Droits d’enregistrement en cas de cession de fonds de ...

dans Avocat Droit des affaires , Avocat Droit immobilier , Avocat Lille , Avocats Lille

 

Les cessions portant sur un fonds de commerce ou une clientèle civile (patientèles) ou commerciale doivent obligatoirement faire l'objet d'un enregistrement (déclaration aux impôts)  dans le mois de leur réalisation sous peine de majoration des droits exigibles.

 Le taux global...

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Site : chevalier-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit du commerce lille / avocat droit commercial lille / avocat droit de l immobilier / avocat en droit des affaires / avocat en droit immobilier

Avocat droit commercial Lille : Maître Myriam Latrèche

Maître Myriam Latrèche : avocat en Droit Commercial à Lille 

CABINET D'AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL A LILLE

Le cabinet d'avocat de Maître Myriam Latrèche est situé 131 rue du Maréchal Foch à Loos, au sud-ouest de Lille et à seulement quelques pas de la mairie.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre avocat du lundi au vendredi de 9h à 19h dans le cadre de vos consultations juridiques. Votre avocat de Loos...

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Site : http://www.avocat-myriam-latreche.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial lille / cabinet avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat Lille - Cabinet d'avocat Talleux pour Droit ...

Avocat lille

Avocat Droit Immobilier à Lille

De la simple consultation à la représentation en justice, notre Cabinet d'Avocats vous propose une prestation juridique de qualité,

assurée par Philippe TALLEUX, Benoit BAILLEUL, Camille WATTIEZ, Justine CORDONNIER et Perrine BAILLIEZ , Avocats au Barreau de Lille.

Créé en 1997 par l' avocat immobilier Philippe Talleux, le Cabinet d'Avocats intervient dans 4 principaux domaines:

Baux commerciaux, Droit immobilier, Copropriété, Droit de la construction.

Droit immobilier Lille

Le droit immobilier fait appel à de nombreuses notions de droit civil mais aussi de droit commercial, droit de...

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Site : http://www.cabinet-avocat-talleux.fr

Avocat droit commercial Lille (59) - Contrat - David Pawletta

Droit commercial

VOTRE AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL A LILLE (59)

Le droit commercial fait également partie des domaines de compétence du Cabinet de Me PAWLETTA. Il assiste les entreprises dans l'ensemble de leurs activités commerciales. Il s'agit entre autres de sécuriser vos actes de commerce : conditions générales de vente, contrats commerciaux, contrats de distribution, contrat de...

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Site : http://www.avocat-david-franck-pawletta.fr

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avocat paris, avocat droit penal, avocat conseil de prud ...

Vous recherchez un avocat, contactez le cabinet d'avocats ROMINGER Avocats inscrit au Barreau de Paris (75 005) aux numéros suivants :

  0143355404 (Téléphone 24h/24 et 7 jours /7 - attention pas de consultation gratuite par téléphone)Télé

phone 24h/24 et 7jours/7)

 0662566680 (numéro d'urgence, merci d'envoyer vos nom, prénom, adresse e-mail,  l'objet de votre appel et...

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Site : advocatus.fr

Avocat Lille - Droit commercial : Dimitri Bétremieux ...

Contact

Avocat a LILLE en Droit commercial

La vie des affaires est un domaine dans lequel le conseil et l'assistance d'un Avocat présentent une utilité certaine. La métropole lilloise, par la position géographique privilégiée dont elle bénéficie dans l'espace européen, voit chaque année plus d'entreprises établir leur siège social sur son territoire. Que vous soyez commerçant ou particulier, le tribunal de commerce peut avoir à...

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Site : http://avocat-betremieux-lille.com

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Avocat droit des affaires Lille - mdh-avocat.com

Vous êtes ici : Accueil > Les domaines de compétences > Droit des affaires

Avocat droit des affaires Lille

Que vous soyez créateur ou repreneur d'entreprise, dirigeant et/ou associé de société(s), commerçant ou...

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Site : http://www.mdh-avocat.com

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Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...

Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)

Parking République (Préfecture - Beaux Arts

Métro Ligne 1 - Station République

 

Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social

 

Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.

Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)

Types...

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Site : https://www.saffre-avocat.com

Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail lille / avocat specialise en droit social / avocat specialise droit du travail marseille / avocat specialise dans le droit du travail / centre de formation a la profession d avocat

Accès au droit - avocats-lille.com

L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider  dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.

Consultations en cabinet

La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.

La consultation est rémunérée par un...

