Articles sélectionnés pour le thème : honoraire d avocat
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Faites régulariser vos cotisations CIPAV
La Cour de Cassation reconnaît l'illégalité des appels de cotisations de retraite complémentaire de la CIPAV.
Le remboursement par la CIPAV de 7.522,50 EUR de trop versé de cotisations de l'année 2013 ne peut plus être remis en cause.
La Cour de Cassation accorde en outre 3.000 EUR supplémentaires d'indemnité de procédure
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Juin 2016 :
Cour d'appel de Paris : remboursement de...
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Avocat droit de la famille Martinique, Fort de France
Cabinet dédié au droit de la famille, de la personne et de son patrimoine.
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Le Cabinet d'avocats FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI à Fort de France
Avocats à la Cour
Sur Fort-de-France, le Cabinet d'avocats FOURGOUX-BOUCARD & CAMPI se consacre exclusivement aux conseils en matière familiale et patrimoniale, ainsi qu'à la résolution de tous les litiges touchant au droit de la...
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Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com
Le rôle d'un conseiller juridique
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Posté le
Par Contact Avocat Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.
Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...
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Avocat payé au résultat à la défense des accidentés ...
Notre cabinet accepte plusieurs types de facturation selon vos besoins.
Tarif à pourcentage
Avec le tarif à pourcentage, l'avocat accepte d'être rémunéré en fonction d'un pourcentage de la somme qui sera obtenue à la fin des procédures judiciaires (procès, règlement ou autre).
Nous gagnons ensemble ou perdons ensemble.
Aide juridique
Pour les personnes admissibles à l'aide juridique,...
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https://lambertavocatinc.com
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Avocats | divorce.ch
Des avocats pratiquant le droit du divorce se sont annoncés et souhaitent avoir leurs références dans notre site. Le site met donc ces données à disposition...
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Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / honoraires avocat pour divorce / divorce sans avocat / avocat d
Conseil juridique gratuit : information juridique gratuite ...
Devenir avocat - Formation secrétaire juridique - Trouver un notaire
Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...
Avocat Charleroi - Cabinet avocat droit famille ...
Rappel Gratuit
Avocat à Charleroi Maître Odile Deladriere
Avocat à Charleroi et inscrite au Barreau depuis 1995, Maître Odile DELADRIERE gère un cabinet d'avocat à Charleroi. Son cabinet est à vocation généraliste, il est situé dans le centre-ville.
Après plusieurs années d'expérience dans un gros cabinet d'avocats, ce qui lui a permis de traiter de nombreux dossiers de nature ...
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Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat en droit fiscal
Tag - Ordre - Avocat - Guadeloupe . info
Le fait que des courriers et autres convocations soient adressés à une adresse erronnée relève de la partie adverse, en l'espèce, Monsieur A***, qui seul connaît votre adresse.
L'avocat n'est pas un simple exécutant mais a en plus un rôle de conseil ; à ce titre il porte une certaine part de responsabilité sur l'art et la manière des procédés mis en oeuvre.
Ensuite, s'agissant des...
Date: 2018-03-09 13:56:52
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Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / role de l avocat de la defense / batonnier ordre des avocats guadeloupe / ordre des avocats+barreau de guadeloupe / ordre des avocats barreau guadeloupe
Le changement de régime matrimonial au cours du mariage
Contacter un avocat
Le changement de régime matrimonial au cours du mariage
Tout d'abord, s'agissant d'un contrat, le changement de régime matrimonial suppose l'accord des deux conjoints, sauf dans le cadre d'une procédure de séparation de corps.
Comment changer de régime matrimonial?
Qu'est ce qu'un régime matrimonial?
C'est l'ensemble des règles régissant les rapports financiers et le...
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Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / journal d un avocat
HONORAIRES - avocat-france-maroc.com
Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature du dossier, des difficultés de l'affaire et des diligences à accomplir.
Ils sont fixés en accord avec le client par une lettre de mission ou une convention d'honoraires qui détermine les modalités de rémunération :
Facturation au forfait : pour une prestation quantifiable et définie à...
Date: 2018-01-14 14:33:19
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Thèmes liés : honoraires avocat pourcentage maroc / honoraires avocat maroc / honoraire d avocat / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france
Cabinet d'Avocats Galliard & Associés Isère⎪Droit public ...
et Droit des Collectivités Territoriales.
