Articles sélectionnés pour le thème : cours d avocat
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Avocat à Brest depuis plus de 30 ans - Maître Leyer
Maître Leyer, avocat à Brest depuis 1984
Vous recherchez un avocat à Brest ?
Maître Leyer met à votre service son expertise de toutes les juridictions (tribunaux d'Instance, Grande Instance et Commerce, Conseil des Prud'hommes, Cour d'Appel), dans le Finistère et dans toute la France.
A la fois généraliste et spécialisé dans le droit...
Site :
http://www.dominique-leyer-avocat.fr
Martin Avocats luxembourg
« DEMANDE CONSEIL À QUI SE CORRIGE LUI-MÊME »
Léonard De Vinci (1452 - 1519)
Notre équipe
Maître Sabrina MARTIN
Avocat à la Cour et fondateur
Membre du Barreau de Luxembourg depuis 1996, Maître Sabrina MARTIN est diplômée de la Faculté de Droit de sciences politiques et de gestion de Strasbourg.
Maître MARTIN a créé en 2005 son cabinet d'avocats et s'est entourée, depuis, de...
Site :
http://martin-avocats.lu
Cabinet Chiss – Avocat en droit du travail
Avocat en droit du travail
En savoir plus
Présentation
Benjamin Chiss
« Le droit du travail est un droit fondamental nécessaire au bon fonctionnement d'une société qui avance. »
Un Cabinet d'avocats en droit du travail et droit social: licenciement abusif, prud'hommes
Le Cabinet d'avocats situé à Paris assure le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en...
Site :
http://cabinetchiss.com
Question - chevalier-avocats.fr
La responsabilité de l'architecte se rattache tout d'abord au contrat liant ce dernier au maître de l'ouvrage (I) et ensuite aux garanties légales prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil (II).
(I) La responsabilité contractuelle de l'architecte
La mise en jeu de la responsabilité contractuelle de l'architecte peut résulter d'un manquement à son obligation de conseil (1) mais...
Site :
chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / ordre des avocat de la cour de cassation / avocat a la cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise
Cours de Cuisine: Lenôtre, Pavillon Élysée (Paris)
Retour à la page d'accueil
Toutes les recettes sont ICI
Etre averti à chaque nouvelle recette :
Cours de Cuisine: Lenôtre, Pavillon Élysée (Paris)
2015-03-07
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Ecole culinaire Lenôtre
Retour à l'école ! J'ai choisi de suivre le cours de «Apéritifs Dinatoires» de l' Ecole Lenôtre
Les Ecoles Lenôtre
Il y a en fait plusieurs écoles Lenôtre dans...
Site :
http://www.cuisinedaubery.com
Thèmes liés : creme d'avocat pour verrine / creme d'avocat au crabe / creme d'avocat recette / recette creme d avocat / recette verrine a base d'avocat
Amélie Glorian avocat divorce, droit pénal Rambouillet ...
Une main de fer dans un gant de velours
Avocat à Rambouillet - barreau de Versailles
Avocat droit de la famille Rambouillet
Le droit de la famille trouve à s'appliquer dans de nombreuses situations plus ou moins conflictuelles, rendant ainsi l'intervention d'un Avocat indispensable.
Que ce soit dans le cadre du mariage (filiation, adoption, contribution aux charges du mariage .) ou du divorce...
Site :
http://www.avocat-glorian.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / conseil avocat droit famille / avocat droit civil / aide avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail
Droit du Travail - Malpel Avocat Melun
Un cabinet d'avocats généraliste composé de spécialistes
Droit du travail
Depuis plus de 20 ans, le département droit social de la SCP MALPEL & ASSOCIÉS répond à tous vos besoins en conseil et contentieux en droit social, des entreprises de toutes tailles, des particuliers employeurs, des salariés, protégés ou non, des organismes à but non lucratif, des syndics ...
Maître...
Site :
https://www.malpel-avocats.fr
Décision n° 2017-635 QPC du 9 juin 2017
Décision n° 2017-635 QPC du 9 juin 2017
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M. Émile L. [Interdiction de séjour dans le cadre de l'état d'urgence]
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 29 mars 2017 par le Conseil d'État (décision n° 407230 du même jour), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a...
Date: 2018-06-09 18:58:05
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat
Philippe Bilger — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bilger .
Philippe Bilger
31 août 1943
à Metz [1] , a été un magistrat français . Juge d'instruction , puis avocat général , il est resté au service de la justice pendant près de quarante années, connu surtout pour avoir été responsable du service de la Cour d'assises au sein de la Cour d'appel de Paris . Il est l'auteur de nombreux ouvrages [2] et...
