Articles sélectionnés pour le thème : cours d avocat
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Le cabinet - SCP Jérôme Ortscheidt, avocat aux Conseils
01 ASSOCIÉ
Jerome Ortscheidt
Jérôme Ortscheidt, docteur en droit privé et titulaire d'un LLM in International Business Law (London School of Economics), a été avocat à la Cour entre 2000 et 2008. Il est avocat au Conseil et à la Cour de cassation depuis cette date. Il intervient dans toutes les branches du droit privé et du droit public et, plus particulièrement, en droit des affaires...
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http://scp-jo.com
La responsabilité du vétérinaire - Droit et animaux
En prenant en charge un animal, le vétérinaire accepte un contrat de soin qui lui impose une obligation de moyens.
De nombreuses actions sont engagées chaque année pour faire reconnaître une faute technique, un défaut d'information, une erreur de diagnostic, un défaut de surveillance du vétérinaire.
La responsabilité d'un vétérinaire a ainsi été retenue dans le cadre d'un litige né de la mort d'un cheval lors d'une anesthésie (arrêt Cour de cassation du 25...
Site :
http://droitetanimaux.com
Thèmes liés : avocat litige animal veterinaire / avocat a la cour de cassation / cours d avocat
SVZ | Sekri Valentin Zerrouk - SVZ | Cabinet d'avocats d ...
Issus de cabinets français et internationaux réputés (Gide Loyrette Nouel, Willkie Farr & Gallagher, Jones Day, Baker et McKenzie, Allen & Overy, Brandford Griffith et Associés, Lefèvre Pelletier & Associés, Darrois Villey...), nous allions rigueur, esprit d'entreprise, expertise et pragmatisme. Nous nous attachons à vous apporter un service personnalisé à forte valeur ajoutée.
Nous...
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http://svz.fr
Abus de biens sociaux, Avocat droit pénal des affaires Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal des affaires > Abus de biens sociaux
Abus de biens sociaux, Avocat pénaliste à Paris 9
Définition
Ce n'est pas le Code pénal mais le Code de commerce qui incrimine l'abus de biens sociaux. Cette expression désigne l'utilisation des biens d'une société commerciale par son gérant, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société qui...
Site :
http://www.avocat-meilhac.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal paris / societe d'avocats forme juridique
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-06-24 11:37:10
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Accident du travail - Association d'Aide aux Victimes d ...
coups, blessures, ...
Accident du travail
Il s'agit de l'accident qui est survenu, qu'elle qu'en soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail sur toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou à quelque lieu que ce soit.
Le rôle de l'A.A.V.A.C.
L'Association d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels (AAVAC) peut vous conseiller et vous aider dans toutes vos démarches pour obtenir une juste indemnisation de tous vos préjudices.
L'AAVAC intervient depuis la constitution de votre dossier médical, l´assistance au cours des...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours / association d avocat / avocat pour le conseil d'etat
Cabinet d'avocat au Barreau de Bordeaux - Droit pénal et ...
Maitrise de droit - Université Bordeaux
Master 2 Sciences Po Bordeaux Intégration et Gouvernance Européenne / Entreprises européennes
Barreau de Bordeaux
Vice-Président de l'Association des Secrétaires de la Conférence
Ancien Premier Secrétaire de la Conférence
Ancien Représentant du Jeune Barreau au Conseil de l'Ordre
Ancien Vice-Président de l'Institut de Défense Pénale
Médaille...
Avocat Fiscaliste Marseille - Conseil et contentieux ...
Discutons de votre situation lors d'une consultation.
Vous appréciez, partagez !
04 82 29 09 79
Rue de suisse 27
Accueil
Avocat fiscaliste à Marseille - Conseil et contentieux
Le cabinet d'avocat à Marseille de Maître Camille Marlier intervient pour les particuliers et les entreprises pour vos besoins en conseil fiscal, pour une assistance en contrôle fiscal et pour une gestion des...
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Avocat Lyon - Cabinet Ennedam
PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017
Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...
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Anne Fraysse : Avocat Paris 16 ème arrondissement droit de ...
