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Avocat droit immobilier Pau, avocat droit des affaires ...
Avocat droit immobilier Pau - Bordeaux et Biarritz
Si vous avez des questions ou une affaire à régler concernant un permis de construire ou des autorisations administratives, Maître Cazenave est à même de vous conseiller et vous représenter.
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Pot Pourri I - ce qui change concrètement pour les avocats ...
Pot Pourri I - ce qui change concrètement pour les avocats
Pot Pourri I - ce qui change concrètement pour les avocats
28/10/2015
ERRATUM - la version précédente de cet article contenait une petite erreur en ce qui concerne le défaut. Nous en avons profité pour apporter une précision en ce qui concerne l'exécution provisoire : l'opposition reste suspensive.
Adoptée en séance...
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cabinet d’avocats - ELEOM Avocats
Vente immobilière : Le dossier de diagnostic. Par Marie Mazars, avocat à Nimes
Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à toute promesse de vente, ou à défaut de promesse, tout acte authentique de vente (article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation). Il comprend les diagnostics suivants :
Alerte lancée : La procédure de recueil des...
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Combien coûte un avocat ? » Zia Oloumi Avocats – Paris ...
Combien coûte un avocat ?
Combien coûte un avocat ?
L'avocat est bien sûr un auxiliaire de justice mais il est surtout un prestataire de service et un chef d'entreprise. Il ne faudrait pas voir son invervention comme un coût mais très souvent comme un investissement. Son intervention permet souvent de faciliter une résolution amiable dans l'intérêt des parties ou encore d'éviter de...
Avocat Caen, avocat droit commercial, redressement ...
Coutances
MAÎTRE STÉPHANE PIEUCHOT : AVOCAT À CAEN
Le Cabinet PIEUCHOT assiste et conseille ses clients en droit commercial . Il accompagne principalement le redressement des entreprises en difficulté .
Référencé depuis plus de vingt-cinq ans parmi les acteurs incontournables des procédures collectives, notre cabinet offre une expertise reconnue en droit des affaires, en droit bancaire , en droit immobilier et en droit civil.
Doté d'avocats...
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Accueil -IDA - Institut de Droit des Affaires d'Aix-Marseille
Accueil
Bienvenue à l'Institut de Droit des Affaires d'Aix-Marseille
Implanté dans le nouvel Espace René Cassin, au 5 Avenue Robert Schuman à Aix-en-Provence, l'Institut de Droit des Affaires d'Aix-Marseille (ou I.D.A.) est l'un des départements de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université.
Filières
Les filières de l'Institut de Droit des Affaires sont...
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MONTFORT Mathieu – AVOCAT - Inscrit au Barreau de ...
DROIT PENAL - PROCEDURE PENALE - INDEMNISATION DES VICTIMES
Droit Pénal Maître MONTFORT intervient devant toutes les juridictions pénales : o Tribunal de proximité o Tribunal de police o Tribunal correctionnel, o Cour d'Assises, o Cour d'appel Maître MONTFORT intervient au quotidien pour les infractions suivantes : o Infractions...
Procédure Pénale Maître MONTFORT intervient à tous les stades de la procédure : o Garde à vue, o Mise en examen, o Détention provisoire o Contentieux de l'aménagement de peine : Bracelet électronique Liberté conditionnelle (parentale, expulsion...) Semi-liberté Conversion de peine ...
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Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat au conseil d etat et a la cours
Maître Philippe De Zolt Metz (57070) telephone avis Avocat
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7 rue Pierre Simon de Lapl. Technopole
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Procédure de divorce à l'amiable et partage verbal ...
Inscription : 16 avr. 2017, 19:46
Procédure de divorce à l'amiable et partage verbal
Citer
Message par bmagik » 16 avr. 2017, 19:51
Bonjour, je suis actuellement en cours de divorce avec une procédure par consentement mutuel. Moi et ma femme avons fait un partage verbal de notre actif financier. Mais, l'avocat de ma femme refuse de valider la convention car la réponse ministerielle publiée...
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Avocat, Droit international et droit de l'Union européenne ...
Maître Bénédicte RAJOT - Avocat au Barreau de Lyon
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Droit International et Droit de l'Union européenne
BENEDICTE RAJOT - AVOCAT SPECIALISTE
Droit international et Droit de l'Union européenne
Cabinet d'avocat de Maître Bénédicte Rajot à Lyon
Maître Bénédicte RAJOT est Avocat spécialiste des questions de DROIT INTERNATIONAL et de DROIT de L'UNION...