Cabinet d'Avocats basé à Grenoble
Le cabinet d'Avocat est situé en centre ville de Grenoble, à proximité immédiate de l'arrêt de tram Victor Hugo et du parking Philippeville.
Il est composé de trois avocats :
Maître Philippe Galliard
Avocat généraliste avec une activité dominante de Droit public et de Droit des Collectivités...
Date: 2018-06-16 16:00:58
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Me Marina Blitz – BDCG.BE
o Licenciée en Droit de l'ULB avec grande distinction, en juin 1978
o Avocat au barreau de Bruxelles depuis septembre 1978
o Avocat spécialiste en droit familial et droit patrimonial de la famille
o Avocat signataire de la Charte de droit collaboratif
o Membre du Conseil de l'ordre français des avocats du barreau de Bruxelles de 2005 à 2008
o Ancienne présidente de la Commission du droit de...
Site :
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Avocat spécialiste en droit de la famille Bruxelles ...
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Cabinet d'avocat Bruxelles
Elodie COCHARD est avocate au barreau de Bruxelles et exerce cette profession depuis plusieurs années.
Elle a eu l'occasion de se spécialiser très vite en droit familial et ce afin de défendre au mieux les intérêts de ses clients, de répondre rapidement à tout type de problèmes pouvant survenir au cours d'une ...
Site :
https://www.avocat-cochard.be
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat
L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de ...
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...).
Selon vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).L'aide peut exceptionnellement être accordée aux personnes morales...
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Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle
Avocat Vence Cabinet d'avocats Fouques barreau de Grasse
Le Cabinet d'Avocats FOUQUES à Vence vous souhaite la bienvenue.
Le Cabinet FOUQUES a été crée par Maître Pierre FOUQUES en 1973.
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Pierre FOUQUES a été avocat Honoraire pendant plusieurs années.
Il est malheureusement décédé à la suite d'un accident le 3 décembre 2014.
Le cabinet est à l'heure actuelle géré par...
Date: 2017-12-17 17:13:12
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Cabinet d’Avocats Delage Bedon Rouxel
CONTACT
Le Cabinet
Cabinet d'Avocats créé en 1978, nous cumulons depuis plus de 30 ans, expérience et savoir faire au service de nos clients, tant institutionnels (banques, compagnies d'assurance,...) qu'entreprises ou particuliers.
De vocation généraliste, notre cabinet est néanmoins composé d'Avocats développant des...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat international en france / cabinet d'avocat international / cabinet d avocat international / cabinet d'avocat en france
Retrocession d'honoraire et ou sous-traitance / Droit ...
6221 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Publicité , Proposé par le...
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https://experatoo.com
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne / honoraire d avocat / consultation juridique en ligne / information juridique en ligne
cgavocats.fr - CGavocats, avocats au barreau de Bordeaux
Alain Selhorst - Home Page English
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CGavocats, avocats au barreau de Bordeaux CGavocats , soci?t? d'avocats au barreau de Bordeaux activit?s le cabinet profession avocat honoraires ressources contact Suivre @CGavocats Domaines d'activit?s affaires Soci?t?s constitution de soci?t?s (SARL, SAS,...
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http://cgavocats.fr.composesite.com
Que faire en cas de déplacement illicite - France ...
Cellule de Médiation Familiale Internationale
Réaliser que son enfant a été déplacé est une expérience extrêmement traumatisante. Il est important que vous gardiez votre calme, que vous demandiez de l'aide à votre entourage (famille, amis, etc..) et à des professionnels compétents (médiateurs familiaux, psychologues, psychiatres, services d'écoute, avocats...). Vous pouvez aussi vous...
Date: 2018-01-14 14:33:50
Site :
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Contactez-nous | Cabinet d’Avocat à Montpellier
Contact cubedesigners 2016-11-28T15:16:49+00:00
Contact
Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h, et vous reçoit sur rendez-vous y compris le samedi.
Mobile : 06 74 53 70 43
Téléphone : 04 99 63 09 86 ou 09 53 20 67 86
Fax : 04 99 63 09 86 ou...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet d'avocats / cabinet d avocats / honoraire d avocat
Le tarif des huissiers de justice - fraisetdepens
Le tarif des huissiers de justice
« Les frais d'exécution sont à la charge du débiteur et constituent l'un des postes de la créance du bénéficiaire du titre exécutoire, permettant, s'ils demeurent impayés, d'entreprendre ou de poursuivre les mesures d'exécution fondées sur le titre d'exécutoire »
(Revue des Huissiers de justice novembre 2001)
Article L111-8 (Procédure Civile...
