Le nouveau divorce à l'amiable version 2017 - Mon Audit ...

Accueil » Patrimoine » Le nouveau divorce à l'amiable version 2017

Le nouveau divorce à l'amiable version 2017

15 février 2017 Véronique Caix Patrimoine 0

D'aucuns savent, sans être forcément passés par cette douloureuse expérience, qu'une procédure de divorce est longue et souvent fastidieuse et ce même s'il s'agit d'un divorce à l'amiable. Après avoir connu un pic en 2005, le...

Lire la suite


Site : http://www.monauditpatrimonial.com

Thèmes liés : divorce rapide a l amiable / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / changer d'avocat en cours de procedure divorce / frais d'avocat divorce

Avocat droit social Rennes - Ask Avocats - A votre écoute

Avocats en droit social sur Rennes : 10 ans d'expérience

Le cabinet est composé d'avocats intervenant tous régulièrement auprès des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Ils accompagnent et conseillent dans tous les domaines du droit.

Les avocats du cabinet sont intervenus dans le cadre de nombreuses affaires et ont défendu de nombreux clients, français ou...

Lire la suite


Site : http://ask-associes.fr

consultation gratuite ou 30$ la demi-heure - bottin des ...

Consultation Gratuite

Consultez le bottin des  avocats   qui desservent la ville de Ville-

Émard    et sa banlieue afin de connaître leurs  honoraires  et  tarif horaire  pour des services juridiques offerts dans  votre région en cliquant sur les liens qui suivent.  En plus de son rôle traditionnel devant les cours de justices, l'avocat agit dans toutes les sphères du droit. Ses...

Lire la suite

Date: 2016-11-17 05:04:54
Site : http://consultation-gratuite-bottin-des-avocats.i ...

Thèmes liés : profession d'avocat / profession d avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d'avocat par telephone / conseil gratuit d un avocat

Formation Assistant juridique à distance - ESAS

Pour une formation en ligne plus complète optez pour la formule ASSISTANTE JURIDIQUE RENFORCÉE.

Cette offre de formation comprend un module e-learning qui vous aide :

à la recherche de stage et vous offre la possibilité d'effectuer un stage en entreprise d'une durée maximale de deux mois pour mettre en pratique et approfondir votre formation à distance ;

à définir votre projet...

Lire la suite


Site : https://www.esas-formation.fr

Thèmes liés : formation assistant juridique en ligne / demande d'assistance juridique / assistance juridique en ligne / technique juridique formation en ligne / formation juridique en ligne

Tribunal administratif de Paris : Est-il nécessaire de ...

Dans certains cas, la requête doit impérativement être introduite par un avocat.

Cela signifie que vous ne pouvez pas présenter votre requête vous-même. Si le recours à un avocat est indispensable et que vous ne l'avez pas fait, la juridiction administrative va vous informer de cette obligation. Elle vous invitera à régulariser votre requête en vous donnant un...

Lire la suite


Site : http://paris.tribunal-administratif.fr

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat pour le conseil d'etat

La protection juridique, zoom sur les différents contrats ...

Une assurance de protection juridique est destinée à fournir une assistance à l'assuré ou à sa famille (toute personne partageant le même toit à titre habituel) dans deux cas de figure bien distincts :

Elle peut, tout d'abord, être activée lorsque le bénéficiaire fait l'objet d'une attaque en justice ou d'une réclamation préalable à la voie contentieuse, de la part d'un tiers...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / etat de frais avocat cour d'appel / demande d'assistance juridique / cabinet d assurance / montant des honoraires d un avocat

Choisir un avocat - Barreau de grenoble

Le choix de votre avocat peut d'abord être fait par le système du « bouche à oreille ».

Dans votre entourage, un proche, ayant apprécié ses services, peut vous en conseiller un.

Les permanences juridiques gratuites, comme les services offerts par la Maison de l'Avocat ,

peuvent vous orienter dans votre choix.

Nous vous invitons enfin à consulter l' annuaire de notre...

Lire la suite


Site : https://www.ordre-grenoble.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat droit des affaires

divorce par consentement mutuel sans juge - Avocat ...

 De nombreux conseils disponibles dans le menu 

Divorce par consentement mutuel

Si vous désirez un divorce par consentement mutuel

Par Maitre Aurore Ventura Avocat à Pontoise (Val d'Oise). Tel  : 0609603798

Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel, les époux s'entendent tant sur son principe que sur ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pension...