Devenir avocat ou juriste : quelles compétences nécessaires
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Fiche métier : Avocat, juriste
Vous vous sentez l'âme d'un bon orateur, d'un bon défenseur et d'un bon plaideur, vous êtes fait pour ces métiers ! L'injustice vous insupporte et vous souhaitez que tout le monde soit égal devant la loi, découvrez ici quelles compétences vous devrez acquérir pour faire le métier de vos rêves.
Quelles tâches pour un avocat ou un juriste...
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Thèmes liés : juriste comment devenir avocat / difference avocat juriste d'entreprise / metier d avocat / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise
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REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Actana, dont le siège social est sis à Paris (5ème), 12 bis, avenue des Gobelins,
en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre-section B), au profit :
1°/...
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Frais de justice et honoraires - Cabinet d'Avocats à ...
les interventions auprès de la partie adverse ou de son conseil et les négociations éventuelles,
la représentation devant les cours et tribunaux,
le travail intellectuel (rédaction d'actes de procédure, de consultations, de recherches, de préparation et d'assistance aux réunions,...
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Thèmes liés : honoraire d avocat / cabinet d avocat recherche / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
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Le Cabinet vous accompagne et vous conseille tout au long de la création de...
Date: 2017-12-17 15:22:48
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / conseil de l ordre des avocat / cabinet avocat droit societe
La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ...
Avocat Pénaliste Fontainebleau
La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI)
La CIVI est une commission spéciale siégeant dans chaque tribunal de grande instance dont le rôle est de faciliter l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.
La procédure devant la CIVI est totalement autonome par rapport à la procédure devant les juridictions pénales.
De ce fait, elle...
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http://www.sba-avocats.com
Thèmes liés : appel d offre avocat / demande d'aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
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par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2018-01-14 13:53:38
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http://www.justice-en-ligne.be
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet 1972.
Elle s'inspire d'une ambition louable : soutenir un secteur...
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http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial diagnostics obligatoires / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial
Tribunal administratif de Melun : Comment déposer une ...
Accueil / Démarches & procédures / L'avocat et l'aide juridictionnelle / Comment déposer une demande d'aide juridictionnelle...
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Comment déposer une demande d'aide juridictionnelle ?
Votre demande d'aide juridictionnelle doit être déposée dans le délai de recours contentieux qui est dans la plupart des cas de deux mois.
Quand déposer sa demande ?
Vous devez...
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http://melun.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / avocat melun aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / tribunal d'instance ministere d'avocat
DROIT-TIC DROIT TECHNIQUES INFORMATION COMMUNICATION
La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel de Paris avait justement estimé que l'avocat en...
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http://www.droit-ntic.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / avocat a la cour de cassation paris
Cour d'assises : plaidoirie de l'avocat de la défense ...
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Hier après-midi, l'avocat de la défense Me Jean-Christophe Molière, s'est adressé à la cour avec éloquence, dans une courte mais efficace plaidoirie. "Il a été reproché à mon client de s'être réfugié au cours de son procès dans un mutisme profond faisant affront à la cour", souligne le conseil. "Se taire est un droit absolu qu'on ne peut remettre en cause". Me Molière demande aussi aux jurés, déplorant les contradictions de la partie civile, de prendre en compte le rapport de l'expert psychiatre concernant l'altération du discernement de l'accusé au moment des faits. "Personne au sein de cette cour n'a les compétences, de...
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clicanoo.re
Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / cours d avocat / avocat de la defense
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Avocats - Archimbaud Elisabeth à Meaux
Archimbaud Elisabeth
Avocat à la Cour - Barreau de Meaux
Maître Archimbaud Elisabeth a prêté serment le 20 février 1995 devant la Cour d'Appel de Paris.
Après avoir exercé au Barreau de Paris, elle a rejoint le Barreau de Meaux.
Le Cabinet de Maître Elisabeth Archimbaud est un Cabinet généraliste qui est à Meaux en Seine et Marne, dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.
Les...
Date: 2018-01-14 07:22:48
Site :
http://www.archimbaud-avocat-meaux.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris
Avocat droit des etrangers Nantes Armelle de Lespinay
Problèmes d'obtention de visa ?
