'information, de diagnostic, de mise en oeuvre fautive...
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Le code de justice administrative prend en compte l'urgence en matière d'élections municipales (article L. 5). De ce fait, seule...
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Avocat Marseille 6 - Droit public et administratif
Honoraires
Avocat Barreau de Marseille
Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , est avocate au barreau de Marseille et chargée de cours à la Faculté de droit de Nice.
Docteur en droit et diplômée en Sciences Politiques, cette ancienne assistante des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel a fondé sa propre structure en 2009 et développé une activité orientée vers...
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Avocat droit routier Marseille, avocat permis de conduire ...
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Avocat permis de conduire Marseille
Pour les problèmes concernant la validité et la conservation de votre permis de conduire, la structure de Maître Karine PELGRIN , avocat docteur et spécialiste en droit public , sis 22 rue Edouard Delanglade, à Marseille (13006), mettra en ouvre son pôle de compétences acquis pendant cinq années dans la...
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Régularisation des offres irrégulières : possibilité ou ...
Faut-il obligatoirement régulariser les offres irrégulières ? Selon le Conseil d'Etat, cela reste une faculté contrairement à ce qu'avait jugé le TA de Marseille...
CE 21 Mars 2018 Departement bouches du rhone 415929
La réponse pouvait paraître évidente à la lecture de l'article 59-II du décret n°2016-260 du 25 mars 2016.
Elle ne l'était toutefois pas pour le Juge des référés...
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Avocat Droit Public Marseille - Droit Administratif ...
04 28 31 76 37
49, rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille
Droit Public
Avocat spécialisé en droit public - Marseille (13001)
Vous êtes en conflit avec l'administration concernant votre bien immobilier ? Recourez à l'expertise et à l'assistance de Maître Alain XOUAL, votre avocat spécialisé en droit public à Marseille (13). Il fera reconnaître vos droits quel que soit le problème...
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Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / avocat specialise droit public / avocat specialise droit du travail marseille / avocat specialise en droit immobilier marseille / avocat droit de l immobilier
Avocat Marseille, cabinet avocat droit du travail Marseille
Droit des étrangers
Avocat Conseil juridique sur Marseille
Forte d'une expérience de 10 années au barreau de Marseille, Maître Chloé PAVARD vous informe sur l'état du droit en vigueur et vous conseille dans la réalisation de vos projets en vous proposant la solution juridique adaptée et conforme à vos intérêts.
En amont de tout contentieux, son rôle est de vous accompagner dans la rédaction de contrats de travail, d' avenants, d'accords familiaux, de baux d'habitation ou professionnel .
Maître Chloé PAVARD s'engage aussi à vos côtés...
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http://www.avocat-chloepavard.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat droit travail marseille / grand cabinet d'avocat marseille / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Avocat droit des étrangers Marseille (91) - Visa - Ouria ...
Droit des etrangers
Cabinet d'avocat en droit des étrangers à Marseille 13
Vous êtes étrangers en France et, souhaitez obtenir un visa long séjour, une carte de séjour ou de résident de l'Union Européenne pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales ? Maître Ouria Djellouli dispose d'un cabinet d'avocat à Marseille. Elle reçoit au 93, Rue du Paradis 13006 tous les...
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http://www.avocat-djellouli.fr
Thèmes liés : avocat droit des etrangers marseille / cabinet d'avocat marseille rue paradis / grand cabinet d'avocat marseille / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille
Droit Social | Cabinet Vidal Naquet Avocats Marseille
Isabelle Rafel
Notre cabinet d'avocat dispose d'un large panel de compétences en droit du travail et de la sécurité sociale, tant en conseil (audit, assistance, formation) qu'en contentieux (pré-contentieux et contentieux individuels et collectifs).
La législation sociale est devenue de plus en plus complexe et changeante, en perpétuelle évolution, que ce soit au niveau national ou au...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Droit public - Cabinet Baillon-Passe Marseille
« Contentieux des contrats publics » (Master Contentieux Publics, Université Paul Cézanne)
« Droit de la concurrence appliqué aux contrats publics » (Master Contrats et Concurrence, Université Paul Cézanne)
« Droit des contrats publics » (Master de Journalisme Juridique, Université Paul Cézanne)
Domaines d'intervention
Marchés publics (contentieux de la candidature et des...
