Articles sélectionnés pour le thème : aide juridique commercant
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En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
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Les obligations du commerçant | Mon aide juridique
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L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
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Bureau d'aide juridictionnelle Lyon - conseil24.fr
Aide Juridique Immédiate
Bureau d'aide juridictionnelle Lyon
Les Lyonnais qui ont besoin d'une aide juridictionnelle ont à leur disposition différents organismes spécialisés dans divers domaines. Les bureaux d'aides juridictionnelles situés à Lyon ont pour objectif d'assister les particuliers dans la réalisation des prestations juridiques. Nous allons présenter dans notre article les...
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Droit commercial - aide juridique en ligne
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Aide juridictionnelle - le droit à l'information juridique
inférieures ou égales à 1.825
1.826 à
2.008
2.009 à 2.328
Exceptionnellement, même si le demandeur ne remplit pas ces conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut être accordée, si la situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet de l'affaire ou des charges prévisibles du procès.
Lors de toute demande d'aide juridictionnelle, déposée ou...
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Avocat gratuit pour crédit et surendettement - ekonomia.fr
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Interdit bancaire, surendettement
Avocat gratuit pour crédit et surendettement
Le recours à un avocat lorsque l'on est en situation de surendettement est trop négligé, alors que c'est sans doute un des moments où cela se justifie le plus. Il existe des services juridiques gratuits pouvant venir en aide aux personnes surendettées.
Par José...
Site :
https://ekonomia.fr
Aide juridique - Berchem-Sainte-Agathe
Permanence juridique
Si vous désirez obtenir un premier avis juridique ou un conseil d'orientation ou obtenir l'assistance d'un avocat devant le tribunal, une aide juridique est assurée par des avocats grâce à la précieuse collaboration de la Commission d'Assistance Juridique du Barreau de Bruxelles. Cette aide juridique est accessible à tous, sans condition de nationalité, de domicile ou...
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http://berchem.brussels
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
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Besoin d'aide juridique pour votre entreprise
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Vous créez votre entreprise ou êtes dirigeant d'entreprise, vous souhaitez faire le point sur l'aspect juridique ou avez besoin d'un accompagnement juridique pour :
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Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce
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Avocat à Nice, Antibes, Cannes et la région
Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer...
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
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A-LAW International Law Firm | Cabinet d'avocats
A-LAW cabinet d'avocats international et ses avocats avec établissement à Anvers, Bruxelles et Gand, Belgique fournit des services et expertises de recherche juridique, conseil juridique, rédaction de contrats, compliance (regulatory compliance), examen (due diligence), aide juridique , recouvrements et compensation, ét de contentieux en Belgique, en Europe et dans...
Site :
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