Lire la suite


Site : http://avocat-ventura.fr

Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce consentement / frais d'avocat divorce

Recours en cassation devant le Conseil d'État | service ...

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Agir en justice contre l'administration  >Recours en cassation devant le Conseil d'État

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recours en cassation devant le Conseil d'État » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / cours d avocat

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

Lire la suite


Site : http://www.evs-avs35.fr

Brunswick Pierre Gramage

Inscrit(e) au barreau depuis 1993

Parcours

Après des études à Montpellier, Pierre intègre en 1988 le bureau Fidal à Casablanca au Maroc, où il suit un portefeuille de groupes majoritairement internationaux, dans leur implantation ou leur développement en Afrique du Nord. Après quelques années à la direction régionale de Fidal à Bordeaux, au sein du service « sociétés », Pierre prête serment en 1993 avant de créer son cabinet en...

Lire la suite


Site : http://www.brunswick.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat bordeaux / avocat conseil entreprise ace / conseil de l ordre des avocat

Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...

01 47 82 56 85

Les obligations alimentaires

  Les Honoraires

 

Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.

Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...

Lire la suite


Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Actualité - cabinet d’avocats - ELEOM Avocats

Vente immobilière : Le dossier de diagnostic. Par Marie Mazars, avocat à Nimes

Publication : 20 novembre 2017

Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, tout acte authentique de vente (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Il comprend les diagnostics suivants :

Alerte lancée : La...

Lire la suite


Site : https://www.eleom-avocats.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cour d appel avocat / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'avocat entreprise

Wenner FR – Valérie Orsini-Morgado

Avocat à la cour

______________________

Valérie Orsini-Morgado est associé de WENNER. Grâce à ses 28 années d'expérience en qualité d'avocat, Valérie justifie d'une grande expertise en négociation et résolution des conflits et contentieux dans les domaines d'activité qui sont les siens au sein de WENNER : droit social (individuel et gestion contentieux individuel et collectif) et droit immobilier et...

Lire la suite


Site : http://wenner.eu

Thèmes liés : cours d avocat / immobilier d avocat / avocat d

Association Aide Victimes AAV | Accident Route | Erreur ...

L'Association d'Aide aux Victimes AAV a pour objet principal l' aide à l'indemnisation des victimes d'accidents avec dommages corporels (accident de la route, accident de la vie, erreur médicale et infection nosocomiale, agression...).

Comment calculer un taux d'AIPP ? Qu'est-ce que le Pretium Doloris ?

L'offre d'indemnisation de l'assurance est-elle correcte ?

Quel est le but de...

Lire la suite


Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : association d aide juridique / association d avocat / association aide juridique handicape / avocat de l association / associations aide juridique

Avocat et succession - Succession & Héritages Famille ...

Avocat et succession

Le rôle de l'avocat dans une succession

Ainsi que nous l'avons vu précédemment, l'existence d'une indivision successorale peut rapidement être source de conflit entre les héritiers qui ne s'entendent pas sur l'administration de celle-ci ou sur les modalités du partage des biens indivis.

Une fois les conflits installés, il devient difficile de s'en sortir et la...

Lire la suite


Site : http://levi.succession-famille.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat dans l immobilier / avocat au conseil d etat et a la cours / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat

Contrôle judiciaire| Avocat contrôle judiciaire Lille

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Le contrôle judiciaire

LE CONTROLE JUDICIAIRE

Dans le cadre d'une information judiciaire, le contrôle judiciaire est prononcé par le Juge d'instruction ou par le Juge des Libertés et de la Détention.

Ainsi, il peut être prononcé par le Juge d'instruction :

 lors de la mise en examen ;

spontanément au cours de l'instruction ;

après une demande de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-benmouffok-cherifa.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cours d avocat / cabinet d avocats droit du travail

Karim BERBRA – Cabinet avocat Rouen, Baudeu & Associés 76 ...

Tentative de suicide à l'usine Renault de Sandouville près du Havre

Un salarié a tenté de se pendre sur la chaîne de montage [Article paru sur FRANCE3 le 06/04/2017] Secouru par ses collègues Les faits remontent à lundi dernier (3 avril 2017) dans l'après-midi. Un salarié âgé d'une quarantaine d'année dispose une pancarte incriminant son chef d'atelier puis se pend sur son poste de travail. Aussitôt ses collègues interviennent, le décrochent et le sauvent. Ce mercredi matin, la direction de l'usine a...

