Articles sélectionnés pour le thème : cours d avocat
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Pascal MURZEAU | AMA Avocats
Avocat au Barreau de Paris - Prestation de Serment : 1989
Droit des affaires/Immobilier
LD: 01 44 61 95 92
Parcours :
Avec 25 années d'expérience dans le domaine du conseil et en contentieux, Pascal MURZEAU a développé une clientèle essentiellement constituée de PME notamment dans le domaine des activités immobilières et pour laquelle il intervient principalement en matière commerciale (contrats, baux commerciaux et cession de...
Site :
http://www.ama-avocats.com
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers
A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.
La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat
Avocat Forest, avocat droit pénal Bruxelles - Maître ...
Avocat Forest / Bruxelles : Maître Marganne
Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2006, Barbara MARGANNE s'est spécialisée dans les matières touchant aux intérêts des personnes tel que le droit pénal général et le droit de la famille.
Le Droit pénal regroupe tant la défense des intérêts des victimes que celles des auteurs d'infractions : audition par les services de police, Juge...
Site :
http://www.avocat-marganne.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / avocat droit d'auteur bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet droit penal bruxelles
Avocat divorce Paris Ile de France | Cabinet Dominique ...
je suis souvent contactée par des époux me demandant dans quelle mesure ils peuvent renoncer à une procédure de divorce par consentement mutuel alors qu'ils ont d'ores et déjà signé la requête et la convention portant règlement des effets du divorce. il apparaît en effet que suite à la multiplication de sites internet proposant des divorces à bas prix, les époux divorçants soient...
Site :
http://www.ferranteavocat.com
Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / cabinet d'avocat pour divorce / avocat paris divorce consentement mutuel / avocat divorce paris ile france / avocat dans l immobilier
Honoraires des avocats : grosse pagaille sur le marché des ...
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Honoraires des avocats : grosse pagaille sur le marché des particuliers
Les honoraires de base vont de 1 500 à 3 000 DH, montants auxquels s'ajoute un supplément si le jugement est favorable au client. Les avocats sont mieux rémunérés sur l'axe Tanger-Rabat-Casablanca-Marrakech. Les affaires qui font l'objet de plusieurs recours peuvent rapporter...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / avocat de l association / honoraires d un avocat pour divorce / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
David FOUCHARD - Cabinet d'Avocats à Dijon CAPA
03.80.60.92.56
Parcours
Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies ( D.E.A) de Droit Privé délivré par l'Université Paris II ( Panthéon Assas), et après avoir été chargé d'enseignements en Droit Civil dans les Facultés Paris II et Paris V, David FOUCHARD a prêté son serment d'avocat en 1993, et a intégré la SCP DE MONJOUR, de la scission de laquelle la SCP DOREY est issue. Il a immédiatement travaillé en collaboration étroite avec le Bâtonnier DOREY, et a été étroitement associé au travail accompli pour le contentieux de ses principaux clients: cabinets immobiliers, compagnies...
Site :
http://www.scp-capa.fr
Doctrine : le moteur de recherche des avocats et juristes
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Le moteur de recherche juridique
Exemple : requalification en contrat à durée indéterminée
Ne cherchez plus, trouvez !
Recherchez simplement les décisions de la première instance à la cassation...
Site :
https://www.doctrine.fr
Avocat Droit construction - Cabinet d'Avocats à Lille
Question : qu'est-ce qu'un avocat postulant ?
La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est particulièrement complexe.
Elle est obligatoirement écrite et doit faire d'objet d'échanges de documents (argumentaires et documents justificatifs) en respectant un formalisme et des délais. La plaidoirie n'apporte qu'un éclairage au juge et seuls les arguments écrits dans les conclusions sont pris en considération.
La loi impose donc le recours à un avocat qui représentera son client au sens procédural du...
Site :
chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cabinet avocat droit des affaires / tribunal de grande instance avocat
Notre équipe - abmavocats.com
Maître Nicolas ANTELMI
Diplômé en sciences économiques par la faculté de Droit de Nice.
Après quelques années dans une banque d'affaires, il ouvre, en 1983 à Nice, un cabinet de conseil juridique devenu cabinet d'avocat en 1992. Son cabinet a toujours été spécialisé en droit des affaires.
