Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur
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Dossier : La réparation des conséquences matérielles de l ...
Il est acquis, tant par la doctrine que par les juges, que l'indemnisation doit respecter un certain nombre de principes, dont celui de la réparation intégrale. Or, l'application scrupuleuse de ce principe n'est pas toujours aisée selon la nature du bien endommagé. Observons de quelle manière le droit de la réparation s'est adapté aux particularités de l'automobile, bien de très grande...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour de cassation paris / avocat droit d'auteur marseille / frais avocat cour de cassation / honoraires avocat cour de cassation
Le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail ...
- Arrêt N°00-16535 de la Cour de cassation du 11 avril 2002 indiquant que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail
- Arrêt N°01-60676 de la Cour de Cassation du 26 septembre 2002 indiquant qu'il appartient au collège désignatif et non à l'employeur, d'arrêter les modalités d'élection des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / travail d un avocat / honoraires avocat cour de cassation / frais avocat cour de cassation / avocat droit travail salarie paris
personnalité morale d'une société : un avocat à lyon ...
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon -
chargé d'enseignement en droit des sociétés
(juin 2010)
La personne morale n'est pas une personne physique. La formule est célèbre : « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale » (Gaston Jèze). Ce à quoi Jean-Claude Soyer avait ajouté « mais je l'ai souvent vue payer l'addition » !
Pourquoi dire personne ? Parce que traditionnellement...
Date: 2017-02-08 15:40:47
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / avocat droit d'auteur lyon / avocat d'entreprise lyon
UYTTENDAELE GERARD & ASSOCIES
Marc Uyttendaele, Anne Feyt, Joëlle Sautois et leur équipe
Marc UYTTENDAELE
Né en 1961, a obtenu en 1983 et en 1984, les diplômes de Licencié en droit et de Licencié spécial en droit administratif. Il est également titulaire d'un certificat de droit comparé, délivré par la Faculté internationale de droit comparé de Strasbourg. En 1991, il a obtenu le titre de docteur en droit...
Site :
http://www.uyttendaele-gerard.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat droit penal des affaires / avocat droit constitutionnel / avocat specialiste droit des affaires
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR
« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »
Type de document : Article juridique
Le 17/02/2010, vu 37990 fois,
Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...
Date: 2018-06-24 12:40:40
Site :
http://ledroitducitoyen.hautetfort.com
Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
L'écolomag - Le magazine écologique – ECOLOMIAM
1 filet d'huile d'olive et de tamari
3 c. à s. de jus de citron
300 ml d'eau pure
Garniture : carotte et chou-rave râpés
Photo : © Christine Spohn
Lavez les épinards. Épluchez l'ail, coupez-le en 2 et enlevez le germe. Prélevez la chair des avocats. Dans le bol d'un mixeur, mettez les épinards, la chair des avocats, l'ail pelé et dégermé, le jus de citron, le tamari, l'huile d'olive et...
Site :
http://www.ecolomag.fr
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat maison / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / huile d'avocat bio / huile d'avocat cuisine
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2018-06-24 03:13:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
La fiscalité des Expatriés français en Belgique
Expatriation en Belgique et la fiscalité
Dossier spécial expatriation à Bruxelles, cliquez ici >>
Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant :
absence de CSG et de CRDS (sauf pour certains revenus) ;
prélèvement libératoire pour les dividendes (25%) et les intérêts (15%), qui ne rentrent donc pas dans le calcul de la base imposable à l'Impôt sur le Revenu belge...
Date: 2017-11-26 19:35:07
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste france belgique / salaire d'un avocat fiscaliste / salaire d'un avocat en france / salaire d'un avocat en belgique / salaire avocat fiscaliste france
Le guide des successions sur le site de l'Etat de ... - GE.CH
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier / demande d'assistance juridique geneve
Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :
1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des établissements d'enseignement ;
2° Aux baux consentis aux communes pour des immeubles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...
