Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour conseil de discipline
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Pourquoi et comment saisir un avocat aux conseils ...
Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation conseillent et représentent les justiciables devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. Ils appartiennent à un barreau spécialisé, l'Ordre des avocats aux conseils.
Ils entretiennent avec leurs correspondants, les avocats à la Cour, des liens étroits dans l'intérêt de leurs clients. Une fois l'affaire terminée par une...
Site :
http://ordre-avocats-cassation.com
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Le conseil de discipline dans les collèges et les lycées ...
Accueil » Les docs » Ecole » Le conseil de discipline dans les collèges et les lycées
Le conseil de discipline dans les collèges et les lycées
Posted on 28 août 2015, By bzctoons
Si un élève commet une faute à l'intérieur de l'établissement scolaire, il risque de passer devant le conseil de discipline. Mais pour quelle faute ? Quelle sanction risque-t-il ? Et comment se déroule...
Site :
https://initiadroit.com
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Discipline de l’avocat : composition du conseil de ...
28|07|2015
Discipline de l'avocat : composition du conseil de discipline en formation restreinte
Il résulte des articles 22-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ensemble les articles 180 et 181 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 que le conseil de discipline institué dans le ressort de chaque cour d'appel est composé de représentants des conseils de l'ordre de ce ressort, sans qu'aucun d'eux ne puisse désigner plus de la moitié de ses...
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http://www.gazettedupalais.com
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advocatus.fr
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2018-01-07 01:04:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil de discipline de l'Ordre professionnel ... - odq.qc.ca
Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d'entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d'une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.
Le conseil de discipline...
Site :
http://www.odq.qc.ca
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Le Nouvelliste - L’avocat et le conseil de discipline
L'avocat et le conseil de discipline
Au palais de justice
Publié le 2016-05-30 | Le Nouvelliste
National -
Dans le cadre de la commémoration de la Saint-Yves, un programme très copieux a été élaboré. Ce programme aura permis à beaucoup de jeunes avocats et à des avocats stagiaires de participer aux activités commémoratives de la Saint-Yves, patron des avocats. Du 16 au 20 mai, une...
Site :
http://lenouvelliste.com
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
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QPC N° 2017-630, le conseil régional de discipline des ...
Pour :
- 1°) Monsieur François DANGLEHANT, Avocat, 01 rue des victimes du franquisme 93200 SAINT DENIS ;
- 2°) Monsieur Richard X., Avocat, domicilié pour les besoins de la procédure au cabinet de Me François DANGLEHANT, 01 rue des victimes du franquisme 93200 SAINT-DENIS ;
- 3°) Madame Anne X., Avocate au barreau de PARIS, domiciliée pour les besoins de la procédure au cabinet de Me...
Avocat spécialiste en Droit de la Fonction Publique ...
Je me défends lors d'un conseil de discipline
Qu'il s'agisse de fonction publique territoriale, d'Etat ou Hospitalière, les sanctions les plus graves (exclusion temporaire, révocation...) doivent faire l'objet d'un avis du Conseil de discipline.
Face aux poursuites disciplinaires dont il fait l'objet, il appartient à l'agent de faire valoir sa position et de se défendre en formulant tant...
Site :
http://retex-avocats.com
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Conseil de discipline : Peut-on prendre un avocat
Accueil > L'expresso
L'EXPRESSO
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Conseil de discipline : Peut-on prendre un avocat ?
"Attendu que l'arrêt énonce, d'abord, à bon droit, que l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est pas applicable à un organe de discipline, ensuite, que l'article 12 du règlement...
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http://www.cafepedagogique.net
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Elèves assistés d'un avocat en conseil de discipline...
Elèves assistés d'un avocat en conseil de discipline: le must!
18 février 2004 à 11h16
Entendu ce matin à la radio, le nouveau trend pour les élèves violents amenés devant le conseil de discipline: se faire assister d'un avocat!
Non, ce n'est pas un nouveau délire, c'est la nouvelle norme de justice . Par ce que les pauvres chéris, c'est pas juste de les exclure du collège comme ca, il...
Date: 2004-02-18 13:57:57
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http://societe.aufeminin.com
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Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Le Cabinet - OUEST AVOCATS CONSEILS
OUEST AVOCATS CONSEILS est l'une des plus anciennes société d'avocat de NANTES et de SAINT-NAZAIRE.
Le cabinet de Nantes a été créé en 1945 par le Bâtonnier MOUGIN, qui s'est, par la suite associé avec le Bâtonnier JAFFRE.
Le Cabinet de SAINT-NAZAIRE a été créé en 1945 par Me VAN DER STAPEN.
Ces deux cabinets ont fusionné le 1er juillet 1999 pour exercer en société civile professionnelle inter-barreaux NANTES / SAINT NAZAIRE. Il est composé de 11 avocats intervenant essentiellement dans les domaines du droit privé.