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Site : avocats-lille.com

Accès au droit - avocats-lille.com

L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider  dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.

Consultations en cabinet

La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.

La consultation est rémunérée par un...

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Site : avocats-lille.com

Master Droit comptable et financier, master dcf Lille

Accueil » Master Droit comptable et financier

Master Droit comptable et financier

Le Master Droit comptable et financier est une formation juridico-financière proposant une réelle complémentarité entre la discipline du Droit des affaires, la comptabilité et la finance.

Diplôme reconnu par l'Etat en convention avec Toulouse capitole 1 - Master Droit Mention Droit des affaires

Lieu de...

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Site : http://www.fld-lille.fr

Maître Alban POISSONNIER, Avocat, Lille - mon-avocat.fr

Diplôme Universitaire de l'Université de Lille II

Maître Alban POISSONNIER

Par E-mail Par Téléphone

Maître Alban POISSONNIER est avocat à Lille, il intervient en droit des successions, droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances et en droit de la famille et des personnes.

De part son parcours universitaire, Maître Poissonnier dispose de compétences solides dans les...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

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Cabinet d'avocat au Barreau de Lille | Angle Droit Avocats

La vie est faite d'opportunités et d'obstacles.

L'avocat est un partenaire qui vous aide à opérer des choix et à surmonter les difficultés.

Comment contester un licenciement, rédiger un contrat de travail, négocier un salaire, lire une convention collective ou accepter une transaction ?

Comment faire face à un divorce ou accepter une succession, faire respecter une servitude de passage ou contester l'impôt ?

Comment...

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Site : https://www.angledroit.com

ROOM AVOCATS

Samuel Richer

Avocat au Barreau de Paris

Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud

Prestation de serment en 1999

Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)

Langues : français, anglais

Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale, Samuel a...

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Date: 2018-05-14 08:13:37
Site : http://www.room-avocats.com

Droit commercial Lille, Paris et Bruxelles - ID AVOCATS

Le Cabinet ID Avocats conseille et assiste ses clients dans tous les domaines du Droit commercial Lille, Paris et Bruxelles: baux commerciaux, recouvrement de créance en France et à l'étranger en ce compris la mise en oeuvre de voies d'exécution (saisies), rupture des relations contractuelles, risque industriel, expertise judiciaire, procédure...

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Site : http://www.idavocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat bruxelles droit commercial / avocat droit commercial bruxelles / avocat droit commercial paris / avocat droit commercial lille

Avocat sur lille et région lilloise - droit ... - Le Cabinet

Notre cabinet intervient comme conseil et représente ses clients devant les juridictions civiles, pénales, commerciales et prud'homales jusqu'aux plaidoiries.

Nous mettons en oeuvre notre savoir-faire pour la préservation de vos intérêts avec : Ecoute, Réactivité, Disponibilité. 

Le cabinet est en exercice depuis plus de 15 ans. Me Michaël MOKROWIECKI, Docteur en droit de l'université de LILLE, a developpé une pratique du contentieux en matière immobilière. Il enseigne actuellement le Droit des sociétés à l'université...

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Site : https://www.mm-avocat-lille.com

Thèmes liés : cabinet avocat lille droit du travail / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat lille droit social

Avocat Droit du Travail Douai - Maître Thomas Demessines

Accueil

Avocat en Droit du Travail à Douai

A travers une prestation juridique, judiciaire et de formation, Maître Thomas Demessines vous accompagne au quotidien pour vous conseiller, vous assister et vous représenter de manière efficace et adaptée. Il exerce dans les domaines que sont le droit du travail, le droit de la protection sociale, le droit commercial et le droit civil.

Jouxtant le...

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Site : http://www.avocat-demessines.fr

Avocat international à Paris, avocat droit des sociétés ...

Maître LO RE VINCENZA, cabinet d'avocat international

Avocat aux Barreaux de Bruxelles, Paris et Monza

Maître Lo Re est un avocat italien inscrite au Barreau de Monza,...

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Site : http://www.cabinet-international-lorevincenza.com

Equipe - Almenide Avocats

Contact

Equipe

Notre équipe est composée d'avocats associés et collaborateurs spécialisés en droit social et fiscal de la mobilité internationale. Les membres de l'équipe ont acquis une expérience notoire dans de grandes structures anglosaxonnes au service de clients français et internationaux.

Notre souplesse d'organisation et le travail en équipe favorisent la réactivité et la...

