Articles sélectionnés pour le thème : cours d avocat
→ 2440 articles
Voir également 109 Vidéos pour ce thème
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Barreau de Verviers - L'avocat accessible à tous
L'accès à un avocat pour tous, y compris pour les plus démunis, a toujours été offerte par le Barreau et est un droit garanti par la Constitution, le droit international et la loi.
Le Barreau de Verviers organise deux permanences :
une permanence « premier conseil » ouverte à tous sans condition (aide juridique de première ligne) ;
une permanence (pour l'aide juridique de deuxième...
Date: 2018-01-14 07:34:11
Site :
http://www.barreaudeverviers.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique verviers / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Conseils juridiques: une association pour les salariés ...
Accueil Avocat Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
201604.30
0
Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
La consultation juridique, le conseil juridique et la rédaction d'actes sous seing privé sont strictement réglementés par la loi du 31 décembre 1971.
L'article 56 de la loi du 31 décembre 1971 dispose:
Les avocats au...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique association / association d avocat / conseil juridique acte / consultation juridique avocat en ligne
Le barreau | www.ordreavocats-meaux.fr
LES RACINES ANCIENNES D'UN JEUNE BARREAU
La plus ancienne trace de la présence d'avocats à Meaux remonte au XVIe siècle. Elle provient des notes du « procureur ès Sièges Royaux » Jean L'Enfant, transcrites deux siècles plus tard par le chirurgien meldois Claude Rochard dans sa chronique, manuscrit conservée à la Médiathèque municipale. Elle nous révèle que la première...
Site :
http://www.ordreavocats-meaux.fr
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat a la cour d'appel de paris
L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...
par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.
Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...
Date: 2018-06-24 13:26:59
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Tribunal administratif de Toulouse : Accès et coordonnées
Marchés publics
TELERECOURS
Depuis le 2 décembre 2013, l'application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, mémoires et actes de procédure entre les juridictions administratives et les avocats et les administrations est opérationnelle !
En application du décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives...
Site :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / avocat tribunal administratif toulouse / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Les Avocats : Maître STRUGEON Gregory, Avocat sur Nantes 44000
Cet Avocat Inscrit exerce principalement auprès des Instances Suivantes :
Cour d'Appel Place Du Parlement De Bretagne
35000 Rennes
Tribunal de Grande Instance 19 Quai François Mitterrand
44000 ...
Site :
http://www.avocat-a.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocats / cabinet d avocats
Le remboursement des frais d’avocat | Clément Hervieux ...
c.hervieux | 30 août 2013 | Commentaires fermés sur Le remboursement des frais d'avocat
L'une des questions à laquelle le cabinet est fréquemment confronté est celle de l'éventuel remboursement des frais d'avocat en cas de succès des demandes, et, à l'inverse, de la possibilité de devoir payer les frais de l'avocat de l'adversaire en cas d'échec.
Si le litige se termine de manière...
Site :
http://www.hervieux-avocat.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / remboursement frais avocat / cabinet d'avocats
Le barreau de Paris perd son combat contre le site ...
c'est une décision historique, qui consolide, le principe de la liberté d'accès à la justice. Les sites de conseils juridiques permette à tout un chacun de connaitre ses droit et la procédure qui permet de se faire prévaloir desdits droits
Rédigé par :
| le 17 mars 2014 à 17:54 | |
Il faudrait lire la décision en entier mais au vu du dernier paragraphe elle parait faiblement...
Site :
http://prdchroniques.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
M Charles REINAUD - reinaud-avocat-courappel.com
Que vous soyez victime ou prévenu, mis en examen ou assigné en procès, l'avocat vous représente et plaide, tant en première instance, qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire.
LA PROCéDURE D'APPEL
La réforme de la représentation devant la Cour d'appel a fait disparaître la profession d'avoué d'appel,...
Site :
http://reinaud-avocat-courappel.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d'avoue / travailler cabinet d'avocat / cabinet d avoue / travailler dans un cabinet d avocat
Doranges - Avocat Droit Pénal Boulogne-Billancourt - Hauts ...