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http://www.cabinet-debeaurain.com
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Le fichier central des dispositions de dernières volontés
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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 25 avril 2016 Consulter son profil complet
Le décès d'un proche est toujours une étape douloureuse dans la vie d'un aidant. Après avoir expliqué le testament authentique, nous vous présentons le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, un...
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Avocat pour divorce sur Angers - Nathalie Paillard-Goustour
* Actions relatives à la filiation (action aux fins d'établissement de la filiation)
Droit pénal
Que vous soyez auteur ou victime, Nathalie PAILLARD-GOUSTOUR peut vous...
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http://www.avocatpaillard-goustour.com
Thèmes liés : avocat divorce angers / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
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Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
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Causes & motifs de divorce : fautes, torts exclusifs ...
Thèmes divorce, torts, adultère, vols, infidélités, torts réciproques, torts exclusifs, conséquences des torts
Les droits et devoirs en divorce
Les droits et devoirs en divorce sont surtout les infractions aux droits et devoirs du mariage
Ensuite est-ce que ces infractions auront des preuves car elles vous serons nécessaires. Les fautes doivent être sérieuses en fonction de la durée...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / honoraires d un avocat pour divorce
André Ryan | Associé, avocat | BCF | Avocats d’affaires
LL.B. Université de Montréal (1993)
B.Sc. Université de Montréal (1990)
Profil
La version anglaise est disponible ici .
Me André Ryan est chef du secteur litige du cabinet, groupe qui compte plus de 65 avocats. Il concentre sa pratique de litige en matières commerciales, en droit administratif et en droit de l'emploi devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs. Me...
Site :
http://www.bcf.ca
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise
Divorce : le point sur les droits des pères - PARENTS.fr
Parents.fr fait le point sur les droits des pères.
Retranché sur sa grue, Serge Charnay a ému la France entière. Privé du droit de garde de son enfant par décision de justice, ce père de 42 ans exigeait de récupérer son droit de visite. Il a fédéré par la suite autour de lui les associations de défense des pères et l'affaire a eu un retentissement national puisque le Premier...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / avocat de l association / que faire pour divorcer a l'amiable / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2018-01-14 16:05:07
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat
Rachat fonds de commerce / sous seing ... - Droit-finances.net
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2017-12-11 10:48:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / qualite avocat d'affaires / convention collective du personnel d avocat / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial sous seing prive
Bain d'huile cheveux secs et abîmés: Faire son bain d ...
Comment faire et appliquer un bain d'huile sur ses cheveux secs et abîmés et pour les cheveux bouclés et crépus ? La méthode à suivre est relativement simple et efficace pour restaurer le film lipidique du cheveu, le gainer et l'adoucir. Dans cet article, nous verrons les meilleures huiles à appliquer en soin et le mode opératoire ainsi que quelques recettes maison de bain d'huile.
Le...
Site :
http://beautiful-boucles.com
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat maison / comment faire de l'huile d'avocat pour cheveux / comment faire de l'huile d'avocat maison / masque huile d'avocat beurre de karite / huile d'avocat fait maison
Philippe Bilger — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bilger .
Philippe Bilger
31 août 1943
à Metz [1] , a été un magistrat français . Juge d'instruction , puis avocat général , il est resté au service de la justice pendant près de quarante années, connu surtout pour avoir été responsable du service de la Cour d'assises au sein de la Cour d'appel de Paris . Il est l'auteur de nombreux ouvrages [2] et...
Date: 2018-01-12 17:59:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur paris / avocat au conseil d etat et a la cours
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
Site :
marche-public.fr
Conseil d'Etat, 31 mai 2006, n°275531, Ordre des avocats ...
M. Casas, Commissaire du gouvernement
M. Denoix de Saint Marc, Président
SCP PIWNICA, MOLINIE
Lecture du 31 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont...
Site :
marche-public.fr
« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Safa Avocats | Paris, New York, Beyrouth
Droit de l'environnement et législations pétrolière et gazière.
