Articles sélectionnés pour le thème : contrat de mandat avocat
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Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)
NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).
Il est...
Date: 2018-06-24 11:43:04
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http://www.avocatparis.org
Les Honoraires d'Avocat et la Loi MACRON - fraisetdepens
Au moins cette suppression aura le mérite d'éviter aux avocats de rédiger ces états de frais dont la rédaction incombait souvent aux clercs et je leur rends hommage.
La convention d'honoraires :
Une convention d'honoraires devra être établie pour toute procédure, et fixée en accord avec le client, elle comprendra les honoraires de consultation et de recherche, d'assistance, de rédaction...
Date: 2017-11-26 16:57:58
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http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / qualite de l'avocat
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-01-14 07:57:46
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Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste ...
Chapitre premier : L'exercice de la profession d'avocat en entreprise : les exemples européens
I- Avocats et juristes d'entreprises en droit comparé
A) Hétérogénéité des statuts en Europe
B) Le « in-house lawyer » en Angleterre et au Pays de Galles
C) Le « syndikusanwalt » allemand
II- Secret professionnel et « legal privilege » : vers une évolution de la
jurisprudence...
Date: 2018-01-14 13:20:49
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
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http://avocats-guedj.com
De la revocation par le client de son avocat | Avocat ...
Avocat honoraire
demeurant ...
représenté par la SCP XXX, avoués à la Cour, assisté de Maître xxxxxx, avocat au barreau de BORDEAUX
EXPOSE DU LITIGE :
La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE (ci-après CCPBA) a interjeté appel, dans des conditions de régularité non contestées, d'un jugement rendu le 21 décembre 2006 par la Cinquième Chambre du Tribunal de Grande Instance de...
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Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2018-01-14 09:49:17
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Droit social Rouen, avocat en droit social pour ...
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Droit social à Rouen
Compte tenu des spécialités et donc des domaines d'interventions d' AL CONSEIL ENTREPRISE , ma société n'intervient au niveau du droit social que pour le chef d'entreprise, le gérant ou le président d'une société.
Ainsi, AL CONSEIL ENTREPRISE intervient à quatre niveaux :
Conseil et assistance dans le choix du statut social du...
Site :
http://al-conseil-entreprise.com
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Cgv Expert - Rédaction de Contrats, CGV/CGU et Mentions ...
SARL, SA, SAS, SCA, EURL, EIRL, Association
Rédigés par un avocat
CDD, CDI, VDI, Temps partiel, Intermittent
Rédigé par un avocat
Règlement de jeux-concours, dépôt, tirage
Rédigé par un avocat
Mise en conformité au RGPD
Rédigé par un avocat
Modèles et rédaction de CONTRATS et CONDITIONS GENERALES
Ils nous ont fait confiance
Bienvenue sur notre service de mise à disposition de...
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LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L ...
LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L UNION EUROPEENNE 1. Allemagne 2. Autriche 3. Belgique 4. Danemark 5. Espagne 6. Hongrie 7. Italie 8. Luxembourg 9. Portugal 10. République tchèque 11. Slovaquie 12. Slovénie NB : Traduction libre vers le français sur la base des éléments transmis par les Barreaux nationaux cidessus mentionnés. ALLEMAGNE La possibilité d exercer une...
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Avocat mandataire en transactions ... - Paris-Nice-Iran
Avocat mandataire en transactions immobilières
Avocat mandataire en transactions immobilières
Nouvelle mission de l'avocat : mandataire en transactions de biens immobiliers à vendre ou à louer
Négociation de la vente, l'achat, ou la location d'un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) ; Rédaction de contrats (bail,...
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2018-01-14 11:03:48
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Avocat à Laval commercial - immobilier - immigration ...
(vice caché, contrat de vente ou achat d'immeuble...)
Avocat droit commercial Laval
(incorporation d'entreprise, conflit avec associés, contrat de vente et d'achat entrerprise...)
Avocat droit immigration Laval
(immigrer au québec canada, visa de travail, problème avec votre visa...)
Avocat droit médiation Laval
(entente à l'amiable, trouvez une solution pour le réglement hors cour...)
Avocat droit criminel Laval
(voie de fait, violence,...
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(vice caché, contrat de vente ou achat d'immeuble...)
Avocat droit commercial Québec
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Les fonctions de l'avocat | Le role de l'avocat | L'avocat ...
L'avocat peut intervenir dans de nombreux domaines et exercer plusieurs fonctions dans ces domaines.
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d' « avocat ».
L'avocat est ainsi le seul partenaire juridique de haut niveau qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie...
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