Actualités
Grégory DORANGES est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Son cabinet est situé à Boulogne-Billancourt (92).
Il conseille et défend les particuliers et les entreprises sur tout le territoire national (métropole et départements d'outre-mer).
Ainsi, il intervient essentiellement en Ile-de-France, et notamment dans les différentes communes des Hauts-de-Seine (92) :...
Date: 2016-03-15 20:09:03
Site :
http://cabinetdoranges.fr
Avocat droit securite sociale Paris, avocat litige ...
Vous êtes ici : Accueil > Domaines de compétences > Autres domaines de compétences > Droit de la sécurité sociale
Avocat en droit de la sécurité sociale - Paris 8
En sa qualité d'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN assiste ses clients, particuliers ou entreprises, dans le cadre de leurs litiges avec les organismes de sécurité sociale, à titre amiable ou...
Site :
chatin-avocat.com
Actualités - Avocat droit des affaires Marseille ...
Procédure civile
L'exécution d'une ordonnance de référé
Dans un arrêt du 24 février 2006, la Cour de Cassation, réunie en Assemblée Plénière, s'est prononcée, au visa de l'article 31 de la loi du 9 juillet 1991, sur les conséquences résultant de l'exécution d'une décision de justice provisoire ultérieurement infirmée par la Cour d'appel.
En l'espèce, une partie avait obtenu...
Site :
http://www.atlaw.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / avocat en droit des affaires / avocat droit commercial marseille
Récupérer un Permis Annulé grâce à un Avocat spécialisé ...
Tweet
Comprendre la différence entre l'annulation et l'invalidation de votre permis de conduire
Ne confondez pas annulation et invalidation du permis de conduire : ce sont deux notions bien différentes, que SauverMonPermis vous explique ici.
L'invalidation administrative de votre permis à points
L'invalidation du permis de conduire est une décision administrative prononcée par le...
Date: 2018-01-14 15:40:19
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Annie-France Monin-Veyret Avocat
Inscrit au Barreau de BOURGOIN JALLIEU, ressort de la Cour d'Appel de Grenoble,
Elle est membre du Conseil de l'Ordre.
Elle est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondi en Droit Pénal et Sciences Criminelles de la Faculté de Lyon III.
Elle vous reçoit au sein de son cabinet de BOURGOIN JALLIEU ou de celui de Morestel.
Le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU est à proximité de...
Site :
avocat-monin-veyret.com
Avocat spécialiste en droit de la famille Bruxelles ...
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocate
Cabinet d'avocat Bruxelles
Elodie COCHARD est avocate au barreau de Bruxelles et exerce cette profession depuis plusieurs années.
Elle a eu l'occasion de se spécialiser très vite en droit familial et ce afin de défendre au mieux les intérêts de ses clients, de répondre rapidement à tout type de problèmes pouvant survenir au cours d'une ...
Site :
https://www.avocat-cochard.be
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat
Cabinet d'avocats en droit des affaires à Toulouse
Conseil et contentieux en droit des affaires
Essentiellement tourné vers le droit des affaires,
le Cabinet GANNE & AVOCATS intervient tant en matière de conseil que de contentieux, auprès de sa clientèle française et internationale.
Nos expertises pour vous conseiller
CORPORATE
& FINANCE
Le Cabinet GANNE & AVOCATS intervient sur des opérations de financement, de corporate finance, LBO, private equity, fusion-acquisition. Le Cabinet assiste des groupes français et étrangers, des dirigeants d'entreprise, des fonds d'investissement et des établissements de crédit.
DROIT FISCAL
&...
Site :
http://www.ganne-avocats.com
Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la ...
Rentrée solennelle de la Conférence du Stage en la Grand Chambre de la Cour de Cassation
La Conférence du Stage des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a fait sa rentrée ce lundi 2 décembre 2013 en la Grand Chambre de la Cour de cassation.