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Date: 2018-06-24 12:02:51
Site : http://www.almenide.com

Avocat Droit commercial - CHEVALIER AVOCATS - Avocat Lille

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La facture établie par le fournisseur n'est pas une preuve suffisante de sa créance

Un garagiste a présenté à une personne des factures de travaux effectués sur un véhicule automobile. Celle-ci a refusé de payer en soutenant n'être pas propriétaire du véhicule réparé. Pour accueillir la demande en paiement, le jugement attaqué retient que le garagiste produit des factures...

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Site : chevalier-avocats.fr

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Le cabinet d'avocats Bailly Montpellier à Lille

Le cabinet d'avocats Bailly Montpellier à Lille

Le Cabinet d'Avocats BAILLY MONTPELLIER accompagne ses clients dans différents domaines juridiques.

Le Cabinet a développé plusieurs pôles de compétence ayant vocation à accompagner des dirigeants de PME PMI, artisans et commerçants en droit des affaires, en droit de l'immobilier et droit de...

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Site : http://www.baillymontpellier.fr

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cabinet-d-avocat-au-barreau-de-lille - Cabinet Juridique ...

Notre cabinet intervient comme conseil et représente ses clients devant les juridictions civiles, pénales, commerciales et prud'homales jusqu'aux plaidoiries.

Nous mettons en oeuvre notre savoir-faire pour la préservation de vos intérêts avec : Ecoute, Réactivité, Disponibilité. 

Le cabinet est en exercice depuis plus de 15 ans. Me Michaël MOKROWIECKI, Docteur en droit de l'université de LILLE, a developpé une pratique du contentieux en matière immobilière. Il enseigne actuellement le Droit des sociétés à l'université...

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Site : https://www.mm-avocat-lille.com

Fiche métier fiscaliste - Orientation Pays de la Loire

Ses activités

Une mission de conseil

Toutes les activités d'une entreprise sont soumises à des options fiscales, plus ou moins avantageuses. Nouvelle loi de finances, taxes diverses... la législation évolue rapidement dans ce domaine. Le fiscaliste conseille l'entreprise en fonction de ses projets : une implantation à l'étranger, une fusion-acquisition, un investissement...

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Site : http://www.orientation-paysdelaloire.fr

Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille

SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE

Une entreprise au service des entreprises

SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.

Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.

Hubert  SOLAND créa le  cabinet  SOLAND  &...

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Site : http://www.quintuor.com

Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS - Avocat Droit du Travail Lille ...

- accord sur la pénibilité au travail

- accord sur les risques psycho-sociaux

Elections des représentants du personnel 

Droit syndical 

Licenciement économique (individuels et collectifs ; plans de sauvegarde de l'emploi (PSE))

 

FORMATIONS ET ENSEIGNEMENTS :

Elisabeth THOMAS BOURGEOIS a été chargée d'enseignement en Master AES à lille 3, en école d'ingénieur Polytech'lille ( anciennement EUDIL).

Elle enseigne actuellement le droit du travail auprès des licences professionnelles à l'IUT de ROUBAIX (Lille 2)

 

Petits...

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Site : https://www.avocat-thomas-bourgeois.com

Thèmes liés : avocat droit du travail lille / ecole d avocat lille / association avocat droit du travail / avocat en droit du travail / avocat conseil droit du travail

Salphati Avocats

Contact

<  Présentation

L'intermédiation entre professionnel et non-professionnel, quel qu'en soit le domaine, est source de contentieux multiples, qu'ils aient pour cause une mauvaise compréhension, une erreur ou une faute.

Depuis des années, chacun des membres de ce cabinet a à coeur de développer ses compétences en vue de résoudre ces litiges, devant les tribunaux ou dans le cadre...

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Date: 2018-01-14 12:19:12
Site : http://www.salphati.com

L'article 699 code de procédure civile - Deutsch ...

L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

L'article 699 Code de procédure civile et le récouvrement des frais et dépens chez le débiteur

Un commentaire

Les avocats  peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie à leur profit du droit de recouvrer directement...

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Site : http://www.nhbayer.de

Les avocats - SILIE VERILHAC & Associés - Cabinet d ...

SILIE VERILHAC & AssociésCabinet d'avocats à Rouen et Yvetot

3 Rue aux Juifs, 76000 ROUEN

Tél. 02.35.71.16.32 - Fax. 02.35.98.22.38

6 rue des parts, 76190 Yvetot

Tél. 02.35.95.06.46 - Fax. 02.35.95.32.26

Les avocats

Les avocats dits «spécialisés», sont au nombre de deux au sein de notre cabinet.

