Articles sélectionnés pour le thème : honoraire d avocat
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Aide juridique - Barreau de Namur
L'aide juridique
Les avocats sont chargés de dispenser l'aide juridique, de première ligne (premier conseil) et de seconde ligne...
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Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
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Avocat diplômé en droit social à Montpellier
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Citer
» 21 Juin 2018, 11:38
Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...
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Honoraires | Cabinet Daniel Picotin - Avocat généraliste
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260,00 EUR/heure
o Consultation et rendez-vous de Cabinet (selon durée et complexité)
de 40 à 150,00 EUR
o Consultation avec écrit ou mise en demeure
350,00 EUR
o Vacation et rendez-vous extérieurs (expertise, médiation, conciliation, rendez-vous Notaire, visites en maisons d'arrêt, démarches et audiences de...
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IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Défense et ...
Responsable de service contentieux et recouvrement
Responsable de service juridique
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Définition
Conseille et informe des personnes physiques ou morales en matière juridique et judiciaire, établit des actes juridiques et effectue la gestion de contentieux.
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Bottin des Avocats Joliette
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Date: 2015-03-22 17:56:29
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L'audience de conciliation devant le conseil de (...) - CADRES
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
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Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise / avocat defenseur des droits de l'homme
Procédure successorale en Espagne ... - Espagne immobilier
Publication: 20 mai 2007
Un héritage "longue distance" en Espagne avec héritiers multiples
Question de Madame C. domiciliée dans un territoire français d'outre-mer (vraiment très loin):
Mes parents avaient un appartement en Espagne et sont décédés. Nous sommes 6 enfants. Le bien est au nom de mon père et de ma mère.
Les lois du partage en Espagne sont elles les mêmes qu'en France...
Date: 2016-08-03 13:04:13
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TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA
Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%
pour les cessions de droit de 10%
Le taux plein est à 20% .
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...
Date: 2017-07-31 13:17:26
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http://www.edelamarre.com
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Lexem Avocats - Cabinet d'avocats à Montpellier et Sète ...
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DROIT DE LA FAMILLE
Le Cabinet d'avocats LEXEM CONSEIL vous guide pour toutes les procédures intéressant le droit de la famille et les problématiques s'y rapportant.
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DROIT FISCAL
La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers comme un paramètre incontournable à toutes décisions stratégiques.
Un Cabinet à la pointe
Les associés du Cabinet...
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Accueil - Barreau de la charente, Ordre des Avocats
Les dernières consultations gratuites auront lieu le
mercredi 20 décembre 2017 à la Maison de Justice et du Droit à BASSEAU.
Les Consultations gratuites reprendront le lundi 8 janvier 2018
à l'Espace Franquin à ANGOULEME
Les avocats du Barreau de la Charente vous souhaitent de Bonnes Fêtes de fin d'année.
Le Barreau de la Charente est né de la fusion...
Site :
http://www.avocats-charente.com
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal de grande instance avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Consultation avocat Paris, honoraires avocat Paris 75
Vous trouverez dans cette rubrique tous les renseignements concernant les honoraires de notre cabinet.
Honoraires et consultations
Le Cabinet Hans Sak rappelle à ses clients qu'il ne vend pas de la marchandise pour proposer des prix fixes.
En conséquence, les honoraires se déterminent selon les dossiers, et en fonction des difficultés, comme suit :
Un tarif horaire en fonction du temps passé
Un forfait pour l'ensemble du dossier
Une convention...
Site :
http://hansak-avocats.com
Thèmes liés : honoraire moyen avocat paris / honoraires avocat paris / consultation avocat paris / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat a paris
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
21-07-2013
Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...
Date: 2018-01-14 09:15:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente enchere immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / procedure saisie immobiliere vente amiable / avocat dans l immobilier
Cabinet d'avocat Toulouse centre - Sylvain Laspalles
Avocat depuis 1997 après avoir obtenu un DEA de sciences criminelles, Sylvain Laspalles est inscrit au Barreau de Toulouse depuis mars 1998. Après cinq ans de collaboration au sein d'un cabinet généraliste, il exerce dans son propre cabinet depuis mars 2003.
Depuis plus de 20 ans, Sylvain Laspalles accompagne les particuliers, les entreprises et leur(s) dirigeants tant pour le conseil que...
Site :
https://laspalles-avocat.com
Avocat à Pontoise dans le Val-d'Oise près de Paris ...
Le taux horaire de Maître Anne Bourdeau-Bulot est de 200 EUR HT soit 240 EUR TTC (taux de TVA en vigueur), à compter du 1er mars 2016, le dit montant étant révisé de plein droit chaque année en fonction de l'inflation et des usages professionnels.
Le coût forfaitaire d'une consultation est fixé à 100 EUR HT soit 120 EUR TTC dans la limite d'une heure.