Monsieur Armand Kacenelenbogen, Premier Secrétaire de la promotion 2012-2013, a prononcé le discours de rentrée sur le...
Site :
http://www.conferencedustage-aac.org
Thèmes liés : conference du stage ordre des avocats au conseil / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
Nos avocats — CarnoyAvocats
Nos avocats
Gilles Carnoy
Gilles est licencié en droit de L'ULB en 1982 avec distinction. Il est devenu analyste crédit à la Banque du Benelux (analyses de bilan, calcul des ratios et des besoins en fonds de roulement, calcul des flux financiers, etc., en optique crédit, préparation des accréditifs, rédaction des documents de garantie). Cette période fut consacrée à la maitrise de la...
Site :
https://www.carnoyavocats.be
Maître Natacha SCHEURER - Avocat au Barreau de Paris
Demanande de non inscription ou d'effacement d'une condamnation au casier judiciaire
Le casier judiciaire est un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l'autorité du Ministre de la Justice (direction des affaires criminelles et des grâces).
Le casier judiciaire conserve les condamnations...
Site :
http://www.avocat-scheurer.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cours d avocat / acces a la profession d avocat
Victime d'une erreur médicale : vos droits | Collard&Associés
Collard et Associés > Vous pensez avoir été victime d'une erreur médicale ?
Vous pensez avoir été victime d'une erreur médicale ?
Notre rôle est de vous accompagner et de vous défendre afin de faire valoir vos droits.
La nouvelle loi permet d'obtenir une indemnisation des dommages graves, subis à l'occasion d'une activité médicale, avec ou sans faute de la part d'un professionnel de la santé, en introduisant une procédure devant les commissions régionales de conciliation et...
Site :
https://www.collardetassocies.org
Thèmes liés : cours d avocat / avocat d / consultation avocat
Avocat pour procédure de divorce rapide à Chambéry
indemnisation de vos préjudices
AVOCAT PLURIEL
Le cabinet de Mme Ségolène Duchez est implanté au coeur de la ville de Lyon, dans le 7e arrondissement, à deux pas de la presqu'île et du quartier de la Part Dieu .
Me Ségolène DUCHEZ a obtenu son certificat d'aptitude à la profession d'Avocat en 1999 à Grenoble et a prêté serment auprès de la Cour d'appel de LYON la même...
Site :
http://www.avocatduchez.com
Avocat Maroc – Agréé près la cour de cassation
Agréé près la cour de cassation
Menu
Avocat Maroc | Agréé près la cour de cassation
Bienvenue sur le site de Maître Bennaouar
Le site Web de Maître BENNAOUAR, Avocat agréé près la cour de cassation
Nous offrons nos prestations de conseil et d'accompagnement :
aux entreprises françaises qui ont des activités industrielles, commerciales ou de services au Maroc,
aux entreprises...
Site :
http://avocatmaroc.net
Thèmes liés : avocat international france maroc / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Juriste en ligne - différence entre avocat et juriste
> Juriste ou avocat : Quelle différence ?
Juriste ou avocat : Quelle différence ?
novembre 14, 2017
Savoir qui peut vous aider
A la recherche d'une information juridique, d'un conseil ou de quelqu'un pour traiter un dossier particulier, on peut se perdre. Il y a plusieurs qui pensent qu'un avocat et un juriste sont la même chose. Alors qu'un avocat peut être un juriste mais un juriste n'est...
Site :
https://www.juriclic.fr
Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / centre regional de formation professionnelle d avocat
Master 2 Administration et liquidation des entreprises en ...
Le Master 2 (M2) - de Droit des entreprises en difficulté est une formation diplômante organisée conjointement par l'IEJ de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, en partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette formation inédite privilégie la maîtrise des techniques juridiques du...
Site :
https://iej.univ-paris1.fr
Thèmes liés : avocat droit des entreprises en difficulte / avocat d'entreprise formation / loi macron avocat juriste d'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
Avocat bail commercial Marseille, cabinet d'avocat Arles ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Bail commercial
Avocat bail commercial
Le droit des affaires est un domaine particulièrement complexe qui nécessite une approche minutieuse et pragmatique.
