Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur marseille
→ 56 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Dossier : La réparation des conséquences matérielles de l ...
Il est acquis, tant par la doctrine que par les juges, que l'indemnisation doit respecter un certain nombre de principes, dont celui de la réparation intégrale. Or, l'application scrupuleuse de ce principe n'est pas toujours aisée selon la nature du bien endommagé. Observons de quelle manière le droit de la réparation s'est adapté aux particularités de l'automobile, bien de très grande...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour de cassation paris / avocat droit d'auteur marseille / frais avocat cour de cassation / honoraires avocat cour de cassation
Chemin d'exploitation - Cabinet d'avocat spécialisé en ...
Chemin d'exploitation
L'article L 162-1 du code rural définit les chemins et sentiers d'exploitation...
La qualification de chemin exploitation nécessite de démontrer l'unicité d'accès, l'exclusivité quant à son usage et la pluralité des fonds desservis.
la jurisprudence est venue préciser les critères qui participent à la détermination des chemins qui peuvent être qualifiés...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat marseille / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / cabinet d avocat du nord
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR
« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »
Type de document : Article juridique
Le 17/02/2010, vu 37990 fois,
Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...
Date: 2018-06-24 12:40:40
Site :
http://ledroitducitoyen.hautetfort.com
Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-01-14 13:55:16
Site :
http://www.fiscalonline.com
« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Marseille : Une Permanence Juridique Gratuite Pour Les ...
Marseille : Une Permanence Juridique Gratuite Pour Les Sénégalais.
Le consulat du Sénégal à Marseille vient de mettre sur pied une permanence juridique avec des avocats du barreau de Marseille pour assister les ressortissants sénégalais basés dans le secteur de Marseille.
Tamsir Faye consul général du Sénégal à Marseille vient de signer cet accord avec des avocats qui...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : avocat juridique gratuit marseille / conseil juridique gratuit marseille / avocat assistance juridique gratuite / conseil juridique gratuit avocat divorce / avocat conseil juridique gratuit