En application de l'article L 131-1 du Code de la consommation, toute somme versée à valeur d'acompte et ne constitue pas des arrhes.
Litiges et médiation
Toute contestation relative au montant des honoraires peut être soumise en...
Date: 2018-01-14 16:19:00
Site :
http://www.bulot-pontoise-avocat.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / maison de l'avocat pontoise horaires / maison de l'avocat barreau de paris / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris
:: Avocat Nantes Rajalu :: Maître rajalu, avocat nantes 44 ...
Droit de l'immobilier et de la construction
Droit de la famille et du patrimoine
Droit de l'automobile et du permis de conduire
Bienvenue sur mon site internet
Assistance - Conseil - Défense
Loïc RAJALU Avocat au barreau de NANTES
Avocat depuis 1992 aux barreaux de Nantes et Saint Nazaire, j'ai acquis une solide expérience dans les domaines juridiques suivants : Droit immobilier, vente immobilière, construction et baux | Droit de la...
Site :
http://www.avocat-nantes-rajalu.fr
Thèmes liés : avocats droit immobilier nantes / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / association avocat droit immobilier / avocat de l association
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais d un avocat / salaire d'un avocat fiscaliste / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise definition
Avocat au barreau de Versailles à Mantes-la-Jolie - Maître ...
Accueil
Cabinet d'avocat à Mantes-la-Jolie (78)
Quel que soit votre souci relatif au droit du travail et droit de la famille, confiez-les à Maître Stéphanie Debeauche, votre cabinet d'avocat à Mantes-la-Jolie. Il est situé au 247, Boulevard du Maréchal Juin. Elle vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h.
MAÎTRE DEBEAUCHE, AVOCAT AU BARREAU DE VERSAILLES
Maître Stéphanie Debeauche est diplômée de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne, elle est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, puis DEA de droit des affaires. En 1998, elle a...
Site :
http://www.avocat-debeauche.fr
Avocats spécialistes du droit des victimes | Collard ...
Le cabinet d'avocats de Jehanne Collard et Associés, spécialisé en droit des victimes, apporte conseils, accompagnement et soutien aux victimes et familles de victimes d'accidents. Fondé par Me Jehanne Collard il y a plus de vingt ans, il s'attache à défendre au quotidien la parole de ces dernières dans leur combat.
Un engagement inconditionnel en faveur du droit des victimes
L'engagement...
Site :
https://www.collardetassocies.org
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / cabinet d'avocat en ile de france / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat
Cabinet Ridray : Avocat, Droit du handicap
Mail : alexis.ridray@ridray.com
Fax : +33 (0)9 55 50 44 47
Le cabinet d'avocat Ridray spécialisé en droit du handicap offre un accompagnement juridique à dimension humaine alliant écoute, souplesse, confiance mutuelle et réactivité. Le cabinet Ridray a été fondé par Alexis Ridray, avocat au Barreau de Paris et diplômé du Master 2 / DEA de Droit privé général de la Sorbonne. Il défend et conseille une clientèle diverse...
Site :
http://www.alexisridray.com
Quel est le montant des honoraires d'un détective privé ...
Le grand public et les professionnels du droit ignorent souvent le montant des honoraires pratiqués par les agences de détectives privés. Cet article nous donne l'occasion de revenir en détail sur le coût de l'intervention d'un enquêteur dans un dossier.
Les tarifs pratiqués par les détectives privés sont totalement libres et deux syndicats professionnels ont même été condamnés le 16...
Site :
https://detective-rif.com
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat en france
Infirmières libérales, l'heure des comptes a sonné - Actusoins
Le mois de mai sonne l'heure du dépôt de la fameuse 2035 pour les libéraux (la date limite de dépôt est le 5 mai). Pour ne rien oublier, voici les réponses à quelques questions que l'on se pose fréquemment sur les frais professionnels que l'on peut déduire... ou pas.
Avant toute chose une règle est cependant essentielle : quelle que soit la charge que vous souhaitez déclarer en frais...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet d'avocat droit commercial
L’équipe du Défenseur des droits au complet | Libertés ...
09 août 2011 , par Franck Johannès
L'équipe du Défenseur des droits au complet
L'équipe de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, est désormais au complet : les présidents de l'assemblée nationale et du sénat ont désigné chacun huit membres des trois collèges, tout comme le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Ne manque qu'un représentant du Conseil...
Maître Loïc Istin : Cabinet Avocat Créteil Val-de-Marne ...
« La preuve est la rançon des droits » Rudolph von IHERING
VOTRE AVOCAT
Après un DEA mention droit privé général orienté vers le droit de la responsabilité civile professionnelle, Maître Loïc Istin a obtenu fin 1990 le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et intégré le barreau de Paris en 1991.