Site :
http://www.baillonpasse-avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocat barreau de marseille / cabinet avocat droit public marseille / cabinet d avocat droit public / barreau d avocat de marseille / conseil de l ordre des avocat
Avocat délit routier Marseille, avocat alcool au volant ...
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Avocat délit routier Marseille
Votre avocat vous assiste devant le Tribunal correctionnel ou devant le Procureur de la République suite à la commission d'une infraction au code de la route : alcoolémie au volant, conduite sans permis ou sans...
Site :
leroux-avocat-marseille.com
Thèmes liés : avocat delit routier marseille / avocat delit routier / avocat tribunal administratif marseille / avocat permis de conduire marseille / cabinet d'avocat marseille
Le Barreau des Hautes Alpes - L'aide juridictionnelle
Coordonnées
L'aide juridictionnelle
Elle permet aux justiciables qui ne disposent pas de ressources suffisantes, d'être représentés et assistés par un avocat devant toutes les juridictions. Elle peut être totale ou partielle. Les dispositions qui la réglementent respectent le principe du libre choix de l'Avocat. Néanmoins, l'Avocat est libre de refuser d'accepter de remplir sa mission au...
Date: 2018-01-14 16:24:05
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http://www.avocats-hautes-alpes.fr
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Avocat à Marseille - Droit public / Droit privé
PRÉSENTATION - Aurélie PLANTIN, Avocat au Barreau de Marseille
Aurélie PLANTIN s'est inscrite au barreau de Marseille après l'obtention du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat.
Titulaire d'un Master I en droit public et d'un Master II en droit et pratique des contentieux publics obtenus à la faculté de droit d'Aix-en-Provence, elle intervient principalement en droit public .
Travaux universitaires :
- Mémoire sur le contentieux des permis de construire
- Mémoire sur la responsabilité pour défaut d'entretien...
Site :
https://www.plantin-avocat.com
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Annuaire Avocats Bordeaux - informations : Je-Cherche.info
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1 Annuaire - Barreau De Bordeaux
Contact. Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux 1 rue de Cursol - 33000 BORDEAUX. Tél. 05 56 44 20 76 - Fax. 05 56 79 14 33 Adresse email : contact ...
http://barreau-bordeaux.avocat.fr/annuaire/
2 Barreau De Bordeaux - Conseiller Et Défendre
Contact. Maison de l'Avocat - Ordre des Avocats de Bordeaux 1 rue de Cursol...
Site :
http://www.je-cherche.info
Avocat Droit des Etrangers : Marseille | Avocat Immigration
Avocat Droit des Etrangers : Marseille
Avocat Droit des Etrangers Marseille
Le cabinet LexCase Avocats est situé 38 rue Grignan à Marseille (13001). Métro : Estrangin, Préfecture, Vieux-Port
Notre équipe d'avocats en Immigration & Mobilité intervient partout en France et principalement auprès des autorités administratives en charge des affaires d'Immigration professionnelle et personnelle...
Site :
http://lexcase-immigration.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers marseille / avocat droit des etrangers / avocat droit d immigration / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat Marseille - Maître Claude Martin Lilet
MAÎTRE CLAUDE MARTIN-LILET AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE
ACCIDENTS - AGRESSIONS - AMIANTE
FAMILLE : DIVORCE - DROITS DE L'ENFANT - ADOPTION
DROIT SOCIAL : TOUS LITIGES EMPLOYEUR
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Cabinet d'avocat au Barreau de Marseille - Conseils & contentieux
Maître Claude Martin-Lilet vous propose ses conseils et son assistance si vous avez été victime de...
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http://www.martin-lilet-avocat.fr
Avocat international Marseille avocat droit des affaires ...
Avocat international - Marseille : Maître Treves
Présentation du cabinet :
Créé en 1958, le Cabinet TREVES rayonne aujourd'hui dans le Sud-Est de la France.
Nos domaines de compétences recouvrent tous les aspects du Droit des Affaires tant en ce qui concerne le conseil juridique et fiscal que les litiges.
