Préjudice Moral Subis en Cas de Décès (P.M.S.C.D ...

coups, blessures, ...

Préjudice Moral Subis en Cas de Décès (P.M.S.C.D.)

Il est prévu de réparer le Préjudice d'Affection ( P.A.F. ) que subissent certains proches à la suite du décès de la victime.

Il faut inclure :

« le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entrainer chez certains proches ».

Ainsi, il faut indemniser, quasi automatiquement, les préjudices...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cour d appel avocat / avocat pour le conseil d'etat

Protection juridique bailleur - Protection des loyers

La protection juridique est incluse dans le package dans la limite globale de 20.000 EUR (seuil d'intervention de 250EUR)

R(assurez) vous avec Protection Loyer/AXA :

Vous êtes garanti pour tout litige ayant son origine dans l'exécution du contrat de location des locaux assurables, à l'exception des conflits pris en charge au titre de la garantie loyers impayés et détériorations immobilières.

A ce titre, l'Assureur assume à ses frais, soit à l'amiable, soit devant toute juridiction, les diligences ou actions que l'Assuré ou son mandant devrait subir de la part du locataire ou serait en droit...

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Site : https://www.protectionloyer.com

Thèmes liés : frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cours d avocat

Le droit administratif : pourquoi faire simple quand on ...

By Antoine Matter in Droit administratif , Justice française , Théorie générale du Droit

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Site : http://www.unpeudedroit.fr

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / tribunal d'instance avocat ou pas

ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...

Mandat de transaction immobilière

Avocats en droit des affaires

Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal...). Il réglemente l'activité des commerçants et...

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Site : http://www.abp-avocats-conseils.fr

Droit du Travail Avocat Bordeaux | Cabinet MOUILLAC

Droit du TRAVAIL

Avocat droit du Travail

Le Cabinet d'avocats implanté à Bordeaux représente aussi bien les Employés que les Employeurs en droit du Travail, droit Social sur  la gironde, Bordeaux et l'ensemble de la France.

De plus, Maître Mouillac est titulaire d'un Diplôme d'études Supérieures Spécialisées en Relations de Travail, Le Cabinet bénéficie d'une avocate avec une...

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Site : https://mouillac-avocat.com

L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille

L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille

Au cours des années 2000 2004, l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a éludé les manoeuvres dolosives et manquements professionnels de l'avocat Mathieu BAFFERT...

samedi 17 octobre 2009

Trois Bâtonniers éludent une Forfaiture avérée !

Suite à l'ingérence intempestive du directeur d'agence de la Société Lyonnaise de Banque... Et sur...

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Date: 2018-03-06 14:51:41
Site : http://ordre-avocats-barreau-de-marseille.blogspo ...

Thèmes liés : ordre des avocats du barreau de marseille adresse / ordre des avocat barreau de marseille / conseil de l ordre des avocat / barreau d avocat de marseille / avocat barreau marseille

Avocat Licenciement Abusif Paris : Contester le motif de ...

Licenciement Abusif expert pour optimiser les indemnités de licenciement aux Prud'hommes et les licenciements amiables transactionnels.

AVOCAT DROIT DU TRAVAIL PARIS

Le cabinet de maître Ngawa est situé à Paris 8. Défense des salariés aux prud'hommes de Paris et partout en île de France. Avocat Prud'hommes Paris 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78

Avocat Prud'hommes Licenciement

Maitre Ngawa...

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Site : https://www.avocatravail.net

Consultations Gratuites - Barreau des Ardennes

LES CONSULTATIONS GRATUITES

Afin de vous renseigner sur vos droits, vous orienter dans vos démarches, de nombreuses consultations gratuites sont mises à votre disposition par les avocats du Barreau des Ardennes. 

Ces consultations sont ouvertes à tous à l'exception des personnes ayant déjà un avocat dans le cadre d'un litige en cours.

La Maison de Justice et du Droit (M.J.D.) de CHARLEVILLE-MEZIERES :

Chaque jeudi de 17h00 à 19h00 deux avocats de permanence vous reçoivent à la...

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Site : http://www.barreaudesardennes.com

Thèmes liés : consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat / cours d avocat / avocat au barreau / ordre des avocat

Préparation à l’examen du Centre régional de formation ...

Préparation à l'examen du Centre régional de formation professionnelle d'avocats

Modifié le: 16 juin 2018 -

Une pré-rentrée sera organisée le 20 octobre 2017 sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits (dans le cas contraire elle aura lieu à une date ultérieure), le lieu et l'horaire vous sera communiqué par voie d'affichage.

Le début des cours est prévu pour la semaine du 6 novembre 2017

L'Institut d'Etudes Judiciaires a pour mission de préparer les étudiants à l'examen national d'accès au Centre Régional de Formation Professionnel des...

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Date: 2018-06-24 12:46:37
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation d avocat / annee d etude avocat / etude d'avocate / etude d avocat

Divorce amiable sans juge – Yvelines – CQF Avocat Versailles

qu'aucun enfant mineur ne demande à être entendu par un juge. Une attestation qu'il en a été informé devra être produite au dossier : voir notre modèle de formulaire  

,

qu'aucun des époux ne soit majeur protégé par une tutelle ou une curatelle.

Depuis 2017, les deux membres du couple en instance de divorce doivent avoir chacun leur propre avocat. Vous pouvez choisir l'avocat de votre...

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Site : https://cqf-avocat.com

La procédure pour les salariés de droit privé devant le ...

- Loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Loi 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

- Décret 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat / avocat defenseur des droits de l'homme

L’indemnité d’occupation - Cabinet PONTE | Avocat ...

L'indemnité d'occupation

Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat Paris - droit immobilier

Aux termes de l'article 815-9 du Code civil, l'indivisaire qui jouit privativement d'un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité. Cette indemnité a pour objet de réparer le préjudice que l'occupation du bien indivis cause à l'indivision en termes de gain manqué et perte de revenus.

La demande d'indemnité d'occupation doit être formée dans un délai de 5 ans à compter de la date à...

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Site : http://www.avocatconseilparis.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris

Honoraires avocat, avocat droit pénal routier, Paris, Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Mes honoraires

Mes honoraires

Les honoraires sont précisément définis au cours du premier rendez-vous gratuit avec Maître Adrien WEIL et son associé, Maître Frank SAMSON. Ceux-ci sont fixés forfaitairement pour éviter les craintes et les surprises. L'expertise et l'expérience du cabinet permettent de fixer avec précision les honoraires parfois conséquents...

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Site : https://www.avocat-weil.com

La retraite des avocats | CNBF - Caisse Nationale du ...

A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge

1 525 EUR                  

 

Une cotisation de 3,1% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2015 pour la cotisation 2017), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (291 718EUR en 2017). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : avocat cotisation retraite / retraite avocat cnbf / comment travailler dans un cabinet d'avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat

Le Conseil de l’Ordre – Barreau de Tours

Le Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Tours est composé de 18 membres, tous Avocats au Barreau de Tours, et élus par leurs pairs.

Le Conseil de l'Ordre est élu pour trois ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire à deux tours par tous les Avocats inscrits au tableau et les Avocats honoraires. Il est renouvelé par tiers chaque année.

Ses principales...

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Site : http://barreaudetours.eu

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocats barreau de tours / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / avocat barreau tours

Chazai & Partners - Avocats d’affaires - Douala, Cameroun

Chazai & Partners est un cabinet d'avocats d'affaires indépendants basé au Cameroun

Présentation

Le cabinet propose aux entreprises locales et internationales, aux banques et fonds d'investissement, aux compagnies d'assurances, aux institutions publiques et privées ainsi qu'aux gouvernements, une assistance juridique à compétences multiples et des services personnalisés, accessibles et...

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Site : https://www.chazai-partners.com

Master Droit Social et Relations du Travail - Université ...

Master Droit Social et Relations du Travail

Mention :

Contacts

Présentation

Les deux années du Master Mention Droit Social sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juristes en droit social et de responsables de ressources humaines. La première année assure la formation juridique générale qui doit être acquise en deuxième...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / emploi avocat droit social lyon / emploi avocat droit social / avocat specialise droit social lyon / avocat specialise en droit social

Le délai du jugement - Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accueil > Dossiers d'actualité > Le délai du jugement

Le délai du jugement

par François Balot , le 11 mai 2011

L'un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :

« Lors...

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Date: 2018-01-14 16:10:42
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / cours d'anglais juridique en ligne

La représentation en justice | Tribunal de Verdun

MENTIONS LEGALES

La représentation en justice

L'assistance en justice est définie par l' article 412 du code de procédure civile , qui précise que qu'elle emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger.

La représentation en justice est un mandat donné par une partie à un tiers afin d'agir pour son compte et en son nom pour tous les actes de la...

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Site : http://www.tribunal-verdun.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat

avocat a Lyon : Me Guillermet se charge de vos séparations ...

Avocat au barreau de Lyon

Droit de la famille

              

Me Katia GUILLERMET, avocat à Lyon

Le cabinet d'avocats Guillermet-Nagel, situé à Lyon, vous assiste et  vous conseille lors de la procédure en séparation de corps.

En effet, lorsque les époux souhaitent se séparer de corps, la procédure se doit d'être obligatoirement engagée par un avocat.

La représentation par un...

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Date: 2014-03-24 18:03:29
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat pour divorce

Maître Arragon Francis à Neuilly sur Seine (92)

Avocats - Entrée du cabinet

Francis Arragon, cabinet d'avocat

Francis Arragon est avocat à la Cour depuis 1976 à Neuilly-sur-Seine et à Asnières sur Seine, 40 ans d'expérience au service de la défense et...

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Date: 2018-01-14 12:04:13
Site : http://www.cabinet-arragon-avocat-penal-divorce-9 ...

Thèmes liés : cabinet d'avocats neuilly sur seine / cabinet d'avocat asnieres sur seine / cabinet avocat neuilly sur seine / cabinet avocat asnieres sur seine / avocat neuilly sur seine 92

AVOCAT MARSEILLE DIVORCE AIDE ... - Cabinet PASCAL

1 - DIVORCE ET AIDE JURIDICTIONNELLE

 Le Cabinet de Maître PASCAL s'occupe de votre divorce gratuitement pour vous au titre de l'aide juridictionnelle totale à partir du moment où vous remplissez les conditions d'attribution de cette aide juridictionnelle totale.

 Afin que votre procédure de divorce soit prise en charge par l'aide juridictionnelle totale, vous devez produire les documents...

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Site : http://www.pascal-avocat-marseille.com

Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques - WebAvocat

Conseil de Prud'hommes.

En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).

En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat prud homme paris

Parcours Droit de l'environnement - Université Paris-Sud

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Parcours Droit de l'environnement

Les questions d'environnement sont devenues centrales. Elles affectent de manière croissante les procédures juridiques et le fond des  décisions, publiques comme privées. L'expertise juridique est ainsi requise transversalement dans de nombreux domaines de la vie sociale. Juristes d'entreprise ou de collectivité territoriale, avocats...

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Site : http://www.u-psud.fr

Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / equivalence avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise

Pension alimentaire avocat Paris - Les demandes d'arriérés

Pension alimentaire avocat PAris

Pension alimentaire avocat Paris

Les pensions alimentaires et les contributions d'entretien peuvent-elles faire l'objet de demandes d'arriérés (dit des arrérages) et pendant combien de temps lorsqu'elles n'ont pas été demandées plus tôt? Un avocat peut vous aider à recouvrer ces montants qui ne sont pas si facilement octroyés par les juges aux affaires...

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Site : http://elkoubysalomon-avocat.fr

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / grand cabinet d'avocat a paris / avocat a la cour d'appel de paris

Annuaire des entreprises et cabinets d'avocats en Algerie ...

Adresse : BLIDA - 04 PLACE DES MARTYRES

Téléphone : 213 (0)560189600

Fax :  

E-mail : baaziz.amine2008@gmail.com

Web :   Infos plus : Vous représenter , vous défendre devant les juridictions ( tribunaux, les cours d'appel, tribunaux administratif ...), les administrations ,les organes disciplinaires et...

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Site : http://www.algerieclic.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cabinet d'avocat droit des affaires

Vente d’immeuble sans réel ... - Green Law Avocat

Vous êtes ici: Accueil / Aménagement du territoire / Vente d'immeuble sans réel raccordement au réseau public d'assainissement : un défaut de conformité, non un vice caché

Vente d'immeuble sans réel raccordement au réseau public d'assainissement : un défaut de conformité, non un vice caché

Par

Maître Aurélien BOUDEWEEL (Green Law Avocat)

A l'heure où le ministère de l'écologie...

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Site : http://www.green-law-avocat.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat vice cache / vente immobiliere d avocat

Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

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Date: 2018-01-14 18:03:01
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocat droit public / profession d'avocat et incompatibilites / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise

Avocat Toulouse liquidation judiciaire, droit entreprise ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire : Avocat des entreprises à Toulouse

Lorsque le redressement judiciaire échoue il y a liquidation judiciaire. Tout comme le redressement, la procédure de liquidation judiciaire est un processus complexe et administrativement lourd qui mérite l'expertise et l'assistance d'un avocat expérimenté.

Situés à Toulouse, les avocats en droit des entreprises en liquidation du cabinet JURI D'OC interviennent auprès des débiteurs et créanciers devant toutes les juridictions de France et notamment celles de Midi-Pyrénées : Montauban, Albi, Foix,...

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Site : http://www.avocats-juridoc.com

Thèmes liés : avocat droit des entreprises toulouse / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial toulouse / avocat droit des entreprises / cabinet d avocats droit du travail

Divorce, médiation, conciliation : avocat Paris (75), Ile ...

demande de rappel

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Dotée d´une solide expérience comme exerçant exclusivement en droit des personnes et des successions depuis 16 ans

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Divorce

Maître Laurence SAMSON FRANCOIS vous assistera et vous représentera devant les Tribunaux et Cours d´Appel pour toutes procédures

En savoir +

Séparation

L´assistance d´un avocat lors d´une séparation revêt une grande...

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Site : avocat-samson.com

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit de l immobilier / etat de frais avocat cour d'appel

Accueil • NYS | Cornut-Gentille, Avocats à la cour

NYS | Cornut-Gentille Avocats à la cour

01 84 17 15 90

contact@nyscornutgentille.com

26 Avenue George V - 75008 Paris

Le cabinet Fondé en 2011 par des avocats au barreau de Paris

Le cabinet NYS | CORNUT-GENTILLE a été fondé en 2011 par deux avocats formés au sein d'importantes structures françaises comme anglo-saxonnes autour d'une idée forte consistant à proposer à ses clients un...

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Site : http://www.nyscornutgentille.com

Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...

Téléphone : 02 51 17 48 11

Fax : 02 40 35 67 28

Domaines de compétences

Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...

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Site : http://www.lombart-avocat-nantes.fr

Honoraire d'avocat Pontoise - Me Anastasia Binoche

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires

Honoraires de Maitre Binoche, avocat à Pontoise

Le Cabinet de Me Anastasia BINOCHE est une entreprise libérale constituée d'une seule personne, à savoir Me Anastasia BINOCHE.

Son siège se trouve à Pontoise (95300) sous le numéro SIRET 52899936000035.

Ses liens de communication sont : tél 0658133301 - fax: 0178728869, mail :...