Il a rejoint le barreau du Val de Marne en 1992 et travaille au sein d'un...
Site :
http://www.cabinet-istin.com
Avocats à la Cour de cassation - advocass.be
Abstraction faite des honoraires de l'avocat, le coût d'une procédure en cassation en matière civile peut être estimé comme il suit :
a) Pourvoi en cassation
- Signification : de l'ordre, de 160 à 300 euros par défendeur auquel le pourvoi doit être signifié.
- Droit de greffe (mise au...
Site :
http://www.advocass.be
Thèmes liés : honoraires avocat cour de cassation / frais avocat cour de cassation / ordre des avocat de la cour de cassation / avocat a la cour de cassation / avocat frais cassation
Avocat immigration en France, droit étranger avocat Paris 14
Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Droit des étrangers
Taille du texte :
A | A+ | A+
Avocat immigration en France
Votre avocat international vous assiste dans toutes vos démarches concernant l'immigration en France : de la rédaction d'une consultation à la procédure devant le tribunal...
Site :
http://www.nht-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit immigration paris / avocat droit d immigration / avocat de l'immigration paris / cabinet d'avocat international en france / avocat a paris droit des etranger
Commission des services juridiques - Facturation Via Internet
Montant avant taxes que vous réclamez pour le déboursé choisi
Bouton + :
Ce bouton permet d'ajouter le déboursé dans le tableau
Bouton X :
Ce bouton permet de supprimer la ligne sélectionnée
Total des déboursés :
Montant total avant taxes des déboursés réclamés
Montant total réclamé :
Montant total réclamé de la facture, avant taxes, incluant les trois sections (honoraires,...
Site :
csj.qc.ca
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Avocat Droit de la Famille Paris 8 - Cabinet de Maître Di ...
Avocat Droit de la Famille Paris 8 - Cabinet de Maître Di Tella
Le cabinet d'avocat au Barreau de Paris vous assiste tout au long d'une procédure relative au droit pénal et vous conseille pour la gestion des conflits liés au droit de la famille. Maître Camille DI TELLA met son savoir-faire à votre disposition afin de vous fournir une intervention efficace et adaptée à votre situation....
Site :
http://www.avocat-ditella.fr
Avocat en Immobilier au barreau de Lille - Maître Frédéric ...
ACCUEIL
CABINET DE VOTRE AVOCAT A LILLE
Le cabinet de votre avocat Maître Jablonski est situé 1 rue du Colonel Pollet à Villeneuve d'Ascq. Pour toute consultation, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous. Le cabinet vous reçoit du Lundi au Vendredi, de 8h00 à 18h00.
VOTRE AVOCAT, MAÎTRE FRÉDÉRIC JABLONSKI
Maître Jablonski est diplômé de l'ICH option « promotion immobilière » à l'Université du Droit et de la Santé (Lille II) depuis 2010. Avant d'ouvrir son cabinet de Lille, votre avocat a souhaité enrichir son parcours et ses connaissances du droit. Maître Jablonski a ainsi...
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http://www.avocat-jablonski.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat lille / cabinet d avocat lille / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat barreau lille / cabinet d'avocat droit commercial
L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...
La Cour de cassation est est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d'application du droit. La Cour de cassation ne juge pas les faits, qui sont tenus pour établis tels qu'ils ont été appréciés par les Cours d'appel.
Avertissement :
La Cour de cassation n'est pas un "remède miracle" aux déboires familiaux,...
Date: 2018-01-14 07:21:37
Site :
http://www.jafland.info
Ou trouver un avocat gratuit ? (droit des affaires ...
Ou trouver un avocat gratuit ? (droit des affaires)?
Bonjour,
Je recherche un avocat de préference en droits des affaires, ou puis-je en trouver un gratuitement ?
y'a-t-il des permanences, ou d'autres choses dans le genre ?
merci d'avance
Mettre à jour: Je recherche sur paris ile-de-france.
Il s'agit bien de conseils professionnels, concernant un litige avec mon associé dans une très jeune...
Site :
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Je cherche un médiateur avocat - cnma.avocat.fr
Je cherche un médiateur avocat
Qu'est-ce qu'un médiateur avocat ?
Le médiateur doit nécessairement faire preuve d'indépendance, d'impartialité, de compétence, de diligence et d'efficacité. En tant qu'acteur coutumier du conseil et de la négociation, spécialement formé à la médiation et soumis à une stricte déontologie, l'avocat est le mieux à même d'intervenir en qualité de médiateur dans la résolution d'un différend.
Il est en effet le seul professionnel libéral indépendant qui offre des garanties déontologiques absolues en termes de secret professionnel, de responsabilité et de prévisibilité des...