Vous souhaitez un regroupement familial ?
Ou vous faîtes l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière ?
Tout ces problèmes relève d'un droit complexe, technique, en constant changement, et qui fait appel à des connaissances juridiques appartenant tout à la fois au droit civil, au droit public et au droit pénal.
*Le cabinet de Lespinay intervient ...
Site :
http://www.avocatenfrance.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Actualité - Maître Jubert, avocat au service des victimes
Exemple d'un dossier accident du travail traité par le Cabinet
Actualité
Exemple d'un dossier accident du travail traité par le Cabinet Publié le 07.11.2012
Sophie R. est employée comme ouvri�?re agricole. Un soir, vers 23 heures, alors qu'elle soigne un animal, celui-ci l'attaque violemment. Sophie R a une oreille arrachée et un bras mutilé.
A sa sortie d'une longue hospitalisation,...
Site :
http://www.jubert-avocat.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat / remboursement frais d'avocat prud'hommes
Cabinet d'avocat Rouen | Me VAYSSE | Sotteville-lès-Rouen
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Cabinet d'avocat à Rouen
Maître Jean-Sébastien VAYSSE
Avocat au barreau de Rouen et à la cour d'appel , Maître Jean-Sébastien VAYSSE a prêté serment en 2001, après avoir suivi une formation en droit du contentieux, de la médiation et de la transaction.
Successeur de Maître Marie-José TRINITE-CONFIANT, le cabinet de Maître Jean-Sébastien VAYSSE répond à vos attentes, notamment dans les domaines de compétences suivants : le...
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http://www.avocat-vaysse.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat sotteville les rouen / cabinet d'avocat a rouen / cabinet d avocat a rouen / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal
Avocat droit sécurité sociale - cabinet d'avocat Paris 5 IDF
Avocat droit sécurité sociale - sécurité sociale avocat Paris
Droit de la sécurité sociale
La Sécurité Sociale est un service public dont la gestion est confiée pour sa plus grande part à des organismes privés.
Jusqu'en 1946, des règles différentes étaient appliquées au contentieux relatif aux accidents du travail, aux assurances sociales, aux allocations familiales.
En 1945,...
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http://www.avocat-bruno-aubry.com
Richard Wagner nommé juge en chef de la Cour suprême ...
Le premier ministre Justin Trudeau et sa ministre de la Justice se disent persuadés d'avoir pris la bonne décision en nommant le Québécois Richard Wagner comme juge en chef du Canada, un poste qu'il occupera « potentiellement pendant les 15 prochaines années ».
Le magistrat de 60 ans, nommé en 2012 à la Cour suprême par les troupes conservatrices de Stephen Harper, remplacera la juge...
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http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : cour d appel avocat / travailler dans un grand cabinet d'avocat / travailler cabinet d'avocat / comment travailler dans un cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat
Consultation Avocat En Ligne - Conseil juridique - Aide ...
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Un conseiller client prend contact avec vous pour valider et confirmer votre demande afin de vous fixer un rendez-vous avec l'un de nos avocats ou juristes spécialistes en la matière. Le choix de ce dernier dépendra du domaine de droit auquel appartient votre dossier. Il sera chargé de répondre à toutes vos questions, de vous guider et vous aider à bien élaborer vos courriers, contestations et mises en demeures etc, en les motivant par les textes de lois qui sont...
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Thèmes liés : cour d appel avocat / consultation juridique avocat en ligne / service conseil juridique / consultation d'avocat en ligne / consultation avocat en ligne
Conseil de discipline : Peut-on prendre un avocat
Accueil > L'expresso
L'EXPRESSO
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Conseil de discipline : Peut-on prendre un avocat ?
"Attendu que l'arrêt énonce, d'abord, à bon droit, que l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est pas applicable à un organe de discipline, ensuite, que l'article 12 du règlement...
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http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : avocat pour conseil de discipline / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat de l association
Découvrez la liste des licences de droit - Diplomeo
Découvrez la liste des licences de droit
Vous rêvez de devenir juriste, greffier ou avocat ? Intégrez une licence de droit !
Présentation de la licence de droit
La licence de droit est une formation diplômante de niveau bac+3 qui permet d'obtenir 180 crédits ECTS et a pour but d'inculquer lesconnaissances de base du droit aux futurs juristes, notamment les textes et les...