Nicolas ANTELMI ancien membre du Conseil de l'Ordre, ancien administrateur du centre de formation...
Date: 2018-06-24 11:21:05
Site :
http://www.abmavocats.com
Avocat droit public- barreau de Marseille - avocat-pelgrin.com
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Avocat droit public- barreau de Marseille
Contactez votre avocat »
Pour une meilleure relation de confiance et d'échanges, quelques renseignements sur votre avocate, Maître Karine PELGRIN, spécialiste en Droit Public , et inscrite au barreau de Marseille :
Ma formation de juriste se caractérise principalement par l'obtention simultanée d'une licence...
L'audience de mise en état - Caroline Fontaine - Avocat ...
L'audience de mise en état
Par Caroline Fontaine, vendredi 5 août 2011 à 16:28 :: Droit civil :: #326 :: rss
Procédure civile devant le tribunal de grande instance-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est une procédure écrite. La représentation par un avocat est obligatoire.
Ainsi, contrairement aux procédures dans...
Date: 2018-03-22 14:56:53
Site :
http://www.avocat-aix-en-provence.eu
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire
Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
1 session
GEIPI-Polytech
31 écoles
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
2 sessions
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
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meilleures-licences.com
Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne
Conseils juridiques gratuits en ligne
Pourquoi ligne-juridique.fr ?
Avec toutes les informations juridiques présentes sur Internet, il n'est pas toujours évident d'obtenir les bonnes réponses à ses questions. Ligne-juridique.fr tente de vous éclairer sur différents sujets du droit en vous apportant des informations claires et disponibles gratuitement en ligne.
Peut-on consulter gratuitement...
Site :
https://www.ligne-juridique.fr
Comment divorcer rapidement ? - Divorce malin
10 commentaires sur Comment divorcer rapidement ?
Lorsque le mariage ne marche plus, les époux doivent considérer l'individu dont chacun était avant les engagements maritaux. Cet individu doit continuer à s'épanouir et à rechercher sa voie, car l'échec d'une histoire cache souvent frustrations et cessation du développement personnel, or, chacun mérite de vivre une situation...
Site :
divorcemalin.com
Thèmes liés : honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / divorce rapide a l amiable / comment faire pour divorcer a l amiable / comment faire pour divorcer rapidement / cout avocat divorce par consentement mutuel
ANJB
Le mot du président
17/11/2015
****************
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016
Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,
Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...
Date: 2018-01-14 10:13:55
Site :
http://anjb.net
© Antoine Loctin avocat
responsabilité administrative
etc.
Diplômé d'un master de droit public de l'université Nancy II (droit de l'urbanisme, contentieux administratif, fonction publique, domanialité publique) il a ensuite parfait sa formation au Bureau des référés et des compétences du Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à Paris auprès de Monsieur le Président Stirn.
Il est...
Site :
http://www.loctin-avocat.com
Avocat droit de la concurrence - Spécialiste du droit de ...
Avocats en droit de la concurrence , nous pouvons intervenir dans de nombreux domaines afin d'assister nos clients dans toute affaire relative aux pratiques commerciales déloyales. Notre gamme de prestations englobe de ce fait l'accompagnement des entreprises de toutes tailles, mises en cause dans le cadre de procédures engagées par les autorités de concurrence nationales ou européennes,...
Site :
http://www.lamy-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit concurrence / cabinet d'avocat droit commercial
Obligations du professionnel et lutte contre le ...
by Thierry Pouliquen on 07/02/2012
Dans une affaire n'ayant aucun rapport avec un cas de blanchiment d'argent, un professionnel du droit avait été condamné à une peine d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. La condamnation est confirmée par la 10ème chambre de la Cour d'appel de Luxembourg (arrêt N° 492/10 X du 8 décembre 2010, non...
Site :
http://blog.thewes-reuter.lu
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit penal des affaires / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
La pension alimentaire pour les enfants devenus majeurs ...
Par Ken le jeudi 5 mai 2011, - Pension Alimentaire - Lien permanent
Certains parents d'enfants devenus majeurs ont la surprise d'être assignés en justice par leurs propres enfants qui exigent une pension alimentaire.
En droit, si le Code civil a bien prévu une obligation alimentaire réciproque entre les parents et les enfants devenus majeurs, pour autant ces demandes ne sont pas...
