Articles sélectionnés pour le thème : cours d avocat
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Avocats Legalex bruxelles - legalex
Les grosses structures ne répondent pas au besoin de proximité que réclament les justiciables de leurs avocats. Plusieurs cabinets d'avocats belges ont décidé de construire un nouveau concept en alliant leurs différences, leur expérience, leurs compétences autour d'un groupement fédéral basé sur la délocalisation opérationnelle et la concentration de moyens. LEGALEX est né du...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / grand cabinet d avocat / avocat droit d'auteur bruxelles
Pacs et droits, avocat pacs, avocat droit social Aix-en ...
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Avocat PACS Aix en Provence
Le Pacte Civil de Solidarité a été institué par une loi du 15 novembre 1999 qui a vu son régime réformé par une loi du 23 juin 2006. Ce contrat a vocation à organiser la vie commune de deux personnes majeures, qu'elles soient ou pas du même sexe.
Il peut être conclu par acte sous seing privé ou par acte...
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http://www.avocat-rodet.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat conseil en droit social / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat
Trouver une ressource juridique - avocat - médiateur ...
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Le service de référence, offert par les barreaux de sections partenaires, met à votre disposition des avocats à proximité de chez vous dont l'expérience couvre tous les domaines de droit. Trouvez votre avocat !
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http://www.jurisreference.ca
Thèmes liés : aide juridique avocat gratuit / avocat assistance juridique gratuite / avocat juridique gratuit / assistance juridique telephone gratuite / dossier aide juridique
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Mascaron Avocats Marseille
Besoin d'aide, de conseils ? Nous contacter
Notre ADN
Compétence
Nous avons fait le choix de regrouper des avocats, experts disposant de compétences complémentaires, tant en contentieux qu'en conseil. Notre objectif est de vous apporter une solution pratique et efficace, issue d'une réflexion...
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https://www.mascaron-avocats.com
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / honoraire d avocat / cours d avocat
Combien ça coûte ? | avocats.be
Contacts
Combien ça coûte ?
Il n'existe pas de barème dans la profession. L'avocat est tenu d'informer son futur client des différents éléments qui vont déterminer le coût de ses services. Les honoraires de l'avocat constituent la contrepartie du travail qu'il accomplit pour vous. Ce travail englobe notamment :
L'examen avec vous de...
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http://www.avocats.be
Thèmes liés : travail d un avocat / honoraire d avocat / combien coute un avocat / bareme honoraires avocat / profession d'avocat
Avocat "specialisé" permis de conduire Metz ? - Dehan ...
Moselle : les chiffres-clés des infractions sur les routes
Cabinet Dehan & Schinazi : un avocat droit routier à Metz à la hauteur de vos attentes
Que peut faire un avocat en Code de la route pour vous aider ? Le cabinet Dehan & Schinazi vous répond.
Un avocat automobile vous aide à récupérer le droit de conduire...
Vous avez perdu votre permis de conduire à la suite d'une mesure de...
Site :
https://www.dehan-schinazi.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire metz / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat droit penal routier / recours avocat invalidation permis conduire
Urbanisme - Green Law Avocat
Evènements
Vous êtes ici: Accueil / Aménagement du territoire / Urbanisme : une décision de sursis à statuer doit être assimilée à un refus d'autorisation (CE, 9 mars 2016, n°383060)
Urbanisme : une décision de sursis à statuer doit être assimilée à un refus d'autorisation (CE, 9 mars 2016, n°383060)
par Lou Deldique
Green Law Avocat
Un récent arrêt du Conseil d'Etat (CE, 9 mars...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat permis de construire
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire français.
Le droit de la Sécurité Sociale : une législation...
Date: 2018-01-14 11:24:33
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
La place du ministère public à l ... - Justice en ligne
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
Faut-il faire...
Date: 2018-06-24 11:16:31
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membre conseil de l'ordre avocat paris
Droit international de l'environnement | Woll avocat
Le droit international de l'environnement est un droit relativement jeune puisqu'il a moins d'un siècle. Il désigne l'ensemble des règles juridiques internationales destinées à protéger la biosphère ou, plus prosaïquement, à protéger « l'écosystème global ».
I- Qu'est-ce que le droit international de l'environnement ?