La SCP vous apporte son expertise, en toutes...
Date: 2018-01-14 14:42:34
Site :
http://www.ouestavocats.com
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Les fonctions de l'avocat | Le role de l'avocat | L'avocat ...
L'avocat peut intervenir dans de nombreux domaines et exercer plusieurs fonctions dans ces domaines.
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d' « avocat ».
L'avocat est ainsi le seul partenaire juridique de haut niveau qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie...
Site :
http://www.documentissime.fr
Conseil juridique gratuit avec un avocat en ligne
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Conseil juridique gratuit est un portail spécialisé en aide juridique en ligne qui a été créé pour offrir un service fiable et sur-mesure aux internautes.
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Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. - Legilux
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante.
Sont incompatibles avec l'exercice de cette profession:
1.
les fonctions de l'ordre judiciaire, excepté celles de juge suppléant et d'attaché de justice;
2.
les fonctions de greffier et d'huissier de justice;
3.
les professions de réviseur d'entreprises et d'expert-comptable;
5.
les emplois salariés du secteur public ou du...
Site :
http://legilux.public.lu
Conseil de discipline d'un lycée : peut-on prendre un avocat
Afficher l'article périmé
Crédits : © AMATHIEU - Fotolia.com
Devant le conseil de discipline de son lycée un élève ne peut pas exiger d'être défendu par un avocat si le règlement intérieur ne le prévoit pas. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 11 janvier 2017.
Une élève avait été exclue définitivement d'un établissement d'enseignement privé...
Site :
https://www.service-public.fr
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Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
AVOCAT MARSEILLE FONCTIONNAIRE - Avocat,Divorce,Droit du ...
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours
Déplacement d'office
Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours
Radiation du tableau d'avancement
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours
3ègroupe
Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans
Rétrogradation
Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2...
Site :
http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : avocat fonction publique / avocat pour conseil de discipline / avocat divorce marseille / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat tribunal administratif marseille
Décision du 5 octobre 2011 portant réforme du règlement ...
L'avocat inscrit au tableau de l'ordre doit disposer dans le ressort de son barreau d'un cabinet conforme aux usages et permettant l'exercice professionnel dans le respect des principes essentiels de la profession. Il doit aussi veiller au strict respect du secret professionnel et justifier d'une adresse électronique.
« Le conseil de l'ordre peut autoriser à titre temporaire, et pour la durée...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Conseil de l'Ordre • Barreau de Toulon - Ordre des avocats
Accueil Le Barreau Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre administre le Barreau (article 15 alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1971 et article 4 du décret du 27 novembre 1971).
Le Conseil de l'Ordre est présidé par le Bâtonnier en exercice. Il incombe au Bâtonnier de le convoquer après avoir arrêté l'ordre du jour.
Fonctions du Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre a pour...
Site :
https://barreautoulon.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / ordre des avocats barreau de toulon / ordre des avocats barreau de tours
ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS G�?N�?RALES Table
Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.
Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.
Art. 2. -- La profession ...
Date: 2017-03-29 20:02:49
Site :
http://www.leganet.cd
Le conseil de l'ordre du Barreau d'Annecy
Le conseil de l'ordre
Le Conseil de l'Ordre
La profession d'avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée organisée en barreaux. Elle est soumise au respect de règles déontologiques et professionnelles strictes qui font de l´avocat un conseiller et un partenaire privilégiés dans la défense de vos intérêts dans tous les domaines du droit.
Chaque avocat doit...
Site :
http://www.barreau-annecy.com
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L'ordre - Ordre des avocats du Val d'Oise - Avocats 95
L'ORDRE DES AVOCATS DU VAL D'OISE
Il existe en France 181 Tribunaux de Grande Instance (1 à 3 par département).
De chacun d'entre eux relève un ensemble d'avocats appelé Barreau.
Le Barreau du Val d'Oise, créé en 1887, figure parmi les 20 plus importants de France et regroupe tous les Avocats du département (380).
Chaque Barreau est juridiquement constitué en un Ordre des Avocats,...
Site :
http://www.avocat-95.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / profession d'avocat en france / avocat pour le conseil d'etat
Avocat dans la Cité : tout savoir sur le barreau de Paris
Avocats
Un peu d'histoire
C'est au XIIIe siècle que naît le barreau français. Lorsque l'avocat plaide, il se tient derrière une barre, ou barreau, d'où le nom donné à la collectivité professionnelle. Sous le règne de Louis XIV l'institution de l'Ordre des avocats prend naissance et s'affirme bientôt, avec à sa tête le Bâtonnier (qui portait jadis un bâton à l'effigie du saint...