Maître Jean Paul Silie et Maître Emmanuel Verilhac disposent de certificats de...

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Date: 2018-06-24 10:47:09
Site : http://silieverilhac.fr

Appel d'offre : achat de prestations de services ...

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

URSSAF Haute Normandie

61, rue Pierre RENAUDEL 2035 X

76040 Rouen cedex 1

Texte légal de l'appel d'offre

Avis d'appel public a la concurrence

De partement(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61

Annonce No 17-96630

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF Haute Normandie.

Correspondant : M. Dervillers Ollivier, Directeur, 61,...

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Site : https://www.francemarches.com

Thèmes liés : appel d offre avocat / cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit des affaires

Fiche métier : Fiscaliste - Orientation pour tous

Le fiscaliste conseille l'entreprise en fonction de ses projets : une implantation à l'étranger, une fusion-acquisition, un investissement imprévu...

Trouver la meilleure option fiscale

En tenant compte des diverses options offertes, il choisit le régime fiscal le plus intéressant afin que l'entreprise paye le moins d'impôts possible. Il n'oublie pas pour autant de respecter la législation...

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Date: 2018-01-14 13:33:31
Site : https://www.orientation-pour-tous.fr

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

sverbrugghe@vivaldi-avocats.com

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors des...

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Site : vivaldi-avocats-lille.com

Cabinet Carlier Avocat International Lille | Droit du ...

Mentions Légales

Professionnel qualifié

Confiez la défense de vos intérêts à un spécialiste du droit, capable de vous conseiller au mieux et de vous défendre en cas de contentieux.

Transparence tarifaire

Prestations tarifiées et cadrées dans une convention d'honoraires signée préalablement à toute intervention : pour une vision claire de vos frais d'avocat.

Contact direct

Maîtrisez...

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Site : http://carlieravocat.com

Accueil - Me Vincent Platel à Lille dans le Nord (59)

Opéra et Bourse de Lille

Me Vincent Platel à Lille (59) :

conseils, stratégies et contentieux

Maître Vincent Platel est inscrit au barreau de Lille et est installé depuis janvier 1992. Il vous conseille, vous aide à atteindre un but et règle avec vous des affaires contentieuses dans le domaine du droit du travail, du droit commercial et du droit d'auteur.

La force du cabinet : conseils en...

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Date: 2018-01-14 15:35:16
Site : http://www.platel-avocat-lille.fr

SZAFRAN Avocat - Barreau de VALENCIENNES

Notre cabinet d'avocat n'est pas un cabinet d'avocat typique.

Notre expérience est différente, notre point de vue également.

Notre cabinet comprend aussi bien les relations humaines que la structure intrinsèque des entreprises et se réfère à la connaissance...

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Site : http://www.szafran-avocat-valenciennes.com

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat lille / cabinet d avocat lille

Le cadre juridique du droit de copie - Avocat Lille

Le cadre juridique du droit de copie

Par : Blandine Poidevin le

I - La protection accordée par le droit d'auteur

1 - La notion d'oeuvre de l'esprit.

Le droit d'auteur protège les « oeuvres de l'esprit », dès lors qu'elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d'auteur réside dans le fait qu'elle intervient sans besoin d'aucune formalité préalable. La...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier

Frank Berton | Grands Avocats

Grands Avocats > Avocats > Frank Berton

Frank Berton est né en 1962 à Amiens. Il est installé à Lille depuis de nombreuses années et y est un avocat français renommé, spécialisé dans le droit pénal et le droit de la presse.

Malgré une enfance difficile avec un père violent qui lui impose des études de commerce à sa sortie du lycée, Frank Berton a déjà l'ambition de devenir...

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Date: 2018-01-14 08:03:49
Site : http://www.grands-avocats.com

Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...

·        + 33 (0)3.28.52.00.00

Moyens scientifiques et documentation

Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.

Sa présence, notamment lors...

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Que faire après une licence de droit ? | La voix l'étudiant

Que faire après une licence de droit ?

Posté le

25 Janvier 2017

Avec la médecine et les sciences sociales, les études de droit figurent parmi les plus populaires dans les choix d'orientation post-bac. Prestigieuse et passionnante cette filière fait rêver beaucoup de jeunes mais quelles sont précisément les poursuites d'études ? Du juriste d'entreprise au magistrat en passant évidemment...

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Site : http://www.lavoixletudiant.com