Avocat en droit public à Paris

Louis le Foyer de Costil

Avocat au Barreau de Paris.

Nos compétences

Droit de la police administrative, responsabilité de l'administration et autorisations administratives.

Droit des collectivités territoriales

Droit de l'intercommunalité, droit électoral, droit des élus, gestion du patrimoine des collectivités

Contrats administratifs

Marchés publics, marchés publics globaux,...

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Site : louislefoyerdecostil.fr

maitregrebille.fr - LE CABINET D'AVOCATS GREBILLE-ROMAND ...

MAÎTRE GREBILLE - ROMAND

VOUS CONSEILLE :

Le cabinet de Me Grebille-Roman s'est spécialisé dans la défense du permis de conduire et du droit des automobilistes depuis plus de 10 ans. Fort de plusieurs centaines de dossiers plaidés, il est considéré comme l'un des tous meilleurs avocats français du code de la route. Inscrit au barreau de Nice (Alpes Maritimes) son...

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Site : https://maitregrebille.fr

Thèmes liés : meilleur cabinet d'avocat en france / plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france

Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...

La taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.

La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux...

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Site : https://www.service-public.fr

Le cadre juridique de la vidéosurveillance - Avocat Lille

Le cadre juridique de la vidéosurveillance

Par : Blandine Poidevin le

Plusieurs démarches sont à respecter lors de l'installation d'un système de vidéosurveillance.  

Celles-ci diffèrent selon l'endroit où se trouvent les caméras de surveillance.  

1.  Compétence de la CNIL  

L'installation d'un système de vidéosurveillance relève, dans un lieu privé, de la compétence de la...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / cours d avocat

Une nouvelle fiche technique de la ... - AdDen avocats

by AdDen avocats  o 

13 novembre 2012

 o Commentaires fermés sur Une nouvelle fiche technique de la direction des affaires juridiques sur les marchés de services juridiques

La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 18 octobre 2012, une nouvelle fiche technique destinée à conseiller les acheteurs publics sur la façon de préparer et de mettre en oeuvre la passation de leurs...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : demande d'assistance juridique / cabinet d avocat droit public / appel d offre avocat / qualite de l'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence

Droit pénal international | Woll avocat

Droit pénal international

I- Historique

Le « droit international pénal » est une matière du droit qui existe de longue date contrairement à une idée répandue et qui, pour l'essentiel, tire son fondement juridique de la création, elle, bien récente, du Tribunal pénal international pour le Rwanda (T.P.I.R.) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.).

C'est en...

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Site : http://woll-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocats droit penal international / cabinet avocat droit penal international / avocat droit penal international paris / cabinet droit penal international / cabinet d'avocat droit international prive

Abelia Avocats | Cabinet d'avocats à Nantes

Une équipe compétente

& complémentaire

Le cabinet est composé de plusieurs avocats qui ont mis en commun leurs compétences et expériences professionnelles, différentes mais complémentaires, pour avoir une analyse complète de votre dossier et ainsi vous permettre de résoudre les problématiques que vous rencontrez.

Un accompagnement complet

Votre avocat intervient dès la première phase...

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Site : http://abelia-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet avocat droit du travail nantes / cabinet d avocat droit social

Neuf étudiants de SKEMA Business School admis à l’école ...

Neuf étudiants de SKEMA Business School admis à l'école des avocats

Posté le

16 Mars 2015

C'est bien connu, les écoles de commerce et de management mènent à tout. Pour preuve, neuf étudiants de la Business School lilloise ont brillamment décroché l'examen d'entrée à l'école des avocats. Magali Bertrand, Camille Chastagner, Sophie Clocher, Zoé Gomez, Laura Huck, Sacha Oziel,...

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Site : http://www.lavoixletudiant.com

N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.

Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Frédéric Chhum - Avocat à la cour

Contact

PRESENTATION

Frédéric CHHUM est un avocat expérimenté en droit social français et international tant en conseil qu'en contentieux.

Frédéric CHHUM est avocat au Barreau de Paris depuis 1997.