Site :
http://www.avocatcite.org
Barreau — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2018-01-13 19:02:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocats Conseil en Droit Social à Perpignan - LDS Conseil
Des Avocats en Droit social
au service des employeurs
Le métier d'Avocat Conseil en Droit Social est en mutation : Il exige une maitrise technique du Droit Social dans toutes ses composantes, une culture d'entreprise, de la créativité et de la combativité, une mise à jour en permanence de ses pratiques professionnelles.
Nous vous proposons la sécurisation de vos process RH, un suivi de...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
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LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
Site :
http://www.karimbitar.org
Saïd Larifou et Réza Ramassamy en appel pour ne pas perdre ...
Accueil À la une Saïd Larifou et Réza Ramassamy en appel pour ne pas perdre leur titre d'avocat
Saïd Larifou et Réza Ramassamy en appel pour ne pas perdre leur titre d'avocat
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LA RÉ UNION : SAINT-DENIS. Les magistrats de la cour d' appel de Saint-Denis se prononceront d'ici la fin du mois de mars sur le sort de Mes Saïd Larifou et Réza Ramassamy. L'avocat...
Site :
http://www.comores-infos.net
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet avocat conseil d'etat
Le Conseil de l'Ordre | Barreau de Melun
2 avenue du Général Leclerc, 77008 Melun
Tel : 01.64.39.00.35
Accueil » Le Barreau » Le Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre
Monsieur le Bâtonnier Jacques MAYNARD
Monsieur le Bâtonnier Dominique NARDEUX
Maître Marion SAINT FORT ICHON
Maître Emmanuèle ANDRE-LUCAS
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, administratif et réglementaire qui administre le Barreau.
Il est chargé de défendre la profession, de veiller à...
Site :
http://www.barreau-melun.org
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / ordre avocats barreau melun / avocat pour conseil de discipline
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Gaétane CARLUS | JDS AVOCATS
A
Pourquoi êtes-vous devenue avocate ?
J'ai toujours aimé le débat et l'argumentation. D'aussi loin que je m'en souvienne mes enseignants m'ont d'ailleurs toujours reproché « d'avoir la langue bien pendue ».
Le métier d'avocat me semblait correspondre à mon tempérament
J'ai donc débuté mes études de droit avec pour objectif de devenir avocate.
Pourquoi le droit social ?
La...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat specialise en droit du travail
Avocat en droit immobilier du Québec - avocatduquebec.com
Windsor
Trouvez le bon avocat : conseils et astuces
Les raisons qui vous amènent à choisir un avocat ou une avocate peuvent être nombreuses. En effet, ce métier d'avocat est vaste et comporte de nombreuses sous-disciplines. Il est important de bien choisir le spécialiste qui vous conseillera ou vous représentera. Sélectionner un bon expert...
Site :
http://www.avocatduquebec.com
Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / avocat quebec droit immobilier / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / metier d avocat
Le Conseil de l'Ordre - Ordre des avocats - Barreau Evreux
Ventes passées
Le Conseil de l'Ordre
Le Conseil de l'Ordre du Barreau de l'Eure est composé de 18 avocats élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans.
Il est renouvelable par tiers chaque année.
Ne sont éligibles que les avocats inscrits au tableau.
Les fonctions du Conseil de l'Ordre:
Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par Le Bâtonnier.
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les...
Site :
http://www.barreau-evreux.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Cabinet Quennehen-Tourbier - Avocats Droit Public à Amiens ...
Contact
Avocat Droit Public
Faites appel au Cabinet Quennhem - Tourbier pour vos affaires de droit publique dans les régions de Picardie et de Normandie.
AVOCAT DROIT
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Cabinet Quennehen-Tourbier vous propose son service d'Avocat en Droit des Collectivités Territoriales dans les régions de Normandie près de Rouen et de Picardie proche...
Site :
http://www.avocat-quennehen-tourbier.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public
Les cas de cessation d’activité – Barreau de Bordeaux
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Les cas de cessation d'activité
La profession d'avocat peut être interrompue temporairement ou définitivement. Nous vous présentons les grandes lignes de ces dispositifs et les démarches à accomplir auprès du secrétariat du Bâtonnier.
Omission
L'omission est une décision à caractère administratif prise par le Conseil de l'Ordre, qui entraîne la suppression du nom de...
Site :
barreau-bordeaux.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / profession d'avocat et incompatibilites / acces a la profession d avocat / profession d'avocat en france
Conseils pour réussir votre carrière d'avocat ou un stage
Conseils pour réussir votre carrière d'avocat ou un stage
Publié
Recommander à un ami
Deux étudiants disposant de cursus universitaires et de qualités comparables peuvent avoir une réussite professionnelle très différente. Au bout de 10 ou 15 années d'activité le premier peut être associé dans un cabinet prestigieux, tandis que le second peut se trouver dans une situation bien...