Lire la suite


Site : https://baudeu-avocats.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat d'affaires rouen / cabinet d'avocat a rouen

Stage du Barreau de Paris - Site-Index

Résultats de recherche

Stage du Barreau de Paris

1 Création de l'article P49.6 du RIBP - Programmes de stage et de formation du Barreau de Paris | Ordre des avocats de Paris

Création de l'article P49. 6 du RIBP- Programmes de stage et de formation du Barreau de Paris... Création de l'article P49. 6 du RIBP- Programmes de stage et de formation du Barreau de Paris... P 49 6 Programmes de stage...

Lire la suite


Site : http://siteindex.avocatparis.org

Thèmes liés : avocat inscrit au barreau de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / formation avocat barreau paris / ordre des avocat au barreau de paris / membre conseil de l'ordre avocat paris

Cabinet d'avocats Paris | Regnault Saget Brault Yankelevich

Clause d'indexation uniquement à la hausse

Baux commerciaux

La 3ème Chambre de la Cour de Cassation vient, dans un arrêt du 14 janvier 2016 (14-24.681), de prendre position sur une clause d'indexation, précisant que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse.

 

Elle a approuvé la Cour d'appel qui a considéré qu'une telle clause d'indexation excluant la réciprocité de la variation,...

Lire la suite


Site : http://www.rs-avocats.paris

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat a paris / appel d offre avocat

Divorce amiable Lyon, avocat divorce Lyon, Rhône (69)

Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Rôle de l'avocat dans votre divorce

Rôle de votre avocat divorce à Lyon

Rôle de l'avocat dans votre divorce

La pratique professionnelle de notre cabinet d'avocat lyonnais dans le domaine du divorce depuis plus de trente ans s'est enrichie de l'expérience de la vie et de ses aléas : divorce, reconstruction, analyse personnelle.

Divorcer est un fait...

Lire la suite


Site : sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : cabinet avocat divorce lyon / cabinet d'avocat pour divorce / remboursement frais d'avocat divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce

Divorce amiable Lyon, avocat divorce Lyon, Rhône (69)

Vous êtes ici : Accueil > Divorce > Rôle de l'avocat dans votre divorce

Rôle de votre avocat divorce à Lyon

Rôle de l'avocat dans votre divorce

La pratique professionnelle de notre cabinet d'avocat lyonnais dans le domaine du divorce depuis plus de trente ans s'est enrichie de l'expérience de la vie et de ses aléas : divorce, reconstruction, analyse personnelle.

Divorcer est un fait...

Lire la suite


Site : sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : cabinet avocat divorce lyon / cabinet d'avocat pour divorce / remboursement frais d'avocat divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce

Cabinet d'avocats à Tours (37) - Saint-Cricq Nègre et la ...

Nous vous présentons le cabinet d'avocats Saint-Cricq Nègre et la Ruffie en Indre-et-Loire (37).

Le Cabinet est constitué en Société Civile Professionnelle depuis Juin 1984.

Quatre Avocats interviennent au sein du Cabinet. Il s'agit de Maîtres Eric NEGRE, Stanislas de LA RUFFIE, Valérie JABOT et Christine VAZEREAU.

Les domaines d'activité de chaque Avocat, ainsi que leurs...

Lire la suite


Site : http://www.saint-cricq-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat a tours / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / meilleur cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en anglais

Christian Charrière-Bournazel, Président du conseil ...

Propos autour d'internet : l'histoire et l'oubli

Internet assure une conservation illimitée contrairement au livre ou au journal qui s'oublie, qui s'épuise, que l'on bouillonne ou encore qui brûle. Internet est d'accessibilité immédiate dans l'espace grâce aux ordinateurs portables, quel que soit son objet puisqu'il suffit d'inscrire un nom sur un moteur de recherches pour que tout...

Lire la suite


Site : http://www.charriere-bournazel.com

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat

Votre Avocat à Rennes. Droits de la famille, des contrats ...