Il est titulaire d'un DEA de Droit Social (Paris I) et d'une Maîtrise de Droit des affaires (Paris I).

Il est bilingue anglais (cambridge certificate of proficiency in English 1996).

Avant de...

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Site : http://chhum-avocats.com

Cabinet d'Avocats de Floride Droit des Affaires ...

La Norme Daubert

Pour déterminer la validité du témoignage scientifique d'un expert, un juge de Première Instance utilisera la norme Daubert. Un témoignage scientifique d'expert doit être fondé sur un raisonnement ou une méthodologie scientifiquement valide et pertinente pour l'essai. En vertu de la norme Daubert, les facteurs dont un juge tiendra compte sont les suivants:

La validité de...

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Site : http://avocatflorideblog.com

Les Avocats français et francophones à Miami et en Floride ...

AVOCAT ET NOTAIRE. Vous avez besoin d'un bon conseil juridique en matière de visa, d'immigration, de contentieux etc ? Vous pouvez contacter Me David Willig de la part du Courrier de Floride, c'est le spécialiste du droit entre la Floride et  les pays francophones : France, Québec, Suisse, Belgique, Haïti...

Cet avocat...

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Site : http://courrierdefloride.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat

Huiles : mode d'emploi | Ricardo - Recettes, Idées de ...

?

 

Toutes les huiles peuvent être utilisées à froid (vinaigrette, assaisonnement), mais celles pressées à froid confèrent plus de saveur et de nutriments.

 

 

*Les huiles de lin, de noisette, de noix, d'avocat, de sésame et d'olive vierge ou extra vierge sont avant tout conçues pour aromatiser. En ajouter en fin de cuisson seulement, afin d'éviter d'altérer leur goût.

 

 

Quelle...

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Date: 2018-06-24 05:25:00
Site : https://www.ricardocuisine.com

Thèmes liés : comment faire de l'huile d'avocat soi meme / acheter l'huile d'avocat pure / acheter de l'huile d'avocat / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat

Bienvenue sur le site du cabinet delmas avocat au Barreau ...

Contacter le cabinet

Bienvenue sur le site du cabinet delmas avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

L'Avocat est celui qui vous défend et vous aide à faire face à une situation injuste et difficile.

L'Avocat que vous choisirez doit correspondre aux valeurs qu'il défendra.

Il sera parfois votre dernier lien avec la société, le seul sur lequel vous pourrez vous appuyer.

Pour cela il est fondamental que se noue une relation de confiance réciproque entre le Justiciable et son Conseil.

Si vous devez croire en sa capacité de bien vous défendre, votre avocat doit être en mesure de vous comprendre pour cerner votre...

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Site : http://cabinet-delmas.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat hauts de seine / cabinet avocat droit penal paris

Un avocat bruxellois molesté et mis au cachot par les ...

Un avocat bruxellois molesté et mis au cachot par les services de sécurité du palais de Justice

Gil. et Ju.B., avec Belga Publié le

mercredi 04 février 2015 à 14h49

- Mis à jour le

jeudi 05 février 2015 à 15h48

Vidéo

Faits divers

Un incident grave s'est produit mercredi au palais de justice de Bruxelles, lors duquel un avocat pénaliste, Me Antoine Chomé, a fait l'objet d'un contrôle...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : cours d avocat

Avocats droits d'auteur | Legrand Lesage-Catel Gaultier

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Droit d'auteur

Définir, protéger, faire respecter les droits d'auteur, représenter en demande ou en défense, devant les tribunaux, les parties à un litige de droits d'auteur font partie des activités essentielles du Cabinet d'avocats spécialistes LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.

 

Le conseil en droits d'auteur

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit, qu'il s'agisse d'un...

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Site : http://www.llcg-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Parfait Masilu - Cabinet d'avocat Bobigny - Accueil

01 85 53 19 93

30 Promenade Jean Rostand

Accueil

Le Cabinet de Maître Parfait MASILU avocat à Bobigny (93)

Spécialiste du droit des étrangers, Maître Parfait MASILU propose également ses services en matière de droit pénal et de droit de la famille. Le Cabinet de votre avocat, situé au 30, Promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny, est ouvert du Lundi au vendredi de 10h à 19h. Appelez et...

