Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur
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Fiches de déontologie - Certificat d'Aptitude à la ...
Fiches de déontologie - Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA)
By Manon D.
Nombre de pages : 153 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 16 mai 2017
Consulté : 7 fois
Résumé du document
Fiches rédigées d’après le livre Règles de la profession d'avocat 2016-2017.
Loi du 26 juin 1941 : création du CAPA qui a pour but de préparer les futurs avocats, avant la...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / certificat d aptitude a la profession d avocat / profession d'avocat en france / acces a la profession d avocat / profession d'avocat
Maitre Jean, avocate à Metz - Jean-Louvel-Saoudi
Téléphone : 03 87 65 82 01 - Adresse e-mail : mj@jean-louvel.fr
Myriam JEAN, Avocate associée du cabinet JEAN-LOUVEL-SAOUDI , est inscrite au Barreau de Metz depuis 1991.
Spécialiste en Droit de la propriété Intellectuelle et diplômée du Centre d'Etude International de la Propriété industrielle (CEIPI) , elle intervient en droit des affaires et dans toutes les matières de la...
Site :
http://www.jean-louvel.fr
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession ile de france
/1 Les étapes de la succession
Avocat succession
/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
L'acte de notoriété...
Site :
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Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
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avocat-gratuit-en-ligne.com
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Cabinet d'avocat propriété intellectuelle, avocat ...
A | A+ | A+
Avocat en droit de la propriété intellectuelle
Nombreux sont les créateurs et artistes victimes de contrefaçons et d'atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteurs, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les noms de domaines, les noms commerciaux, les enseignes....
Il en est de même des sociétés qui subissent dans tous les...
Fischer Buffat & Associés - Etude d'avocats Lausanne
Contact
Après une licence en droit en 2003 et un DEA en droit, criminalité et sécurité des nouvelles technologies, Me Laurent Fischer a obtenu, en 2008, son brevet d'avocat dans le canton de Vaud.
Depuis lors, Me Laurent Fischer a également obtenu quatre certificats délivrés par l'Académie de l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle, savoir :
- DL-201, Droit d'auteur et droit connexe
- DL-202, Commerce électronique et propriété intellectuelle
- DL-302, Marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques
- DL-317, Procédures d'arbitrage et de médiation en vertu des règlements de l'OMPI
Me Laurent Fischer...
Date: 2017-02-01 17:15:08
Site :
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Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit propriete intellectuelle / etude d'avocat lausanne / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Avocat Droit Social | Paris | NMCG
M&A - Financements
L'entreprise est un terrain d'évolution permanente.
Entre développement, restructuration, procédures de prévention ou sauvegarde, elle doit en permanence agir pour consolider son présent et préparer son avenir.
L'équipe M&A Financements accompagne ses clients dans le long terme pour proposer à chaque entreprise un conseil adapté.
Le département assiste...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit social international
Les licences de bases de données | Avocat droit des ...
Les licences de bases de données
I. Les dispositions légales sur les bases de données et leur utilisation
L'article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle ou CPI dispose que : « Le producteur de bases de données a le droit d'interdire :
1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du...
Site :
http://www.bensussan.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / avocat droit de l'internet / avocat droit propriete intellectuelle
Avocats - alain-bensoussan.com
Réseau Lexing
Avocats
Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.
Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de l'Union...
ID3 Avocats | Cabinet D'avocats Clermont-Ferrand
DOMAINES D'INTERVENTION
SOCIETES
ID3 AVOCATS vous accompagne dans la création de sociétés (choix de la forme juridique, gouvernance, organisation des relations entre les associés, rédaction des statuts et actes complémentaires), dans leur fonctionnement (assemblées et secrétariat juridique), dans les opérations sur le capital, fusion, dissolution-confusion, apports, émissions d'actions...
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http://www.id3avocats.fr
Agenda : Avocats et Juristes d'Entreprise - Rapprochement ...
Avocats et Juristes d'Entreprise - Rapprochement des professions ?
Avocats et Juristes d'Entreprise - Rapprochement des professions ?
Conférence
Connectez vous pour vous inscrire
Que vous soyez un professionnel du droit ou un étudiant, cette conférence est faite pour vous !
En 2017, l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) Hauts-de-France a marqué une nouvelle page dans son histoire en ouvrant ses portes aux étudiants en Droit en Master 1 et Master 2.
Dans ce contexte, les étudiants des Masters 2 Pratique du Droit des Affaires et Droit...
Site :
http://www.afje.org
CABINET RUCK AVOCAT
Conseils et contentieux en droit du travail
Conseils : rédaction de contrats, rupture conventionnelle, procédures de licenciement, droits d'auteur des salariés...
Contentieux : procédures devant le Conseil de prud'hommes, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et la Cour d'appel.
Droit des affaires & création d'entreprise
Conseils et procédures en droit commercial, droit des sociétés et droit de la concurrence
Création de sociétés, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, location-gérance, rupture de relations commerciales,...
Site :
http://www.ruckavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Ministère de la Justice - Le Barreau - l'Ordre des Avocats
Il existe un Ordre des Avocats à Luxembourg et un Ordre des Avocats à Diekirch. Chaque ordre a la personnalité civile.
L' Ordre des Avocats comprend les organes suivants:
- l'Assemblée,
- le Bâtonnier,
et, pour l'ensemble de la profession, le Conseil disciplinaire et administratif.
L'Assemblée, présidée par le Bâtonnier, se compose des avocats inscrits à la liste I et IV des avocats....
Date: 2017-08-30 14:35:08
Site :
http://www.mj.public.lu
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA
Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%
pour les cessions de droit de 10%
Le taux plein est à 20% .
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / qualite avocat d'affaires / montant des honoraires d un avocat / formation avocat d affaire
Annuaire des Avocats de l'Automobile
- Trésorier de l'Association des Avocats de l'Automobile
Activités associatives et publications en droit de l'automobile :
* Co-fondateur et trésorier de l'Association des Avocats de l'Automobile
* Membre du Bureau de l'Association des Journalistes Techniques Européens
* Auteur d'une chronique juridique mensuelle dans la revue "Auto Rétro", spécialisée en matière de véhicules de...
Site :
http://avocats-auto.org
Thèmes liés : avocat de l association / association avocat automobile / association avocat droit / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Biographies
L'Honorable Michel Bastarache, commissaire
Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, après avoir siégé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Il avait auparavant fait carrière dans divers cabinets d'avocats, comme professeur et Doyen de la faculté de droit de l'Université de Moncton, et comme président-directeur général de...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Roy & Charbonneau Avocats
Demandes de suspension du casier judiciaire
Demandes de permis restreint suite à l'accumulation de points d'inaptitude
Mainlevées de saisie
Me Maxime Roy
(418) 998-2438
Maxime Roy est né en 1981 à Arvida de parents juristes. Il a naturellement effectué des études en droit à l'Université Laval, qu'il a complétées en 2004. Par la suite, il a poursuivi ses études au Barreau de Québec en...
Date: 2017-12-12 23:36:48
Site :
http://rcavocats.ca
Réclamations : Lettre de contestation d’honoraires d ...
Réclamations : Lettre de contestation d'honoraires d'avocat (Procédures)
Lettre gratuite Justice - Procédure
Réclamations : Lettre de contestation d'honoraires d'avocat (Procédures)
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Exemple
Vous avez saisi un avocat pour vous représenter dans une procédure. Les honoraires de ce dernier vous semblent ne pas correspondre à la réalité ou paraissent...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Site d'annonces d'escort girls de Paris et toute la France
L'escort-girl missive en annonces se trouve ici. La France a les plus belles escort girl missive en annonces
Les termes et conditions de notre site web d'escorte Girl missive de France.(TC)
Ce service est réservé aux adultes seulement (vous devez avoir au moins 18 ans).
Bienvenue sur notre site web.
Vous devez lire et accepter ces termes et conditions avant d'accéder et/ou consulter notre...
Date: 2017-12-29 15:33:22
Site :
http://reseauescorte.com
Thèmes liés : site web avocat / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession, filiation, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n'ont aucun droit et aucune action ouverte.
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, débute un temps d' indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Selon à l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au moment du décès.
/A...
Site :
http://www.vlp-avocats.fr
Cabinet d'avocats spécialisés en restructuration d'entreprises
Réactivité
Rigueur, Créativité et Réactivité
Dorléac & Azoulay - D&A Restructuring est un cabinet de référence en droit des affaires et en restructuration d'entreprises qui s'appuie sur une équipe d'avocats aux compétences pluridisciplinaires, alliant expertise juridique et savoir-faire comptable. Créé en 1987, le cabinet est composé d'avocats cumulant une connaissance fine de la gestion économique de l'entreprise et la...
Site :
http://www.da-restructuring.com
Thèmes liés : cabinet restructuration d'entreprise / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat transmission d entreprise / cabinet de transmission d entreprise
Avocat droit pénal paris - avocat spécialiste droit pénal ...
« La parole est action ou n'est rien. Parler, ce n'est pas jongler avec des idées, ni polir des sentences, roucouler,
faire des effets de manche, poser pour le profil, parler, c'est convertir, au moins convaincre ou raffermir
des convictions chancelantes », Jean Charpentier, Remarques sur la parole . (Avocat droit pénal paris)
« CONVAINCRE » tel est le mot clef de l'éloquence....
Site :
cabinetaci.com
avocat succession ile de france | Cabinet d'avocats
/1 Des litiges de succession
Les causes débattus sont la plupart du temps l'évaluation du patrimoine , l'atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un avocat s'avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
En cas de difficultés, de blocages ,...
Site :
http://www.avocat-aide-aux-victimes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat en ile de france / plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
Propriété intellectuelle et ... - collomp-avocat.com
Actualités & Articles
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Depuis les débuts de son activité professionnelle, Emilie COLLOMP a développé une expertise du droit de la propriété intellectuelle que ce soit dans le domaine littéraire et artistique ou dans l'environnement économique et industriel. Les entreprises ont, dès leur naissance, recours à la création avec le choix...
Site :
http://www.collomp-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Avocat à Asnieres-sur-Seine - Maître Valérie WAGNER
Droit des agents commerciaux
LE SITE DES AVOCATS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Le présent site est soumis à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :
Article 66-3-3 Créé par LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 3 :« L'acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant...
Site :
http://avocatsidf.com
Les plus grands cabinets d'avocats ... - L'Express L'Expansion
Une des grandes tendances qui émergent cette année est un fort mouvement de concentration des cabinets. Jamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité...
Site :
https://lexpansion.lexpress.fr
ARENAIRE - Cabinet d'avocats propriété intellectuelle
un univers
A vos agendas ! Formation Douanes et contrefaçon
L'IRPI organise une formation sur le thème « Lutter contre la contrefaçon avec les douanes » le 27 septembre. Thibault Lentini et Pierre Massot partageront leur expertise sur ce sujet essentiel pour défendre les droits de propriété intellectuelle. Le rôle crucial des douanes Les douanes jouent un rôle crucial dans la lutte...
Site :
http://www.cabinet-arenaire.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
avocatflorideblog.com - Cabinet d'Avocats de Floride Droit ...
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Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration - Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires, Immobilier & Immigration Avocat Franco-Americain pour assister les Francophones en Floride English Spanish French...
Site :
http://avocatflorideblog.com.composesite.com
Devenir avocat au Québec - Immigrant Quebec
Devenir avocat au Québec
Vous envisagez d'exercer la profession d'avocat ? Voici les étapes à suivre, les principales aptitudes à posséder et un aperçu des multiples visages de la profession. Le travail de l'avocat exige des capacités intellectuelles et des aptitudes suffisantes pour bien situer le problème d'un client, établir le bon diagnostic et y apporter une solution satisfaisante....
Site :
https://immigrantquebec.com
David Bitboul | Avocat pénaliste à Versailles
David Bitboul est avocat au barreau de Versailles. Titulaire d'un Master de Droit de Georgetown University (Washington D.C., États-Unis) et d'un Master II de Contentieux & Arbitrage de l'Université de Versailles-Saint-Quentin, il assiste et conseille une clientèle composée de particuliers et d'entreprises, auteurs et victimes d'infractions pénales.
Le Cabinet intervient exclusivement en matière pénale, et les dossiers traités concernent tous types d'infractions en droit pénal général comme en droit pénal des affaires. A ce titre, David Bitboul plaide...
Site :
http://www.david-bitboul-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
Site :
http://www.bourtembourg.be
Le cadre juridique du droit de copie - Avocat Lille
Le cadre juridique du droit de copie
Par : Blandine Poidevin le
I - La protection accordée par le droit d'auteur
1 - La notion d'oeuvre de l'esprit.
Le droit d'auteur protège les « oeuvres de l'esprit », dès lors qu'elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d'auteur réside dans le fait qu'elle intervient sans besoin d'aucune formalité préalable. La...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier
Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA
Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit social marseille / avocat droit social marseille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Cabinet d'avocat droit commercial, immobilier, droit ...
Rappel gratuit
Patrick HAGEGE, avocat généraliste - Paris 11
Situé dans le 11ème arrondissement de Paris, le cabinet de Maître Patrick HAGEGE créé en septembre 2003, se distingue par les relations privilégiées qu'il entretient avec sa clientèle.
Maître HAGEGE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires complété par un DEA en droit fiscal de l'Université de Paris II - Panthéon Assas. Auteur d'une thèse sur les projets de société européenne face aux...
Site :
http://www.avocat-hagege.com
Les meilleurs avocats de l'année 2014 | Droit Inc.
Par : Agnès Rossignol | Le : 2013-08-15 15h00
Nouvelles
Une soixantaine d'avocats de Montréal et de Québec viennent d'être désignés «Avocat de l'année» dans un domaine de pratique. Ils ne sont pas tous issus de gros cabinets...
Michael Garonce, chef du groupe de droit immobilier et commercial de McMillan
Tous les avocats interrogés se réjouissent de cette bonne nouvelle car "il...
Site :
http://www.droit-inc.com
Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...
Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
Résumé
Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...
Accueil - Me Vincent Platel à Lille dans le Nord (59)
Opéra et Bourse de Lille
Me Vincent Platel à Lille (59) :
conseils, stratégies et contentieux
Maître Vincent Platel est inscrit au barreau de Lille et est installé depuis janvier 1992. Il vous conseille, vous aide à atteindre un but et règle avec vous des affaires contentieuses dans le domaine du droit du travail, du droit commercial et du droit d'auteur.
La force du cabinet : conseils en...
Date: 2018-01-14 15:35:16
Site :
http://www.platel-avocat-lille.fr
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Cabinet LÆTAMARK - Cabinet de conseil en propriété ...
Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.
Prestations
Le Cabinet assure l'ensemble des prestations juridiques relatives :
Aux droits des marques, et des dessins et Modèles
Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels
Aux droits des signes de qualité et d'origine (AOP, IGP, labels...)
Aux droits de la distribution et de la concurrence
Au...
Site :
http://www.laetamark.fr
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Prado Didier Le - Expert à Paris | JCM-Avocat
Yes We UX !
Surendettement : Un individu est considéré comme étant surendetté lorsque les ressources financières dont il dispose ne lui permettent plus de payer ses dettes. Le surendettement survient souvent suite à un évènement imprévisible tel que le chômage, la maladie, ou le divorce. La loi a prévu une procédure qui permet aux personnes sujettes au surendettement de rééchelonner...
Site :
jechoisismonavocat.com
Avocats | Cambier avocats
Mail Profil
Me Laure DEMEZ est avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1995.
Elle est licenciée en droit de l'Université Catholique de Louvain en 1995 et détentrice d'un Master complémentaire en droit de l'environnement et droit public immobilier co-organisé par les Facultés de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et de l'UCL (2004).
Elle a travaillé au sein du Bureau d'avocats CAMBIER de 1995 à 1998, puis au sein du Bureau d'avocats COTEAUX Avocats...
Site :
http://www.cambieravocats.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocats droit immobilier bruxelles
Avocats - Maître Sabine Doucinaud à Pontoise (95)
Devant les juridictions de France.
Pour une meilleure défense
Le Cabinet d'avocat à Pontoise de Maître Sabine DOUCINAUD est inscrit au Barreau du Val-d'Oise depuis 1992. Le cabinet d'avocat principal est situé à Pontoise et un bureau d'avocat secondaire peut également vous accueillir sur Houilles (78). Ce Cabinet généraliste est spécialisé en Droit des Personnes et est composé de...
Date: 2018-06-24 13:17:28
Site :
http://www.sabine-doucinaud-avocat-pontoise.com
La notion d’œuvre originale en matière de sculpture ...
Journal électronique du cabinet | JANVIER 2013
Propriété intellectuelle
La notion d'oeuvre originale en matière de sculpture
>> PAR XAVIER GRAMOND - Avocat Associé
Un arrêt du 4 mai 2012 de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation [1] rendue dans le conflit opposant les héritiers de Camille Claudel à Reine Marie Paris à propos d'un tirage en bronze de sa sculpture La...
Site :
http://www.gramond-associes.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour d'appel de paris
ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD
CHAPITRE 1er DISPOSITIONS G�?N�?RALES Table
Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant les juridictions.
Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.
Art. 2. -- La profession ...
Date: 2017-03-29 20:02:49
Site :
http://www.leganet.cd
Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...
Par Pierre Greffe
Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.
Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont...
Date: 2018-01-14 13:22:41
Site :
http://www.cabinet-greffe.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur
Avocat droit des transports Paris Grégoire Marchac
Avocat Droit des transports - Paris.
Maître Marchac , Grégoire.
Avocat au Barreau
Avocat Ile de France, à Paris,75
Maître Grégoire Marchac
Avocat au Barreau de Paris
Avocat en
Année de prestation de serment : 1999
Droit des transports
Me Grégoire Marchac est avocat associé du Cabinet d'avocats FORENSIS basé à Paris, fondé en 1980 et anciennement dénommé Casanova & Associés.
Il...
Mentions Légales | SNCF
Mentions Légales
Présentation Ouvrir Fermer
Il est fortement recommandé de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site « www.sncf.com » (ci-après le «Site »).
Est défini comme Utilisateur du...
Date: 2018-06-24 16:11:00
Site :
https://www.sncf.com
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