Anne Boivin-Gosselin

Avocat à Rennes

Maître Anne BOIVIN-GOSSELIN, diplômée de l'Ecole d'Avocat du Grand Ouest et d'un DESS contentieux, chargée d'enseignement au sein de la faculté de Droit de Rennes en 2015 et 2016, exerce depuis janvier 2003.

J'exerce actuellement au sein d'un Cabinet composé de quatre avocats.

Vous vous interrogez sur les...

Lire la suite


Site : http://boivin-gosselin-avocat.fr

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat rennes / ecole d avocat a rennes / grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat rennes

www.ordreavocats-meaux.fr - Barreau de MEAUX

.

 

L'année 2017 s'annonce riche en nouveautés avec l'entrée en vigueur de lois largement médiatisées notamment dans le domaine du droit des personns et de la famille.

Les mois à venir verront les effectifs du Barreau attendre et sans doute dépasser les 200 avocats inscrits.

Notre tâche est vaste car le TGI de Meaux est la 14ème juridiction de France en nombre d'affaires traitées et l'activité va croissant chaque année.

200 professionnels jeunes et formés aux nouvelles méthodes de résolutions des différends qui assurent la défense dans tous les domaines au pénal comme au civil,...

Lire la suite


Site : http://www.ordreavocats-meaux.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat au barreau de meaux / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat inscrit au barreau de paris

Avocat Rennes Ille et Vilaine (35) : Me ROUSSEAU Cloé

Cloé ROUSSEAU avocats à Rennes

Avocat à la cour d'appel de Rennes

DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Maître Cloé ROUSSEAU vous conseille, vous accompagne et vous défend, dans tous les domaines du droit...

Lire la suite


Site : http://www.rousseau-avocat-rennes.com

Thèmes liés : cabinet conseil en droit social / cabinet d'avocat droit social rennes / avocat conseil en droit social / conseil en droit social / cabinet avocat droit social rennes

Cahier des Conditions de Vente - Nebot Avocats

Les ventes sur saisies immobilières sont réglementées par un cahier des Charges et Conditions de Vente normalisé par le règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat (Annexe 1). 

Nous vous invitons à lire attentivement les articles 8, 9 et 15 du cahier des conditions de vente relatifs à la réception des enchères et au versement du...

Lire la suite


Site : http://www.nebot-avocats.fr

Dernières annonces - Avocat | Maître Céline Mayet Guadeloupe

Enchères immobilières en Guadeloupe

Toute enchère immobilière doit obligatoirement être portée par un avocat inscrit au Barreau de la Guadeloupe.

Vous trouverez ci-dessous la liste des enchères en cours d'adjudication ainsi que les enchères déjà adjugées. Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur le bien qui vous intéresse en cliquant sur son lien.

Contactez le Cabinet d'avocats Mayet dès maintenant.

Obtenir le procès...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-mayet-guadeloupe.com

Thèmes liés : ordre des avocats+barreau de guadeloupe / ordre des avocats barreau guadeloupe / liste cabinet d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

IF - TH – Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit

IF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit

1

Aux termes de l' article 1407 II du CGI , ne sont pas imposables à la taxe d'habitation :

- les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;

- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;

- les locaux destinés au logement des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

H&K

EN

Marc Kadaner 

Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).

Avocat depuis 1972,  Marc a également  été un acteur du monde économique et  du monde politique belge.   Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...

Lire la suite


Site : http://www.hk-law.be

Maxime Louvet | Cabinet d’avocat

Avocat

Avocat en droit pénal et droit de la presse

Maxime LOUVET est diplômé de l'Université Paris II Panthéon-Assas où il a obtenu un Master 2 en Droit pénal et sciences pénales.

Il a enseigné le droit pénal et la procédure pénale pendant plusieurs années dans cette même Université et il a développé ses compétences professionnelles au sein de cabinets parisiens de renom (HAIK...

Lire la suite


Site : https://www.louvet-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Bail Commercial - Formulaire à Remplir Word & PDF

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - SITUATION DES PARTIES

Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.

Les deux parties certifient également n'avoir jamais été en état de faillite personnelle.

ARTICLE 2 - OBJET

Par le...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat

Lynx Trad : traduction juridique et financière - Paris

Maître J.S Avocat

Arbitrage

Nous vous remercions vivement pour la qualité de votre traduction et votre remarquable réactivité sur ce dossier comprenant prés de 70000 mots et 45 pièces. Nous avons particulièrement apprécié votre excellente connaissance de la terminologie spécifique au domaine de l'arbitrage.