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Site : http://www.avocat-parfait-masilu.fr

modele de lettre de motivation pour un stage d'avocat ...

Madame, Monsieur,

 

Actuellement étudiant à [Nom de l'école], je dois effectuer dans le cadre de mes études, une période de formation en entreprise à plein temps d'une durée de 3 mois.

Je me permets de solliciter un cabinet tel que le vôtre où je pourrais non seulement appréhender tous les aspects de la profession d'avocat mais également et surtout bénéficier de votre expérience en droit social, droit que je souhaiterais plus spécifiquement pratiquer, tout...

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Date: 2018-06-16 19:58:02
Site : http://www.actualite-net.com

Thèmes liés : stage en cabinet d avocat lettre de motivation / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social stage / lettre de motivation pour travailler dans un cabinet d'avocat / stage cabinet d'avocat droit penal

LA VIE ET L' OEUVRE DE VINCENT_AURIOL PRESIDENT DE LA ...

SA JEUNESSE, SES ETUDES, et SA CARRIERE PROFESSIONNELLE à TOULOUSE

 

Vincent Auriol s'inscrit aux facultés de Droit et des Lettres, il suit les cours magistraux de Maurice Hauriou, grand théoricien du droit public et de Gaston Géze, spécialiste des questions financières. Au terme de deux ans de travail acharné, il obtient le titre de docteur en droit, une licence de philosophie et ...

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Date: 2014-08-07 16:39:07
Site : http://www.lauragais-patrimoine.fr

Droit - "L’invention des arguments ou la fabrication de la ...

"L'invention des arguments ou la fabrication de la défense par l'avocat" : prochaine formation à l'IDP le 9 décembre

Rendez-vous à Marseille le samedi 9 décembre 2017. L'Institut de Défense Pénale vous propose de débattre de "L'invention des arguments", ou comment un avocat fabrique la défense. Avec les avocats Eric Morain, Claire Doubliez, Roksana Naserzadeh, Alain Molla (fondateur de...

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Date: 2018-01-14 13:15:02
Site : https://www.petitesaffiches.fr

Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / metier d avocat / etude d avocat en droit penal / etude d'avocate / etude d avocat

Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.

Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...

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Site : http://www.jeminforme.be

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-09-20T17:20:06.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / recherche d emploi avocat

Avocat Hyeres - Maître Delphine Huglo

04 82 29 08 65

39 Avenue Alphonse Denis 83400 Hyères

Accueil

Cabinet d'avocat au Barreau de Toulon - Conseil & défense

Je me présente : Maître Delphine Huglo, avocat à Hyères. J'interviens en matière en droit médical (responsabilité médicale et dommage corporel), en droit de la famille et notamment en matière de divorce, en droit pénal et en droit du crédit et de la consommation. Me...

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Site : http://www.avocat-huglo.fr

Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris ...

Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris

Disponible uniquement sur Etudier

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Aperçu du document

Faits :

Le conseil d'Etat saisi d'un recours pour excès de pouvoir par l'ordre des avocats au barreau de Paris statue en assemblée plénière le 31 mai 2006. L'ordre des avocats au barreau de Paris conteste la légalité du...

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Site : http://www.etudier.com

Avocat Vesoul (70) - Maître Marion Rongeot - Avocat Divorce

Contacts

Maître Marion Rongeot - Avocat Vesoul (70) - Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de la Haute-Saône

Maître Marion RONGEOT, avocat à Vesoul, est inscrite au Barreau de la HAUTE-SAÔNE près le Tribunal de Grande Instance de VESOUL , dont elle est originaire. Elle est compétente pour plaider devant toutes les juridictions françaises et européennes.

Elle est admise à postuler...

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Date: 2017-07-04 09:58:36
Site : http://www.rongeot-avocat.fr

Avocat divorce, avocat accident - 53 | Pierre Thomas

09 70 35 25 61

Confiez-vous au cabinet d'avocat PIERRE THOMAS

Maître Pierre THOMAS exerce à Laval, dans le département de la Mayenne. Il vous propose de vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. 

