Articles sélectionnés pour le thème : avocat contrat franchise
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Avocat franchise Lyon | Contrat de franchise - Villeurbanne
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Par le contrat de franchise un franchiseur (l'enseigne) transfert à un franchisé son savoir-faire et l'ensemble des signes de ralliement du franchiseur (marque, logo, slogan etc.). En contrepartie le franchisé s'engage à verser un certain pourcentage de son chiffre d'affaires (ou de ses bénéfices) au franchiseur et pourra bénéficier en tout temps d'une assistance technique ou...
Site :
http://www.avocat-siraudin.fr
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Contrat de franchise | Cabinet legalix avocat
Un avocat du cabinet Legalix vous contactera pour vous accompagner et vous conseiller, si besoin, lors de la rédaction de votre contrat.
Le contrat de franchise encadre la collaboration de deux entités distinctes. Il pose les fondements d'une coopération qui sera précisée par des contrats additionnels. Il existe trois types de contrats de franchise: service,...
Site :
https://cabinet-legalix-avocat.com
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Comment différencier un contrat de franchise, un contrat ...
L'avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur les grandes différences entre ces trois types de contrats.
10/07/2011 06:15:00
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L'avocat Jean-Baptiste Gouache fait un point sur les grandes différences entre le contrat de franchise, le contrat de licence de marque et le contrat de concession commerciale.
La Franchise est un contrat de réitération de succès : le franchiseur a testé un...
Site :
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Thèmes liés : avocat contrat franchise / avocat droit propriete intellectuelle
Contrat de franchise : le plus de l'avocat - Droit des ...
Contrat de franchise
| Mis à jour le 21/10/2014 | Publié le 05/11/2005
Le contrat de franchise est au coeur de notre vie économique, représentant notamment un grand nombre d'emplois. Après une diminution du nombre des réseaux au début des années 1990, la franchise progresse à nouveau depuis 1995 de 3 à 5 % selon les années. En France, le chiffre d'affaires total de cette formule...
Site :
avocats-picovschi.com
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Avocat franchise Arles, Marseille, Aix en Provence, Nîmes
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Avocat franchise
La franchise est communément définit comme la convention par laquelle un franchiseur qui a réussi dans une activité de distributeur permet à des franchisés de réitérer les éléments de cette réussite moyennant rémunération.
Autrement dit, il s'agit ainsi d'un contrat synallagmatique...
Avocat du contrat de franchise - Castagnon Avocats
Cession et rupture du contrat de franchise, Calcul de l'indemnisation du franchisé
(Cour de Cassation chambre commerciale 31 janvier 2012, n° pourvoi 10-27.603)
La société ETAM avait cédé les titres d'une des sociétés de son groupe, laquelle se trouvait être liée par contrats de franchise à des distributeurs. Des négociations furent menées pour faire admettre aux distributeurs la...
Site :
https://www.castagnonavocats.com
Thèmes liés : avocat contrat franchise / cour d appel avocat / avocat d affaire / cours d avocat
Contrat de franchise gratuit - Choisir Sa Franchise
Choisir Sa Franchise vous offre cet exemple de contrat de franchise gratuit
ATTENTION: Les articles ne sont pas exhaustifs et ne peuvent être exploités en l'état.
Ces articles devront être adaptés en fonction des conditions propres à chaque réseau.
N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé/conseil juridique.
***
(Conformément à la Loi Doubin du 31 décembre 1989
Et du décret...
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http://www.choisir-sa-franchise.com
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Gouache Avocats : spécialisés en franchise, devenir ...
"Faire rédiger son contrat de franchise par un avocat spécialisé,
c'est se donner de bonnes chances de construire un réseau pérenne"
Passeport pour la franchise
Un programme de coaching gratuit pour devenir franchiseur
Plus de 180.000 EUR de prestations offertes pour le développement
de réseaux de franchise.
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Gouache Avocats répond à toutes vos questions sur le DIP électronique
La délivrance du DIP par voie électronique permet de sécuriser la preuve du contenu du DIP reçu, en cas de litige plusieurs années après...
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Définition pas de porte ou droit d'entrée - Gouache Avocats
lexique-pas-de-porte-droit-entree-avocat-gouache.html
Pas de porte ou droit d'entrée
Il s'agit de la somme versée par le locataire d'un bail commercial au propriétaire des locaux loués lors de l'entrée dans les lieux.
Ce droit d'entrée est qualifié juridiquement :
soit de supplément de loyer par lequel le propriétaire souhaite se prémunir contre les hausses de loyer qui ne suivent pas...
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Cession de fonds de commerce - Gouache Avocats
Cession de fonds de commerce
Cession de fonds de commerce
Gouache Avocats, cabinet au service des commerçants, rédige et négocie des actes de cession de fonds de commerce.
Gouache Avocats rappelle que le contrat de cession de fonds de commerce , sous seing privé, et prochainement par acte d'avocat, est régit par la loi du 17 mars 1909, codifiée dans le Code de commerce. Il comporte des...
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Action en concurrence déloyale, contrat ... - Speltz Avocat
FR/EN
Action en concurrence déloyale, contrat de franchise: le droit commercial
Le Cabinet SPELTZ AVOCATS intervient également dans certains domaines du droit commercial, essentiellement en droit des contrats et dans des domaines voisins du droit de la propriété intellectuelle.
Concurrence déloyale et parasitisme.
L'action en concurrence déloyale sanctionne les comportements déloyaux des...
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ID3 Avocats | Cabinet D'avocats Clermont-Ferrand
DOMAINES D'INTERVENTION
SOCIETES
ID3 AVOCATS vous accompagne dans la création de sociétés (choix de la forme juridique, gouvernance, organisation des relations entre les associés, rédaction des statuts et actes complémentaires), dans leur fonctionnement (assemblées et secrétariat juridique), dans les opérations sur le capital, fusion, dissolution-confusion, apports, émissions d'actions...
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Gouache Avocats : spécialisés en franchise, devenir ...
Concours Passeport pour la Franchise
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c'est se donner de bonnes chances de construire un réseau pérenne"
Comptes prévisionnels : les bonnes pratiques des franchiseurs
L'établissement des prévisionnels des franchisés est régulièrement la source de litiges entre franchiseurs et franchisés. Quelles obligations pour le franchiseur?...
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Thèmes liés : avocat contrat franchise
Droit des contrats - AVOCAT FRANCHISE CONSEIL JUSTICE ...
En savoir plus sur le contrat de franchise ? contactez - nous
Le champ d'application, et d'implication, du droit de la distribution est vaste, poussant ses incursions dans des domaines qui relèvent du droit civil, tel que le droit des Principes Les principes essentiels du droit des contrats
Jusqu'à la fin du 18ème siècle, une conception individualiste et morale de la...
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La fiscalité des contrats de franchise - gouache.fr
dimanche 14 janvier 2018
La fiscalité des contrats de franchise
Comme mes confrères intervenant en franchise, nous intervenons d'abord sur le contrat de franchise , sur les aspects juridiques. Pour autant, les aspects fiscaux de la franchise ne sont pas à négliger, et malheureusement ils le sont trop souvent.
C'est pourquoi le cabinet s'est doté des compétences d'un avocat fiscaliste pour...
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Avocat Lyon - droit du travail Lyon - droit commercial Lyon
Votre Avocat à Lyon
En droit du travail votre avocat intervient en matière de :
Gestion des conflits, médiation employeur/salarié, veille juridique, rédaction d'actes (consultations, protocoles transactionnels, rédaction de contrats de travail et avenants au contrat de travail...)
Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles et des transactions
Mise en oeuvre et suivi des procédures de licenciement
Assistance et Représentation devant les Conseils...
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Traduction juridique - 3IC International
Définition
accord de confidentialité
L'accord de confidentialité est un contrat en vertu duquel les parties conviennent de ne pas divulguer certaines informations confidentielles définies dans le contrat.
acte de naissance
L'acte de naissance est un acte authentique dressé par l'officier d'état civil, pour constater la naissance d'un enfant et dont la production est nécessaire lors de...
Site :
http://www.3ictraduction.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil juridique contrat distribution / avocat d'entreprise projet de loi / cour d appel avocat / avocat contrat franchise
Avocat droit commercial Lille (59) - Contrat - David Pawletta
Droit commercial
VOTRE AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL A LILLE (59)
Le droit commercial fait également partie des domaines de compétence du Cabinet de Me PAWLETTA. Il assiste les entreprises dans l'ensemble de leurs activités commerciales. Il s'agit entre autres de sécuriser vos actes de commerce : conditions générales de vente, contrats commerciaux, contrats de distribution, contrat de...
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http://www.avocat-david-franck-pawletta.fr
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avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...
Cabinet d'avocat - Advocatenkantoor - Law firm
Accueil - Bienvenue sur notre site web
Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant, IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.
CABINET GENERALISTE
IPV law est un cabinet généraliste...
Site :
http://www.ipvlaw.be
Maître Conny Knepper : Avocat Droit des Affaires à Bordeaux
Avocat au Barreau de Bordeaux et du Luxembourg
Maître Conny KNEPPER est Associé fondateur du cabinet CMC Avocats.
De nationalité luxembourgeoise, elle est née en 1979 et est diplômée de l'Université de Bordeaux Montesquieu IV titulaire d'un Master 2 en droit des affaires européennes.Elle a prêté serment au barreau de Bordeaux en 2008 et exercé le droit des affaires dans des cabinets d'avocats Parisiens et Bordelais.
Elle assiste et conseille les...
Avocat Droit propriété intellectuelle Lyon Protection ...
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.
La protection du...
Site :
http://www.avocat-as.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle lyon
Cabinet avocat droit des affaires Rouen (76) - Versailles (78)
Droit des affaires et contrats de l'entreprise
Les besoins de nos clients
Le droit commercial est devenu absolument essentiel à la vie de l'entreprise, qu'il s'agisse des décisions à prendre au quotidien ou des réflexions à mener pour le développement interne ou externe de l'Entreprise.
La montée continue des réglementations en tout genre et la judiciarisation croissante de la vie des...
Site :
http://www.thirel.fr
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Avocat droit commercial - SOS-AVOCATS.COM
Avocat en droit commercial et droit des contrats
L'avocat spécialisé en droit commercial et en droit des contrats est en mesure de guider sa clientèle tout en sachant bien que de nos jours les obligations auxquelles sont soumises les entreprises sont nombreuses et variées - particulièrement en matière de concurrence*, pratiques déloyales, gestion des données, protection des...
Site :
https://sos-avocats.com
Cabinet avocat droit des affaires Lyon, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial
Avocat en droit commercial à Lyon 2
Le droit des affaires est complexe et nécessite l'assistance et l'expérience d'un avocat spécialisé. Le Cabinet de Maître Sara LADJEVARDI, avocat en droit commercial à Lyon, intervient aux côtés des commerçants pour sécuriser leurs contrats et les assister en cas de contentieux.
L'activité de...
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https://www.avocat-ladjevardi.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat lyon droit des affaires / avocat droit commercial lyon / avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
CHENARD & ASSOCIES Cabinet d'avocats à Paris - YouTube
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Avocat droit des affaires Paris 16 - droit des sociétés ...
Avocat en droit des affaires à Paris 16
Maître Emilie VERGNE, Avocat établi à Paris dans le 16 arrondissement, proche de Neuilly-sur-Seine et Paris 15 est compétent en droit des affaires. Ce professionnel vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi au 1 rue de sfax 75116 Paris de 9h à 19h. Contactez-là au 06.29.75.50.16 ou par mail sur evergne.avocat@gmail.com.
LA NOTION DE...
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Cabinet SC Avocats - Cabinet d'avocat d'affaires parisien
Le cabinet SC Avocats est un cabinet d'avocats intervenant dans le domaine du droit des affaires.
Il intervient notamment pour une clientèle d'entreprises tant en matière de conseil que de contentieux.
Le cabinet SC Avocats accorde un soin particulier à la relation entretenue avec son client, partant du principe que celle-ci doit reposer sur une confiance réciproque.
Il s'efforce de...
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Contrat de distribution : typologie et définitions ...
Le contrat de distribution est protéiforme. L''expression recouvre plusieurs figures juridiques qui chacunes ont leur propres spécificités.
On peut proposer la typologie suivante des différents modèles de contrats de distribution.
1. Les contrats de distribution conclus avec un distributeur agissant en son nom et pour son compte
Le contrat de franchise est « le contrat par lequel...
Date: 2018-06-24 15:46:06
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