Anne Fraysse, avocat généraliste installée dans le 16ème arrondissement de Paris, en Île-de-France, privilégie toujours l'intérêt de ses clients. L'avocat à Paris vous défend et vous conseille dans les domaines du droit de la famille, du droit commercial, du droit pénal et du droit des animaux.
Dans le triangle d'or situé entre les places Charles de Gaulle-Étoile, du Trocadéro et du...
Date: 2018-01-14 14:34:18
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Autorisation d’urbanisme : quelle est la hauteur maximale ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
1ère - 6ème chambres réunies
M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public
LE PRADO ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, avocats
lecture du mercredi 6 décembre 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M. A...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir...
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Litige et résolution de différends, Droit public et ...
Me Chamberland pratique le droit depuis son admission au Barreau en 1981. Il s'est joint au cabinet en 2015.
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Durant toute sa carrière, Me Chamberland a plaidé régulièrement devant les tribunaux judiciaires et administratifs. De 2004 à 2015, il a été directeur à la Direction du contentieux (bureau des plaideurs) au ministère de la Justice du...
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Tribunal Correctionnel : composition, affaires traitées ...
Le Tribunal correctionnel juge des délits.
Les faits délictueux sont punis d'un peine d'emprisonnement maximale de 10 ans et / ou d'une amende variable selon leur gravité.
Toutefois, certains délits sont punis d'une peine d'emprisonnement supérieure (trafic de stupéfiants, destruction de biens par explosifs par exemple).
Le Tribunal correctionnel juge également :
Les demandes de dommages...
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Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / formation avocat d affaire / cour d appel avocat / avocat d affaire / cours d avocat
Harcèlement au travail : mes conseils d'avocat pour vous ...
Vos réactions (21)
Fortun Drouin a posté le 30 décembre 2016 à 22h25
000 euros à un ex-haut cadre de l'entreprise pour harcèlement moral post l'avoir laissé durant deux ans et demi sans affectation ni travail précis. toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit...
Je réponds J'alerte
Paul Cartron a posté le 7...
Date: 2018-06-24 09:51:50
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Thèmes liés : avocat droit du travail lille / avocat harcelement moral / avocat conseil droit du travail / comment trouver un bon avocat droit du travail / avocat au conseil d etat et a la cours
Quel est le montant des honoraires d'un détective privé ...
Le grand public et les professionnels du droit ignorent souvent le montant des honoraires pratiqués par les agences de détectives privés. Cet article nous donne l'occasion de revenir en détail sur le coût de l'intervention d'un enquêteur dans un dossier.
Les tarifs pratiqués par les détectives privés sont totalement libres et deux syndicats professionnels ont même été condamnés le 16...
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Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat en france
| Eric ROCHEBLAVE | Avocat | Spécialiste | Droit du ...
Eric ROCHEBLAVE Eric Rocheblave 2018-05-02T17:44:08+00:00
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail
DEA Droit Privé Fondamental
Lauréat de la Faculté de Droit de Montpellier
Lauréat de l'Ordre des...
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http://rocheblave.com
Juriste Droit International Humanitaire (H/F) | ReliefWeb
Juriste Droit International Humanitaire (H/F)
Job
from Médecins Sans Frontières
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Sous la supervision hiérarchique de la Directrice du Département Juridique Intersection, le / la Juriste apporte un support juridique direct aux opérations avec pour objectif la protection de la mission médicale et de l'espace humanitaire de MSF.
Il / Elle travaille en équipe avec...
Date: 2018-01-14 03:13:41
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Thèmes liés : avocat droit international humanitaire / juriste droit penal international / avocat droit penal international paris / avocat droit international france / avocat droit international
Me PAUL FRÉCHETTE - Avocat - Médiateur - Lawyer - Mediator ...
Liens
Avocat et médiateur depuis plus de 30 ans.
Diplômé de l'Université d'Ottawa en droit civil, j'ai débuté mon étude légale à Hull (maintenant Gatineau) dès le début de ma pratique. Inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec, je suis également médiateur accrédité auprès de la Cour Supérieure en matière familiale, civile et commerciale et j'ai enseigné à l'Université d'Ottawa les modes alternatifs de...
Date: 2014-01-16 00:31:54
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Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat
Formulaire de demande d'aide juridictionnelle en ligne
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
En France, les magistrats sont payés par l'État. C'est le principe de la gratuité de la justice.
Pour autant, en passant devant la justice, vous devrez financer les charges liées à votre défense : frais d'avocat et frais de constitution de dossier (photocopie, rapport d'expertise etc.).
Les frais de justice sont très variables d'une affaire à...
Site :
https://mesdemarches.allianz.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle divorce formulaire / aide juridictionnelle avocat refuse / aide juridictionnelle en ligne gratuite / aide juridictionnelle et protection juridique
P. & Partners - cabinet spécialisé en finance d'entreprises
Consultez notre espace recrutement
Sébastien Péru, Président de P. & Partners
Créé en 2009, P. & Partners est un cabinet d'expertise-comptable dont les services sont principalement dédiés aux entrepreneurs et aux fonds d'investissement.
Nos interventions se placent au coeur du triptyque constitué d'Investisseurs en capital, de Fonds d'investissement et de Dirigeants d'entreprises non...
Site :
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Le cabinet - dgf-avocats.com
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Le cabinet
Le Cabinet DGFB Avocats est composé de quatre associés, Maître Alexandra DESMETTRE, Maître Gilles GIGUET, Maître Damien FAUPIN, et Maître Jean-Pierre BURAVAN tous inscrits au Barreau de Tarascon, et auprès de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Créé depuis 2002, le cabinet bénéficie d'une vraie implantation locale, disposant d'un cabinet sur Tarascon et d'un...
Site :
http://www.dgf-avocats.com
Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés
Notre Cabinet vous assure écoute, pédagogie et réactivité.
Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets.
Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux.
Nous sommes « Avocat Avignon »...
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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocats droit du travail / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Pour le Medef /« la France et l’Algérie, des pays ...
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Une délégation du premier réseau d'entrepreneurs de France, le MEDEF, forte de 61 participants et de 48 entreprises sera demain à Alger pour une visite de travail de deux jours.
La délégation sera conduite par le président Pierre Gattaz, qui ne s'est plus rendu en Algérie depuis une dizaine d'années, et par le directeur général du Groupe Suez et président du Conseil de chefs...
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algerie-focus.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat international alger / cabinet d'avocat international en france / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet de conseil en creation d'entreprise
Juriste Droit International Humanitaire (H/F) at France
Added: Wednesday, 03 January 2018
Deadline: Wednesday, 28 February 2018
Sous la supervision hiérarchique de la Directrice du Département Juridique Intersection, le / la Juriste apporte un support juridique direct aux opérations avec pour objectif la protection de la mission médicale et de l'espace humanitaire de MSF.
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https://uncareer.net
Thèmes liés : avocat droit international humanitaire / juriste droit penal international / avocat droit penal international paris / avocat droit international france / avocat droit international
Cabinet AVOCACTION - Didier Saillan, Avocat à la Cour de ...
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Didier SAILLAN
Didier SAILLAN a prêté serment en 1994 comme avocat généraliste, mais qui volontairement a restreint son activité et ses compétences au conseil et à l'assistance aux entreprises artisanales et commerciales, aux entrepreneurs personnes physiques ou personnes morales dans le domaine du Droit Commercial,...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit commercial / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Conseiller juridique - Droit corporatif et immobilier ...
Conseiller juridique - Droit corporatif et immobilier
Code d'emploi : 17-0664P(2)
Statut de l'emploi : Permanent temps plein
Ville : Québec
CONSEILLER JURIDIQUE - DROIT CORPORATIF ET IMMOBILIER
Ville de Québec
Notre cliente est une entreprise située dans la région métropolitaine de Québec et qui s'illustre comme un chef de file dans son domaine. Celle-ci est présentement à la recherche d'un avocat avec environ 5 ans d'expérience en droit corporatif et droit immobilier afin de se joindre à son équipe.