Installé à LAVAL, Maître Pierre THOMAS s'adresse à tous ceux qui se trouvent dans un rayon de 200 km aux alentours. Il vous apporte de précieux conseils, compte tenu de votre situation.

Il est également à votre service pour assurer votre défense devant les juridictions civiles et pénales. 

Des conseils pour vous défendre

Pierre THOMAS a créé son cabinet en 2001.

Afin de vous faire profiter au mieux des meilleurs...

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Site : http://www.avocat-pierre-thomas.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat pour divorce

Avocat en droit immobilier à Montréal - Me Émilien Létourneau

Avocat en droit immobilier à Montréal

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Avec plus de 25 ans d'expérience, pourvus de ténacité et du souci du détail, nous sommes en mesure de vous aider.

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Thèmes liés : avocats droit immobilier montreal / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / avocat immobilier montreal / conseil juridique droit immobilier

rapport de stage! | Blog Avocats

rapport de stage!

Par jean-pierre.mougel le jeu, 17/06/2010 - 07:25

Hier, je suis allé à l'IUT de Roubaix où une étudiante en carrières juridiques a soutenu avec succès son mémoire de fin de stage à mon cabinet.

Je reprends ci-joint quelsques extraits de son rapport:

INTRODUCTION

"Pour commencer cette introduction, il est de rigueur de décrire mon parcours. Tout d'abord, cela fait des...

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Site : https://blogavocat.fr

AEQUO - Cabinet d'Avocats au barreau de Bordeaux

24 octobre 2017

Précisions sur le préjudice d'agrément

Le préjudice d'agrément réparable en application de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

12 juin 2017

Préjudice lié à la conscience de sa mort prochaine

Le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux autres troubles qui sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées (SE), quelle que soit...

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Date: 2018-01-14 06:29:54
Site : cabinet-aequo.com

Thèmes liés : cabinet d avocat bordeaux / cabinet d'avocat entreprise / logiciel pour cabinet d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats

Devenir magistrat : comment préparer le 1er concours de l ...

Camille Bories, 26 ans, titulaire d'un Master 2 mention « Droit des affaires » de la faculté d'Aix-Marseille, a fait de nombreux stages durant son cursus universitaire. « Je me suis rapidement sentie à l'aise et utile dans un tribunal. Par ailleurs, les enjeux auxquels se confrontent quotidiennement les magistrats m'ont donné envie d'exercer ce métier », se souvient-elle.

Diplômée d'un...

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Site : http://www.enm.justice.fr

GOLDWIN SOCIÉTÉ D'AVOCATS – Maître Jonathan BELLAICHE

Il intervient pour le compte de TPE/PME et pour de grands comptes tant en conseil qu'en contentieux.

La maîtrise du cabinet en droit social côté employeur lui permet d'accompagner des grands groupes dans des litiges collectifs complexes.

Le cabinet a acquis un haut niveau d'expertise et dispose d'une solide expérience en contentieux des affaires ainsi qu'en contentieux immobilier lui...

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Site : https://www.goldwin-avocats.com

Avocats France Maroc, cabinet juridique maroc france

Avocats France Maroc fédére des cabinets d'avocats français et marocains impliqués dans le développement des relations économiques, financières et juridiques entre les deux pays.

A ce titre, ce réseau composé de cabinets d'avocats dès à présent implantés à Paris, à Marrakech, à Marseille et à Casablanca s'attache à promouvoir le partage des connaissances et des pratiques entre...

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Date: 2017-08-09 11:41:51
Site : http://www.avocats-france-maroc.com

CGBG, Cabinet d’Avocats Français situé en Bourgogne ...

CGBG est un Cabinet d'Avocats Français situé en Bourgogne Franche-Comté intervenant sur l'ensemble du territoire français et dans le ressort des Cours d'Appel de Besançon et de Dijon.

