Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur
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Avocat Ile de France, avocat La Défense (92) – FG et Associés
Le cabinet Fabre Gliksman et Associés est situé au coeur de la défense, au milieu de l'esplanade, près de la tour Coeur Défense.
Après 15 ans d'expérience dans la zone d'affaires de Saint Quentin en Yvelines, notre cabinet a décidé d'ouvrir une antenne en plein coeur de la Défense.
Notre cabinet s'adresse à tous les salariés, PME et Comités d'Entreprise qui travaillent ou se rendent...
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http://www.fga-avocats.fr
Règles applicables aux examens et FAQ - microsoft.com
Certifications et examens > Règles applicables aux examens et FAQ
Règles applicables aux examens et FAQ
Dans le monde entier, nos partenaires et clients attendent de Microsoft des examens et certifications de la plus haute qualité. Les règles applicables aux examens de certification Microsoft ont été conçues pour prendre en charge les objectifs du programme de certification,...
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ASM - Calendrier
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Calendrier
Colloque de l'ASM - 10 mai 2012
QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?
L'application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l'objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant...
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Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...
Devoir de procédure pénale - Les actes du juge d'instruction
Les actes du juge d'instruction - 62-17
I / GÉNÉRALITÉS
Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.
Il procède aux actes ci-après :
Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté
Audition de la ...
Date: 2016-11-24 05:25:53
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http://www.opgie.com
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Que représente le symbole de la robe chez l'avocat ...
Que représente le symbole de la robe chez l'avocat?
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Meilleure réponse: La robe d'avocat ou la toge d'avocat est le vêtement porté par les avocats comme costume d'audience. C'est une robe noire avec, dans certain pays un col blanc. L'épitoge peut être avec ou sans...
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HONORAIRES : Définition de HONORAIRES - cnrtl.fr
HONORAIRES, subst. masc. plur.
HONORAIRES, subst. masc. plur.
Rémunération (fixée de gré à gré ou tarifée) due aux personnes exerçant une profession libérale en échange de leurs services. Honoraires d'un architecte, d'un avocat, d'un avoué, d'un ingénieur-conseil, d'un médecin, d'un notaire; recevoir des honoraires; verser des honoraires; note d'honoraires. Si j'avais été prêtre,...
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Avocat Charleroi, avocat droit de la famille Nivelles
Avocat à Charleroi, Waterloo, Nivelles - Maître Lucie Vanardois
Proximité, réactivité, disponibilité et efficacité:
mes aspirations
Expérimentée en droit pénal , Maître Lucie Vanardois est également à votre écoute en matière de droit de la famille , droit de la circulation routière et droit du bail . Elle vous accueille tant dans le centre de Charleroi que dans le coeur du Brabant wallon, à Braine-l'Alleud, à deux pas de Waterloo.
Proximité, réactivité, disponibilité et efficacité sont les leitmotivs du...
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http://www.avocat-vanardois.be
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Propriété intellectuelle - Avocat droit propriété ...
Surveillance juridique des éléments de propriété intellectuelle
Surveillance des marques, dénominations sociales, noms de domaines, brevets, dessins et modèles...
Gestion de vos portefeuilles de droits de propriété industrielle grâce à un outil de gestion dédié et rappel de vos échéances de renouvellement
Gestion de l'e-réputation : surveillance du web et des réseaux sociaux, actions en diffamation, dénigrement, droit au déréférencement
Détection des occurrences contrefaisantes
Saisie et action en contrefaçon
Précontentieux et...
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Jean-François Changeur - Cabinet Changeur, membre resoo ...
Jean-François Changeur - Cabinet Changeur
Jean-François Changeur, un avocat qui tient la route
Les messages de félicitations des clients s'égrènent sur la page Facebook de Maître Changeur . Au-delà de ses compétences professionnelles, on loue la disponibilité et l'humanisme d'un professionnel averti et d'un homme accessible. « Pendant les quinze premières années de ma vie...
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Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
- de la juridiction dont il...
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Droit à l'image des biens - droit-image.com
Les oeuvres architecturales
L'arrêt du 10 mars 1999, le café Gondrée
La propriétaire du café Gondrée, premier bâtiment libéré par les Alliés en 1944, s'opposait à l'exploitation commerciale d'une carte postale. La Cour d'appel de Caen avait rejeté sa demande, la photo étant prise depuis le domaine public; finalement la Cour de cassation lui a donné raison.