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https://diplomeo.com
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Avocats de l'Etude de Me S. REY - rey-avocat-geneve.ch
Avocats de l'Etude de Me S. REY
Me Stéphane REY, né le 28 février 1968.
Langues: français, anglais, italien
Cursus professionnel:
Après des études à Genève (Institut Florimont), Me Stéphane REY a effectué sa formation juridique à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg (licence en droit avec mention « cum laude »- session 1996).
Me Stéphane REY a effectué son stage...
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Avocat Licenciement Bruxelles - Droit du Travail | Me ...
Droit du travail
Avocat en droit du travail à Forest - Ixelles (Bruxelles)
Pour vous assister ou vous conseiller en matière de contrat de travail, de rupture du contrat de travail et d'accident du travail, le cabinet d'avocat de Maître Maxime Gaspard est à votre disposition. Il vous garantit un accompagnement adapté pour la gestion et/ou la résolution des contentieux en droit du...
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http://www.avocat-gaspard.be
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail bruxelles / avocat conseil droit du travail / cabinet avocat droit du travail / aide avocat droit du travail
La disparition du contredit et la réforme de la procédure ...
II- La voie de recours ordinaire : réforme de l'appel
Dès le 1er septembre 2017 l'appel s'en tiendra au critique du jugement. Le formalisme de l'appel est aussi modifié.
A- La critique du jugement du premier degré
1- La limitation de l'effet dévolutif
Article 539 Le délai de recours, le recours exercé dans le délai suspendent l'exécution du jugement. Toutefois, cette règle est...
Site :
http://magalie-guerrero.over-blog.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat
Cabinet Rotcajg – Avocat à la cour d'appel de Paris
En savoir plus...
Parcours professionnel
Diplômé en droit des affaires et fiscalité à l'Université Paris II Assas et en droit des transports maritimes et aériens à l'Université de droit d'Aix en Provence Marseille, Maître Alexandre Rotcajg prête serment au barreau de Paris en janvier 1994.
Le...
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http://cabinetrotcajg.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet avocat droit des affaires paris
Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre
Informations sur le droit et le code
Le droit administratif règlemente
les relations entre les collectivités et établissements publics ;
les relations entre les particuliers et l'administration publique ;
L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.
Le Code de commerce régit
l'organisation...
Site :
http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / role de l avocat de la defense / cabinet d'avocat droit social
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Nous intervenons principalement en droit des étrangers et de la nationalité mais également en droit de la famille, droit administratif, droit social, droit pénal, droit des victimes et droit civil.
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http://www.eden-avocats.com
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Augmentation Forfait Téléphonique sans prévenir - Juridissimo
De quels droits peuvent-ils augmenter notre forfait sans notre consentement? De quel droit peuvent-ils le faire sans prévenir ?
J'ai bien lu qu'une loi de la Cour de Justice de l'Union Européenne était sortie à priori en novembre 2015 sur le fait qu'ils peuvent augmenter désormais or j'ai souscrit bien avant cette date donc bon clairement je ne vois pas comment ils auraient le droit de le...
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Avocat Vitré - Argentré du Plessis - Cabinet Avocat ...
Avocat au barreau de Rennes, implantée à VITRÉ et à ARGENTRE DU PLESSIS, Maître
Emilie OGER, Généraliste en Droit privé, vous conseille et vous défend pour toute difficulté
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À l'écoute des particuliers et des entreprises, le Cabinet OGER vous conseille et vous assiste
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Etude | Avocats-CH
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Spécialisation FSA
Confrontée à un problème juridique complexe, la personne cherchant un renseignement va rapidement se poser la question suivante : « Où trouver un spécialiste qui va pouvoir m'aider? ». Sur l'existence d'une spécialisation, le client a longtemps dû s'en tenir aux indications données par l'avocat lui-même.
C'est pourquoi, dès 2006, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) a créé une nouvelle certification qui permet aux avocats de se spécialiser dans cinq...
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http://www.avocats-ch.ch
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit du travail
Bienvenue sur le site "profession traducteur" et ...
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Localiseur/localisateur
Le localiseur est spécialisé dans les matériaux informatiques et multimédia, les deux catégories étant réunies en la circonstance parce que le traducteur intègre dans sa prestation une part de traitement informatique ou, au moins, de traitement physique du matériau...