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Site : http://www.anastasia-binoche-avocat.com

Le cabinet - Nataf & Planchat - natafetplanchat.fr

Le contentieux fiscal est un métier distinct du conseil fiscal, qui se situe en amont. C'est une hyper-spécialité vraie. Cette séparation des fonctions à l'intérieur du droit fiscal, véritable chinese wall, est la garantie d'une totale indépendance dans la défense des intérêts de nos clients en situation de contrôle ou de contentieux. Dans notre métier, cette indépendance est une...

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Site : http://www.natafetplanchat.fr

Défense pénale : avocat droit pénal Paris (75) | Alain Leclerc

A | A+ | A+

Droit pénal et défense pénale

Le Cabinet de Me Alain Leclerc assurera votre défense tout au long de la procédure pénale : de la garde à vue au jugement définitif.

Que vous soyez victime, auteur, complice, Me Alain Leclerc est là pour vous conseiller, vous assister et vous défendre.

Fort de son expérience, le Cabinet de Me Leclerc a pu s'organiser afin d'agir efficacement dans les dossiers difficiles, complexes, longs et médiatiques, comme par exemple l'affaire de l'Ordre du temple solaire (plus de dix...

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Site : http://www.avocat-leclerc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris

Antoine Gaire Avocat à Royan au barreau de Saintes formé ...

uniquement sur rendez-vous

 

Antoine Gaire vous conseille, vous réprésente et vous assiste pour résoudre les litiges que vous rencontrez

Expériences : représentation et assistance des justiciables

Procédure devant le juge aux affaires familiales (droit de la famille, divorce)

Procédure civile devant le tribunal de grande instance, d'instance, de commerce, juge de proximité(intervention...

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Site : http://www.avocat-royan-gaire.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance

Aide juridique - Barreau de Liège

1. En quoi consiste l'aide juridique ?

 

Le premier conseil - Aide juridique de première ligne

Un avocat de permanence donne une brève consultation : c'est le premier conseil. Limité à la communication d'informations juridiques simples, le premier conseil est donné au cours de permanences à vocation générale ou spécialisée (droit de la jeunesse, droit du séjour, aide sociale, droit au...

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Site : http://www.barreaudeliege.be

Avocat accidents du travail Toulouse - Réparation ...

Vous êtes ici : Accueil > Dommages corporels > Accidents du travail

Avocat accidents du travail à Toulouse (31) 

Le Cabinet Debuisson intervient dans diverses situations juridiques et litiges liés à la santé au travail, et assure notamment la défense des salariés victimes d'accidents du travail. Avocat en droit des dommages corporels , le Cabinet Debuisson exerce au barreau...

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Site : https://www.avocat-debuisson.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat accident du travail toulouse / avocat accident du travail / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit penal

Avocat divorce Paris, droit de la famille, succession Paris 15

Avocat à Paris : Maître Marie-Christine JANIER

Le Cabinet d'Avocat a été créé par Maître Marie-Christine JANIER en 1991.

Il pratique essentiellement le droit de la famille ( divorce , séparation, succession, régimes matrimoniaux,...

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Site : avocat-janier.com

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit de famille paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris

LL.M. Tax - Maîtrise universitaire d’études avancées

J'ai une maîtrise de HEC/Sciences économiques, le LL.M. est-il envisageable?

La participation active à chaque module exige un important travail personnel de préparation comprenant des lectures (en français ou en anglais) et des préparations de cas ou de dossiers..

L'enseignement est donné principalement en français. Une partie de la documentation est rédigée en anglais, de même que...

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Site : http://llm-tax.ch

Le cabinet - Cabinet IOSCA Avocat

posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90

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Le cabinet

Maître Jean Baptiste IOSCA

Il se fait remarquer dès 2003 pour des jugements de relaxe retentissants obtenus en matière de délits routiers. Fort de plusieurs milliers de dossiers plaidés il est considéré comme l'un des meilleurs avocats du Code de la Route depuis 15 ans. Son...

