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Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
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Date: 2012-10-16 15:19:33
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Droit commercial - aide juridique en ligne
Notre cabinet
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En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un numéro de téléphone par exemple. ou D'autres détails...
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La convention entre actionnaires - avocat.qc.ca
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2018-01-04 17:16:21
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Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / offre d'emploi avocat droit fiscal / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat fiscaliste
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
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Assurance incendie pour locataire | BNP Paribas Fortis
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Service client Téléphone de Carrefour banque - telephone.fr
Pour joindre Carrefour Banque, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
Comment contacter le service client de Carrefour Banque
Carrrefour Banque propose des services financiers tels que les crédits, les cartes bancaires et les prêts renouvelables, si vous désirez bénéficier des conseils d'un conseiller Carrefour Banque sans vous...
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Cabinet avocat Nice - David Antoine - Avocat barreau de Nice
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Maître David ANTOINE
52 Avenue Jean Medecin, 06000, Nice
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Au Barreau de Nice
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Combativité et dynamisme : deux impératifs pour un avocat afin de vous accompagner dans l'aide...
Direction des Affaires juridiques et ... - pantheonsorbonne.fr
Bureau : 1er étage - esc. G
Téléphone : 01 44 07 77 22
Fax : 01 44 07 78 84
Direction des Affaires juridiques et institutionnelles
Direction des affaires juridiques et institutionnelles [DAJI]
Direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne dite « DAJI »
La Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a une fonction...
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Thèmes liés : conseil juridique direct assurance / service conseil juridique / bureau d'etude et de conseil / conseil juridique assurance vie / conseil juridique acte
Avocats et conseils juridiques à Charleroi
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Composé de trois associés, ce cabinet est spécialisé en divers domaines du droit ; économique, social et du travail, des assurances et de la circulation, de la responsabilité civile, rural, pénal, civil,...
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Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
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Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Fiducial — Wikipédia
Sofinarex est une société créée en 1970 par Christian Latouche, expert-comptable et commissaire aux comptes . Il fonde dans le même temps Sofiral et propose ainsi une offre d'expertise comptable et un conseil juridique et fiscal tourné vers les TPE et PME. Pendant 20 ans, Christian Latouche acquiert des cabinets de petite taille, les organise et leur apporte l'outil informatique afin...
Date: 2018-01-07 01:05:20
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Thèmes liés : conseil juridique assurance vie
Consultations gratuites - Barreau de Caen
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Consultations gratuites
Les démarches juridiques entreprises avec votre avocat ne sont généralement pas gratuites. Vous devez d'ailleurs convenir du mode de rémunération et des honoraires de votre avocat dès le premier rendez-vous.
Il existe néanmoins des prises en charges des frais par certaines assurances et des institutions pouvant vous guider gratuitement dans vos démarches...
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Site :
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Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / cour d appel avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
La protection juridique, comment ça marche - fouche-avocat.fr
J'avais évoqué brièvement dans un précédent billet l'intérêt de prendre une protection juridique. Développons un peu.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'une assurance, qui est généralement souscrite dans le prolongement de l'assurance multirisque habitation, et qui a pour objet de permettre à l'assuré de bénéficier d'une assistance dans le cadre d'un litige.
Cette assistance peut...
Date: 2018-01-14 09:23:40
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat
Avocat | Belgium.be
Pourquoi avez-vous besoin d'un avocat ?
Après le premier conseil, votre affaire s'avère relativement complexe. Il est peut-être utile de solliciter l'aide d'un avocat . Ce n'est cependant pas une obligation.
Vous vous êtes libre de choisir votre avocat : il ne doit pas provenir de la même province, encore moins de la même commune que vous. Vous devrez vous-même payer ses honoraires. Vous...
Date: 2018-01-14 06:56:54
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https://www.belgium.be
Thèmes liés : formation avocat d affaire / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat d affaire
GMF Service Juridique : Conseil, téléphone et adresse
28 octobre 2016 à 9 h 38 min
je suis victime d'actes de vandalisme ds la copropriete:
tapissage d'excrements sur une porte de mon garage en s/s.
deterioration et vol d'un capteur sur mon vehicule.
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Denise
19 août 2016 à 16 h 00...
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Le président et son équipe | Université des Antilles
Issue de la transformation de l'Université des Antilles et de la Guyane, l'Université des Antilles est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) dirigé par un président élu au sein de son Conseil d'Administration. Elle est constituée d'organes de gouvernance, de services centraux et de deux pôles autonomes.
Le Président : Professeur Eustase...
Date: 2018-06-24 11:26:09
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Avocats Van Dessel - Cabinet d'avocat
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Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
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Investir en immobilier nue-propriété en 2017 avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par...
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L’aide juridique et le logement
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L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
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Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
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Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
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Date: 2018-06-10 12:36:16
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Avocat droit bancaire et financier à MARSEILLE
Maître Stéphane BERTUZZI, est avocat au Barreau de Marseille.
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Thèmes liés : avocat droit bancaire marseille / avocat droit bancaire et financier / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial marseille / avocat droit financier marseille
Droit des affaires - Evry - Cabinet avocat Zodoganhou
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Droit des affaires - Evry
En droit des affaires, Maitre ZODOGANHOU, avocate bilingue à Evry, inscrite au barreau de l'Essonne, met ses compétences à votre service aussi bien en matière de conseil qu'en matière contentieuse.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat d affaires Paris - Hugo Rocard
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Les avocats du Barreau d'Annecy
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