Formation :
Doctorat en Droit (Droit international privé) avec félicitations du jury et Récompense des Meilleures Thèses : Université de Paris 2, Panthéon-Assas (Paris).
Master of Laws : Georgetown University (Washington DC).
Post-Graduat en Gestion : Université Libre de Bruxelles, Solvay (Bruxelles).
Diplôme d'Etudes...
Date: 2017-06-27 17:04:28
Site :
http://www.safa-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat droit international paris / avocat droit commerce international / avocat en droit international public / avocat en droit international etudes
Avocats Decker & Braun - Nicolas Decker
Né le 22 avril 1946 à Luxembourg
Etudes universitaires à Strasbourg et à Bruxelles
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Luxembourg depuis le 26 mai 1970
De 2000 à 2001 Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg.
De 2001 à 2007 chef de la délégation luxembourgeoise auprès du Conseil des Barreaux de l'Union Européenne (CCBE)
De 2009 à 2015 Président et membre du Conseil disciplinaire et administratif des avocats du Grand-Duché de Luxembourg.
De 1977 à 1998 chargé de cours au Centre universitaire de Luxembourg,...
Site :
http://www.decker-braun.lu
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat specialise droit administratif strasbourg / avocat specialise droit administratif / ordre des avocat de luxembourg / l'ordre des avocats nancy
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Sommaire
Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...
Date: 2018-01-06 23:38:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / avocat droit public / tribunal d'instance avocat ou pas
Chemin d'exploitation - Cabinet d'avocat spécialisé en ...
Chemin d'exploitation
L'article L 162-1 du code rural définit les chemins et sentiers d'exploitation...
La qualification de chemin exploitation nécessite de démontrer l'unicité d'accès, l'exclusivité quant à son usage et la pluralité des fonds desservis.
la jurisprudence est venue préciser les critères qui participent à la détermination des chemins qui peuvent être qualifiés...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat marseille / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / cabinet d avocat du nord
Contestation d'amendes, de retrait de points ou de permis
October 22, 2011 | Posted by : Avocat sur Internet | Uncategorized | 0 Comment »
Le système du permis de conduire points a été introduit le 1er juillet 1992 puis modifié par la loi du 12 juin 2003 "renforçant la lutte contre la violence routière" : conserver son permis à vie n'est plus aussi facile !
La combinaison des procédures judiciaires et administratives est...
Site :
http://www.avocatsurinternet.com
Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat / avocat points permis / recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire prix
Le néolibéralisme est un fascisme, par Manuela Cadelli
Dans Le Soir du jeudi 3 mars 2016, Madame Manuela Cadelli, présidente de l'Association syndicale des magistrats en Belgique, a fait paraître une tribune intitulée « le néolibéralisme est un fascisme ! ». Madame Cadelli est en effet connue pour ne pas avoir sa langue dans sa poche. L'année dernière, par exemple, elle a dénoncé avec vigueur la politisation du Conseil supérieur de la...
Site :
https://www.les-crises.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / etude d'avocat belgique / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / contestation des honoraires d avocat
Jacques Bourdais Avocat à Evry dans l'Essonne (91)
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Pour la défense de vos droits
Maître Jacques Bourdais, ancien Bâtonnier, est inscrit au Barreau de l'Essonne depuis de nombreuses années. Il est titulaire de la Spécialité en Droit Pénal. Il intervient devant toutes les juridictions de France et notamment devant les tribunaux d'Evry, de Paris, de Créteil, de Melun, de Fontainebleau et de Meaux.
Le Cabinet...
Date: 2018-01-14 13:07:27
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http://www.jacques-bourdais.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal paris / avocat a la cour d'appel de paris
Accueil | Lysias Partner's - Société d'avocats
� La terre nouvelle de la pratique collective, dans laquelle nous sommes entrés avec la technologie de pointe, est encore une terre vierge de la théorie éthique. »
Hans Jonas, Le Principe responsabilité
Transition énergétique et environnement
« Considérant la nécessité de promouvoir l'accès universel à l'énergie durable dans les pays en développement, en particulier en Afrique,...