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Site : http://www.maitreiosca.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / meilleur cabinet d'avocat en france / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit penal

ADYEL Karim (avocat, Maroc, casablanca) - Conseil juridique

Contact

DOCTEUR d'Etat Français en Droit comparé, Avocat pluridisciplinaire et spécialisé en droit du commerce international, droit maritime et droit du sport.

AVOCAT à la cour, j'intervient régulièrement en Droit des affaires,...

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Site : https://www.conseil-juridique.net

A propos de la faillite civile en Alsace-Moselle

NOUS ECRIRE

A propos de la faillite civile en Alsace-Moselle

Lorsque les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle furent annexés à l'empire allemand, les lois allemandes et notamment la loi sur les faillites

(Konkursordung de février 1877)

, devinrent applicables.

Apr�?s la premi�?re guerre mondiale, lors de leur intégration dans le territoire français, le législateur a...

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Date: 2015-09-13 14:13:41
Site : http://www.cda-strasbourg.org

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire

Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...

Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.

Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...

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Date: 2018-01-14 16:05:07
Site : http://www.institut-idef.org

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat

ICPE - distances d’implantation entre un bâtiment agricole ...

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocats)

L'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime dispose que  « Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être...

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Site : http://www.green-law-avocat.fr

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat permis de construire

Avocats associés au Barreau de Toulon, Didier Gestat de ...

Formulaires - liens

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Comme il existe des notaires ou des médecins de famille, l'avocat peut exercer avec cette même proximité qui favorise pour les clients, l'écoute et la parfaite personnalisation du suivi de leurs préoccupations juridiques.

Telle est l'approche que le cabinet a privilégiée en faisant le choix d'une structure à taille humaine, composée de trois...

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Site : http://gestat-raffin-avocats.fr

“The Good Wife”, avocate et dissociée - Séries TV ...

"The Good Wife", avocate et dissociée

Pierre Langlais

Ça commence aux Etats-Unis "BrainDead", jus de cerveaux à Washington

Retour réussi de Julianna Margulies ("Urgences") en épouse trompée de politicien véreux, décidée à reprendre sa carrière d'avocate. Sur Téva, à partir de la première saison.

Jusqu'ici placée sous le signe de l'excès - d'effets, de frime, de faux rires, etc. -,...

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Site : http://www.telerama.fr

Thèmes liés : serie americaine cabinet d'avocat / grand cabinet d'avocat americain / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat americain / cabinet d avocat americain

Devenir avocat en droit social, comment

Droit de succession

Tout savoir sur le métier d'avocat droit social

Un métier passionnant, un avocat est une personne compétente qui s'occupe de la défense de son client devant un tribunal en cas de litiges. Si le conflit a lieu dans les relations professionnelles, c'est à l'avocat de droit social qu'on fait appel. Quels sont les généralités sur ce métier ?

Avocat droit social :...

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Date: 2018-06-24 14:40:14
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AVOCAT IMMOBILIER - gregoryleproux.fr

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Cabinet d'avocats d'affaires indépendant, nous offrons une expertise et une assistance complètes dans tous les domaines du droit immobilier, en conseil comme en contentieux, et notamment en :

- droit des baux (habitation, commerciaux et professionnels);

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- droit de la construction et de l'urbanisme ;

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Les avocats du cabinet Adyel | Cabinet avocats casablanca

MAÎTRE ALI ADYEL (AVOCAT SENIOR)

Avocat agrée près la Cour Suprême, inscrit au Barreau de Casablanca depuis 1969.

Domaines de compétences : Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit bancaire, Droit boursier, Droit administratif, Droit douanier, Droit civil, Droit foncier, Droit des assurances.

DOCTEUR ABDELKRIM KARIM ADYEL (AVOCAT SENIOR)

Avocat Agréé près la cour de cassation, inscrit au Barreau de Casablanca depuis 1999. Docteur d'Etat Français en Droit...

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