Date: 2017-11-26 16:57:58
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http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat calcul droit proportionnel / etat de frais avocat droit proportionnel / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / remboursement frais d'avocat
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
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Question sur le taux de TVA pour les prestations d’avocats ...
De M. Jean-Patrick Gille ( Socialiste, républicain et citoyen - Indre-
Ministère interrogé > Finances et comptes publics Ministère attributaire > Finances et comptes publics
Rubrique >TVA Tête d'analyse >taux Analyse > honoraires des avocats
Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2112
Réponse publiée au JO le : 21/07/2015 page : 5616
Date de signalement : 16/06/2015
Texte de la...
Site :
http://www.jean-patrick-gille.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / honoraire d avocat
Le Cabinet | Cordelier & Associés
Contact
Le Cabinet
Cabinet d'Avocats fondé en 1957, CORDELIER & ASSOCIES est aujourd'hui composé de 4 associés Agathe CORDELIER, Patricia ROY-THERMES, Louis VERMOT et François BLANGY, 1 Avocat consultant et 4 Avocats collaborateurs.
4 administratifs (Secrétaires et Clerc d'Avocat dont l'un formé à la procédure d'appel) complète l'équipe, outre une Comptable à mi-temps.
Attaché aux valeurs traditionnelles de la profession qui sont la probité, l'indépendance et la...
Site :
http://www.cordelier-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international / secretaire dans un cabinet d avocat / collaboration cabinet d'avocat
Honoraires - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse
Nos honoraires sont convenus dès le premier rendez-vous.
Ils peuvent être forfaitaires pour des prestations juridiques ou judiciaires récurrentes ou fixer selon un tarif horaire dont le montant peut varier selon...
Site :
http://cabinetmercie.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / montant des honoraires d un avocat / avocat honoraires de resultat / honoraire d avocat
Cabinet d'avocats BES SAUVAIGO Présentation du cabinet d ...
& ASSOCIÉS
CONTENTIEUX DES AFFAIRES
BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant créé par Marianne Sauvaigo et Nicolas Bès, inscrit au Barreau de Lyon.
Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit des entreprises en difficulté, et du droit social.
Pour le conseil...
Site :
http://www.bessauvaigo-avocats.com
Nextperf | A.I. Marketing Platform
Dynamique
Segmentation Intelligente
La plateforme Nextperf construit des segments intelligents, en s'appuyant sur des analyses de données avancées, permettant de définir des critères de segmentation en temps réel. L'engagement de l'utilisateur est un exemple des critères utilisés. L'intégration des données CRM (scoring, profils d'acheteurs, porteurs de cartes de fidélité..) des clients...
Site :
http://www.nextperf.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Honoraires avocat fiscaliste à Cognac
Nos honoraires sont fixés en toute transparence avec le client. La méthode de facturation fait l'objet d'une convention entre le client et MB avocat préalablement à la réalisation de toute diligence sur le dossier.
Le premier rendez-vous d'entrée en relation avec le client ne donne pas lieu à facturation.
Nous proposons différentes méthodes de facturations en fonction des...
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https://bouchet-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit affaire bordeaux
Comment divorcer sans argent ? - Divorce malin
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Quand un divorce nous tombe dessus (ou qu'on prend la décision de divorcer), il arrive parfois que la situation soit très difficile en plus du côté émotionnel de la chose parce qu'on manque d'argent pour la procédure.
Ainsi, comment divorcer sans argent ? Quelles sont les solutions que l'on peut mettre en place si c'est un point de...
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Thèmes liés : comment faire pour divorcer sans argent / comment trouver un avocat pas cher pour divorcer / demande d'aide juridique divorce / avocat divorce pour faute pas cher / comment faire pour divorcer a l amiable
Astuces pour un divorce pas cher - Divorce malin
Divorce pas cher : choisir le divorce à l'amiable
De la même manière que pour un divorce rapide , il vous faudra choisir le divorce à l'amiable si vous souhaitez un divorce pas cher, ou disons à moindre coût car les honoraires des avocats sont bien réels.
Pour quelles raisons ? Simplement parce que c'est le type de divorce qui demande le moins de temps à mettre en oeuvre. Le tarif ainsi...