V.F Avocat

Traduction de statuts, français anglais

LYNX TRAD : un mot pour vous...

Lire la suite


Site : http://www.lynxtrad.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat traduction anglais / traduire cabinet d'avocat anglais / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat en anglais

Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...

Le droit pénal

La spécialité du droit pénal ne concerne pas que les agressions sexuelles ou violentes ou les vols (droit pénal général) mais également la délinquance en col blanc.

On parle alors de droit pénal financier. Pour plus d'informations sur le sujet, contacter votre Avocat spécialiste et efficace ou voyez les rubriques spécialistes (Droit pénal financier)

La cassation...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / bureau d'aide juridique nivelles / bureau d'aide juridique

Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice

5ème Barreau de France.

Les avocats au Barreau de Nice sont plus de 1100 en 2018.

Depuis le 1er août 2016, les avocats au Barreau de Nice peuvent plaider devant tous les tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Grasse, Toulon, Draguignan, Aix-en-Provence, Marseille, Tarascon et Digne-les-Bains), sans avoir l'obligation de prendre un correspondant.

LE BARREAU...

Lire la suite


Site : barreaudenice.com

DroitJuridique.Fr - Droits - Droit des Tutelles - La ...

Les articles 1217 à 1233 CPC.

Schéma de la Procédure de Tutelle et/ou de Curatelle

· Dépôt de la requête aux fins de tutelle au greffe du tribunal d'instance.

· Instruction de la demande de placement sous tutelle ou curatelle.

· Choix de la mesure de protection.

· Jugement.

· Recours éventuel contre le jugement.

· Publicité du jugement.

Le Dépôt de la requête aux fins de tutelle...

Lire la suite


Site : http://droitjuridique.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance

La vente de fonds de commerce - Avocats du droit des ...

La vente de fonds de commerce

La mise en vente :

Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).

Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-catry.com

Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocat specialiste conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

P. A. HEBDO - Le blog de avocats.notaires.over-blog.com

Bonjour,

J'ai candidaté au tirage au sort dans la zone de Saint Etienne, mais sans succès...hélàs.

Si l'un des 6 premiers tirés au sort dans la zone est intéressé pour association à court ou moyen terme, il peut me contacter.

Jeune femme 35 ans, diplômée DSN, polyvalente, apport personnel, business plan et financement ok, avec un local à disposition très bien placé, 90 m2 rdc et cour...

Lire la suite


Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : cours d avocat / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise paris / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise

Avocat immobilier Versailles - Droit de la construction Paris

Avocat en droit de la construction Versailles

Avocat specialise en droit de la construction a paris et versailles

Le droit de la construction est un domaine complexe et qui laisse trop souvent les particuliers démunis, de par les multiples questions qu'il soulève (réception, réserves, malfaçons, désordres, Dommages Ouvrage, vices cachés, sécheresse, RT 2012.) mais également les...

Lire la suite


Site : https://www.nalet-avocat.com

stage cabinet d'avocats Londres Archives - Easy Stages

Qui sommes nous ?

Nuage de tags

AVIS CENTRE EASYLANGUES cours Angleterre Cours d'anglais Angleterre cours Londres job angleterre job londres STAGE ANGLETERRE stage Angleterre BTS AM stage Angleterre BTS CI stage Bournemouth stage BTS AM stage BTS AM Angleterre stage BTS AM espagne stage BTS AM londres stage BTS AM USA stage bts angleterre Stage BTS CI stage BTS CI ANGLETERRE stage BTS CI Espagne Stage BTS CI Londres stage BTS CI USA stage commerce Angleterre stage droit Angleterre stage droit Londres stage Dublin...

Lire la suite


Site : http://www.easy-stages.com

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a londres / stage cabinet avocat londres / recherche stage en cabinet d avocat / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / stage cabinet avocat international

REC – Saisie immobilière - Vente par adjudication des ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Saisie immobilière - Vente par adjudication des immeubles dans le cadre d'une liquidation judiciaire

Le chapitre est consacré aux dispositions particulières applicables aux ventes d'immeubles lorsqu'elles sont réalisées dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Ces dispositions qui figurent dans la partie du code de commerce relative à la liquidation...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / vente immobiliere d avocat / vente immobiliere par adjudication avocat

Droit famille, avocat divorce Palaiseau, Essonne(91) - Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille

Avocat en droit de la famille à Palaiseau

Divorce à l'amiable, pour faute, juge aux affaires familiales, garde d'enfant, conciliation, audience, régime matrimonial...., votre avocat en droit de la famille établi à Palaiseau (proche Massy, Antony), Maître Nadine Meydiot, vous porte assistance dans toutes vos démarches.

