Articles sélectionnés pour le thème : honoraire d avocat
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Conditions d'adhésion (article 4 des statuts) :
Etre avocat exerçant principalement une activité de conseil et de représentation des entreprises en droit social, en activité ou honoraire ;
Etre titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail et/ou en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, ou avoir une activité dominante en droit social ;
Avoir au moins 4 années...
Site :
http://www.avosial.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Les avocats du droit routier : coup de bluff ou véritable ...
Linked-In
Dans votre parcours d'assuré automobile, il vous est peut-être déjà arrivé de rechercher activement les conseils d'un expert en droit routier pour contester un PV par exemple. En pianotant quelques mots clés sur internet, vous avez ainsi pu vous rendre compte assez rapidement du nombre de résultats (plus de 2,8 millions) pour une simple recherche « avocat du droit...
Date: 2018-01-12 13:54:10
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : avocat droit routier / avocat specialise droit automobile / avocat droit de l'internet / avocat specialise droit internet / avocat specialiste conseil d'etat
Bienvenue sur le site du cabinet d'avocat Riondet
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Créé par Maitre Etienne Riondet, docteur en droit, le Cabinet Riondet a une double implantation à Paris et à Aix-en-Provence. Maître Riondet est un avocat pour les particuliers, les commerçants et les PME.
Un Cabinet qui s'efforce de réagir très vite à vos sollicitations et questions.
Un Cabinet à dimension humaine.
Un Cabinet qui fait du sur mesure en étant à l'écoute de vos besoins particuliers et de vos préoccupations pratiques.
Un Cabinet où le...
Site :
http://www.cabinet-riondet.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat anglais a paris / cabinet d'avocat en anglais / cabinet d avocat anglais / secretaire dans un cabinet d avocat / cabinet d'avocat a paris
Divorce amiable sans juge – Yvelines – CQF Avocat Versailles
qu'aucun enfant mineur ne demande à être entendu par un juge. Une attestation qu'il en a été informé devra être produite au dossier : voir notre modèle de formulaire
,
qu'aucun des époux ne soit majeur protégé par une tutelle ou une curatelle.
Depuis 2017, les deux membres du couple en instance de divorce doivent avoir chacun leur propre avocat. Vous pouvez choisir l'avocat de votre...
Site :
https://cqf-avocat.com
Avocat immobilier en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq ...
Contact
Saint-Cricq Nègre et la Ruffie, met à votre disposition son savoir-faire en matière de droit immobilier
Notre Cabinet est doté d'un service particulier destiné à vous permettre d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet de ventes judiciaires.
Votre interlocutrice dans ce domaine est Madame Christelle NAUDE, que vous pouvez joindre selon les coordonnées habituelles du...
Site :
http://www.saint-cricq-avocats.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / droit immobilier cabinet d'avocat / vente bien immobilier avocat / cabinet d'avocat droit commercial / procedure saisie immobiliere vente amiable
PROPOSITION DE TARIFICATION DES HONORAIRES ET FRAIS DES ...
Août 10, 2007 ~ Par Daniel RUBENS
REFLEXIONS PRELIMINAIRES
Les Juges de Paix de l'arrondissement judiciaire de Charleroi ont réexaminé les propositions indicatives formulées dans le JT de 2002, page 549.
L'objectif poursuivi reste, à l'instar de ce qui existe dans les affaires de roulage, de permettre aux juges qui le souhaiteront, ainsi qu'aux administrateurs provisoires, de disposer d'un...
Site :
http://www.jpfontaineleveque.be
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Rôle de l'avocat conseil de l'entreprise
Organismes de prévoyance et de santé
Salariés
ACQUISITION
L'avocat participe à la décision de reprise d'une entreprise, qu'elle soit ou non en difficulté, à travers :
l'analyse des bilans et comptes annexes des dernières années
la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle
la vérification de l'état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur
l'examen juridique de la situation bancaire de l'entreprise (crédits en cours, garanties consenties...)
l'étude des contrats conclus...
Date: 2018-01-14 12:47:25
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / remuneration d'un avocat
comment divorcer pour pas cher à lyon droitfamille Divorce ...
Cabinet d'avocat droit de la famille : comment divorcer pour pas cher à lyon
comment divorcer pour pas cher à lyon
Compte tenu de votre situation vous souhaitez divorcer à moindre frais et vous vous interroger pour savoir "comment divorcer pour pas cher"
Il est vrai que les honoraires constituent parfois un obstacle à la mise en oeuvre d'une procédure si vous ne bénéficiez ni de l'aide juridictionnelle ni d'une protection juridique.
Pour autant il ne faut pas que cet...
Site :
http://droitfamille.alagybret.com
Thèmes liés : avocat pour divorce pas cher lyon / avocat divorce pour faute pas cher / avocat pas cher pour divorce / divorce pas cher lyon / divorce pas cher
Cabinet Avocat Béthune, Paris et Lille : conditions d ...
CONDITIONS D'INTERVENTION
» Le premier rendez-vous
Le principal objet de ce premier rendez-vous est d'exposer votre litige fiscal ou votre projet de restructuration ou tout simplement l'idée que vous avez en tête afin que le Cabinet puisse apprécier rapidement si une action judiciaire est nécessaire et pourra aboutir ou si le projet ou l'idée semble réalisable.
Pour rendre ce premier...
Date: 2017-07-17 15:40:00
Site :
http://cabinet-breuvart.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste lille / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat lille / cabinet d avocat lille / cabinet d'avocat a paris
Philippe & Partners Luxembourg cabinet d'avocat Belgique ...
Philippe & Partners est une association d'avocats belgo-luxembourgeoise offrant des services de haute qualité dans la plupart des matières juridiques.
Fondée en 2000 à Bruxelles et au Luxembourg, Philippe & Partners s'est ensuite étendue à Liège et Namur.
Fortement ancrée au niveau local, grâce à sa présence dans plusieurs villes belges et au Luxembourg, l'association jouit également...
Site :
https://www.lexgo.lu
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Le barreau - Barreau de Grasse
Lancer un projet en anticipant tout risque, réaliser un montage juridique
Rédiger vos contrats, régler vos litiges commerciaux et sociaux
Protéger efficacement vos brevets et vos marques
TRAVAIL
Etre informé de vos droits
Contester un licenciement
Acheter, vendre, louer, rénover ou construire un bien immobilier
Etre assisté dans ces projet
Faire respecter vos droits de propriétaire...
Site :
http://www.avocats-grasse.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / avocat conseil droit du travail
La cour d’appel de Paris épingle le site proteger mon permis
L'actualité du droit automobile
La cour d'appel de Paris épingle le site proteger mon permis
Trois arrêts de la cour d'appel de Paris ont prononcé la nullité de contrats souscrits par des internautes avec la société exploitant le site internet protegermonpermis.fr, qui prétendait mettre en relation des justiciables et des avocats, l'objet du contrat étant manifestement...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / avocat cour appel paris
Honoraires | Avocat
Les honoraires peuvent être fixés de la manière suivante :
HONORAIRE AU TEMPS PASSE
Le taux horaire pratiqué est de 190 euros TTC.
HONORAIRE FORFAITAIRES
En fonction des procédures envisagées nous pouvons vous proposer de fixer globalement les honoraires, dans le cadre d'un devis accepté.
Il est possible de régler les honoraires en plusieurs fois.
HONORAIRE COMPLÉMENTAIRE DIT DE RÉSULTAT
En fonction de la complexité de l'affaire à un honoraire dit " fixe ", peut s'adjoindre un honoraire complémentaire dit "...
Site :
http://www.lexiade.com
Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / honoraire d avocat
Assurance auto en ligne, Devis assurance voiture - MACSF
Prise en charge maximale (EUR TTC)
Dépannage/remorquage(1)
Vers le garage le plus proche avec un maximum de 250EUR par événement, et jusqu'à 350EUR sur autoroute
Assistance mobilité en toutes circonstances
Frais de taxi 50EUR
Véhicule de remplacement catégorie B en France et à l'étranger(2)
2 jours pour l'option 25 km
7 jours pour l'assistance 0 km renforcée
Retour au domicile ou...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / conseil gratuit d'avocat par telephone / frais d un avocat / honoraire d avocat
Assurance habitation - Information Juridique
Assurance habitation : Les garanties annexes ou indirectes
Un avocat répond à vos questions
Perte d'usage et perte de loyers
Si à la suite d'un sinistre grave ayant endommagé votre habitation, vous êtes dans l'obligation de vous reloger temporairement ailleurs, votre assureur vous indemnisera de la perte de la valeur locative des locaux que vous occupiez en tant que propriétaire ou...
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Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / montant des honoraires d un avocat
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Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
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Autres avocats...
Étude d’avocats Genève - Sion - [ CH ] Associés Avocats
Sion
[CH] Associés Avocats
regroupe des avocats émanant d'études de renom et de banques de premier ordre, unis par une même volonté d'exercer le droit autrement.
En tant qu'anciens legal counsel, ils ont acquis l'expérience du...
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Thèmes liés : etude d'avocat geneve / etude d'avocate / etude d avocat / etude avocat geneve / avocat associe
Les charges déductibles des revenus fonciers | www ...
Si vous souhaitez investir dans un immeuble de rapport, vous devriez vous intéresser à la fiscalité. Je dirais même que c'est un élément essentiel à la réussite de votre investissement locatif.
Première étape : Déduire ses frais au réel OU opter pour le régime du micro-foncier ?
Si vous avez encaissé moins de 15 000 EUR de loyers dans l'année et que vous détestez la paperasse,...
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Paris Est Audit - Expertise Comptable Paris - Commissariat ...
Expertise comptable et commissariat aux comptes
Experts-Comptables inscrits au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables Région Paris Ile-de-France
Commissaires aux Comptes inscrits auprès de la Compagnie Régionale de Paris
Paris Est Audit Le Raincy
Siège social
59, avenue Thiers - 93340 Le Raincy
Tél. 01 41 53 17 17 - Fax 01 41 53 01 47
RCS 380 346 783 BOBIGNY
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Jeunehomme Avocats Liège
Le fonctionnement des pouvoirs publics implique en permanence l'application des règles de droit.
Nous pouvons conseiller et/ou défendre les autorités publiques dans différents types de dossiers.
Responsabilite des pouvoirs publics pour faute ou vice d'une chose dont ils ont la garde, responsabilite du fait d'autrui, ...
Biens, baux, vente, concession, contrat d'entreprise, ...
Accidents du...
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http://www.avocats-jeunehomme.be
Thèmes liés : frais d un avocat / avocat conseil d entreprise / honoraire d avocat / avocat specialiste conseil d'etat / profession d'avocat
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
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FEUGAS Avocats : cabinet de droits des affaires
Vous êtes ici : Accueil > Notre cabinet
FEUGAS Avocats : cabinet de droits des affaires
Fondé en 1973 par Alain FEUGAS, ancien Inspecteur des impôts, désormais avocat honoraire, le cabinet FEUGAS Avocats s'est tout d'abord spécialisé dans les domaines de la fiscalité et du...
SCP Laynaud Scapin-Allag | Avocats à Saint Malo
Notre cabinet d' avocats à Saint Malo est présent à vos côtés depuis plus de 27 ans pour résoudre vos difficultés ou répondre à vos besoins en droit, quelles que soient les situations que vous traversez. Votre avocat partenaire est auprès de vous...
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Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...
Retrait de points et assurance permis de conduire
Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...
Date: 2017-06-30 08:56:29
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Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la vie, c'est l'avocat qui vous conseille et qui vous accompagne dans vos démarches. Si les honoraires d'un avocat...
Date: 2017-07-29 08:43:57
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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Justice et droits
Cabinet d'avocat Hervé MOUSSY
Maître MOUSSY, avocat depuis 20 ans à CLERMONT-FD, vous reçoit gratuitement lors du 1er rendez-vous. Un cabinet à taille humaine, une écoute attentive et des conseils personnalisés. Nos domaines de compétences nous permettent de vous soutenir de manière concrète dans toutes vos démarches.
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Titulaire de deux master en droit pénal français et en droit pénal belge, Maître Laura SEVERIN assure la défense des personnes physiques et morales, qu'elles soient prévenues ou parties civiles.
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En bref
Une assistance juridique dans la vie quotidienne
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Des options pour une...
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Date: 2017-07-29 08:43:57
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Honoraires | Cabinet DGK Avocats Associés
Le règlement de l'honoraire est étalé dans le temps.
Une provision est réclamée lors de l'ouverture du dossier.
Les règlements peuvent se faire en fonction de votre situation par la remise de plusieurs chèques, par virements bancaires ou enfin, par carte bancaire sur la page de règlement sécurisé de notre site que vous trouverez en cliquant ici .
Les chèques à encaisser sont datés...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / frais d un avocat / honoraire d avocat / etat de frais avocat depens / avocat honoraires
Avocat en droit public à Paris
Louis le Foyer de Costil
Avocat au Barreau de Paris.
Nos compétences
Droit de la police administrative, responsabilité de l'administration et autorisations administratives.
Droit des collectivités territoriales
Droit de l'intercommunalité, droit électoral, droit des élus, gestion du patrimoine des collectivités
Contrats administratifs
Marchés publics, marchés publics globaux,...
Site :
louislefoyerdecostil.fr
Avocats associés au Barreau de Toulon, Didier Gestat de ...
Formulaires - liens
Bienvenue sur notre site,
Comme il existe des notaires ou des médecins de famille, l'avocat peut exercer avec cette même proximité qui favorise pour les clients, l'écoute et la parfaite personnalisation du suivi de leurs préoccupations juridiques.
Telle est l'approche que le cabinet a privilégiée en faisant le choix d'une structure à taille humaine, composée de trois...
Site :
http://gestat-raffin-avocats.fr
Zadig avocats
ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :
- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,
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Plafond: RSA, APL, CAF, Aide Juridictionnelle ...
Plafond: RSA, APL, CAF, Aide Juridictionnelle, Complémentaire Santé, Prime d'Activité...
Les aides sociales, qu'il s'agissent du RSA, de la CAF ou les APL, sont soumises à un plafond de ressources. Il y a donc un salaire, ou des revenus à ne pas dépasser dans le foyer pour les toucher. Toutefois, selon l'organisme, ce plafond est différent. Pour connaître vos droits, et ne pas perdre...
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Avocat gratuit Toulouse | Avocats gratuits en France
Le Lundi : de 14h00 à 17h00
Le Jeudi : de 14h00 à 17h00
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À propos
Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la vie, c'est l'avocat qui vous conseille et qui vous accompagne dans vos...
Date: 2017-07-29 08:43:57
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http://www.avocatgratuits.com
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MONDE - avocats.notaires.over-blog.com
Sur le tarif des notaires
Le tarif des actes issus du monopole
L'analyse du tarif laisse aujourd'hui apparaitre de graves disparités et incohérences.
Que cela soit le rapport rédigé par l'IGF ou le contre rapport rédigé par le Conseil Supérieur du Notariat, seul le domaine immobilier est exposé.
Depuis plusieurs années, mon expérience m'a amené à faire différentes constations.
. Il...
Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du ...
Accueil du site > Les textes > Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 (...)
Société civile professionnelle Mathurin Hatty Bourgeois
Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale
NOR : JUSC9620899D
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le nouveau code de procédure civile ;
Vu l'acte dit...
Date: 2018-01-14 11:29:21
Site :
http://www.huissiers-guadeloupe.com
Thèmes liés : etat de frais avocat calcul droit proportionnel / etat de frais avocat droit proportionnel / recette a base d'avocat entree / recette a base d'avocat / recette a base d avocat
Dit-on avocat specialisé permis de conduire ? - Dehan ...
Le cabinet Dehan & Schinazi est composé d'avocats professionnels du droit pénal routier ou technicien du droit pénal routier, autrement dit d'avocats ayant fait de la défense des automobilistes et autres usagers de la route, leur seul et unique domaine d'intervention. Au quotidien, ils défendent les conducteurs qui voient leur permis menacé ou qui font l'objet de poursuites dans le cadre...
Aide Juridictionnelle : Conditions, barèmes et formulaire ...
L'aide juridique peut être sollicitée dans de nombreuses situations comme lors d'un divorce par consentement mutuel, pour faire appliquer une décision de justice, lors d'un procès, ... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'Aide Juridictionnelle 2018.
Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ? Sous quelles conditions ?
L'Aide Juridictionnelle a pour objectif d'aider les personnes...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Avocat-Famille | Droit de la famille
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Les conflits familiaux sont de véritables épreuves...
Séparation ? Divorce ? Fin du concubinage ? Droits de garde ? Violences domestiques ? Droit de visite ? Aliénation parentale ? Contribution d'entretien ? Régime matrimonial ? ...
Régler ces problèmes avec un avocat ? Vous n'y pensez pas !
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Site :
http://avocat-famille.ch
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Télécharger Cabinet d avocat gratuit - Lelogicielgratuit.com
Business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats gratuit seuls les modules supplémentaires sont payants [...] business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats simple d'emploi gratuit dans sa version light destiné au petit et moyen cabinet , notre logiciel de gestion de cabinet est en téléchargement libre pas besoin de s'inscrire pour le télécharger...
Me François Marchand - Cabinet d'avocats Saint-Paul
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Date: 2018-06-18 21:42:10
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Comment divorcer pas cher ? | Cabinet d'avocats Romain OMER
Dans cette vidéo nous vous expliquerons comment on peut divorcer au moindre coût.
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Avocat Darrieu, avocat Val d'Europe SERRIS, Seine et Marne ...
Procedure participative
Jean-Francis DARRIEU Avocat à la Cour
Jean-Francis Darrieu, né en 1969, est titulaire d'un DJCE de "Droit et Pratique du Barreau", d'une maîtrise en droit des affaires et fiscalité et d'un diplôme de droit des contrats anglais et américains (EFB)
Il devient Avocat en novembre 1995 et intègre immédiatement un des plus prestigieux cabinets parisiens, la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, au sein duquel il traite des dossiers divers en droit commercial , droit des affaires , droit social et droit de la famille...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial
MBCK - Honoraires
Chaque avocat fixe donc lui-même ses honoraires. Il doit certes tenir compte des prescriptions de l'article 446ter du Code Judiciaire, qui stipule que les honoraires doivent être fixés avec une "juste modération".
L'avocat établit les honoraires en fonction de divers critères : le temps consacré, l'importance de l'enjeu, le résultat obtenu, le degré de spécialisation,... et applique en substance trois modes de calcul.
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Date: 2018-03-26 18:56:09
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http://www.mbck.be
Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat honoraires / tarif honoraires avocat
Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...
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Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...