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divorcemalin.com
Avocat Marseille 1 - Séverine Decaux
Séverine Decaux, défend vos intérêts
04 82 29 09 00
58 Boulevard Barbès 13014 Marseille 119 Rue Paradis 13006 Marseille
Accueil
Avocat à Marseille 1 - Maître Séverine Decaux
A la recherche d'un avocat au Barreau de Marseille pour des problématiques liées au droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal et droit du travail ? Maître Séverine Decaux, avocat en conseil et en...
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http://www.decaux-avocat.fr
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
Libérale
Jobiste
Recherche personnalisée dans le site
Koter Fiscalité Débuts de l'indépendant
Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.
Etre indépendant engendre diverses obligations
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / montant des honoraires d un avocat / avocat specialiste conseil d'etat / honoraire d avocat
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit ...
Mohand MAAMOURI avocat a la cour - PALAIS E 1740
Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit affaire, droit commercial, droit societe entreprise
En notre qualité de conseillers, nous mettons nos connaissances juridiques et nos compétences techniques à votre profit en nous efforçant d'être des plus accessibles lors du traitement de votre dossier, en accompagnant tous les termes de la procédure ou en élaborant l'acte sollicité .
L'équipe de notre cabinet est en...
Site :
http://www.maamouri-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial / cabinet avocat conseil d'etat
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ACTE...
Site :
http://www.info-encheres.com
AvoK : Logiciel de gestion pour cabinets d'Avocats et ...
AVOK, logiciel de gestion pour cabinets d'avocats et départements juridiques vous offre plusieurs fonctionnalités relatives à la gestion du contentieux juridique et ceci grâce aux différents modules : Affaires, audiences, pièces des dossiers, honoraires, clients, confrères...etc.
Qu'est ce qu'AVOK ?
AVOK est un logiciel destiné pour une utilisation interne au sein des cabinets d'avocats ou département juridique.
Pour qui AVOK ?
AVOK est destiné pour les départements juridiques et cabinets d'avocats afin de faciliter la gestion du contentieux et suivre au quotidien...
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Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Divorce amiable - Contact-avocat.com
Divorce amiable : Ce qu'il faut savoir, ainsi que son coût
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Le divorce à l'amiable : définition
Plus de la moitié des divorces en France sont des divorces à l'amiable. Le divorce à l'amiable est également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel.
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Thèmes liés : divorce rapide a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / honoraires avocat pour divorce amiable / frais avocat divorce amiable / divorce rapide amiable
Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise
Vente de fonds de commerce et de bail commercial
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Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
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Droit des réseaux de...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit de la concurrence / conseil juridique droit d'auteur
Les prud'hommes en dix questions clés - L'Express
Avant de saisir les Prud'hommes, il est préférable de mieux connaître le fonctionnement de ce tribunal qui donne raison, partiellement ou totalement, à 70% des demandeurs.
afp.com/Francois Guillot
Tout salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs au contrat de travail. Dans quels cas? Dans quels délais? Faut-il prendre un avocat? Comment se déroule la...
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Avocats gratuits en France: Avocat gratuit en ligne
Service d'information juridique des chambres des notaires. Ce service ne propose pas de consultation personnalisée.
tél : 0 892 011 012 ( 0,34 EUR /mn depuis un poste fixe)
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre...
Date: 2017-07-29 08:43:57
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Prix divorces, combien coûte un divorce ? Avocat Me Tardy ...
Aide juridictionnelle- Aide juridique
Honoraires de divorce selon la procédure choisie
Si le divorce est par consentement mutuel, vous pouvez choisir le même avocat qui applique en général un forfait à se partager.
Dans une procédure de divorce pour faute, pour acceptation du principe de la rupture ou pour altération du lien conjugal, tout dépend des complication éventuelles:...
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Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / cabinet d'avocat pour divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce
divorce par consentement mutuel sans juge - Avocat ...
De nombreux conseils disponibles dans le menu
Divorce par consentement mutuel
Si vous désirez un divorce par consentement mutuel
Par Maitre Aurore Ventura Avocat à Pontoise (Val d'Oise). Tel : 0609603798
Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel, les époux s'entendent tant sur son principe que sur ses conséquences (partage des biens, autorité parentale, pension...
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Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / cout avocat divorce par consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce consentement / frais d'avocat divorce
Cabinet d’Avocats ALTEGIS – Droit des affaires ...