Issu de l'union du Cabinet Coppi fondé en 1991 à Besançon et du Cabinet Chaton fondé en 1981 à Dijon, CGBG réunit des compétences aiguisées dans des domaines spécifiques :

Le...

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Site : http://www.cgbg-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat besancon

Faire germer et pousser un noyau avocat - Toutes les ...

Vous l'avez surement remarqué, mais depuis quelques temps c'est la grande tendance ! Tout le monde se met à faire pousser un noyau d'avocat ! J'ai tenté l'expérience pour vous il y a maintenant plus d'un an. Je vous fais donc un petit retour dessus ! Astuces, entretien, rempotage ... ! J'ai même tellement trouvé ça chouette, que je remets ça depuis quelques semaines !

Choisir son noyau...

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Site : http://mintandpaper.com

Thèmes liés : faire pousser un noyau d avocat / faire germer un noyau d avocat / comment planter un noyau d avocat / noyau d'avocat / noyau d avocat

Formation juridique à distance : admission, débouchés...

que vous visez

Formation Juridique à distance : tous les détails !

S'entourer de spécialistes des questions juridiques ou d'avocats spécialisés est devenu obligatoire pour toutes les entreprises. C'est pourquoi il existe de plus en plus de formations à distance permettant de former de véritables juristes d'entreprise protégeant les intérêts de l'entreprise. 

Présentation des formations juridiques à distance

Vosu souhaitez vous lancer dans une carrière juridique ? De nombreuses écoles...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / avocat d'entreprise formation / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

Victime de Viol, Oser le dire et en parler

Avocat depuis plus de 20 ans et particulièrement sensible à la détresse des personnes victimes de viol, j'ai décidé de collaborer activement à ce site internet concernant le viol et les agressions sexuelles en général. Retrouvez ici toutes les informations utiles à ce sujet.

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Si vous désirez nous...

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Site : http://www.victimedeviol.fr

Thèmes liés : cours d avocat

Droit bancaire - ASA Avocats – Cabinet d'avocats ...

ACTUALITÉS

Droit bancaire

Le droit bancaire constitue traditionnellement un domaine d'intervention privilégié du cabinet ASA Avocats Associés AARPI. Les avocats du cabinet conseillent et représentent devant les juridictions commerciales ou civiles des banques françaises et étrangères, des agents du monde financier et des particuliers.

Accueil > Domaines > Droit bancaire

Parmi les clients...

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Site : http://www.asa-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat en droit bancaire / droit immobilier cabinet d'avocat

Avocat droit du travail - cabinet-petroussenko.com

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Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

Home Non classé Avocat droit du travail - Les contrats de Travail et licenciements dans les Cabarets et les Discothèques : la question des intermittents du spectacle 

201704.03

Avocat droit du travail - Les contrats de...

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Site : cabinet-petroussenko.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / avocat contrat de travail / avocat droit travail salarie paris / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats

Nicolas GEORGE - Avocat Lille - George Avocat - Avocat ...

 

01092011

Les cadres dirigeants peuvent bénéficier d'une indemnité de licenciement plus élevée que les autres salariés (Cass. Soc. 24 septembre 2014 n°13-15074)

Sous peine de dommages et intérêts, l'attestation POLE EMPLOI doit être délivrée immédiatement après la...

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Site : http://george-avocat.com

Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / avocat du travail lille

Licenciement économique - Cabinet d'avocats Chamaillard

Actualités   Droit social  

Licenciement économique : une obligation d'adaptation renforcée

L'article L1233-3 du code du travail définit le licenciement pour motif économique comme étant «  le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification,...

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Date: 2018-01-14 07:02:06
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet conseil d entreprise / conseil juridique droit d'auteur

La responsabilité du garagiste réparateur - avocats-auto.org

par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon

Le garagiste voit de plus en plus fréquemment sa responsabilité engagée en cas d'exécution défectueuse ou insuffisante de travaux de réparations confiés par l'un de ses clients.La tendance des Tribunaux est de protéger le consommateur censé être en état d'infériorité vis-à-vis du professionnel qui de ce fait est fréquemment et lourdement...