« l'exploitation du bien...
Date: 2017-08-09 17:06:45
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Avocat Droit civil, commercial, immobilier et familial ...
02 735 46 56
Le Cabinet d'avocats RENSONLEX pratique le droit civil, commercial, public, administratif et familial. Il conseille tant les entreprises que les particuliers. Il est également l'avocat conseil de plusieurs institutions publiques ou parastatales.
Axé principalement sur la gestion des contentieux en arbitrage ou devant les Cours et tribunaux, le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle, RENSONLEX offre également des services de conseils, allant de la rédaction d'avis à l'élaboration de contrats ou de conventions. Plusieurs...
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Nouvelles dispositions du Code de justice administrative ...
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Accueil Nouvelles dispositions du Code de justice administrative - décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - «JADE»
Editorial
Nouvelles dispositions du Code de justice administrative - décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - «JADE»
Mis à jour le 16.01.2017
Au 1er janvier 2017
L'attention des avocats est attirée sur l'entrée en...
Date: 2018-01-14 07:41:54
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N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.
Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...
Aide juridictionnelle - le droit à l'information juridique
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Exceptionnellement, même si le demandeur ne remplit pas ces conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut être accordée, si la situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet de l'affaire ou des charges prévisibles du procès.
Lors de toute demande d'aide juridictionnelle, déposée ou...
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Ville de Villeurbanne | avec mes difficultés : la maison ...
La maison de justice et du droit
Je découvre des services gratuits pour tous
Quel est son but ?
Informer le citoyen sur ses droits et l'orienter.
Assurer gratuitement auprès du citoyen une présence judiciaire de proximité.
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Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Expert en ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-14 07:42:51
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour de cassation
Droit pénal des affaires – Courtier Cabinet d'Avocats
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Droit pénal des affaires
Les Avocats du Cabinet prennent en charge toutes les procédures pénales intervenant dans le prolongement de leurs domaines de compétence principaux.
Nous intervenons en tant que Conseils et en tant que défenseurs pour l'ensemble des infractions de Droit Pénal des Affaires et...
Site :
http://www.courtier-avocats.com
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CERTIFICATION DE FORMATION A L’EXPERTISE JUDICIAIRE
PRESENTATION DE LA FORMATION
Un expert judiciaire est un individu spécialisé dans une compétence autre que le droit. Une expertise judiciaire est prescrite par une juridiction afin d'apporter un complément d'informations sur un dossier dans lequel le juge ne détient pas suffisamment d'éléments pour prendre une décision.
Les experts judiciaires sont des professionnels chargés de donner...
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http://atelierformation.eu
Maître Claire Allain , avocat, vous représente à Tours.
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité,
conscience, indépendance, probité et humanité ».
Maître Claire Allain, votre avocat à Tours
Vous avez des questions concernant un aspect de votre vie privée ? Vous avez besoin de conseils ou d'un appui juridique ? Vous recherchez un avocat pour vous représenter dans le cadre d'une procédure à venir ?
Maître Claire...
Date: 2018-06-24 11:08:01
Site :
http://www.avocat-tours-allain.fr
À 80 ans, Gérard Rivière plaide toujours au barreau de ...
BERNARD LIBERT
Il a défendu son ami Jean-Pierre Detremmerie.
Le 4 octobre dernier, Gérard Rivière a fêté ses huit décennies, avec quelques amis et ses proches, dans le village qui l'a vu naître, Ellezelles. Il nous a reçus chez lui, dans son cabinet à Lessines, pour parler de lui, autour d'un bon verre de vin.
Fils d'un commerçant et d'une directrice d'école, Gérard Rivière a choisi...
Site :
http://www.sudinfo.be
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Modèle d'accusé de réception (réclamations)
Annexe n° 2:
Modèle d'accusé de réception (réclamations relatives aux exercices 1998 et antérieurs, introduites entre le 30 juin et le 29 septembre 2000)
Annexe n° 3:
Modèle d'accusé de réception (demandes de dégrèvement d'office introduites auprès du directeur régional compétent)
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Modèle d'accusé de réception...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / tribunal d'instance avocat ou pas / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d'auteur bruxelles / comment changer d'avocat en cours de procedure
Cabinet d'Avocat Spécialisé en Propriété intellectuelle à ...
Droit de la mode, du luxe et du design
Protection des oeuvres
Nous défendons également nos clients devant les juridictions pour toute action en concurrence...
Site :
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L'indemnisation des accidents de la route à Lille et Paris ...
(*) : champs obligatoires.
« La loi Badinter », une loi décisive pour l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Les accidents de la circulation obéissent à un régime de réparation spécifique en raison de l'application de la loi du 5 juillet 1985, dite loi BADINTER.
La loi BADINTER fonde le principe du
droit à l'indemnisation de la victime
d'un accident de la...
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Logo avocats | LegalUP
Emy Digital
Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...
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un avocat à lyon vous explique la denomoination sociale et ...
Avocat au barreau de Lyon
Droit de la Propriété intellectuelle
LES SIGNES DISTINCTIFS DE L'ENTREPRISE
, avocat à Lyon - chargé d'enseignement en droit du marketing
(mars 2010)
Il s'agit du nom commercial, de la dénomination sociale, de l'enseigne et des noms de domaine. Protégeables tous les quatre par le biais de l'action en concurrence déloyale, ils ne rentrent pas dans le...
Date: 2017-02-08 15:40:39
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http://www.kgn-avocats-lyon.fr
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INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
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2014-06-25T09:31:41.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
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L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant...
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l immobilier / profession d'avocat en france / avocat fiscaliste france portugal / etude d'avocat en france
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-01-14 08:08:01
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Nouhou Diallo - Avocat à Bayonne | Jechoisismonavocat.be
Emy Digital
Nouvelles technologies : Les nouvelles technologies font partie d'un secteur qui ne cesse de se développer. La loi en vigueur a mis en place des dispositions en vue de réglementer les NTIC. La protection des données personnelles, le droit de la consommation ou encore la protection intellectuelle sont regroupés dans le droit des nouvelles technologies. Les propriétaires de sites...
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Olivier Maetz - Leonem Avocats
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Olivier Maetz
Après avoir obtenu sa maîtrise, puis son DEA en droit public, Me Olivier MAETZ a rédigé une thèse de doctorat en droit public consacrée aux Droits fondamentaux des personnes publiques, publiée en 2011 à la LGDJ et récompensée par un prix de thèse du Sénat.
Durant cinq années, Me Olivier MAETZ a été allocataire puis attaché temporaire de recherches à la Faculté de droit de STRASBOURG.
Il a poursuivi son activité d'enseignement en droit administratif, en droit des collectivités territoriales et des...
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Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction » Accueil
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Faire de l'immobilier, c'est aussi faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière, même « simple » (conclure ou résilier un bail, acheter ou faire construire un immeuble). Le droit immobilier au sens large est en outre complexe, notamment parce qu'il est imprégné par le droit administratif (urbanisme, marchés publics). Le concours d'un avocat...
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Avocat divorce paris - Avocat succession, divorce, erreur ...
Contester testament olographe
Un testament authentique est un acte écrit par lequel le l'auteur du testament liste les personnes au profit desquelles il veut donner des biens au moment de son décès et dans quelles proportions.
Quoi qu'il...
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Avocat Paris 1 - Droit Etrangers & Droit Pénal - Maitre Diener
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Lilly DIENER
Avocat au barreau de Paris
Vous êtes à Paris , venez consulter Maître Lilly DIENIER, avocate au Barreau de Paris, exerçant notamment en droit des étrangers , droit pénal et droit des sociétés .
Les champs d'intervention de votre avocat
Maître Lilly DIENER intervient sur différents domaines (notamment en droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés). Que vous soyez un particulier ou un professionnel, Maître DIENER peut vous conseiller ou mener une action en justice pour protéger vos intérêts.
En...
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Comment créer une association culturelle - Legalstart.fr
L'association culturelle : une association loi 1901
Déterminer comment créer une association culturelle revient à comprendre comment créer une association loi 1901 . Autrement dit, les démarches de création de la structure sont les mêmes que vous souhaitiez monter une association culturelle, une association caritative ou une association sportive par exemple.
En pratique, vous...
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Parce que le droit est partout, parce que le droit est compliqué...
Ne restez pas seul, faites appel à un Avocat.
Que vous soyez un particulier, une entreprise, ou encore un syndic, Me Julia GUILMONT, Avocat expérimenté exerçant à Orange, répond à vos questions, vous conseille, et vous accompagne vers la résolution de vos problèmes juridiques. Ceci en s'attachant à apporter à chacun de vous, clients, écoute, disponibilité, réactivité, et qualité dans le traitement de vos...
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Le Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Expert du Permis de Conduire
Votre avocat expert du permis de conduire!
Avocat au Barreau de PARIS, Expert en droit de l'automobile et code de la route, Avocat permis de conduire.
Maitre Dufour symbolise à lui seul le combat juridique mené contre les radars automatiques et l'oppression policière. Il est le premier avocat à obtenir l'annulation de ces...
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Cabinet Benech Avocat propriété intellectuelle
Nous serons heureux de vous recevoir à partir du 1er mai 2017
dans nos nouveaux locaux parisiens au 15 rue d'Astorg - 75008 PARIS
Protéger
S'appuyant sur une équipe pluridisciplinaire composée à la fois d'avocats, de juristes et d'ingénieurs, le Cabinet BENECH vous accompagne de façon transversale dans votre démarche de protection (brevet, marque, logiciel, ...
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Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Shakira, Madonna, Keira Knightley... Ces stars entachées ...
Les Paradises Papers ont été rendus possible par une fuite de plus de 13,5 millions de documents confidentiels, notamment issus du cabinet d'avocats Appleby, détaillant des informations sur des sociétés offshore. On y parle investissements dans des projets immobiliers ou autres, placements à l'étranger ou plus simplement dissimulation de droits d'auteur comme c'est le cas de Shakira.
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Comment devenir conseiller juridique ? (conseils)
Etre conseiller juridique : quelle formation ?
Pour être conseiller juridique, il faut un bac+4 en droit soit un master I même s'il est préférable de faire la cinquième année pour une meilleure formation, il s'agira alors d'un Master II. Selon vos perspectives d'avenir, il faut dès les premières années faire un choix de spécialisation.
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Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant vos démarches en matière pénale devant le greffe du tribunal de police et la juridiction de proximité.
GREFFE DU TRIBUNAL DE POLICE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
Conformément à l'article 521 du Code de procédure pénale, le tribunal de police est compétent pour juger des contraventions de la cinquième classe et certaines...
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Cabinet d'Avocat - Cabinet
Delphine BASILLE-DUPREY est avocat depuis 2010 au Barreau de Paris.
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Cornet Vincent Ségurel assiste ses clients, en conseil comme en contentieux, sur toutes les problématiques liées à la propriété littéraire et artistique, au droit d'auteur, à la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, etc.), à l'internet, aux environnements ou écosystèmes...
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Anne Bourdu est avocat au barreau de Paris depuis février 2000. Après avoir exercé au sein du département PI/NTIC du bureau de Paris du cabinet américain Latham & Watkins, Anne Bourdu a cofondé le cabinet Alinea, avocats associés en 2006 puis s'est vu confier la direction du département Propriété intellectuelle du cabinet LMBE en 2011, où elle a reçu le Trophée d'or de la...
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Depuis toujours, le cabinet exerce exclusivement dans les domaines « niches » de la propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d'auteur,...
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Conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool est réprimé de deux façons par le Code de la route.
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Remboursement des frais et honoraires d'avocat exposés à l'occasion du règlement du sinistreL'article L 127-8 du Code des Assurances prévoit que :« Toute somme obtenue en remboursement des frais et des honoraires exposés pour le règlement du litige bénéficie par priorité à l'Assuré pour des dépenses restées à sa charge et, subsidiairement, à l'Assureur dans la limite des...
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Des « monstres » juridiques
« Pour apprécier sainement » le « régime disciplinaire » imposé aux autochtones d'Algérie, « il ne faut pas se placer au point de vue d'un Français du XIXe siècle, habitué à toutes les garanties constitutionnelles issues des principes de 1789 : il paraîtrait...
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