CONTACTEZ VOTRE AVOCAT
Présentation du Cabinet
Le Cabinet d'Avocats ALTEGIS constitué sous forme de société civile de moyens est composé de plusieurs avocats aux compétences complémentaires partageant des valeurs communes.
Fort de la spécialisation de son activité et de taille volontairement humaine, le Cabinet ALTEGIS allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence.
Installé au sein du triangle d'or toulousain, le Cabinet intervient sur tous les aspects de la vie des affaires et du droit immobilier en qualité de rédacteur d'actes ou dans le cadre de consultations juridiques.
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Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires
Astuces pour un divorce pas cher - Divorce malin
Aucun commentaire sur Astuces pour un divorce pas cher
On cherche généralement tous à économiser pour son divorce, tout du moins à diminuer la facture le plus possible. Les enjeux d'une telle séparation sont déjà suffisamment importants sur le plan moral, autant épargner le portefeuille un minima tant que c'est possible...
Voici un nouvel article sur Divorce Malin, votre site...
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divorcemalin.com
Protection juridique - Barreau de Grasse
PROTECTION JURIDIQUE
La protection juridique est un contrat régi par les articles L127-1 et suivants du code des assurances,
L'assurance s'engage à prendre en charge les frais générés par la défense des intérêts de l'assuré, y compris les honoraires de l'avocat.
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La plupart des contrats d'assurance (automobile, habitation,...) comprennent aussi une prestation de protection juridique.
Leur domaine limité reste cependant limité aux « accidents de la vie ». Il...
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http://www.avocats-grasse.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle
Etat de frais (débours-émoluments) avocat | Rapport avec ...
Ouh là ! vous faites signifier un jugement par courrier simple ????
vous m'inquiétez très très fortement, Knysna.
La signification se fait, par définition, par huissier.
Le coût de 0,80 EUR est le coût via le bureau commun des huissiers, par lequel passent les conclusions, les communications de pièces, et les significations. Allez dans n'importe quel tribunal, vers les cases, et vous...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : honoraire d avocat / travail d un avocat / frais d un avocat
Cabinet d'Avocat à Arpajon en Essonne Maître SIMAO-GOMES ...
Votre Avocate à Arpajon dans l'Essonne 91: Ecoute, confiance, réactivité et discrétion assurées
Mon Cabinet est situé au 128 grande rue à ARPAJON, une des artères principales de la ville, rue commerçante en centre-ville .
Avocate inscrite au Barreau de l'Essonne depuis 2002 et bilingue en portugais, j'exerce depuis plusieurs années mon activité de consultation et...
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Automobile Club Association
Tarif annuel de 71EUR que vous pouvez régler en 1, 2 ou 4 fois.
Assistance Juridique
Les minutes Juridiques
Des juristes indépendants et spécialisés en droit routier à vos côtés pour défendre votre mobilité.
Une question ? Besoin d'un conseil ? Les juristes de l'ACA apportent aux adhérents toute leur expertise pour les aider à régler leurs litiges à l'amiable : achat ou vente d'un...
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Thèmes liés : frais d un avocat / honoraire d avocat / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat specialiste conseil d'etat / avocat specialise conseil d'etat
La conciliation - Conciliation - Franceolympique.com
La conciliation
L'article L.141-4 du Code du sport (codification à droit constant de l'article 19-IV de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, dite "Loi sur le Sport") confie au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) une mission de conciliation dans les conflits nés à l'occasion d'une activité...
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Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / changer d'avocat en cours de procedure
Décision du 5 octobre 2011 portant réforme du règlement ...
L'avocat inscrit au tableau de l'ordre doit disposer dans le ressort de son barreau d'un cabinet conforme aux usages et permettant l'exercice professionnel dans le respect des principes essentiels de la profession. Il doit aussi veiller au strict respect du secret professionnel et justifier d'une adresse électronique.
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Conflit d'intérêts: plaintes contre le maire de ...
La Ligue d'action civique vient de déposer deux plaintes, l'une auprès de la Commission municipale du Québec et l'autre au Barreau du Québec, contre le maire de Châteauguay, l'avocat Pierre-Paul Routhier, impliqué dans deux dossiers qui le placent dans «une situation de conflit d'intérêts apparent».
La Ligue d'action civique invoque la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière...
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