Ce droit se compose essentiellement des conventions...
Site :
http://woll-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit international prive / cabinet avocat droit international public
Maître SAMSON : avocat, succession et droit des personnes ...
demande de rappel
votre avocat
Dotée d´une solide expérience comme exerçant exclusivement en droit des personnes et des successions depuis 16 ans
En savoir +
Divorce
Maître Laurence SAMSON FRANCOIS vous assistera et vous représentera devant les Tribunaux et Cours d´Appel pour toutes procédures
En savoir +
Séparation
L´assistance d´un avocat lors d´une séparation revêt une grande importance, aux fins que vos droits soient respectés.
En savoir +
Autorité...
Site :
avocat-samson.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / demande d'assistance juridique / definition d un avocat / avocat d
Avocat droit de la famille Chambery, Avocat droit pénal ...
Postulation
MAITRE CATHERINE REY - AVOCAT A CHAMBERY
Exerçant sa profession au barreau de CHAMBERY Maitre Catherine REY est un avocat généraliste dont les dominantes sont le droit pénal , le droit de la famille et le droit des mineurs.
Les relations entre l'avocat et son client doivent être basées sur la confiance réciproque et maître Catherine REY attache une importance toute particulière à la relation client/avocat afin de préserver aux mieux les intérêts de son client.
Le cabinet de maître Catherine REY intervient dans les domaines touchant particulièrement :
le droit pénal (défense...
Site :
http://www.avocat-rey.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal routier / avocat droit penal des affaires
Avocats Toulon - Cabinet Ale & Associés
Droit du travail,
Droit des victimes.
Le cabinet d'avocat est installé au 1 rue Xavier Savelli à Toulon, à proximité du port et de la place d'Armes. Il avoisine l'Hôtel de Police et le Tribunal de Grande Instance. Pour un rendez-vous, veuillez joindre l'accueil téléphonique du lundi au vendredi (de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h30). Ale et Associés est compétent pour vous représenter...
Site :
http://www.avocats-ale-et-associes.fr
Avocat droit des sociétés, droit commercial, avocat ...
Droit commercialDécouvrir le Droit commercial
Avocat Carpentras, Maître Nathalie GOURIOU
Après avoir consacré 19 ans de son activité professionnelle sur Marseille en qualité de juriste tout d'abord puis, depuis 2003 en qualité d' Avocat , Maître Nathalie GOURIOU a été amenée à s'installer sur le Barreau de Carpentras dans le courant de l'année 2014.
Ayant tout d'abord exercé principalement dans le domaine...
Site :
avocat-gouriou.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit commercial marseille / avocat droit commercial
Avocat droit des sociétés, droit commercial, avocat ...
Droit commercialDécouvrir le Droit commercial
Avocat Carpentras, Maître Nathalie GOURIOU
Après avoir consacré 19 ans de son activité professionnelle sur Marseille en qualité de juriste tout d'abord puis, depuis 2003 en qualité d' Avocat , Maître Nathalie GOURIOU a été amenée à s'installer sur le Barreau de Carpentras dans le courant de l'année 2014.
Ayant tout d'abord exercé principalement dans le domaine...
Site :
avocat-gouriou.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit commercial marseille / avocat droit commercial
LAURENCE MAYER, avocat divorce Paris 7ème
Plan d'accès
Laurence MAYER - Avocat spécialiste divorce Paris
Spécialiste en droit de la famille , des personnes et de leur patrimoine, dont c'est l'activité dominante, Laurence Mayer, avocat au barreau de Paris, traite toutes les procédures de divorce , les...
Site :
https://www.avocat-paris-lmayer.com
Thèmes liés : avocat paris specialiste divorce / avocat paris divorce / avocat barreau de paris / avocat a la cour de cassation paris / avocat droit de famille paris
Arrêt Nikon : courrier électronique et vie privée du salarié
Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction.
Rapporteur : Mme Lemoine-Jeanjean.
Avocat général : M. Kehrig.
Avocats : la SCP Gatineau, la SCP Vier et Barthélemy.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Attendu que la société Nikon France a engagé M. Onof le 22 avril 1991 en qualité d'ingénieur, chef du département topographie ; que le 7 septembre 1992, le salarié a...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / avocat au conseil d etat et a la cours
Vice caché: faut-il poursuivre les anciens propriétaires ...