Date: 2018-06-24 11:05:18
Site :
http://www.lysias-avocats.com
Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Disparition de Maëlys: l'avocat du suspect nuance la ...
Disparition de Maëlys: l'avocat du suspect nuance la découverte des traces d'ADN
Capture d'écran Twitter
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Le dispositif de recherches s'est renforcé ce mercredi matin avec le soutien d'un escadron de gendarmerie mobile, soit une soixantaine de militaires supplémentaires.
Photo AFP
Par charentelibre.fr avec AFP, publié le
28 août 2017...
Date: 2018-01-14 13:32:26
Site :
http://www.charentelibre.fr
Thèmes liés : avocat defense de l'environnement / recherche d emploi avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Plus de 7 000 abus de biens sociaux qualifiés par les ...
Deux textes punissent l'abus de bien social en droit marocain. Il y a d'abord l'article 107 de la loi 5-96 sur la SARL, la SNC, la SCS, SCA et la SP qui énonce que «seront punis d'un emprisonnement de un à six mois et d'une amende de 10 000 à 100 000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, les gérants de sociétés qui, de mauvaise foi, auront fait, des pouvoirs qu'ils possèdent...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : avocat specialiste abus bien social / societe d'avocats / societe d avocat / avocat specialiste droit des affaires / avocat specialiste droit social
Guillaume Grisel | Bonnard Lawson – An International Law Firm
Doctorat en droit international (summa cum laude)
LL.M., Université de Cambridge
Lic. Jur., Universités de Lausanne et Zurich (summa cum laude)
Brevet d'avocat du Canton de Vaud
Registered Trust and Estate Practitioner (TEP)
Titres et associations
Président de la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP), Section Lausanne
Secrétaire de la Swiss and Liechtenstein STEP Federation
Membre...
Site :
http://www.ilf.ch
Thèmes liés : avocat en droit international public / avocat droit international prive / avocat en droit international etudes / avocat droit international affaire matrimoniale / avocat specialise en droit des affaires internationales
Affaire Suzanne Viguier — Wikipédia
2 mars 2010
, le procès en appel de Jacques Viguier s'ouvre aux assises du Tarn , à Albi , sous la présidence de Jacques Richiardi, « remarquablement organisé sur le plan matériel par le procureur de la République d'Albi, Jean-Christophe Muller» [24] .
L' avocat général , Marc Gaubert, qui avait déjà requis lors du premier procès, déclare : « Je maintiens mes réquisitions de...
Date: 2018-01-12 22:54:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cours d avocat
Indemnisation accident du travail, accident de la route ...
Accidents de la route
Si vous avez été victime d'un accident de la circulation, il faut savoir que rares sont les cas où vous ne serez pas indemnisés, que cet accident ait eu lieu en France ou à l'étranger.
En France, c'est seulement la gravité de la faute du conducteur qui est prise en compte pour réduire ou supprimer l'indemnisation du conducteur victime et fautif.
Erreurs...
Site :
http://www.beynet-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / cabinet d avocats droit du travail
Droit du travail et de la sécurité sociale - buylelegal.be
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Droit du travail et de la sécurité sociale
Les entreprises doivent faire face de plus en plus régulièrement à une réglementation sociale au contenu complexe et parfois inintelligible. Et pourtant, le droit social accompagne chaque étape de la vie de l'entreprise, chacune de ses démarches et leurs impacts ne peuvent nullement être négligés. La mondialisation et...
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http://www.buylelegal.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique en droit social / avocat conseil en droit social / conseil en droit social / avocat droit du travail internet
Quand Debré envoyait des enfants réunionnais dans la ...
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De 1963 à 1981, 1.600 enfants «abandonnés ou non» ont été immatriculés de force et envoyés en métropole. Certains ont été adoptés, d'autres placés en foyer, en couvent, ou à gages, pour aider aux travaux des champs ou dans l'entreprise familiale. Aujourd'hui, ces ex-pupilles demandent excuses et réparation à l'Etat.