Cabinet d'avocats Montpellier et Sète | BCA Avocats
Divorce et droit de la famille
Ventes judiciaires
Droit commercial et droit maritime
Droit des victimes
Accidents et réparation du préjudice
Droit de la responsabilité
Maîtrise en droit privé carrières judiciaires et internationales
Lauréat de la Faculté de Droit
Études la Faculté de droit et de sciences économiques et sociales de Grenade en Espagne
Diplôme d'Enseignement Supérieur à l'Université de Perpignan
Diplômé Major en droit du commerce maritime à l'Université de Perpignan
Études à...
Site :
http://www.bca-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / centre regional de formation professionnelle d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / centre de formation a la profession d avocat / cabinet d'avocat montpellier
Projet de loi réformant le statut de certaines professions ...
Chapitre 8, paragraphe 1 et suivants du Code de procédure Suédois
(Source : Conseil des barreaux de l'Union européenne)
La France n'a pas encore transposé cette directive et n'a donc pas respecté le délai de transposition fixé au 15 mars 200020 ( * ). La Commission des Communautés européennes a veillé à lui rappeler l'échéance de ce délai en lui adressant une lettre de mise en...
Date: 2016-02-03 16:45:19
Site :
senat.fr
Barreau — Wikipédia
et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation.
Chaque ordre est dirigé par un bâtonnier (stafhouder en néerlandais) et un conseil de l'ordre. Les deux ordres communautaires sont dirigés par un président, un conseil d'administration et l'assemblée générale des bâtonniers. La discipline est exercée par six conseils de discipline (trois par communauté, un dans chaque ressort de cour d'appel), chapeautés par deux...
Date: 2018-06-19 11:30:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
David FOUCHARD - Cabinet d'Avocats à Dijon CAPA
03.80.60.92.56
Parcours
Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies ( D.E.A) de Droit Privé délivré par l'Université Paris II ( Panthéon Assas), et après avoir été chargé d'enseignements en Droit Civil dans les Facultés Paris II et Paris V, David FOUCHARD a prêté son serment d'avocat en 1993, et a intégré la SCP DE MONJOUR, de la scission de laquelle la SCP DOREY est issue. Il a immédiatement travaillé en collaboration étroite avec le Bâtonnier DOREY, et a été étroitement associé au travail accompli pour le contentieux de ses principaux clients: cabinets immobiliers, compagnies...
Site :
http://www.scp-capa.fr
GARDACH & ASSOCIÉS | Société d'avocats interbarreaux
- Constitution de sociétés - Fusions et acquisitions
- Restructuration d'entreprises
- Cession de baux et cession de fonds de commerce
- Rédaction de baux
- Rédaction de contrats et de documents commerciaux
* Qu'est-ce que le droit collaboratif ?
Un processus offrant une alternative aux contentieux judiciaires. Le droit collaboratif est un nouvel outil que les avocats formés peuvent mettre...
Site :
http://www.gardach-associes.com
L’avocat et le droit des mineurs - barreau-thonon.com
Je suis mineur : Quand est ce que j'ai besoin d'un avocat ?
Il y a plusieurs cas où un mineur peut ressentir le besoin d'être assisté d'un avocat.
Tu peux être conseillé et assisté par un avocat :
Si tu as besoin d'un conseil
Tu peux te rendre chez un avocat pour connaître tes droits par rapport à une situation qui t'inquiète. Pour cela, comme les majeurs, tu peux obtenir un bon...
Rapprochement des professions d'avocat et de juriste d ...
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet concernant un rapprochement des professions d'avocat et de juriste d'entreprise. Cette éventualité soulève de vives protestations de la part d'une grande majorité d'avocats. Les membres du conseil de l'ordre des avocats de Périgueux ont adopté à l'unanimité une motion précisant...
Date: 2016-10-21 11:14:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi
Cabinet d'avocat spécialiste en droit public Grégory ...
Adresse : 1, rue Général Ferrié 73000 Chambéry
Téléphone : 04 76 84 95 58
Télécopie : 04 76 25 50 72
Coordonnées de Chambéry
Situé au centre-ville de Chambéry, le cabinet d'Avocats Mollion, spécialiste en droit public, vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi.
Adresse : 5, rue Félix Poulat 38000 Grenoble
Téléphone : 04 76 84 95 58
Télécopie : 04 76 25 50...
Date: 2016-12-20 17:17:02
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Avocat en fonction publique - Maître Matthieu Seingier
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Avocat en fonction publique
Maître Matthieu Seingier est un avocat en fonction publique car il s'agit de son activité dominante depuis 2013.
Il défend les intérêts d'agents d'État, territoriaux et hospitalier, qu'ils soient titulaires ou contractuels.
Maître Seingier a pu faire ses armes comme avocat dans différents cabinets d'avocats de droit public. Dans l'un d'eux, il...
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