Par Fanny Bourel
Article de
On trouve une énorme fissure dans les fondations, alors que l'inspection n'avait rien révélé. Que faire ? On peut se ruer au tribunal pour poursuivre la personne qui nous a vendu la maison, mais attention, pas si vite...
D'abord, avant de décider de poursuivre l'ancien propriétaire de son logement devant les tribunaux, le plus important est de déterminer si le...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat vice cache / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat tremblay en france / cour d appel avocat
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
LAURENCE MAYER, avocat divorce Paris 7ème
Plan d'accès
Laurence MAYER - Avocat spécialiste divorce Paris
Spécialiste en droit de la famille , des personnes et de leur patrimoine, dont c'est l'activité dominante, Laurence Mayer, avocat au barreau de Paris, traite toutes les procédures de divorce , les...
Site :
https://www.avocat-divorce-paris.com
Thèmes liés : avocat paris specialiste divorce / avocat paris divorce / avocat barreau de paris / avocat a la cour de cassation paris / avocat droit de famille paris
Justice prédictive, l’augure des procédures - Libération
23 février 2017 à 19:46
Justice prédictive, l'augure des procédures Photo Alengo. Getty Images
Pronostiquer les décisions de justice grâce à des algorithmes brassant les jurisprudences, c'est l'idée de plusieurs start-up, qui misent sur l'ouverture des données au public. La perspective fascine autant qu'elle inquiète.
Justice prédictive, l'augure des procédures
Ils ont fait ce...
Date: 2018-01-13 23:31:46
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris
Antoine VEY - Dupond-Moretti & Vey - Cabinet d'avocats
Avocat Associé
Inscrit au barreau de Paris, Antoine VEY est associé depuis 2015.
Il a notamment développé une pratique en droit pénal général et droit pénal des affaires et dans la défense des libertés fondamentales. Il plaide de manière régulière devant les juridictions correctionnelles et criminelles.
Dans les dernières années, ses principaux dossiers ont concerné la...
Article 700 du code de procédure civile français — Wikipédia
L'article 700 du code de procédure civile français est un texte permettant au juge d'allouer une somme, versée par le perdant, à la partie qui gagne un procès. On parle de « frais non compris dans les dépens ».
Sommaire
Énoncé du texte[ modifier | modifier le code ]
Depuis le décret du 19 décembre 1991, l'article 700 du code de procédure civile [1] est ainsi rédigé :
« Comme...
Date: 2018-01-07 01:43:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles
Avocats en droit international et Union européenne à Paris ...
ELEA AVOCAT Paris 17ème : cabinet
en droit international et européen
Le cabinet
ELEA AVOCAT est un cabinet d'avocat spécialisé en droit européen et international basé dans le 17ème arrondissement de Paris intervenant dans tous les domaines du droit privé et public.
ELEA AVOCAT est à votre service pour vous conseiller et défendre vos intérêts dans des conflits juridiques ou...
Date: 2018-01-14 07:48:53
Site :
http://www.elea-avocat.eu
Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...
Les docteurs en droit sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).
Pour les élèves des IEJ autres que ceux, ci-dessus indiqués, l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement à toute...
Date: 2018-01-14 10:09:45
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris adresse / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / avocat conseil d entreprise
Intégrer l'HEDAC - Haute École des Avocats Conseils ...
Les docteurs en droit sont dispensés d'examen d'entrée mais suivent le cycle complet de formation (cours + PPI + stage).
Pour les élèves des IEJ autres que ceux, ci-dessus indiqués, l'HEDAC vous invite à vous inscrire à l'école des Avocats de rattachement de votre IEJ. En cas de demande de transfert motivée et d'inscription à l'HEDAC, nous solliciterons préalablement à toute...
Date: 2018-06-24 15:40:50
Site :
http://www.hedac.fr
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris adresse / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / avocat conseil d entreprise
Cabinet d'avocat droit succession, héritage - Paris, Ile ...
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votre avocat
Dotée d´une solide expérience comme exerçant exclusivement en droit des personnes et des successions depuis 16 ans
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Maître Laurence SAMSON FRANCOIS vous assistera et vous représentera devant les Tribunaux et Cours d´Appel pour toutes procédures
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Séparation
L´assistance d´un avocat lors d´une séparation revêt une grande...
Site :
avocat-samson.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat paris 16
Rusen Aytac & Martin Pradel – Candidats aux élections du ...
Candidats aux élections du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris
Menu
Profession de foi
Chères Consoeurs, Chers Confrères,
Nous avons l'honneur de solliciter vos suffrages pour les élections du Conseil de l'Ordre qui se tiendront les 21 et 22 novembre prochains.
Alors que notre monde complexe fait vaciller nos valeurs, nos concitoyens ont besoin que les avocats soient en mesure de se montrer...
Site :
http://aytac-pradel.fr
Le droit du commerce international : formation et débouchés
Le droit du commerce international : formation et débouchés
Chambettaz Romain
18 août 2011
Le droit du commerce international est un domaine très prisé par les étudiants, et qui reflète parfaitement la tendance d'aujourd'hui, puisque les pays du monde tendent à se rapprocher au niveau commercial. Ce droit régit donc l'ensemble des lois qui réglementent les activités commerciales de la...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : avocat droit commerce international / avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat droit des affaires internationales / avocat droit commercial international / avocat en droit international etudes
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Prix consultation avocat | LegalUP
Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
Site :
https://www.legalup.net
Maître Loïc Istin : Cabinet Avocat Créteil Val-de-Marne ...
« La preuve est la rançon des droits » Rudolph von IHERING
VOTRE AVOCAT
Après un DEA mention droit privé général orienté vers le droit de la responsabilité civile professionnelle, Maître Loïc Istin a obtenu fin 1990 le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et intégré le barreau de Paris en 1991.
Il a rejoint le barreau du Val de Marne en 1992 et travaille au sein d'un...
Site :
http://www.cabinet-istin.com
VENTE SUR LICITATION : Vente judiciaire par licitation
Toutes vos questions et réponses du domaine des ventes aux enchères judiciaire par licitation. Procédure judiciaire de divorce, séparation. Enregistrez-vous !
par JACKIE JEAN » 19 Mar 2011, 22:02
Bonjour,
Je m'intéresse à un bien en vente au TGI sur licitation. Je suis un tiers, potentiellement acquéreur et ne faisant pas partie de l'indivision.
Pouvez-vous me dire ce que ce terme...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / qualite de l'avocat / cabinet d'avocat environnement / cabinet d'avocat pour divorce
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Le site des avocats "triple AAA" - L'Avocat Ancien Avoué ...
? Législation , Doctrine
Dans le cadre de la procédure de divorce, le juge conciliateur dispose de la faculté de mettre à la charge d'un des époux et au profit de l'autre une pension alimentaire destinée à assurer le devoir de secours.
Ce devoir de secours peut-il être impacté par la procédure d'appel et notamment par un appel de la décision se prononçant sur le divorce et les...
Site :
http://www.appel-avocat.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat a la cour de cassation / avocat code civil
Associé : quel droit de regard sur la gestion de l ...
bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl
quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes
merci
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...
avocat-avignon-daussant.fr - Avocat au Barreau d'AVIGNON
Maître Sonia Daussant, Avocat au barreau d'Avignon, assure le conseil et la défense des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers dans l'ensemble des domaines du droit.
Avec une dominance en droit des sociétés et droit des affaires au sens large, le cabinet de Maître DAUSSANT vous propose une réponse rapide et adaptée à vos problèmes juridiques dans le cadre de...
Site :
http://www.avocat-avignon-daussant.fr
Cabinet d‘Avocats BONFILS - Avocat Dijon Chalon Besançon
Le Cabinet BONFILS est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de DIJON (21000) en BOURGOGNE ; il est situé au centre historique de DIJON, face à la Cour d'Appel.
Jean-Christophe BONFILS, fondateur du cabinet, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de DIJON.
Les activités exercées sont le Droit pénal, Permis de conduire, Indemnisation des victimes, Conseil et contentieux des entreprises,...
Date: 2018-01-14 07:28:28
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http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat en droit fiscal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat besancon
Découvrez l’équipe d'avocats du cabinet Chopin & Associés
Maître Sabine PEPIN a prêté serment devant la Cour d'appel de Toulouse en décembre 2005.
Titulaire d'un DEUG de droit privé obtenu à la faculté de Perpignan, elle a obtenu sa licence et sa maîtrise de carrière judiciaire à la faculté de Bordeaux ainsi qu'un certificat de sciences criminelles.
Afin de se spécialiser, elle a obtenu un DESS de contentieux et arbitrage à la faculté...
avocat-etivant.com - Avocat Conseil Entreprise Bordeaux
Avocat Langon, Bazas (33)
Mathieu ETIVANT , en sa qualité d'avocat, est le professionnel du droit qui vous assiste et vous défend dans les multiples domaines de la vie courante que vous soyez un particulier ou une entreprise .
Le droit est en perpétuelle évolution et est devenu très complexe.
Il ne faut pas hésiter à consulter un avocat avant tout litige.
Votre avocat vous informe, en...
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-01-14 13:55:16
Site :
http://www.fiscalonline.com
Tribunal des conflits (France) — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal des conflits .
Tribunal des conflits
La salle du Tribunal des conflits au Palais-Royal .
Juridiction
portant réorganisation du Conseil d'Etat.
Siège
Géolocalisation sur la carte : 1er arrondissement de Paris
Voir aussi
modifier
En France , le tribunal des conflits est une juridiction unique créée au...
Date: 2018-01-08 10:56:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Prud'hommes
En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...
Site :
devis-juridique.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat pour conseil des prud'hommes / tribunal d'instance avocat obligatoire
Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Nice
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Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Prud'hommes
En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...
Site :
devis-juridique.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat pour conseil des prud'hommes / tribunal d'instance avocat obligatoire
Conseil juridique par un conseiller juridique en ligne et ...
Posez votre question maintenant
Conseil juridique : un portail de conseil juridique en ligne pour gérer vos affaires
Au cours de notre vie, nous sommes tous exposés à des situations juridiques qui requièrent l'assistance d'un avocat ou d'un expert en droit. Comprendre les textes de loi et savoir comment les appliqués n'est pas donné à tout le monde.
En effet, pour protéger ses intérêts...
Site :
mon-conseil-juridique.net
Comprendre le droit d'asile | ACAT France
Comprendre le droit d'asile
Comprendre le droit d'asile
Demander l'asile, c'est chercher refuge, c'est demander à être protégé contre un danger. Aujourd'hui, et plus juridiquement, cela concerne une personne qui a quitté son pays et qui demande protection contre des persécutions ou des mauvais traitements dans le pays d'origine, en ayant la possibilité de s' « abriter », de rester...
Site :
http://www.acatfrance.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'aide juridictionnelle / avocat droit d immigration / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle
Procès d'Abdelkader Merah: Eric Dupond-Moretti plaide l ...
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Le procès d'Abdelkader Merah, frère de Mohamed Merah le tueur de Toulouse et Montauban en mars 2012, et d'un complice présumé Fettah Malki, s'est ouvert le 2 octobre et se terminera ce jeudi par l'énoncé du verdict. Ce mardi, les avocats d'Abdelkader Merah prenaient la parole pour défendre leur client. La plaidoirie d'Eric Dupond-Moretti était très attendue.
Ce...
Date: 2017-11-01 18:14:05
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : robe d'avocat paris / robe d avocat paris / robe d'avocat / robe d avocat / profession d'avocat
Préjudice Esthétique Permanent (P.E.P.) - Association d ...
coups, blessures, ...
Préjudice Esthétique Permanent (P.E.P.)
Avec les Souffrances Endurées, le Préjudice Esthétique est le seul poste de préjudice personnel que l'expert doit mentionner et évaluer.
Le Préjudice Esthétique est représenté par :
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L'expert devra tenir...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cour d appel avocat / avocat pour le conseil d'etat
L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
Au cours des années 2000 2004, l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a éludé les manoeuvres dolosives et manquements professionnels de l'avocat Mathieu BAFFERT...
samedi 17 octobre 2009
Trois Bâtonniers éludent une Forfaiture avérée !
Suite à l'ingérence intempestive du directeur d'agence de la Société Lyonnaise de Banque... Et sur...
Date: 2014-10-02 04:39:30
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