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Thèmes liés : conseil juridique droit immobilier / conseiller juridique immobilier emploi / avocat conseil juridique immobilier / conseil juridique en immobilier / emploi conseiller juridique
Les prud'hommes en dix questions clés - L'Express
Avant de saisir les Prud'hommes, il est préférable de mieux connaître le fonctionnement de ce tribunal qui donne raison, partiellement ou totalement, à 70% des demandeurs.
afp.com/Francois Guillot
Tout salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs au contrat de travail. Dans quels cas? Dans quels délais? Faut-il prendre un avocat? Comment se déroule la...
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Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / aide juridique contrat de travail
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...
Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...
La Pension Alimentaire – CQF Avocat Versailles
Contact
La Pension Alimentaire
Séparés ou divorcés, les parents d'un enfant ont l'obligation de contribuer financièrement à son quotidien. La pension alimentaire est fixée amiablement ou judiciairement. L'estimer au plus juste n'est pas chose facile pour le justiciable.
Le cabinet peut vous fournir une estimation basée sur une étude de jurisprudence sur laquelle pourra ensuite s'appuyer...
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https://cqf-avocat.com
DU Droit et informatique : Présentation. Enseignement à ...
DU Droit et informatique > Présentation
DU Droit et informatique (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Attention, il ne s'agit pas d'une formation à distance - tous les cours ont lieu en présentiel
Objectifs et spécificités :
Ce Diplôme Universitaire couvre le champ des interactions existant entre le droit et l'informatique. Prenant en compte tant la demande des professionnels en...
Date: 2018-06-24 10:44:31
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http://www.e-cavej.org
Équipe de direction d’Hydro-Québec
À propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Éric...
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http://www.hydroquebec.com
Honoraires en droit du travail - cabinet-szulman.com
Contact
Honoraires en droit du travail
« Regardez comme quelque chose d'onéreux non ce qu'il vous en coûte pour vous défendre mais ce qu'il vous en coûtera pour ne pas vous être défendu » (Démosthène, orateur grec).
Votre cabinet d' avocat en droit du travail à Paris est situé dans le 8ème arrondissement .
CLIENTS SALARIÉS
1. Vous souhaitez une consultation avec Maître Szulman,...
Date: 2018-06-24 10:44:00
Site :
http://www.cabinet-szulman.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / honoraires avocat droit du travail paris / avocat droit travail salarie paris / cabinet d avocats droit du travail / avocat a paris en droit de travail
Cabinet d'avocat LE NOAN, barreau de Rennes - Droit Pénal ...
Que vous soyez Auteur ou Partie Civile
Maître LE NOAN vous conseillera, vous assistera et vous défendra.
En cas de détention
Maître LE NOAN s'engage à visiter le détenu dans les plus brefs délais après l'incarcération. Quelle que soit la durée de la détention, Maître LE NOAN s'engage à assurer une présence régulière à la Maison d'Arrêt.
Quel que soit votre statut,...
Site :
http://www.le-noan-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit penal des affaires / cabinet de droit penal des affaires
Avocat pour retrait de permis de conduire - Maître Dufour
Avocat Retrait de permis
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, vous défend en cas de retrait de votre permis
Lors d'une infraction au Code de la Route, il est possible que les forces de l'ordre vous retirent instantanément votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h. À la suite de cela, vous pourrez soit le récupérer, soit faire l'objet d'une suspension plus longue décidée...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat retrait de permis alcool / avocat retrait de permis / avocat a la cour d'appel de paris
Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...
Droits dans une location d'appartement
Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?
Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.
Y-a-t-il le droit de réaliser des travaux dans le logement loué ?
Le locataire...
Site :
http://www.droitimmobilier.info
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat specialise droit copropriete
Que risque le salarié qui part en ... - lailler-avocat.com
Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.
En effet, en matière de congés payés, l'employeur doit obligatoirement respecter les règles suivantes :
1) Informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
· + 33 (0)3.28.52.00.00
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors...
Site :
vivaldi-avocats-lille.com
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
Par un arrêt en date du 14 septembre 2017, la Cour d'Appel de Paris a, une nouvelle fois, sanctionné la pratique de l'année lombarde (Pôle 4 Chambre 8, RG 16/25687).
Cette décision concernant la BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
La Cour indique ce qui suit :
Il apparaît qu'en page 11 des conditions générales dudit prêt il est stipulé que : "les intérêts seront calculés sur le montant du...