Date: 2018-01-14 07:21:37
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : recherche d emploi avocat / cour d appel avocat / etude d avocat en droit penal / bureau d'etude et de conseil / etude d'avocat en france
bgd-avocat.com - Droit de l'environnement & Droit pénal
Implication
A propos
Avocat expérimenté Maître Benoît DENIS met ses compétences à votre service en vous garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de votre affaire.
Benoît DENIS
Expert des procédures contentieuses et des dossiers sensibles, j'interviens comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant l'ensemble des tribunaux et cours d'appel, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
Fort d'une expérience de deux années en...
Date: 2018-01-07 20:23:41
Site :
http://www.bgd-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d avocats droit penal des affaires
Avocat Versailles - avocat spécialisé en droit pénal Paris
Avocat Versailles et Paris : Maître Fournier
Maître Pascal FOURNIER pratique le droit immobilier , le droit pénal et le droit du dommage corporel à Paris, Versailles et dans toute l'Ile de France (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95). Sa qualité d'Ancien Bâtonnier du Barreau de Versailles, son certificat de spécialisation en droit pénal et sa proximité sont pour vous un gage de...
Frais de Justice - Barreau des Ardennes
Taxe de 225 euros devant la Cour d'appel
A compter du 1er janvier 2012, une taxe de 225 euros doit être acquittée par la personne qui intente une procédure devant une cour d'appel dans laquelle le recours à un avocat est obligatoire.
A cet effet, dans les procédures en matière pénale mais également dans les procédures sans représentation obligatoire, cette taxe n'a pas lieu d'être...
Site :
http://www.barreaudesardennes.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / aide juridictionnelle avocat commis d'office / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / cours d avocat
L’article L 514-20 du Code de l ... - green-law-avocat.fr
L'article L 514-20 du Code de l'environnement : une obligation objective d'information
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Dans un arrêt du 11 mars 2014 ( C.cass, 3ème civ, n°12-29556 ), la Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel d'Amiens qui reconnait la responsabilité d'une...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / qualite de l'avocat
Avocat - Cabinet Philippe Pourchez, avocat à Amiens
Depuis le 1er janvier 2011,
le Tribunal de Grande Instance d'Amiens a étendu
sa compétence territoriale
à l'ensemble du département de la Somme et gegrave;re désormais les Tribunaux d'Instance
de Péronne et d'Abbeville.
La Cour d'Appel d'Amiens demeure juge du second degré pour l'ensemble des juridictions de Picardie.
Maître Philippe POURCHEZ, ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats...
Site :
http://www.philippe-pourchez.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Richard Valeanu | Avocat à la cour de Paris
Avocat à la cour de Paris
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Maître Richard VALEANU a prêté serment au Barreau de la Cour d'Appel de PARIS en janvier 1977 après avoir été diplômé en 1976 (premier prix de sa promotion du CAPA).Il a conservé une activité généraliste. Son cabinet se partage entre une activité judiciaire et le conseil. Il intervient le plus souvent dans les domaines du droit commercial, des sociétés, de l'immobilier, des personnes et de la famille, et dans ceux du droit pénal économique et de la presse.
Ses activités sont complétées par...
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http://www.valeanu.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour appel paris / richard avocat barreau paris / cabinet d'avocat droit penal paris
Avocat en droit du travail à Nice | Spécialiste droit du ...
Présentation Marc 2017-11-07T14:33:44+00:00
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À NICE
Le Cabinet d'avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d'une maîtrise en droit privé, ainsi que d'un DESS de contentieux de droit public et privé de l'université Paris XIII.
Maître Stéphanie JOURQUIN a fait du droit du travail son activité dominante, après avoir prêté serment en 2002 et exercé au Barreau de Paris au sein du Cabinet WOOG & ASSOCIES, puis au Barreau de Versailles au sein du Cabinet LMC PARTENAIRES.
Le Cabinet a une activité de conseil...
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Prix de thèse de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et ...
L'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour l'année 2009.
Envoi de la thèse avant le 15 octobre 2009.
Une attention particulière est accordée aux travauux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes des juridictions...
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Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / prix de these ordre des avocats au conseil
Barreau de Lille avocat - avocat droit public Lille
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Avocat droit public Lille
Vous pouvez rencontrer des problèmes avec les administrations, les collectivités publiques...
