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aide juridique Maisons-Alfort - Cabinet d'avocats
Accueil aide juridique Maisons-Alfort
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Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com
Le rôle d'un conseiller juridique
Le rôle d'un conseiller juridique
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Par Contact Avocat Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.
Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...
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Aide juridique - Aide juridique en ligne
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Questions juridiques par avocat en ligne : www.avocat-gratuit-en-ligne.com/ les avocats en ligne sont une réalité quotidienne, et malheureusement, la quasi-totalité d'entre nous sont obligée...
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L’aide juridique au travail
les informations
L'aide juridique au travail
Le monde professionnel est l'un des domaines auxquels sont liés plusieurs problèmes juridiques. En effet, les relations entre employés et employeurs sont parfois compliquées, et il arrive qu'on ait besoin de réponses concernant certains conflits. Un professionnel en droit du travail doit nous éclairer sur nos droits et les éventuels risques...
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Aide juridique gratuite - Google Sites
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Date: 2018-06-13 07:41:44
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Aide juridique - Vivre en Belgique
L'aide juridique permet également d'obtenir l'assistance d'un avocat désigné par le Bureau d'aide juridique. C'est ce qu'on appelle l'aide juridique de deuxième ligne, à laquelle on peut avoir accès gratuitement si l'on remplit certaines conditions .
Les étrangers qui remplissent les conditions d'accès à l'aide juridique peuvent notamment y avoir recours pour des procédures liées au séjour.
Pour plus d'informations : aidejuridiquebruxelles.be
L'avocat
L'avocat est un professionnel du droit et de la justice. Son rôle est de...
Date: 2018-01-14 16:19:31
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Création d'entreprise en ligne - Legalstart.fr
les questions les plus fréquentes
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Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
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aide juridique gratuite Thionville - Cabinet d'avocats
Accueil aide juridique gratuite Thionville
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Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
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Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
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Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Ecrit par Laurent Dufour 306 commentaires
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / cabinet creation d'entreprise / creation d'un cabinet conseil juridique
Aide Juridique de Montréal - 600-425 boul de Maisonneuve O ...
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Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / avocat aide juridique immigration montreal / avocat aide juridique montreal / aide juridique montreal qc / aide juridique montreal immigration
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif. L'immatriculation effective n'est que le début de la paperasserie !
Mais lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l'une des premières démarches consiste à se rapprocher de l'Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées.
Pour éviter toute mauvaise surprise, ne...
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique entreprise
Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports
Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI
Possibilité de s'associer...
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Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / aide juridique entreprise / aide juridique cession part sociale
Creer Entreprise : WikiCréa vous aide à entreprendre
08/01/2018
WikiCréa : tout savoir pour créer son entreprise.
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Veille juridique — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
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Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
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Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.
Certains...
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AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
il y a 2 ans
Total affichages :
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2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet de conseil en systeme d information / cabinet evaluation d'entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise
Aide création entreprise, site de conseils pour auto ...
PLAN DE AIDE CREATION ENTREPRISE
Nos articles sur l'entreprise sont regroupés en dossiers dans les rubriques principales suivantes :
1
Préparer son projet de création d'entreprise
Vérifier son droit de créer une entreprise suivant que l'on est chômeur, salarié, fonctionnaire, retraité, déjà entrepreneur, étudiant, étranger...
Faire son étude de marché est l'étape indispensable pour...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
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Bureau d'aide juridictionnelle Lyon - conseil24.fr
Aide Juridique Immédiate
Bureau d'aide juridictionnelle Lyon
Les Lyonnais qui ont besoin d'une aide juridictionnelle ont à leur disposition différents organismes spécialisés dans divers domaines. Les bureaux d'aides juridictionnelles situés à Lyon ont pour objectif d'assister les particuliers dans la réalisation des prestations juridiques. Nous allons présenter dans notre article les...
Site :
https://conseil24.fr
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
La Région wallonne accorde une aide à l'investissement visant à développer l'usage du transport combiné (rail-route et fleuve-route).
Cette prime permet de financer en partie:
l'acquisition des terrains nécessaires au transbordement et...
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Lorsqu'une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l'exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l'autorité...
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http://www.wallonie.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / aide juridique entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique
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Connaître la loi, servir la justice.
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Le système juridique peut intimider et submerger le justiciable - nous sommes là pour vous aider à trouver les ...
Date: 2014-09-15 00:41:13
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Thèmes liés : avocat aide juridique montreal nord / avocat aide juridique montreal / aide juridique entreprise / aide juridique montreal nord / aide juridique montreal
Les obligations du commerçant | Mon aide juridique
Notre cabinet
Protection des données personnelles et respect de la vie privée
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un numéro de téléphone par exemple. ou D'autres détails...
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Droit commercial - aide juridique en ligne
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Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres
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Votre entreprise existe ? Gagnez du temps, entrez votre numéro de SIRET pour accéder à une recherche des aides plus précise.
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Thèmes liés : aide juridique entreprise
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Date: 2014-12-01 17:10:19
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avocat ou notaire - metiers-quebec.org
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Date: 2017-12-09 23:55:49
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Droit des affaires: Masters Droit - Accueil
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Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
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Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
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Création d'entreprise étape par étape - quelques conseils ...
Mon compte
Comment créer une entreprise ? Les étapes à suivre
En 2016, près de 554 000 entreprises ont été créées soit 6 % de plus qu'en 2015. On doit bien sûr ce nombre élevé au statut micro-entrepreneur qui a dopé le secteur depuis plusieurs années, avec près de la moitié des créations d'entreprises. Pourtant leur nombre est en diminution de 0,3 % entre 2015 et 2016.
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Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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