Commerce, concurrence et distribution | Compagnie Juridique

La Compagnie juridique vous conseille dans l'établissement de vos contrats commerciaux.

Les différents contrats concurrence, distribution et consommation : 

Le contrat de garantie commerciale

Cette garantie permet le remplacement du produit ou service défectueux. Le contrat doit être écrit et doit préciser le contenu de la garantie, les modalités de mise en oeuvre, son prix, sa durée,...

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Thèmes liés : conseil juridique contrat distribution concurrence / conseil juridique contrat distribution / conseil juridique contrat concurrence / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique contrat

Cabinet avocat droit des affaires Rouen (76) - Versailles (78)

Droit des affaires et contrats de l'entreprise

Les besoins de nos clients

Le droit commercial est devenu absolument essentiel à la vie de l'entreprise, qu'il s'agisse des décisions à prendre au quotidien ou des réflexions à mener pour le développement interne ou externe de l'Entreprise.

La montée continue des réglementations en tout genre et la judiciarisation croissante de la vie des...

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Site : http://www.thirel.fr

Concurrence - Définition - Dictionnaire juridique

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique contrat distribution concurrence / conseil juridique contrat concurrence / conseil juridique contrat de travail

Classement Master Droit Économique - Droit de la ...

Choisir un Master, un MS ou un MBA en Droit Économique - Droit de la Concurrence - lumière sur la spécialité

Le secteur du Droit Economique et du Droit de la Concurrence

Le droit économique est une des branches du droit des affaires, puisqu'il se définit comme l'ensemble des règles applicables aux entreprises dans leur relation aux marchés. Le droit de la concurrence quant à lui relève...

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Droit des affaires: Masters Droit - Accueil

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Action en concurrence déloyale, contrat ... - Speltz Avocat

FR/EN

Action en concurrence déloyale, contrat de franchise: le droit commercial

Le Cabinet SPELTZ AVOCATS intervient également dans certains domaines du droit commercial, essentiellement en droit des contrats et dans des domaines voisins du droit de la propriété intellectuelle.

Concurrence déloyale et parasitisme.

L'action en concurrence déloyale sanctionne les comportements déloyaux des...

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Site : https://www.speltz-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise

Vente de fonds de commerce et de bail commercial

Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales

Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d'approvisionnement, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires...

Droit des réseaux de...

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Site : http://cabinet-andre-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la concurrence / conseil juridique droit d'auteur

Avocats - Allen & Overy

Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.

Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...

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Date: 2018-06-24 14:42:55
Site : http://www.allenovery.com

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

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{{admissibilité|date=janvier 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}

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Créer l'espace de discussion.

(cette méthode est préférable)

Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...

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Date: 2018-01-08 03:13:12
Site : https://fr.wikipedia.org

ID3 Avocats | Cabinet D'avocats Clermont-Ferrand

DOMAINES D'INTERVENTION

SOCIETES

ID3 AVOCATS vous accompagne dans la création de sociétés (choix de la forme juridique, gouvernance, organisation des relations entre les associés, rédaction des statuts et actes complémentaires), dans leur fonctionnement (assemblées et secrétariat juridique), dans les opérations sur le capital, fusion, dissolution-confusion, apports, émissions d'actions...

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Site : http://www.id3avocats.fr

Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...

Vincent Berault

Avocat associé - Département Sociétés

Vincent Berault a acquis une expérience significative dans le domaine des fusions & acquisitions en intervenant notamment dans le cadre d'opérations d'acquisition, de cession avec effet de levier (LBO) et de rapprochement d'entreprises. Vincent Berault a une connaissance approfondie dans les opérations de restructuration et de...

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Site : http://www.jurica.fr

Conseil d'avocat en droit commercial : les spécialistes en ...

Identifier et traiter votre problématique juridique

3EUR/ min

Voir toute la liste Voir plus d'experts

Vous rencontrez des problèmes juridiques avec vos partenaires commerciaux, avec d'autres entreprises, avec vos clients ou encore au sein de votre réseau ? La poursuite en justice et les différentes démarches à effectuer vous effraient, vous ne savez pas comment agir, nos avocats sont...

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Date: 2018-06-24 15:46:30
Site : wengo.fr

Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / conseil gratuits d'avocats / avocat droit commercial / conseil gratuit d un avocat

Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies

transiger sur toutes dettes dues à la faillie;

se désister de tout bien.

Séquestre intérimaire

Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...

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Date: 2018-01-04 17:16:22
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat conseil juridique avis / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique particulier