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Fiche produit : l'avocat | chefNini
Nouvelle fiche produit et pour aujourd'hui, je vais vous parler de l'avocat. Nous commençons à rentrer tout juste dans sa pleine saison. Il est temps de faire un point sur ses origines, ses bienfaits, son utilisation en cuisine et bien d'autres choses encore ! :)
Origines
L'avocat, fruit de l'avocadier, tire ses origines au Mexique où il était déjà cultivé et consommé par les Mayas et...
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Cour administrative d'appel de Versailles : Lettre de la ...
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Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux arrêts rendus par la cour administrative d'appel de Versailles.
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques,...
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David Hirsch avocat
Représentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes
Aide au paramétrage de systèmes d'informations
Obtention de certifications douanières
Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...
EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS
FISCALITE INDIRECTE / TVA
Holdings : traitement droit à déduction TVA...
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Avocat Bruay-la-Buissière proche Béthune - Camille Penez
03 74 11 52 16
550 Rue Louis Dussart 62700 Bruay-la-Buissière
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Béthune - Bruay-la-Buissière
Maître Camille Penez, votre avocat à Bruay-la-Buissière, intervient à vos côtés dans toutes vos affaires relatives au droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit civil. Son cabinet situé au 550 rue Louis Dussart à Bruay-la-Buissière (62)...
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Avocat droit des étrangers Marseille (91) - Visa - Ouria ...
Droit des etrangers
Cabinet d'avocat en droit des étrangers à Marseille 13
Vous êtes étrangers en France et, souhaitez obtenir un visa long séjour, une carte de séjour ou de résident de l'Union Européenne pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales ? Maître Ouria Djellouli dispose d'un cabinet d'avocat à Marseille. Elle reçoit au 93, Rue du Paradis 13006 tous les...
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http://www.avocat-djellouli.fr
Thèmes liés : avocat droit des etrangers marseille / cabinet d'avocat marseille rue paradis / grand cabinet d'avocat marseille / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2018-01-08 02:55:04
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Avocat droit pénal Vannes, Nantes - Maitre Nokovitch
Avocat droit pénal Vannes, Nantes
« Un Droit n'est jamais perdu tant qu'il y a quelqu'un pour le revendiquer »
Alexandra NOKOVITCH
Avocat droit pénal Vannes, Nantes
Maître Alexandra NOKOVITCH rejoignait la profession d'avocat, à PARIS, en 2007, après un passage en entreprise qui débutait en 2002.
Ayant créé son cabinet à VANNES en 2008, Maître Alexandra NOKOVITCH s'est rendue très...
Site :
http://www.cabinet-nokovitch.com
Barreau de Montpellier
Tél : 04 67 18 61 00
Fax : 04 67 74 50 49
Place de l'H�?tel de Ville
34702 LODEVE
Tél : 04 67 44 10 29
Fax : 04 67 44 20 84
Tribunal d'Instance de Béziers
1 place Révolution
Tél : 04 67 49 60 00
Fax : 04 67 49 60 98
Le Tribunal de grande Instance
Il existe deux Tribunaux de Grande Instance dans l'Hérault, à Montpellier et Béziers.
La compétence du Tribunal de Grande...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
Cabinet d'Avocat Mostaganem Algérie Maître Abdelhafidh ...
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Maître Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA est Avocat à la Cour. Inscrit à l'ordre des avocats de Mostaganem.
A travers ses expériences pratiques et ses connaissances professionnelles, Maître Abdelhafidh M... plusMaître Abdelhafidh MOHAMMED-SEBAA est Avocat à la Cour. Inscrit à l'ordre des avocats de Mostaganem.
A travers ses expériences pratiques et ses connaissances...
Date: 2018-01-13 13:24:41
Site :
http://avocat-mostaganem-sebaa.business.site
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / conseil de l ordre des avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Cabinet Bedel de Buzareingues Boillot et associés ...
Marion CONSTANTINIDES
L'article sur Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement a été rédigé par Cabinet d'avocats Bedel de Buzareingues Boillot et associés Montpellier, avocats à Montpellier. Il se consacre à vous apporter des solutions dans le secteur : Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement. Pour tout complément d'information, veuillez nous contacter.