Date: 2018-01-12 17:59:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur paris / avocat au conseil d etat et a la cours
Conseil de discipline d'un lycée : peut-on prendre un avocat
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Crédits : © AMATHIEU - Fotolia.com
Devant le conseil de discipline de son lycée un élève ne peut pas exiger d'être défendu par un avocat si le règlement intérieur ne le prévoit pas. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 11 janvier 2017.
Une élève avait été exclue définitivement d'un établissement d'enseignement privé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat defenseur des droits de l'homme / avocat pour conseil de discipline / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Le rôle de l'avocat conseil aux entreprises - ACE ...
Accueil du site > Les entreprises > Rôle de l'avocat conseil
Rôle de l'avocat conseil
Parce que l'ignorance des règles juridiques peut entraîner des conséquences irréversibles pour l'entreprise, la mission de l'avocat est fondamentale.
L'avocat intervient dans tous les secteurs de la vie collective (Artisanat, Commerce, Industrie, Services).
Il valide ou rédige tous les actes liés à la création d'entreprise (les statuts, les pactes d'honoraires, les déclarations fiscales, les déclarations aux organismes de prévoyance et de santé, les baux, les...
Date: 2018-06-24 12:27:55
Site :
http://www.avocats-deux-sevres.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise / avocat conseil entreprise ace / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise
Avocat en droit administratif à Lausanne en Suisse
Droit des marchés publics
Le droit des marchés publics devient de plus en plus complexe et formaliste.
Pour les collectivités publiques qui adjugent des marchés publics, le choix de la procédure, la configuration du marché et la préparation du dossier d'appels d'offres revêtent une importance cruciale.
Wilhelm Avocats met à disposition des pouvoirs adjudicateurs un soutien juridique...
Site :
https://www.wilhelm-avocats.ch
Thèmes liés : appel d offre avocat / etude d avocat en droit penal / avocat en droit international public / avocat droit public des affaires / avocat droit des affaires internationales
Service Apostille | Apostille Cour d’Appel et Légalisation ...
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES & CONSULATS
DEVIS EXPRESS
Vous devez faire apostiller ou légaliser un document ?
Nous sommes spécialistes de ces formalités et assurons en France, en Europe et partout dans le monde entier les procédures devant les Cours d'Appel, le Ministère des Affaires Étrangères et l'ensemble des Consulats et Représentations diplomatiques.
Dans les cas...
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http://www.service-apostille.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
Cabinet Carlier Avocat International Lille | Droit du ...
Mentions Légales
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Avocat Pau - Maître Katia Ducuing Tarbes, Bayonne
Ducuing-Lespourci, Avocat à Pau
Les domaines d'expertise de Maître DUCUING-LESPOURCI
Maître DUCUING-LESPOURCI peut intervenir dans divers branches du droit, notamment le droit de la famille , le droit pénal et le droit de la circulation routière. Avez-vous besoin de conseil ou d'assistance dans le cadre d'un divorce ? Souhaitez-vous faire valoir vos droits en matière d'autorité parentale ou de pension alimentaire ? Votre avocat se met à votre disposition. Êtes-vous mis en cause dans une affaire pénale ? Maître DUCUING-LESPOURCI vous soutient et vous représente devant les diverses juridictions telles que la Cour...
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat bayonne droit famille / cabinet d'avocat droit des affaires
Refus du Linky : les avocats s'unissent pour vous défendre
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RADIO TRANSPARENCE 11 mai 2017
Mme Maud Bigand, citoyenne engagée contre Linky, parle de l'action en justice dans l'émission Touche pas à mon compteur .
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[ à partir de la 10ème minute ]
SUD RADIO 4 mai 2017
Interview de Me Arnaud Durand dans l'émission Service compris sur le compteur "Linky", problématique...
Site :
https://linky.mysmartcab.fr
Avis des clients | Cabinet d'avocats Romain OMER
Très bonne qualité prix. Personnel agréable
Il y a1 an
Je reste en attente du jugement mais la prestation attendue a abouti. la relation avec le client est un peu froide car tout ce fait par plateforme. s'agissant d'un divorce à l'amiable les enjeux ont été faibles. Sinon aucune remarque particulière.
Il y a1 an
Je tiens à remercier toute l'équipe, je suis contente des résultats et de...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / grand cabinet d avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / gestion de cabinet d'avocat
Maître Karine BERAL - 03 86 83 09 16
Je suis avocate au barreau de SENS et à la Cour d'Appel de Paris depuis le 1er janvier 1998.
Avocate généraliste, je suis installée en face du palais de Justice, à SENS.
Forte de 15 années d'expérience acquise dans divers cabinets, je...
Date: 2014-01-02 10:07:49
Site :
http://www.beral-avocat.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / cabinet d'avocat paris 16
JVM AvocatsHome - JVM Avocats
JVM est un cabinet de niche spécialisé en propriété intellectuelle et médias.
Créé en 2003 par Eric Jooris et Emmanuel Van Melkebeke, il regroupe aujourd'hui une équipe d'avocats dynamiques travaillant en étroite synergie.
Notre expérience dans les différents secteurs et notre approche pragmatique nous permettent de fournir des services juridiques sur-mesure, adaptés aux besoins et...
Site :
http://www.jvm.be
Coût d'un procès | service-public.fr
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Site :
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Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / frais d un avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / honoraire d avocat
Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des particuliers
Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
Equipe | Avocat droit des affaires - Cabinet Bensussan
Le Cabinet BENSUSSAN BERENTHAL et Associés est composé :
Jean-Charles BENSUSSAN,
25 ans de pratique dans le droit des affaires.
Maîtrise de Droit des affaires à l'Université Paris 1.
Diplômé d'études Supérieures Spécialisées (DESS) de l'Université Paris 1, Panthéon Sorbonne de droit commercial international.
Auteur de plusieurs articles et avis légaux sur l'hebdomadaire Valeurs...
Site :
http://www.bensussan.fr
Guy Desfosses | RE/MAX
Le marché immobilier résidentiel a poursuivi sa croissance en novembre alors que le nombre de ventes a fait un bond de 9 % au Québec.
7 décembre 2017
Malgré une croissance du taux de propriété, le Québec se situe encore aujourd'hui bien en deçà de la moyenne nationale.
30 novembre 2017
Quel genre d'habitation nos descendants occuperont-ils dans quelques années?
27 novembre 2017
Du...
Site :
http://guydesfosses.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / avocat d affaire / avocat pour le conseil d'etat
Assistante juridique - La fiche métier sur Kelformation
Assistante juridique
Description
L'assistante juridique est une secrétaire spécialisée qui travaille sous la responsabilité d'un juriste au sein du service juridique et contentieux d'une entreprise, ou sous la responsabilité d'un avocat. Maîtrisant les mécanismes et le langage juridique, elle est l'interface entre les clients et les auxiliaires de justice que sont les avocats, les...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : travailler dans un grand cabinet d'avocat / emploi juriste en cabinet d avocat / cabinet d'avocat entreprise / grand cabinet d avocat / juriste en cabinet d'avocat
Avocat Divorce Rapide Paris, est-il possible de divorcer ...
Comment divorcer rapidement et pas cher ?
Avocat divorce Rapide Paris, le choix d'un avocat est toujours difficile. Bien sûr il est toujours préférable de résoudre un problème juridique le plus rapidement possible. Divorcer rapidement est souvent une priorité des couples séparés pour pouvoir passer à autre chose. Par ailleurs l'aspect financier ne peut pas être occulté car un divorce...
Site :
https://divorce-avocat-paris.eu
Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / avocat divorce paris pas cher / avocat pas cher pour divorce amiable / avocat pas cher pour divorce / divorce pas cher et rapide
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / bureau d'etude et de conseil / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Écritures comptables et fiscales suite a un procès gagné
Écritures comptables et fiscales suite a un procès gagné
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Alerter
Bonjour
En 2012 j ai été condamnée par les Prud hommes pour licenciement abusif suite à une erreur du cabinet qui avait fait la procédures. j ai réglé la somme due et réintégré fiscalement...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / remboursement frais d'avocat prud'hommes / cession cabinet d'avocat
Auxiliaire de justice en France — Wikipédia
Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.
Sommaire
Statut[ modifier | modifier le code ]
Le rôle des auxiliaires de justice est de participer au bon fonctionnement de la justice et à l'atteinte du procès équitable .
Pour atteindre cet objectif, les auxiliaires de justice se sont dotés d'une déontologie professionnelle (par exemple, celle issue du Code de déontologie des avocats...
Date: 2017-12-30 15:55:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat
Avocat Spécialisé en Droit Criminel au Québec - Droit ...
Vous êtes accusé? Que Faire?
Ne dites rien à la police avant d'avoir parlé à un avocat. Rien!
Vous avez le droit de garder le silence.
Posez des questions avant de choisir votre avocat.
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Comment choisir le bon avocat?
Lorsque vous êtes accusé d'un acte criminel, choisir votre avocat est votre décision la plus importante. Voici les 7 clés que vous devez absolument connaître...