Pour comprendre la portée et les conséquences de la souscription à un bail commercial, le Cabinet LEXVOX, avocat bail commercial à Marseille est amené régulièrement à devoir répondre...
Les 10 meilleurs avocats à Pontault-Combault, Seine-et-Marne
Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre
Sélectionner un service
Ajouter une ville ou un code postal
Prix moyen dans votre région
Prix fixe:
par heure
Prix moyens dans votre région
Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Recevez plutôt des devis gratuits pour votre demande de Droit
Autres avocats...
Enadep - Titre d’assistante Juridique de cabinet d’avocat
La formation est ouverte :
- aux titulaires du Titre ou du CQP de secrétaire juridique, ou Premier cycle ENADEP,
- aux titulaires d'un diplôme de niveau BAC +2 dans le domaine du droit, ainsi qu'aux secrétaires de cabinet d'avocats ou d'une profession connexe justifiant d'une pratique professionnelle de 3 années en rapport avec la finalité
du diplôme visé, sous réserve de la validation...
Site :
http://www.enadep.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / droit immobilier cabinet d'avocat / secretaire dans un cabinet d avocat
Procureur général — Wikipédia
En Australie[ modifier | modifier le code ]
En Australie , le procureur général est le premier conseiller juridique de la Couronne et est membre du gouvernement. Le procureur général est le ministre responsable des questions juridiques, de la sécurité publique et de l' Australian Security Intelligence Organisation . En décembre 2007, Robert McClelland est nommé procureur général du...
Date: 2018-01-08 02:26:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat generaliste / cabinet d'avocat americain en france
Cabinet d'avocat Paris 16 - Maître Asif Arif
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Cabinet d'avocat à Paris 16
Avocat spécialisé et à votre écoute pour mieux solutionner vos problèmes
Le cabinet d'avocat ARIF basé à Paris 16 a été créé afin de faire fusionner deux expertises particulières dans le milieu juridique :
L'expertise de Maître Asif ARIF sur les questions de droit immobilier , droit des sociétés , droit commercial et droit pénal des affaires vous permettront de défendre efficacement vos intérêts en cas de litige.
Avocat Asif ARIF
Matières pratiquées : Droit immobilier, droit des sociétés, droit commercial et droit pénal des affaires, droit pénal...
Site :
https://www.cabinet-arif.com
Ministère de la Justice - CA Caen : Juré d'Assises : "J'ai ...
Après la présentation faite par la greffière des formalités administratives (remboursement des notes de frais et indemnisations diverses), le président de la cour d'assises SIMON-DELCROS vient à votre rencontre.
Il commence par un mot de bienvenue, présente son métier, le rôle de la cour d'assises puis il explique la fonction que vous serez amené à exercer si vous êtes...
Date: 2018-01-14 07:52:45
Site :
http://www.ca-caen.justice.fr
Thèmes liés : role de l avocat de la defense / etat de frais avocat cour d'appel / avocat defense de l'environnement / cour d appel avocat / cours d avocat
Les avocats du barreau d’Oran suspendent leur grève de la ...
Les avocats du barreau d'Oran suspendent leur grève de la faim
©Louiza/Liberte
Les cinq avocats du barreau d'Oran, qui ont entamé depuis mercredi dernier une grève de la faim illimitée, ont décidé de suspendre leur mouvement. L'annonce a été faite, hier, par la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (Laddh), qui a précisé, qu'entre autres raisons qui les ont...
Site :
https://www.liberte-algerie.com
Thèmes liés : cours d avocat / avocat d affaire / avocat d / avocat au barreau
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2018-01-14 15:15:11
Site :
http://www.freeclinic.be
Chopin Pépin & associés, Cabinet d'avocats à Carcassonne ...