Aubusson, Creuse / Nouhailler via FlickrCC License by
Mardi...
Date: 2018-01-14 17:53:21
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : etude d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris
Diffamation sur Internet : attention c'est du penal ...
Diffamation sur Internet : attention c'est du penal !
Par Alexandre RODRIGUES | Mis à jour le 06/08/2014
Formidable outil de communication, l'Internet peut s'avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se défendre.
Alors qu'auparavant seuls les journalistes avaient un accès au public...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'internet / conseil juridique droit d'auteur / tribunal d'instance avocat ou pas
Circulaire du 28/09/2006 ministerielle nr 1/2006 relative ...
Par »parents d'accueil", il faut entendre : « les personnes auxquelles a été confié l'hébergement d'un mineur, soit par les parents de celui-ci, soit par toute autorité de placement, qu'elle soit publique ou privée agréé. » (9) 4.6 Révision d'une mesure provisoire : placement en institution communautaire publique Les père, mère, tuteurs ou personnes qui ont la garde...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : avocat tribunal de la jeunesse / centre de formation d avocat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur
Philippe-Antoine Merlin de Douai — Wikipédia
Philippe-Antoine Merlin naquit au village d' Arleux , ancienne petite ville du Cambrésis , le 30 octobre 1754.
Fils d'un cultivateur aisé, Philippe-Antoine Merlin fit ses études au collège d'Anchin à Douai , d'où lui vint plus tard, pour le distinguer de Merlin de Thionville , son surnom de Merlin de Douai. Il suivit ensuite des cours de droit , notamment ceux de Simon de Maibelle qui sera...
Date: 2018-01-12 18:00:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / plus grand cabinet d'avocat en france / plus grand cabinet d'avocat de paris / cabinet d etude merlin / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris
Ces femmes noires qui ont marqué l’histoire - EDOMag
Rédigé par Justin.D
Madame C.J. Walker
Fille d'esclaves de Louisiane, dans la 2e partie du XIXe siècle, Sara Breedlove -de son vrai nom- est orpheline à 7 ans et se retrouve très tôt confrontée à la vie d'adulte : servante à 10 ans, mariée à 14, elle deviendra un peu par hasard une femme d'affaire redoutable. Victime d'une maladie du cuir chevelu qui lui fait perdre ses cheveux, Madame...
Site :
http://www.edomag.press
Thèmes liés : premiere femme noire avocat france / grand cabinet d'avocat americain / cabinet d'avocat americain en france / cabinet d'avocat americain a paris / cabinet d'avocat americain
Quelques mots sur ce blog - Journal d'un avocat
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Quelques mots sur ce blog
Je suis entré dans le vif du sujet sans même me présenter et expliquer ma démarche. Ne croyez pas que je sois distrait, mais la création de ce blog ne me paraît pas un événement tel qu'il justifie que je le marque d'un discours sur ma démarche, mes envies, mes idées et opinions.
Mais un petit mode...
Date: 2018-05-30 20:32:03
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
Thèmes liés : emploi en cabinet d avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / meilleur cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Devis d'avocats gratuit - Suspension de permis sur Lille
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Suspension de permis
A la différence de l'annulation ou de l'invalidation, la suspension du permis de conduire est une mesure temporaire qui ne remet pas en cause sa validité....
Site :
devis-juridique.com
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Me Lagarrigue, avocat barreau de Nancy, droit de la ...
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Votre Avocat au barreau de Nancy
Avocat généraliste, Maître Violaine LAGARRIGUE a travaillé durant 11 années au sein de cabinets dont l'activité principale était liée au droit de la famille en particulier, et au droit civil en général.
Le divorce , la séparation, la fixation de la situation des enfants , les problèmes de pensions alimentaires , les litiges liés au...
Site :
http://avocat-lagarrigue.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocat de nancy