Le droit de la...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-meydiot.com

18 000 $ en frais d'avocat pour rien | ICI.Radio-Canada.ca

18 000 $ en frais d'avocat pour rien

Un contenu vidéo, précédé d'une ou plusieurs publicités, est disponible pour cet article

Le reportage de Marie-Claude Pednault

Après s'être endetté dans une poursuite pour vice caché, un couple de Saint-Hyacinthe doit abandonner son recours sans avoir jamais mis les pieds au palais de justice.

Un texte de Marie-Claude Pednault

à La facture

En...

Lire la suite


Site : ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : frais d un avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat tribunal d'instance

Demande d’extradition de François Compaoré : Le compte ...

Demande d'extradition de François Compaoré : Le compte rendu de l'audience du 28 mars 2018 de la Cour d'Appel de Paris par Bruno Jaffré

o vendredi 30 mars 2018 à 11h00min

Après son audience du 28 mars 2018 sur la demande d'extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso, la Cour d'Appel de Paris a mis son verdict en délibéré pour le 13 juin. Bruno Jaffré, auteur de plusieurs...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 12:36:17
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / maison de l'avocat paris

Carrières-Juridiques.com - Comment réussir le CRFPA ...

Antoine a 25 ans et est actuellement en année de césure dans sa formation d'avocat à l'Ecole de formation du barreau (EFB), à Londres. Titulaire d'un Master 2 de Droit des affaires et Management à Paris II Panthéon-Assas et du Master in European Business de l'ESCP, il a tenté le barreau et obtenu son ticket d'entrée à l'école d'avocats en décembre 2011.

Alizé : Je n'ai jamais...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Spécialiste droit pénal toulouse - Avocat Droit Pénal Toulouse

o le Juge pour Enfants

o le Tribunal pour Enfants

o la Cour d'Assises des Mineurs

- les juridictions plus spécialisées :

o Le Juge d'Application des peines

o Le Tribunal d'Application des peines

o La Chambre d'application des peines

o Etc ...

La connaissance solide du droit pénal général et sa maitrise de la pratique judiciaire permettent à Maître RAYNAUD de LAGE de s'imposer comme un interlocuteur privilégié dans ce domaine.

Acquise au fil des années grâce à la diversité des dossiers traités, la maîtrise des enjeux des procédures et la maitrise de la conduite de l'audience pour des infractions qualifiées de contravention,...

Lire la suite


Site : https://www.raynauddelage-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet de droit penal / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse

Indemnisation victimes accident de la route : aide au ...

Aide lors de la procédure, pour l'indemnisation d'un accident de la route

Une fois votre dossier médical constitué et la première expertise réalisée, vous avez 2 solutions :

La transaction amiable :

Une transaction amiable avec votre Compagnie d'Assurance ou celle de la partie adverse si un tiers est responsable de l'accident est toujours possible.

La F.N.V.R. vous aidera à obtenir à...

Lire la suite


Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Thèmes liés : tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / concours d avocat

Harir Avocats | Cabinet d’avocats indépendant à Paris

Le cabinet Harir Avocats intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux sur l'ensemble du territoire national et dans les domaines suivants

Droit du travail

Relations collectives de travail | Santé au travail | Relations individuelles de...

Lire la suite


Site : http://www.harir-avocats.com

Charte qualité - Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES ...

Vous êtes ici : Accueil > Charte qualité

Charte qualité

Le cabinet Devarenne Associés Grand Est a mis en place une Charte Qualité, qui constitue une référence pour tous les membres du cabinet et qui décrit les engagements pris par le cabinet pour assurer à ses clients un service de qualité et un gage d'efficacité dans le conseil qui leur est dispensé et la défense de leurs intérêts...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 13:24:34
Site : http://www.devarenne-avocat.com

Thèmes liés : travailler dans un grand cabinet d'avocat / cabinet d avocat de nancy / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires