Articles sélectionnés pour le thème : cours d avocat
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AVOCAT EN TUNISIE ET EN FRANCE - FRANÇAIS
- La Responsabilité des agents ou opérateurs de voyages (voyages à forfait ou prestations sèches)
- Création d'agences de voyage
- Rédaction de contrats et conditions de ventes appliqués au secteur du voyage
4- Propriété intellectuelle
Notre cabinet fournit toutes les prestations attendues d'un Cabinet d'Avocats en la matière, tant en conseil qu'en contentieux :
Dépôt et suivi...
Date: 2015-08-21 07:15:47
Site :
http://www.sadek-law-tunisie.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit d'auteur
Clauses anti-abus françaises et droit de l’Union ...
Clauses anti-abus françaises et droit de l'Union européenne : une copie à revoir pour la France
Clauses anti-abus françaises et droit de l'Union européenne : une copie à revoir pour la France
27 jours
Voilà que débute l'année 2018 et tout ce que l'on peut dire c'est que l'année 2017 ne fut pas bonne pour la législation fiscale française. En effet, cette dernière s'est vue censurée...
Site :
lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat cour d appel versailles / societe d'avocats forme juridique
Ordre des Avocats de Paris - bdp.avocatparis.org
Commission Harcèlement et Discrimination
Au cours de la dernière séance de l'année 2010, l'Ordre des avocats du Barreau de Paris a décidé de transformer la commission Discrimination en commission Harcèlement et Discrimination et le Bâtonnier en a confié la direction à Pierre Servan-Schreiber, MCO.
Son objectif est d'être une cellule d'écoute pour les avocats et les avocates qui...
Site :
http://bdp.avocatparis.org
Thèmes liés : ordre des avocat au barreau de paris / ordre avocat cour paris / ordre des avocat paris contact / ordre des avocat de paris / cabinet d'avocat a paris
Avocat divorce pour faute Paris - avocat procédure de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce conflictuel
La loi prévoit quatre types de divorce, le divorce par consentement mutuel , et trois types de divorce conflictuel, le divorce sur demande acceptée, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute.
Avocat procédure de divorce Paris
A Paris, le Cabinet d'avocat en droit de la famille de Maître...
Site :
http://www.avocat-cathybouchentouf.com
Thèmes liés : avocat paris divorce consentement mutuel / avocat paris divorce conflictuel / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Les honoraires du cabinet - Avocats Droit du Travail Toulon
LES HONORAIRES DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
CLIENT SALARIE
Vous souhaitez une consultation en Cabinet pour connaître vos droits ou les chances de succès d'une action en Justice. La consultation est facturée entre 80EUR et 150EUR HT
Vous souhaitez engager une procédure à l'encontre de votre employeur (par exemple pour contester votre licenciement)
Deux situations sont envisagées selon...
Site :
cabinet-royere-avocats-toulon.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat pour conseil des prud'hommes / contestation des honoraires d avocat
Droit des affaires internationales / Exportations - FACO Paris
Cette cinquième année d'études est structurée de la manière suivante :
Matières fondamentales auxquelles sont associés des Travaux Dirigés (TD)
Matières complémentaires qui constituent des enseignements d'ouverture
1 - Une formation théorique et pratique
(Cours et Séminaires dispensés par des universitaires et des professionnels)
327 heures
2 - Une formation opérationnelle : un...
Site :
http://facoparis.com
Santé Naturopathie - recettes
Irène Grosjean et son ami vidéaste Damien Artero réalisent des séries de vidéos de recettes .
Cliquez ICI pour accéder aux vidéos de recettes.
Et découvrez ci-dessous des extraits de ces séries de recettes en vidéo, que vous pouvez commander en DVD ou bien louer/acheter sur internet en format numérique - tous les détails sur le lien ci-dessus.
En attendant de faire un stage...
Site :
http://www.santenaturopathie.com
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / acheter de l'huile d'avocat / faire huile d'avocat / huile d'avocat acheter
Rôle de l'avocat conseil de l'entreprise
Organismes de prévoyance et de santé
Salariés
ACQUISITION
L'avocat participe à la décision de reprise d'une entreprise, qu'elle soit ou non en difficulté, à travers :
l'analyse des bilans et comptes annexes des dernières années
la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle
la vérification de l'état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur
l'examen juridique de la situation bancaire de l'entreprise (crédits en cours, garanties consenties...)
l'étude des contrats conclus...
Date: 2018-01-14 12:47:25
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / remuneration d'un avocat
Cabinet d'Avocat Bruno Bouriat Bayonne
Bruno Bouriat Avocat 3 Place de la République 64100 Bayonne
Bruno BOURIAT Avocat
Inscrit au Barreau de Bayonne
COUR D'APPEL DE PAU
Mon cabinet se situe à Bayonne, au 3 Place de la République, au pied du Pont St Esprit, près de l'Hôtel IBIS.
(Parking Gare de Bayonne 1 heure gratuite).
Je suis avocat depuis le 1er janvier 1997, suite...
Site :
http://www.avocat-bouriat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat bayonne droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat gratuit droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocats-es bénévoles - Pro Bono Québec
Nouvelle image pour la Boussole juridique de Pro Bono Québec Une plateforme modernisée qui facilite la recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts
C'est avec une grande fierté que Pro Bono Québec présentait, le 29 mars dernier, la nouvelle version de sa plateforme boussolejuridique.ca dotée d'un moteur de recherche dont l'objectif ultime est de faciliter l'accès à...
Site :
http://probonoquebec.ca
SCP MOINS & ASSOCIES - Cabinets d'avocats - Site Officiel
Découvrir l'équipe
nosforces
Le cabinet a toujours cherché à élargir les domaines du droit couverts par ses avocats. Il y est parvenu aujourd'hui en présentant une offre globale permettant d'assister ses clients pour tous leurs besoins juridiques.
des valeurs indispensables
Nous nous engageons, individuellement et...
Site :
http://www.avocat-cantal-moins.fr
Thèmes liés : offres d'emploi cabinet avocats / offre emploi cabinet d avocat / offres d emploi cabinet d avocats / offre d'emploi avocat droit des societes / cabinet d avocats droit du travail
Changement statut étudiant à salarié - Etrangers titres de ...
La demande de changement de statut doit être déposée auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
La demande de changement de statut d'étudiant à salarié implique obligatoirement de solliciter une autorisation de travail.
Il ne sera pas traité ici le cas des étudiants titulaires d'un master ou équivalent qui bénéficient d'une procédure plus favorable. La situation de ces...
Site :
https://avocat-cujas.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / cabinet d avocats droit du travail / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat
Cabinet d'avocat propriété intellectuelle, avocat ...
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Avocat en droit de la propriété intellectuelle
Nombreux sont les créateurs et artistes victimes de contrefaçons et d'atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteurs, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les noms de domaines, les noms commerciaux, les enseignes....
Il en est de même des sociétés qui subissent dans tous les...
Traduction juridique - 3IC International
Définition
accord de confidentialité
L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.
acte de naissance
L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...
Site :
http://www.3ictraduction.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil juridique contrat distribution / avocat d'entreprise projet de loi / cour d appel avocat / avocat contrat franchise
Le système de passerelle depuis la nouvelle loi ...
Le système de passerelle depuis la nouvelle loi
par Maître Dominique Ferrante
Depuis la loi du 26 mai 2004, entrée en application en janvier 2005, il était prévu que des époux ayant engagé une procédure en divorce pouvaient à tout moment se rapprocher et aboutir à un accord par l'intermédiaire de leurs avocats. On demandait alors au juge d'homologuer les points d'accord. Si...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : avocat code civil / avocat procedure divorce / avocat d affaire / cours d avocat / avocat d
Georges Fenech — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Fenech .
Ne doit pas être confondu avec Roger Fenech .
Georges Fenech
(5 ans, 9 mois et 8 jours)
Élection
Georges Fenech, né le
26 octobre 1954
à Sousse ( Tunisie ), est un magistrat et homme politique français , membre de l' UMP puis des Républicains .
Sommaire
Son père, Fortuné Fenech, d'origine maltaise , gérait avec son frère Édouard une...
Date: 2018-06-08 11:35:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contentieux bancaire - Avocat droit bancaire Paris - Ile ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit bancaire
Avocat droit bancaire Paris
Le fait d'avoir travaillé au service contentieux d'une des plus grandes banques françaises m'a permis d'avoir une approche pratique de ce domaine, ce qui est grandement utile, notamment, en termes de stratégies contentieuses.
J'interviens uniquement au soutien des intérêts de particuliers ou PME en litige avec leur banque...
Site :
avocat-bourdon-paris.com
Thèmes liés : avocat droit bancaire / droit avocat paris / avocat paris droit assurance / avocat droit des societes / avocat droit contrat
Contentieux bancaire - Avocat droit bancaire Paris - Ile ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit bancaire
Avocat droit bancaire Paris
Le fait d'avoir travaillé au service contentieux d'une des plus grandes banques françaises m'a permis d'avoir une approche pratique de ce domaine, ce qui est grandement utile, notamment, en termes de stratégies contentieuses.
J'interviens uniquement au soutien des intérêts de particuliers ou PME en litige avec leur banque...
Site :
avocat-bourdon-paris.com
Thèmes liés : avocat droit bancaire / droit avocat paris / avocat paris droit assurance / avocat droit des societes / avocat droit contrat
Médiation et Arbitrage international Avocat Montréal ...
Arbitrage international - Montréal
L'arbitrage entre en jeu lorsque deux parties à un litige, bien qu'elles n'aient pu en venir à un arrangement à l'issue d'un processus de médiation, souhaitent toujours éviter l'implication des tribunaux. Ces parties se comparaissent alors devant un avocat-arbitre, auquel ils présentent les tenants et aboutissants de...
Site :
https://avocats-montreal-quebec.ca
Thèmes liés : avocat arbitrage international / cours d avocat
Cabinet d'avocats à Saint-Nazaire - Polythetis
+750 dossiers clients en cours
+400 procédures en cours
+150 décisions de justice obtenues par an
+10 domaines d'activité
Actualités du cabinet
Le procès France Eoliennes aura lieu à Orléans le 19 mars 2018
C'est un évènement qu'attendent fébrilement depuis près de 9 ans des centaines de personnes à travers toute la France. Des centaines de clients floués, ayant commandé des...
Site :
http://www.polythetis.fr
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat orleans
Dufresne Avocat Inc - Cabinet d'avocat Granby
Par Dufresne Avocats | Jan 15, 2018
Dans la vie de tous les jours, il nous arrive quotidiennement de retenir les services d'un entrepreneur, pour des travaux de rénovations par exemple, ou d'un prestataire de service pour exécuter certaines tâches, telle une entreprise de déneigement qui s'occupe de votre cour l'hiver. Mais, à titre de client, est-il possible de mettre fin, de...
Par...
Site :
http://dufresneavocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / cabinet avocat droit patrimoine
Faut-il permettre à l’administration ... - Justice en ligne
par Virginie Leclercq , Thierry Litannie , le 5 mars 2012
Le nouveau secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu'il soumettrait au Parlement l'adoption d'une série de mesures destinées à mieux combattre les illégalités en matière d'impôt commises par les contribuables. La note de politique générale déposée à la Chambre le 22...
Date: 2018-01-14 13:13:22
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / tribunal d instance constitution avocat
Accident du travail, maladie professionnelle : l’employeur ...
Pas de commentaires
Accident du travail, maladie professionnelle : l'employeur peut faire des économies
Les conséquences de la reconnaissance par la CPAM d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont onéreuses pour les employeurs. Ces derniers ont intérêt à faire reconnaître l'inopposabilité, à leur égard, de la décision de ladite CPAM.
L'inopposabilité aux...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / avocat paris securite sociale / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Yves Kinda, avocat au barreau de Paris: « François ...
19 décembre 2017 | Rubrique: A la Une , Burkina Faso , Politique , Société | Publié par: negro1er
Par une prolifique tribune en date du 17 décembre 2017 et publiée sur différents e-media (notamment Burkina 24, lefaso.net, netafrique.net et l'Actualité du Burkina), mon confrère, Me Paul Kéré (qui n'est plus à présenter !)met en avant des raisons qui, selon lui, mettront en échec la...
Site :
http://netafrique.net
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique burkina faso
Honoraires du cabinet – CQF Avocat Versailles
Contact
Honoraires du cabinet
Le cabinet a instauré une totale transparence de ses tarifs. Nos conventions d'honoraires prévoient donc, sauf cas très particuliers, un montant forfaitaire. La relation avocat-client s'installe ainsi dans la confiance et la sécurité. Dans de rares cas, si la prestation est totalement imprévisible, il est convenu d'un tarif horaire (au temps passé) qui peut...
Site :
https://cqf-avocat.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat protection juridique / avocat cour d appel versailles / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat divorce
Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié ...
Actualités Droit social
Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié
Deux arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de travail.
S'il est vrai qu'il peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, unilatéralement imposer au salarié un changement des modalités...
Date: 2018-01-13 15:02:03
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : avocat contrat de travail / avocat droit travail salarie paris / cabinet d avocats droit du travail / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
règlement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,
Tout savoir sur le règlement de copropriété !
Le règlement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est nécéssaire de savoir pour comprendre le règlement de...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : maison de l'ordre des avocats paris 17 / tribunal d'instance avocat ou pas / equipement d un cabinet dentaire / cabinet d avocat droit public / ordre des avocat au conseil d'etat
peut-on annuler une demande d'appel de décision jaf si on ...
Messages
2 135
Oui, il faut écrire en recommandé avec AR à la Cour d'Appel, et dire que vous souhaitez vous désister de votre appel, joindre les références dates etc...si il y en a.
Il est important de le faire au plus tôt, une fois l'audience passée vous ne pourrez plus vous désister. Il vous faudra un motif légitime à expliquer à votre demande de désistement.
---------- Message...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cours d avocat / frais d un avocat
Pascal Clément — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Clément .
Pascal Clément
(1 an, 11 mois et 13 jours)
Président
(2 ans, 11 mois et 8 jours)
Législature
(2 ans, 1 mois et 11 jours)
Président
(13 ans, 11 mois et 17 jours)
Prédécesseur
(25 ans, 11 mois et 23 jours)
Prédécesseur
(5 ans et 2 jours)
Élection
(10 ans et 14 jours)
Réélection
(4 ans, 10 mois et...
Date: 2018-06-21 09:24:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat
Avocat Lyon, droit de l'urbanisme, barreau de Lyon, Saint ...
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Avocat à Lyon: Maître Tatiana Béchaux
Forte d'une première expérience professionnelle, et titulaire d'un DESS Politiques publiques locales, Tatiana Béchaux a prêté serment en janvier 2011. Elle exerce son métier d' avocate à Lyon .
Elle est collaboratrice libérale depuis près de 3 ans au sein d'un cabinet spécialisé en droit public ; elle y est plus spécialement chargée des dossiers en droit de l'urbanisme et droit de l'environnement.
Parallèlement, elle exerce une activité personnelle, tournée vers...
Site :
http://www.avocat-bechaux.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / avocat droit urbanisme lyon / avocat droit des etrangers lyon / avocat specialiste droit social lyon
CINEROCK07 - Le blog ciné de Roland: SUITS, AVOCATS SUR ...
Au cabinet, Louis cherche à piéger Mike en lui révélant que les tests qu'il a passés montrent des traces de drogue et utilise cette faiblesse pour pousser Mike à faire signer un client qu'il convoitait depuis des années sans parvenir à le convaincre.
Ep. 3 : Le moteur de la réussite (Inside tracks)
Harvey demande à Mike de trouver un moyen d'évincer le PDG du groupe automobile qu'il...
Date: 2018-06-17 09:14:43
Site :
https://cinerock07.blogspot.com
Thèmes liés : travailler dans un grand cabinet d'avocat / grand cabinet d avocat / pourquoi travailler dans un cabinet d'avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat
Etude d'Avocats ⋆ Etude du Lion d'Or - Loroch, Elkaim ...
L'Etude du Lion-d'Or rime avec excellence, engagement et partenariat.
Ensemble nous créons votre stratégie basée sur une relation de confiance
01.
Un partenariat
L'Etude croit et pratique un travail de collaboration basé sur un engagement fort et personnel entre avocats et clients. Elle valorise le partage et à l'échange, afin de créer une relation de confiance et de fidélité, qui permettra de répondre à la problématique soulevée avec pertinence et fiabilité.
02.
Un savoir-faire
Au bénéfice de plus de vingt ans d'expérience, les compétences et expériences acquises ainsi que le réseau développé...
Site :
etudeliondor.ch
Thèmes liés : annee d etude avocat / etude d'avocat lausanne / etude d'avocate / etude d avocat / avocat en droit international etudes
Etude d'Avocats ⋆ Etude du Lion d'Or - Loroch, Elkaim ...
L'Etude du Lion-d'Or rime avec excellence, engagement et partenariat.
Ensemble nous créons votre stratégie basée sur une relation de confiance
01.
Un partenariat
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02.
Un savoir-faire
Au bénéfice de plus de vingt ans d'expérience, les compétences et expériences acquises ainsi que le réseau développé...
Site :
etudeliondor.ch
Thèmes liés : annee d etude avocat / etude d'avocat lausanne / etude d'avocate / etude d avocat / avocat en droit international etudes
Avocat permis de conduire Lyon - Cabinet Akrich & Savary ...
Avocat permis de conduire Lyon
Lyon : des avocats pour récupérer votre permis de conduire
Akrich & Savary est un cabinet d'avocats, à Lyon, spécialisé dans la récupération du permis de conduire. Depuis l'instauration du permis à points , par la loi du 10 juillet 1989, chaque automobiliste dispose d'un capital de 12 points sur son permis de conduire.
Certaines infractions entraînent un...
Site :
http://www.akrich-savary-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire lyon / avocat specialiste permis de conduire lyon / avocat permis de conduire lyon / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire
Avocat droit pénal des affaires Paris ... - cabinet-arif.com
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Avocat en droit pénal des affaires à Paris 16
Avocat en droit pénal des affaires situé dans le 16ème arrondissement de Paris, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans leur contentieux pénal. Il peut s'agir, pour un dirigeant, de le défendre dans le cadre de la...
Site :
https://www.cabinet-arif.com
Autorité parentale – Cabinet d'Affaires CUIF AVOCATS ...
Frédéric CUIF Laisser un commentaire
Au journal officiel de la République Française n°0211 en date du 11 septembre 2012 (page 14519) a été publié le décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents (NOR : JUSC1210086D).
Dans un certain nombre de dossiers conflictuels où...
Site :
https://cuifavocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / avocat des affaires familiales / qualite avocat d'affaires / avocat d affaire
Avocat permis de conduire RENNES - Maître Xavier MORIN ...
Avocat permis de conduire RENNES
Publié par MORIN Xavier
Vous êtes à la recherche d'un Avocat expert en matière de permis de conduire pour vous défendre...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat permis / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat
Cabinet avocat droit bancaire à Paris. Avocat ...
Le cabinet
Maître Maxime Delespaul est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit bancaire et boursier.
Le cabinet a développé une expertise de haut niveau en droit financier qui lui permet de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Nous intervenons exclusivement en matière pré-contentieuse, avant tout procès, ou en matière contentieuse, pour défendre les intérêts de nos...
Site :
http://www.delespaul.net
Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg
Vous êtes dans cette rubrique : Accueil > Aides et informations > Accueil et information juridique
Accueil et information juridique
Service d'accueil et d'information juridique - Luxembourg
Cité judiciaire
Service d'accueil et d'information juridique - Diekirch
Justice de paix
Le service d'accueil et d'information juridique accueille des particuliers qui souhaitent recevoir des informations...
Date: 2018-03-15 11:06:06
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Alcool au volant – Droit criminel - cabinet Hamelin avocats
Notre équipe juin 5th, 2015RoxAdmin01
Me ROXANE HAMELIN
Avocate
Après avoir complété un baccalauréat en droit à l'université de Montréal en 1992, le programme de formation professionnelle de l'École du Barreau en 1993 et une maitrise en droit à l'Université de Montréal, Me Hamelin a débuté la pratique du droit criminel et pénal en 1996. En 2006, elle fonde son étude et devient...
Site :
http://roxanehamelin.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat de l association / stage cabinet d'avocat droit penal / association avocats defense / cabinet d'avocat droit penal
Conditions générales de ventes - information-juridique.com
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Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / societe d'avocats forme juridique / avocat droit de l'internet
Avocat licenciement, Prud'hommes, Droit du travail Paris 9
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat du droit du Travail à Paris 9
En droit du travail le cabinet d'avocat à Paris 9 intervient auprès des entreprises, des salariés, des comités d'entreprises pour vous conseiller et vous accompagner dans la négociation, la prise de décision ou vous assister dans les litiges devant les juridictions compétentes (Conseil des Prud'hommes et...
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https://www.avocat-lamy.com
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Imposition des entreprises, patrimoine, contentieux fiscal
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Fusions acquisitions, capital investissement et droit boursier
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Le domicile familial à l'épreuve de ... - Avocats de Paris
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Date: 2018-06-24 10:32:30
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Cabinet Maître Fréderic CARREZ Avocat au barreau de Nice
Avocat au Barreau de Nice est également membre du Conseil de l'Ordre. Il est titulaire d'une Maîtrise en Droit des Affaires, d'un diplôme supérieur spécialisé en Droit des Relations du Travail et du CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat)
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WAN Avocats | Pénibilité du travail et mise à la retraite ...
Soc. 9 mars 2016, FS-P+B, n° 14-25.840
&source=WAN Avocats">
Aux termes d'un arrêt de cassation en date du 9 mars 2016, la Cour suprême censure, au visa des articles L. 1132-1 et L. 1133-1 du Code du travail et de l'article 6§1 de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, un arrêt d'appel qui avait validé une mise en retraite anticipée pour pénibilité de l'emploi, sans rechercher si cette mise en inactivité était un moyen approprié et nécessaire, alors que le salarié occupait en l'espèce depuis cinq ans un poste administratif et que son médecin traitant...
Site :
http://www.wan-avocats.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / recherche d emploi avocat / travail d un avocat / cours d avocat / avocat retraite anticipee
Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle - Avocats ...
Avocats-Publishing Avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris et Bruxelles
6, place Saint Sulpice - 75006 Paris >>> Tél. : Tél. : 01 45 44 10 33
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Accueil > Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle
Droit de l'Auteur et propriété intellectuelle
Articles sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
Articles de cette rubrique
3 juillet...
Date: 2018-06-24 15:58:17
Site :
http://avocats-publishing.com
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Le téléchargement d’œuvres (...) droit d’auteur | Avocats ...
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L'Internet & le téléchargement d'oeuvres protégées par droit d'auteur : une perspective canadienne
Posté par: Quentin Leclercq
À l'instar du reste du monde, le téléchargement d'oeuvres protégées par droit d'auteur via Internet est au Canada une...
Site :
http://www.lecourshebert.com
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Garantie décennale - Avocat Dijon Chalon Besançon
Garantie décennale
À l'occasion d'un sinistre en droit de la construction, le réceptionnaire a engagé une expertise.
L'analyse du béton réalisé par l'expert judiciaire a révélé un sous dosage généralisé en ciment du béton employé.
Mais, de manière surprenante, le même expert conclut cependant à l'absence de désordres de nature décennale, au motif que cela porterai pas atteinte...
Date: 2018-01-14 09:25:49
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
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Maison des Avocats Bourgoin-Jallieu |bureau du Bâtonnier ...
La Maison des Avocats, situé en plein centre de la ville de Bourgoin-Jallieu, abrite le bureau du Bâtonnier, le secrétariat de l'Ordre et l'ensemble des services techniques.
Les avocats disposent d'une bibliothèque et d'une spacieuse salle de réunion.
Cette Maison reçoit les consultations juridiques gratuites.
Ce bâtiment est...
Site :
http://www.ordre-avocats-bourgoin-jallieu.com
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