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Site : http://www.avocats-auto.org

Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat

Les règles d’une bonne gestion du cabinet d’avocat – Case ...

Fixer ses honoraires : l'organisation des finances et de la comptabilité

Nous voici sur le nerf de la guerre : l'argent. L'organisation de la comptabilité est un point clé dans la gestion d'un cabinet juridique. Or, de trop nombreux cabinets ne sont pas encore dans une démarche efficiente par rapport à cet aspect.

Que le cabinet fasse appel à un comptable ou à un logiciel de...

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Site : https://medium.com

Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat

Fius

Florence Brassart a obtenu son diplôme de licenciée en droit à l'Université Libre de Bruxelles en juin 1992.

Après une première expérience professionnelle dans une société spécialisée dans les télécommunications, elle choisit d'embrasser la carrière d'avocat et prête serment en octobre 1993, profession qu'elle exerce depuis lors avec passion. D'abord en tant que collaboratrice de deux avocates...

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Site : http://fius.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / travailler cabinet d'avocat

Perez-Bensmihan - Cabinet d'avocat Strasbourg

La Cour confirme qu'une entreprise n'est jamais tenue de licencier son salarié déclaré inapte.

 

Voir Cour de Cassation 01.02.2017

De même n'est elle pas tenue de...

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Site : http://www.pb-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg / cabinet d avocat strasbourg / cabinet d'avocat entreprise / cours d avocat / avocat a la cour de cassation

La représentation: droit commun | Aurélien Bamdé

Un mandataire

La représentation judiciaire

Elle correspond à l'hypothèse où le pouvoir de représentation est conféré à une personne par le juge

Cette situation peut intervenir dans plusieurs cas :

Représentation d'une personne incapable

Lorsqu'une personne est frappée d'une incapacité d'exercice générale ou spéciale, l'expression de sa volonté ne peut s'opérer que par l'entremise...

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Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : avocat code civil / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / societe d'avocats forme juridique

Cabinet d'Avocat en droit des affaires situé à Paris 75008

Avocat à la Cour

Jeremy a exercé au sein de prestigieux cabinets d'affaires internationaux, à Paris et New-York, avant de fonder le cabinet JEM-Avocat.

Jeremy est diplômé du meilleur Master 2 de droit des affaires en France - Master 2 droit des affaires et fiscalité délivré par l'université Panthéon-Assas Paris II.

LES DERNIERES OPERATIONS DU CABINET

Jeremy a conseillé et représenté...

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Date: 2017-11-02 10:07:47
Site : http://jem-avocat.fr

Un blog pour l'information juridique - Precisement.org

Depuis environ 2015, la situation de la publication en ligne et en accès libre des thèses de droit a beaucoup évolué. Primo, de plus en plus de docteurs publient leur thèse de droit sur TEL et (...) Lire la suite »

2/01 -- BALO papier : SOS ? -- par Emmanuel Barthe

Bonjour, Pour voir les 17 bibliothèques, il faut cliquer sur le lien "Ou trouver ce document ?" figurant dans un bandeau...

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Date: 2018-01-14 06:59:38
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cour d appel avocat

Compétences de l’avocat, cabinet d’avocat au Barreau des ...

 

1. Le Droit de la Famille, le divorce et les procédures:

Ces nouvelle procédures ont leur application notamment dans les domaines du Droit de la famille, droit de visite et d'hébergement, pensions alimentaires, prestations compensatoires, gardes alternées, et d'une manière générale dans toutes les implications des conséquences du divorce.

Les nouvelles procédures de divorce ont été...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

GÉRARD & VENNOTEN – Advocatenkantoor

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Gérard & Associés est une association d'avocats établie à Bruxelles. L'Association exerce ses activités en néerlandais, français, anglais, espagnol et italien. Tous les membres de du cabinet entendent fournir des prestations juridiques du meilleur niveau. Parmi eux, certains enseignent ou ont enseigné dans les universités, consacrent le temps de la réflexion à des publications scientifiques, prennent la parole lors de colloques ou de journées...

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Site : https://www.gerard.be