Date: 2018-01-14 10:10:48
Site :
http://yanngre.blogspot.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / cours d avocat
Affaire Suzanne Viguier — Wikipédia
2 mars 2010
, le procès en appel de Jacques Viguier s'ouvre aux assises du Tarn , à Albi , sous la présidence de Jacques Richiardi, « remarquablement organisé sur le plan matériel par le procureur de la République d'Albi, Jean-Christophe Muller» [24] .
L' avocat général , Marc Gaubert, qui avait déjà requis lors du premier procès, déclare : « Je maintiens mes réquisitions de...
Date: 2018-01-12 22:54:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
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AVOCAT DIVORCE VERSAILLES, divorce amiable ... - Yvelines
Vous êtes ici: Accueil \ Compétences \ Avocat - Divorce - Versailles
Dans le cadre de la loi du Nouveau Divorce, notre Cabinet d'avocat défendra vos intérêts lors des différentes procédures de divorce.
Inscrit au Barreau de Versailles, près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel de Versailles dans les Yvelines (78), le Cabinet vous représente dans toutes les procédures...
Site :
http://cnt-avocat-versailles.fr
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- Avocat Chabot
Jean-Claude Chabot
Avocat
Me Jean Claude Chabot est président et directeur général du bureau Les avocats Chabot & associés inc. à Thetford Mines. Il est diplômé de l'Université de Sherbrooke en 1977, puis admis au Barreau en 1978. Il a fondé son cabinet en 1987 et travaille maintenant en équipe avec les autres professionnels de l'étude. Il plaide régulièrement devant les tribunaux...
Date: 2018-01-14 10:39:34
Site :
http://www.avocatschabot.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / cabinet conseil d entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat
Éric Dupont-Moretti et Isabelle Boulay : «Je n’ai pas ...
INTERVIEW
Éric Dupont-Moretti et Isabelle Boulay : «Je n'ai pas donné ces photos, on me les a volées!»
Sa vie d'avocat l'emmène toujours dans les salles d'assises de tout le pays. Une installation à Paris était devenue indispensable. Il parle aussi (un peu) de sa vie privée, qu'il jalouse toujours autant.
Par Éric Dussart |
mis à jour à 14h55
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Nîmes avocat litige sécurité sociale, avocat TASS Saint-Gilles
Du lundi au vendredi : De 8h30 à 12h30
et de 14h00 à 19h00 Visites sur rendez-vous
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A Nîmes, Votre Avocate et le tribunal des affaires de sécurité sociale
Le tribunal des affaires de sécurité sociale est une juridiction spécialisée dans les rapports entre les caisses (U.R.S.S.A.F., CPAM, MSA,...
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Jacques Bourdais Avocat à Evry dans l'Essonne (91)
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Pour la défense de vos droits
Maître Jacques Bourdais, ancien Bâtonnier, est inscrit au Barreau de l'Essonne depuis de nombreuses années. Il est titulaire de la Spécialité en Droit Pénal. Il intervient devant toutes les juridictions de France et notamment devant les tribunaux d'Evry, de Paris, de Créteil, de Melun, de Fontainebleau et de Meaux.
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Licence de droit, cours d'introduction au droit et au ...
Cours de licence de droit :
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Chapitre 5 : l'application du droit objectif
1 - L'application obligatoire du droit
A - Le droit impératif et le droit non impératif
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La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...
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Edition #04 - Revue Délibérée
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Réflexions sur le consentement sexuel : deux propositions documentaires
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Avocat en droit du travail à Lille
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Les causes de litige entre salariés et employeurs sont nombreuses: non respect du contrat de...
Présentation du cabinet | Woll avocat
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Le Cabinet Woll Avocat a été fondé en 2013 par Maître William Woll, Avocat au Barreau de Paris.
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Présentation - Espace juridique notaires
L'Espace Juridique : votre conseil juridique à Lille
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Parmi la multitude de professions du droit : notaire, avocat, conseiller juridique, avoué à la cour... certains se découragent rapidement et préfèrent régler par eux-mêmes leurs problématiques juridiques immobilières , familiales ou professionnelles suivant...
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