Site :
http://www.jeanpetitavocat.ca
Thèmes liés : avocat quebec droit criminel / choisir un avocat / avocat quebec criminel / poser question a avocat gratuit / cour d appel avocat
ASF en République démocratique du Congo
ASF en République démocratique du Congo
Localisation: 1 bureau central à Kinshasa, 2 bureaux décentralisés à Bukavu et Bunia
Ouverture de la mission permanente: 2002
Equipe: 1 expatrié et 10 collaborateurs nationaux
Contact: gdurdu@asf.be
Contexte
Malgré des élections jugées démocratiques par la communauté internationale en 2006 et en 2011, la RDC peine à se sortir du cycle du...
Site :
http://www.asf.be
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / changer d'avocat en cours de procedure belgique / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / profession d'avocat pdf
N° 3204 - Projet de loi, adopté par le Sénat après ...
L'action de groupe devant le juge judiciaire
Article 19
Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :
1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
Convention d'honoraires - Cabinet Scotto - Avocat Bergerac
A cet honoraire forfaitaire s'ajoute un honoraire de résultat.
L'honoraire de résultat est d'un commun accord, compte tenu de la complexité et de l'intérêt du litige, fixé par référence aux sommes qui seront récupérées sur une base équivalente à ... TTC des sommes recouvrées TTC ;
Cet honoraire de résultat sera versé en cas de succès, et dans l'hypothèse où le...
Site :
https://www.cabinetscotto.com
Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / cour d appel avocat / definition d un avocat
Honoraires - Avocat à la cour à Montpellier, droit du travail
Honoraires Maître Marini à Montpellier
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
La première consultation de votre avocat à Montpellier est gratuite si celle-ci donne lieu à l'ouverture du dossier.
Votre avocat à Montpellier, Maître Marini, fixe librement les horaires avec son client en fonction des particularités de chaque affaire et notamment de sa nature et de sa complexité.
La fixation...
Site :
http://www.marini-avocat.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / aide juridictionnelle avocat honoraires
Avocat Versailles, Le Chesnay – Cabinet Pouliquen-Gourmelon
Droit administratif
Maître Pouliquen Gourmelon Avocat au Barreau de VERSAILLES
Le cabinet d'avocat de Maître POULIQUEN-GOURMELON situé à Versailles, est doté de moyens informatiques et documentaires lui permettant de travailler en temps réel sur les dossiers qui lui sont confiés. Elle peut ainsi traiter tout dossier qui vient à elle, notamment des villes de Nanterre, Colombes,...
Site :
https://www.cabinet-pouliquen-gourmelon.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
Exclusif-Attentats du 13 novembre : le principal juge d ...
Exclusif-Attentats du 13 novembre : le principal juge d'instruction débarqué
Paris Match
Publié le 17/04/2018 à 16h10
Philippe Cohen-Grillet
Le café La Belle équipe, quelques jours après les attentats du 13 novembre 2015. REUTERS/Jacky Naegelen
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Alors que le magistrat qui dirige l'enquête sur les massacres du 13 novembre sera muté dans cinq mois, François Molins et ses...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocate divorce Bordeaux : Anne JULIEN-PIGNEUX Avocat ...
Anne JULIEN-PIGNEUX
Avocat droit de la Famille et du Patrimoine
Anne JULIEN-PIGNEUX : diplômée de l'université de Bordeaux, titulaire d'une maîtrise en droit des affaires obtenue en 1988.
Elle est devenue avocat auprès de la Cour d'appel de BORDEAUX où elle exerce...
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Thèmes liés : avocat en droit des affaires bordeaux / association avocat droit de la famille / cour d appel avocat / avocat divorce bordeaux / association avocat droit des affaires
L'ÉQUIPE - Gesica La Rochelle - RochefortGesica La ...
Yves FLICHE est diplômé de la faculté de droit de POITIERS ; il est inscrit en tant qu'avocat depuis 1980 et associé au sein du cabinet.
Il est titulaire des spécialités Droit Commercial et Droit Social.
Yves FLICHE traite également des questions de la construction, domaine dans lequel le cabinet a une activité très significative.
Enfin et sur un plan plus professionnel, Yves FLICHE a...
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http://rochefort.gesica.org
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Thèmes liés : frais d un avocat / salaire d'un avocat fiscaliste / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise definition
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / profession d'avocat pdf / societe d'avocats / societe d avocat / avocat conseil d entreprise
Offre de Stages - barreau-bordeaux.avocat.fr
Soumis par smail Kaci le 09/04/2018 - 14:54
Recherche élève - avocat
Stage département Opérations Immobilières
Soumis par Cabinet Rivière Avocats Associés le 06/04/2018 - 14:20
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barreau-bordeaux.avocat.fr
Avocat Melun : droits des enseignants, droit des étrangers ...
Avocat à Melun (77)
Maître Olivier LAURENT
Je suis inscrit au Barreau de Melun depuis le 30/09/98 et exerce dans le ressort du tribunal de grande instance de Melun, soit les villes de Seine-et-Marne comme Dammarie Les Lys, Savigny le Temple, Combs la Ville ou Pontault-Combault, mais également dans les ressorts limitrophes.
Comme tout avocat, ma compétence territoriale s'exerce sur l'ensemble...
Site :
http://www.avocat-laurent.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat melun droit des etrangers / avocat melun droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal
Gariepy Marcoux | Cabinet avocat droit criminel Longueuil
Cas réels
Alcool au volant
R. c. Cyr-Langlois (Acquittement confirmé en appel, dossier de conduite avec un taux de + 80 mg, mauvaise manipulation de l'alcootest)
Cas réels
Crime sexuel
R. c. G.U. (Ordonnance de nouveau procès en appel, dossier d'agression sexuelle, mauvaise évaluation de la crédibilité et de la fiabilité des plaignantes)
Cas réels
Alcool au volant
R. c. Charlebois...
Site :
http://www.noncoupable.ca
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Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... petite revue (non exhaustive) des bizarreries...
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Baux commerciaux : Avocat droit, bail commercial Bordeaux ...
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Avocat au barreau de Bordeaux, Mathieu ETIVANT conseille ses clients et rédige leurs baux commerciaux
IL M'AIDE A REDIGER UN BAIL DEROGATOIR
Les parties peuvent déroger au statut des baux commerciaux lorsque la durée de la location est inférieure ou égale à deux années.
Ce type de bail est soumis aux dispositions du droit...
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http://www.avocat-etivant.com
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La vérification de comptabilité - Contrôle fiscal ...
La vérification de comptabilité
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 03/05/2017 | Publié le 03/02/2011
L'Avocat fiscaliste de par sa formation spécifique et son expérience en matière de droit fiscal a vocation naturellement à apporter en complément de la mission de l'Expert-comptable, un soutien logistique à l'entreprise à l'occasion d'une...
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avocats-picovschi.com
Indemnisation dommage corporel, avocat Paris 7 et Paris 6
Procédure et indemnisation du préjudice corporel - Avocat à Paris 7 et Ile-de-France
Vous êtes ici : Accueil > Les procédures judiciaires
Le cabinet d'avocat Lubrano Lavadera intervient pour faire valoir vos droits suite à un préjudice corporel ou moral devant les juridictions compétentes de Paris et de la région Ile-de-France. L'indemnisation du préjudice se fait par une action en...
Avocat pour succession et testament à Montréal, Laval et ...
Admise au Barreau du Québec en 1996, Me Marilène Tremblay est également détentrice d'un baccalauréat ès Arts de l'université Carleton à Ottawa.
Me Tremblay a acquis une solide expérience en droit...
Date: 2017-04-07 14:27:50
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http://www.tremblayavocate.ca
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit civil / cours d avocat
La multiplication des doubles diplômes en ESC ...
Ecoles de Commerce Liste des écoles La multiplication des doubles diplômes en ESC
lundi 12 décembre 2011
La multiplication des doubles diplômes en ESC
Aujourd'hui c'est à Sylvain Boutié que nous laissons la parole. Après avoir suivi une prépa ECS au lycée Ozenne à Toulouse, il est actuellement étudiant en deuxième année à Grenoble Ecole de Management et ... en Master 1...
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http://www.ecoles2commerce.com
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris 12 / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris / ecole d'avocat toulouse
Comment obtenir le compte de gestion de ... - lacan-avocat.com
Vous aimeriez savoir si les comptes de la personne protégée sont bien gérés, vous avez peut-être des suspicions de détournement. Vous vous demandez comment obtenir le compte de gestion de tutelle.
Il est prévu par l' article 514 du Code civil qu'au décès de la personne protégée, le tuteur devra remettre une copie des cinq derniers comptes de gestion : cette disposition, si elle...
Site :
http://lacan-avocat.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / cours d avocat
Que faire si un locataire ne paye pas son loyer
Mon locataire ne paye pas son loyer!
Mon locataire ne paye pas son loyer!
Écrit par Michel De Ridder le 2 juillet 2015
Que faire?
Le propriétaire qui désire mettre un bien immobilier en location s'efforce toujours de trouver des locataires solvables. Le propriétaire prudent va tenter de sonder la solvabilité de son candidat locataire.
Pour un partenaire commercial, les bases de données...
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