Avocat Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement à Montpellier, Nîmes, Béziers, Sète, Carcassonne, Hérault, France. Vous souhaitez être défendu ou conseillé en Droit de l'urbanisme et droit de l'aménagement ? Le Cabinet d'avocats Bedel de...
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http://www.cabinet-bedel-boillot.fr
Thèmes liés : avocat droit urbanisme montpellier / avocat droit urbanisme / cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'urbanisme montpellier
L'aide juridictionnelle - Vos Droits (2301) - Handicap.fr
L'aide juridictionnelle
Résumé : L'aide juridictionnelle totale ou partielle permet à des personnes à condition modeste d'exercer leurs droits en justice sans avoir à supporter les frais occasionnés par l'instance.
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L'aide juridictionnelle totale ou partielle permet à des personnes à condition modeste d'exercer leurs droits en...
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https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat commis d'office / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / tribunal d'instance avocat ou pas
Procédure pénale - Avocat à Cannes, Grasse - Maître Antebi
Pratique de la comparution immédiate
Le prévenu a été interpellé par les forces de police en flagrant délit.
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Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / role de l avocat de la defense / cour d appel avocat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Cabinet d'avocat Toulouse centre - Younes Derkaoui
Avocat au Barreau de Toulouse depuis 2012, ancien secrétaire de la Conférence du Barreau de Toulouse, Younes DERKAOUI met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du droit du sport, droit pénal, droit public, droit de la famille et droit des étrangers et de la nationalité.
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Evolutio avocats | Une Direction Juridique à la dimension ...
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À propos d'Evolutio Avocats
Evolutio propose la mise à disposition d'un département juridique « à la demande » au sein de vos équipes.
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Cyril BLAISE
Cyril BLAISE est devenu avocat après avoir évolué pendant plus de 15 ans en entreprise comme Directeur Juridique de groupes internationaux et de start-up.
Véronique...
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http://evolutio-avocats.com
Jean Piétrois - Les étapes détaillées de la procédure.
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Les étapes détaillées de la procédure.
Dans le souci de simplifier, nous préciseront qu'il existe deux grandes étapes qui sont communes aux trois divorces (pour faute, pour altération du lien conjugal, accepté).
1) LA PHASE DE CONCILIATION.
L'un des époux saisit le Juge d'une requête dans laquelle il expose la situation familiale, son souhait de...
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Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / appel d offre avocat / remboursement frais d'avocat divorce / frais d'avocat divorce
Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
L'indemnisation de vos préjudices ne pourra intervenir qu'au moment de la consolidation de vos blessures, c'est-à-dire plusieurs mois ou années après l'accident.
Dans l'attente de cette consolidation, l'assureur est obligé de vous verser des provisions à valoir tant sur vos différents frais engagés en relation avec l'accident, vos pertes de salaires ou de revenus mais aussi sur le...
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DIVORCE
Même si certaines situations l'exigent, il n'est jamais plaisant de devoir faire une demande en divorce ou de répondre à une telle demande.
Une demande en divorce n'a pas pour unique but de mettre fin au mariage. Dans le cadre de ce processus, les parties devront également régler tous les aspects financiers de leur situation, en plus d'aborder la situation des enfants, s'il y...
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Fiche métier : magistrat(e). - odp3danglamorgane.blogspot.com
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Faire appliquer la loi
Garant du bon déroulement des procès, le magistrat du siège applique la loi et rend un jugement conforme au droit, après avoir entendu objectivement les différentes parties en litige et leurs avocats.
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Date: 2014-10-07 03:53:03
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Grèce, Constitution hellénique, 1975, MJP
Organisation et fonctions de l'État
Section A - Structure de l'État
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1. La fonction législative est exercée par la Chambre des députés et le président de la République.
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Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
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Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
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Nos honoraires - Isabelle Baldo | Cabinet d'avocats | 4000 ...
i.baldo@avocat.be
2. LES HONORAIRES
Les honoraires de l'avocat rémunèrent le travail de l'avocat proprement dit, à savoir : entretien téléphonique, réunion, expertise, étude de dossier, recherche, démarches, préparation de note d'audience, requête, citation, conclusions et autres actes de procédure, comparution aux audiences pour remise, jugement par défaut, plaidoiries, tous...
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