Les membres du cabinet d'avocats
Thierry CHOPIN
Avocat associé Depuis plus de 20 ans j'exerce le métier d'avocat avec passion, franchise et rigueur : la passion me donne la force de me remettre en question à chaque dossier, la franchise d'être écouté et entendu, la rigueur de...
View Profile
Sabine PEPIN
Avocate associée Maître Sabine PEPIN a prêté serment devant la Cour d'appel de...
Site :
http://www.chopin-pepin-avocats.fr
Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / cabinet avocat conseil d'etat
inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1
Extrait :
Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)
Énoncé :
Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...
Site :
http://www.inventionsalarie.com
Avocat droit de la famille Paris et Lyon, cabinet d'avocat ...
Arrêt du 2 avril 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Le site "Divorce discount" condamné en appel.
26 févr.
VOIR TOUTES LES ACTUALItés
Attention
Si vous souhaitez utiliser pleinement toutes les capacités de ce site Internet vous devez activer javascript dans votre navigateur
Avocat droit de la famille Lyon 69 Rhône
Mr GILLES AUBERT
Docteur en droit de la famille
Ancien Chargé d'enseignement à la Faculté de Droit - Université Lyon III
Ancien Attaché d'enseignement et de...
Site :
http://www.aubert-avocat-lyon.fr
Avocat à la cour du val de Marne, Maître Sylvie Agostinho ...
Le parcours de Maître Sylvie Agostinho Moderno, avocat au barreau du Val de Marne (94)
Je suis avocat depuis janvier 2001.
J'ai suivi des études de Droit à l'Université Paris-XII et suis titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé ainsi que d'un Diplôme de Spécialisation en Droit Européen (filière Jean Monnet).
De 2001 à 2007, j'ai exercé successivement au...
Site :
http://www.agostinho-moderno-avocat-maisons-alfor ...
Robet Edith, avocate spécialisée à Chartres (28)
Ecoute, conseil, défense
J'ai prêté serment le 12 mars 1980 devant la Cour d'Appel de Versailles.
Inscrite au barreau de Chartres, ancien membre du conseil de l'Ordre, je suis postulante à la Cour d'Appel de Versailles.
Je me déplace pour suivre le dossier de mes clients dans la France entière.
Spécialisée en droit des personnes (droit de la famille, Divorce, Séparation de concubins, pension...
Date: 2018-01-14 08:48:40
Site :
http://www.robet-edith.avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat
Cabinet d’avocats, Saint-Denis, Paris, Versailles ...
Me contacter
Cabinet d'avocat à Saint-Denis (93)
Le CABINET YACOUB est situé à Saint-Denis, dans la Seine-Saint-Denis (93) et vous propose ses services dans divers domaines du droit.
Je mets mes compétences à la disposition des particuliers et des entreprises dans un rayon de 25 km.
Votre partenaire en...
Site :
http://www.cabinetyacoub.com
Avocat droit commercial Lyon - lamy-associes.com
plus d'information
Des avocats experts en droit commercial à Lyon et à Paris chez LAMY & ASSOCIES
Nous vous proposons les services de nos avocats experts en droit commercial à Lyon . Le rôle des avocats en droit commercial est primordial pour que votre entreprise puisse profiter d'un climat favorable à son développement.
Recourez aux services d'un avocat en droit commercial pour accompagner...
Site :
http://www.lamy-associes.com
Droit Social - Cabinet d'avocat d’affaires Brochard
" Un outil d'organisation de l'entreprise et d'amélioration des performances des ressources humaines "
Au coeur de l'entreprise
Le droit social, est au centre de l'activité économique. Il se situe au coeur de l'entreprise car les employeurs et les employés représentent les composantes humaines de l'entreprise.
C'est un droit technique, humain, un droit vivant qui connait une évolution constante, à travers une abondante jurisprudence, une adaptation à l'époque mais aussi aux sauts d'humeurs du législateur...