Nous proposons à nos clients, quel que soit leur secteur d'activité, une gamme...
Site :
avocat-treves.com
Avocat droit routier Marseille, infraction routière ...
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Infraction routière, avocat droit routier Marseille
Avocat en droit routier à Marseille Près d'Aix-en-Provence, Maître HAOULIA assure la défense des automobilistes devant les juridictions répressives à la suite de la commission d'infraction routière (excès de vitesse, conduite sans permis, délit de fuite, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, franchissement de ligne blanche, perte de points, retrait du permis de conduire).
Qu'est-ce que le droit routier ?
Le droit...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit routier / avocat delit routier marseille / avocat defense perte permis point / avocat en droit administratif
Avocat au barreau Marseille - Maître Anne-Laure Sempe Filippi
04 28 31 03 94
1 Rue Albert Cohen 13016 Marseille
Droit du travail
Avocat spécialisé en droit du travail - Marseille
Vous êtes un employé et vous recherchez un avocat à Marseille pour résoudre le litige qui vous oppose à votre employeur ? Maître Anne-Laure Sempe Filippi est un avocat spécialisé en droit du travail. Elle propose son savoir-faire au service des salariés et des...
Site :
http://www.avocat-sempe-filippi.fr
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Droit de l'urbanisme, permis de construire - avocat Aix-en ...
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Avocat droit de l'urbanisme Aix-en-Provence, Montpellier
DROIT DE L'URBANISME :
Avocat en droit de l'urbanisme pour les professionnels et particuliers
Le Droit de l'Urbanisme est un droit particulièrement complexe, dont les enjeux en lien avec le prix de l'immobilier appellent de la part de ses acteurs une parfaite maîtrise. L'ordonnance n° 2005-1527 du 8...
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Avocat droit des étrangers Marseille - Maître Buquet
Concernant les recours et les audiences judiciaires
Avocat à Marseille en droit des étrangers, je suis compétent pour vous aider lorsque vous souhaitez entrer, séjourner, travailler en France ou obtenir la nationalité française. Je me suis spécialisé dans le droit des étrangers, matière que j'affectionne particulièrement et que je pratique depuis plus de 15 ans.
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Etrangers ou « sans-papiers », vous êtes confrontés à des problèmes qui nécessitent l'aide et l'assistance d'un avocat d'un avocat intervenant en droit des étrangers. Situé à Marseille, le cabinet vous reçoit sur rendez-vous au 6 Rue Grignan, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.
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Joueur en formation, vers l'allongement de la durée du premier contrat professionnel de 3 à 5 ans ?
Jui 22, 2018
Le projet de Loi n°904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté le 6 juin 2018 devant l'Assemblée Nationale, laquelle a adopté le texte proposé ainsi que certains...
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Avocat Droit du Travail Marseille - Salarié & Employeurs ...
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Avocat en Droit du Travail - Barreau de Marseille
Titulaire d'un DESU en droit social et Ressources Humaines, Maître Christel Andraud met son savoir-faire à disposition des employeurs et des salariés qui ont besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'un avocat en droit du travail. Après avoir prêté serment en 2010, elle a décidé d'ouvrir son propre cabinet d'avocat à...
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AVOCAT MARSEILLE FONCTIONNAIRE - Avocat,Divorce,Droit du ...
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours
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Maître Daphné Pugliesi - Avocat à la Cour
Cabinet d'Avocats sis Axe « PARIS-NEUILLY-LA DEFENSE »
Une bonne maîtrise du Droit nécessite principalement un enseignement théorique. Une bonne pratique de la Justice nécessite une formation professionnelle de qualité.
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Le tribunal de grande instance de Marseille enquête sur le Levothyrox
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Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
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Droit des étrangers : Titre de séjour | Visas | Nationalité
Vous êtes étranger et vous souhaitez vous rendre en France pour y séjourner, y suivre des études ou y travailler.
Vous devez disposer d'un visa pour voyager et entrer sur le territoire français, obtenir ensuite un titre de séjour vous autorisant à rester et séjourner sur le sol français.
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30/11/2014
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Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
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