Date: 2010-10-20 07:56:13
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Avocat divorce garde d'enfants Essonne Arpajon Evry ...
Avocat à Evry, Arpajon
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Maître Laurence Rouzeau spécialiste dans le divorce à l'amiable à Arpajon, Evry et Brétigny-sur-Orge dans l'Essonne (91) a acquis depuis nombreuses années une solide expérience dans la défense des personnes. Elle assure une écoute et un suivi personnalisé des dossiers qui lui sont confiés.
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Date: 2018-01-14 08:43:19
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Compétence et réactivité sont les qualités essentielles de l'avocat du XXIème siècle. En me confiant la défense de vos intérêts, vous aurez l'assurance que ces qualités seront mises en oeuvre à votre service.
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Date: 2018-01-13 15:28:56
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La philosophie du cabinet VIDAL Avocats : apporter du résultat et de la plus-value à ses clients.
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Lettre de motivation pour un stage en cabinet d'avocats ...
Lettre de motivation pour un stage en cabinet d'avocats - Droit public des affaires
By Benedicte r.
Nombre de pages : 1 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 06 mai 2014
Consulté : 3 fois
Résumé du document
Lettre de motivation pour un stage en cabinet d'avocats.
[...] Je me permets de vous soumettre ma candidature pour effectuer un stage au sein de votre cabinet pour une période de trois à quatre mois (entre mars et juin 2008). Je parachève actuellement les cours du Master 2 XXXXX de...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : stage en cabinet d avocat lettre de motivation / lettre de motivation cabinet d avocat / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat
Assistante bilingue: Cabinet d'Avocats américain, Paris ...
Description
Entreprise
Nous recrutons pour un de nos clients parisiens, un cabinet d'avocats anglo-saxon avec une énorme présence à travers le monde, un(e) Assistant(e) de Direction Bilingue (Fr/Eng) en CDI pour son équipe Marchés de Capitaux (5 personnes).
Poste et Missions
C'est un environnement rigoureux et exigeant, mais avec une très bonne ambiance d'équipe.
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http://www.djgc.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat anglo saxon paris / cabinet d'avocat americain a paris / cabinet d'avocat anglo saxon / cabinet d avocat anglo saxon / cabinet d'avocat anglais a paris
Le Cabinet Le Prado est un cabinet d’avocats à la Cour de ...
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http://www.avocats-leprado.fr
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Conduite sans permis - Permis 12 Points
Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) pour :
Conduite sans permis (voir l'article L221-2 du Code de la route) ;
Conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant du retrait total des points : (Voir l'article L223-5 du Code de la route).
Non présentation immédiate du permis de conduire par le conducteur d'un véhicule ( à...
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Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / avocat defense perte permis point
Interruption d’instance et délai pour conclure - Le site ...
L'Avocat Ancien Avoué, le spécialiste de la procédure d'appel consacré par la Loi du 25 janvier 2011
Interruption d'instance et délai pour conclure
avocataaa --
? Jurisprudence
Un arrêt inédit précise l'application des délais pour conclure en cas d'interruption de l'instance due à un décès.
La Cour de cassation estime que les héritiers, ayants droit de l'appelant, cités en reprise d'instance, sont appelés à reprendre la procédure en qualité de demandeurs à l'instance d'appel introduite par leur...
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Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cours d avocat / qualite de l'avocat
Les avocats – Éric Vève & Associés - Droit Privé
Il enseigne le droit du travail depuis plusieurs années, au sein du DJCE de l'Université de Caen ainsi qu'à l'Ecole des avocats du Grand Ouest. Investi dans la vie ordinale, il a été membre à plusieurs reprises du Conseil de l'Ordre du barreau de Caen et en a été le Bâtonnier en 2009 et 2010. Après avoir été le Président de la Conférence régionale des bâtonniers de Normandie, il...
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Peter Paul Rubens : Toutes les oeuvres - artliste.com
Né en 1577 à Siegen (Allemagne) et mort en 1640 à Anvers (Pays-Bas)
Biographie
Pierre Paul Rubens, est un des grands peintres de son siècle. Il est considéré comme le maitre de la couleur et des atmosphères. Pour des siècles il restera la référence coloriste et tous les artistes qui se veulent coloristes auront une dette envers lui. Rubens est à la fois peintre, mécène,...
Site :
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