Site :
https://brochard-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
http://www.belangerbrunet.com/
NOS SERVICES CONTACTEZ-NOUS
Droit familial
Votre ex-conjoint(e) ne s'acquitte pas des versements de pensions alimentaire fixés par la Cour ? Vous planifiez un divorce? Consultez nos services de droit familial.
Droit criminel
Le droit pénal et criminel couvre la plupart des infractions prévues au Code criminel, au Code de la sécurité routière, ou tout autre Code ou lois.
Droit...
Site :
http://www.belangerbrunet.com
Le coût de l'avocat et les ... - Bareau de Tournai
LE BATONNIER ET LE CONSEIL DE L'ORDRE | L'AVOCAT | LE COUT DE L'AVOCAT | L'AIDE JURIDIQUE | LA MÉDIATION | L'ANNUAIRE | JURIDICTIONS | ACTUALITÉ | EXTRANET
Le coût de l'avocat et les contestations d'honoraires.
L'avocat est titulaire d'une profession libérale et sa rémunération est constituée des honoraires qu'il perçoit à l'occasion de la...
Date: 2010-12-28 10:26:53
Site :
http://www.barreaudetournai.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / honoraire d avocat
Avocat Droit des Étrangers Nice - Sophia-Antipolis - Paris
Avocat en Droit des Étrangers
Notre Cabinet d'Avocats intervient en droit des étrangers dans les domaines suivants :
Demande de titre de séjour, de visas, d'asile politique...
Recours à l'encontre d'une décision portant Obligation de quitter le territoire français (OQTF), Arrêté...
Date: 2015-10-12 09:05:00
Site :
http://av-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers nice / avocat droit des etrangers / cabinet avocat droit administratif paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Maître Sabatakakis, Droit public, avocate à Strasbourg
Honoraires adaptés à la situation financière du client
Intervention devant toute juridiction administrative en France
Maître Sabatakakis, avocate en
droit public à Strasbourg
Titulaire d'un doctorat en Droit public et disposant d'une expérience solide dans le domaine de l'enseignement et de la recherche, Maître Sabatakakis assure une mission de défense des intérêts de ses clients dans...
Date: 2018-01-14 07:29:33
Site :
http://www.sabatakakis-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat droit public
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018
Visa Investisseur Canada
Une consultation confidentielle :
Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !
Immigrant Investisseur Québec 2018
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
Notre Cabinet - Betty Chauvin Avocat droit de la famille ...
Bienvenue sur le site de Maître Betty CHAUVIN,
Avocat à la Cour inscrite au Barreau des PYRENEES ORIENTALES depuis 2001.
Exerçant à titre individuel depuis 2005 à PERPIGNAN, Maître CHAUVIN a acquis une solide expérience grâce à une formation pointue dans un Cabinet généraliste très connu sur la ville de PERPIGNAN pendant cinq années.
Titulaire d'une maîtrise en Droit privée obtenue à l'Université d'ANGERS (MAINE ET LOIRE) et du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à l'Ecole des Avocats de POITIERS (VIENNE) ainsi qu'un...
Site :
http://www.chauvinavocat.fr
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / stage cabinet d'avocat perpignan / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat / ecole d'avocat poitiers
Déontologie et honoraires | Ordre des Avocats au Conseil d ...
Téléchargez le règlement général de déontologie
Déontologie et honoraires
La déontologie est un ensemble de règles juridiques applicables aux professions réglementées constituées en ordres professionnels. Elles trouvent leur source dans leur morale spécifique, propre à guider l'action quotidienne des professionnels concernés pour les aider à réaliser au mieux les missions que la...
Site :
http://www.ordre-avocats-cassation.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Déontologie et honoraires | Ordre des Avocats au Conseil d ...
Téléchargez le règlement général de déontologie
Déontologie et honoraires
La déontologie est un ensemble de règles juridiques applicables aux professions réglementées constituées en ordres professionnels. Elles trouvent leur source dans leur morale spécifique, propre à guider l'action quotidienne des professionnels concernés pour les aider à réaliser au mieux les missions que la...
Site :
http://ordre-avocats-cassation.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat