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Le droit du travail fait partie du droit social. Il concerne les normes juridiques qui régissent les...
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Le monde professionnel est l'un des domaines auxquels sont liés plusieurs problèmes juridiques. En effet, les relations entre employés et employeurs sont parfois compliquées, et il arrive qu'on ait besoin de réponses concernant certains conflits. Un professionnel en droit du travail doit nous éclairer sur nos droits et les éventuels risques...
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Logement de Fonction et Résidence principale - Juridissimo
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Logement de Fonction et Résidence principale
Message par Yogreg21 » 09 sept. 2016, 08:50
Bonjour,
Voici notre problème, mon conjoint à une résidence principale a 400 km de son lieu de travail. Moi j'étais en location près du lieu de travail de mon conjoint j'ai donc poser mon préavis car Son employeur mets à disposition un logement de fonction. Le...
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Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo
Inscription : 28 nov. 2014, 09:35
Cumul véhicule de fonction et prime de transport
Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03
Bonjour à tous.
Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.
Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.
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Perte d'emploi, altercation employé-employeur ou entre employé, ... pour prévenir les litiges au travail ou y faire face en cas de défense ou de recours, connaître ses droits en milieu professionnels est un droit fondamental de tout salarié. Permanence avocat, conseils en ligne, obtenez des conseils en droit du travail.
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Litige locataire - Conseil juridique gratuit
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Les litiges entre les locataires et les propriétaires sont très fréquents. En effet, les contrats de location sont très complexes et l'interprétation des clauses nécessitent un minimum d'expérience. Avant de louer une maison ou de mettre en location un appartement, plusieurs points doivent être discuté entre le bailleur et le locataire : la résiliation du contrat, le montant du...
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Date: 2018-06-13 07:41:44
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Internet High-Tech
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Internet est souvent utilisé pour des choses plaisantes comme trouver un bon restaurant, une e-boutique de vêtements, etc. Néanmoins, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquille, le web sert également à répondre à des questions plus « terre-à-terre », d'ordre légal notamment.
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Avocat Droit du travail | Conseil Avocat Gratuit
Avocat en ligne » Nos Compétences » Avocat Droit du travail
Avocat Droit du travail
Le droit du travail c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur.
Le droit du travail englobe notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, Il garantit le respect des libertés syndicales et veille à...
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Avocat Droit du travail | Conseil Avocat Gratuit
Avocat en ligne » Nos Compétences » Avocat Droit du travail
Avocat Droit du travail
Le droit du travail c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur.
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Le monopole de l’avocat - Le-droit-des-affaires.com
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Le monopole de l'avocat
L'avocat a le monopole de conseiller et de représenter les entreprises et les particuliers dans le domaine du droit et devant la plupart des juridictions.
Si la loi permet à certaines entreprises exerçant une activité pour laquelle elles justifient d'une qualification reconnue et attestée par un organisme public de donner des...
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Où trouver un avocat gratuit? - Jurisdictio.info
Faire une mise en demeure immédiatement
Où trouver un avocat gratuit?
L'activité de conseil d'un avocat ou de représentation de l'avocat en cas de besoin est une activité payante, celle ci n'est dans ces cas gratuite. Le professionnel normalement perçoit des honoraires relatif à son travail. Cependant, et heureusement pour nous certaines institutions proposent des permanences d'avocat...
Site :
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Comment consulter gratuitement un avocat ? - Saint-Germain ...
l'accès à ces permanences peut être soumis à des conditions de ressources.
Association de consommateurs
Où s'adresser : association de consommateurs
Syndicat
Si vous êtes syndiqué, renseignez-vous auprès de votre syndicat en cas de problème lié au droit du travail. L'avocat du syndicat peut vous apporter...
Site :
http://www.saintgermainenlaye.fr.enligne2424.fr
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Droit du travail: Consultation avocat gratuit en ligne en ...
Droit du travail
Avocat spécialisé en droit du travail
Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Comme son nom l'indique, le droit du travail régit les relations entre employeur et employé.
Le droit du travail organise les règles juridiques quant à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, quelle que soit sa forme : Contrat...
Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz
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Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique
Introduction
Votre employeur vous a congédié? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire respecter vos droits.
Un premier conseil : ne jamais...
Date: 2018-06-01 18:27:32
Site :
avocat.qc.ca
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Les prud'hommes en dix questions clés - L'Express
Avant de saisir les Prud'hommes, il est préférable de mieux connaître le fonctionnement de ce tribunal qui donne raison, partiellement ou totalement, à 70% des demandeurs.
afp.com/Francois Guillot
Tout salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs au contrat de travail. Dans quels cas? Dans quels délais? Faut-il prendre un avocat? Comment se déroule la...
Site :
https://www.lexpress.fr
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Avocat Guadeloupe & Martinique, victime, accident ...
Droit des victimes
Avocats conseil
L'avocat conseil en Guadeloupe et en Martinique est là pour vous aider à réseoudre vos problème d'ordre juridique. Les avocats conseil et les experts juridiques apportent une assistance et un conseil juridique en tant qu'avocat - conseil auprès des particuliers et des entreprises en Guadeloupe et Martinique. L'avocat conseil qui est bien sûr avocat et...
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http://univ-avocat-guadeloupe-martinique.com
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-14 08:01:15
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Frédéric Chhum - Avocat à la cour
Contact
PRESENTATION
Frédéric CHHUM est un avocat expérimenté en droit social français et international tant en conseil qu'en contentieux.
Frédéric CHHUM est avocat au Barreau de Paris depuis 1997.
Il est titulaire d'un DEA de Droit Social (Paris I) et d'une Maîtrise de Droit des affaires (Paris I).
Il est bilingue anglais (cambridge certificate of proficiency in English 1996).
Avant de...
Site :
http://chhum-avocats.com
Aide juridique : les points et relais d'accès au droit
Poser une question à un avocat en ligne ou par téléphone
Obtenez gratuitement des conseils d'un avocat
Avocat gratuit
Certains organismes d'aide à l'accès au droit proposent aux justiciables des consultations gratuites d'avocats. Rendez-vous dans les maisons de justice et du droit, les points d'accès aux droits, les centres départementaux d'accès aux droits.
Aide juridictionnelle
L'aide...
Date: 2018-01-14 10:19:58
Site :
http://www.aide-juridique.biz
L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Belgique - Budget, Aide, Juridique - Tout - Lalibre.be
La colère des avocats gagne le Nord - La Libre
La ministre brillait par son absence, mais son chef de cabinet a signalé aux bâtonniers qu'aucune garantie ne pouvait leur être donnée d'ici le conclave budgétaire de mars 2013 s'agissant d'une éventuelle augmentation du budget alloué à l' aide juridique accordée aux justiciables les plus démunis. [...] A force de réclamer encore et...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
eVous
La ville dans la poche
Accueil > Ile-de-France > Vie pratique > Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Dernière mise à jour : vendredi 19 janvier 2018 , par Benoît , Jean
=> Participez au forum de l'article
Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que...
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Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
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Date: 2018-06-24 14:37:40
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Dans la série des articles citoyens de Lyon CityCrunch, après le don du sang et la formation de secouriste , nous vous proposons aujourd'hui de découvrir un service méconnu mais pourtant ultra pratique : comment bénéficier d'une consultation juridique professionnelle, rapide et, surtout, gratuite.
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Date: 2018-01-14 07:13:58
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Consulter par chat un avocat en ligne gratuit
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Il existe plusieurs moyens de consulter un avocat professionnel ou un spécialiste en droit à distance, pour ne citer que les sites, les forums et les chats. Ces derniers s'avèrent être pratiques, ils permettent des réponses instantanément. Depuis leur domicile, leur bureau ou leur établissement, les clients peuvent opter pour cette consultation juridique en ligne.
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 44 .
En vigueur : 01-03-1993> Avant d'entrer en fonction, le secrétaire, le receveur et les travailleurs sociaux prêtent devant le président le serment [ 1 prévu à l'article 17, § 1er, alinéa 1er] 1 . Il est dressé procès-verbal de la prestation de serment.
Après une période d'essai fixée par le (conseil de l'action sociale), les travailleurs sociaux sous contrat de...
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Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Vincent Berault
Avocat associé - Département Sociétés
Vincent Berault a acquis une expérience significative dans le domaine des fusions & acquisitions en intervenant notamment dans le cadre d'opérations d'acquisition, de cession avec effet de levier (LBO) et de rapprochement d'entreprises. Vincent Berault a une connaissance approfondie dans les opérations de restructuration et de...
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