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Avocat droit public, routier, des affaires, Roquebrune
Maître GIGANT vous reçoit dans son cabinet situé au village de ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520).
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Site :
http://www.avocats-gigant-debard.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial
Avocat fiscaliste | Salaire et ou les trouver - aidejuridic.fr
Le salaire mensuel d'un Avocat fiscaliste varie entre 2 200 euros et 20 000 euros en France, en fonction de ses expériences. En ce qui concerne les honoraires pratiqués généralement par les Avocats en droit fiscal, cela est généralement compris entre 200 et 3 600 euros pour un forfait, ou 120 à 400 euros par heure. C'est prix sont variables et toujours appliqués au cas précis.
Comment trouver un Avocat fiscaliste ?
Au coeur de sa mission, l'Avocat fiscaliste a surtout à conseiller ses clients. Il...
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https://aidejuridic.fr
Devenir notaire: travail, études et formation, salaire ...
Le salaire annuel du notaire varie de 30 000 $ à plus de 100 000 $. Il dépend de son statut de salarié, d'associé ou de travailleur autonome, mais aussi du nombre d'heures travaillées et des honoraires facturés. Le notaire peut aussi bénéficier d'avantages sociaux comme des assurances, des REER et des congés payés, s'il travaille dans une entreprise.
Le notaire détermine lui-même les montants de ses honoraires...
Date: 2018-06-23 21:20:23
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : profession d'avocat / profession d avocat / montant des honoraires d un avocat / travail d un avocat / salaire d'un avocat au quebec
Foire Aux Questions Protection Juridique – GMF
Retrouvez les réponses à vos questions Protection Juridique.
Qu'est-ce qu'un vice caché ?
Un vice caché est un défaut, non apparent, du bien vendu le rendant impropre à l'usage auquel on le destine ou en diminuant tellement cet usage qu'on ne l'aurait pas acquis, ou alors à un prix inférieur, si on en avait eu connaissance.
Ce défaut est existant lors de la vente, mais non décelé. Il...
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Thèmes liés : avocat automobile vice cache / avocat vice cache / assistance juridique assurance habitation / honoraire d avocat
Allemagne / Etudes économiques - Coface
Depuis 2014, la croissance conserve un rythme modéré. La consommation des ménages, même si elle a perdu un peu du dynamisme de 2016 lié à l'afflux de réfugiés et à la chute du prix de l'énergie, confirme son rôle de première contributrice. Elle est soutenue par l'augmentation continue de l'emploi qui pourrait atteindre 600 000 postes en 2017, notamment dans les services sociaux et de...
Date: 2018-01-14 15:38:04
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Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / recette a base d'avocat entree / recette d'avocat en entree
Avocats au barreau de Marseille - Cabinet Robin & Bazin
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6 Rue Grignan 13001 Marseille
Accueil
Cabinet d'avocats à Marseille
Pour rétablir la justice et défendre vos droits, le Cabinet d'avocats Bazin et Robin est à votre disposition. Maître Bazin et Robin auront le plaisir de vous recevoir sur rendez-vous au 6, rue Grignan à Marseille, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.
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Aide juridictionnelle | Cabinet d’Avocat à Montpellier
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L'assistance juridique : Les assurances cachées de la ...
3 - L'assistance juridique
Quelles cartes : Visa Premier et Infinite, CB Mastercard, Mastercard Gold et Platinum.
La prise en charge : Quelle que soit votre carte, vous avez une assistance juridique à l'étranger en cas de poursuites judiciaires.
Les cartes avancent les frais de la caution pénale (de 3100EUR pour une CB Mastercard à...
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Site :
http://www.planet.fr
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Robe universitaire — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En France, la robe universitaire fit l'objet d'une réglementation, qui évolua du XIIIe siècle au XVIIIe siècle , jusqu'à ce que Napoléon généralise le type le plus répandu, au lendemain d'une Révolution ayant fait table rase des traditions de l' Ancien Régime .
Ainsi, au milieu du XIVe siècle , la robe longue des docteurs prit une...
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Thèmes liés : robe d'avocat signification / robe d'avocat prix / robe d'avocat paris / robe d avocat paris / robe d'avocat
GCA | Logiciel de Gestion de Cabinet d'Avocats
Vous disposez d'une base d'informations structurée qui référence vos dossiers vos contacts Client, et Adversaire
Gestion des procédures
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Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Avocats - Cabinet groupé Millet-Trabbia à Annecy
Josette MILLET
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Christophe TRABBIA
Ancien Clerc d'Avocat
Avocat depuis 2000
Intervient principalement dans le domaine du Droit de la Famille et de la Défense des Victimes d'accident, d'agression ou...
Date: 2018-01-14 15:40:35
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1 Je vérifie si mon véhicule est concerné
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