Articles sélectionnés pour le thème : honoraire d avocat
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Que faire après une licence de droit ? | La voix l'étudiant
Que faire après une licence de droit ?
Posté le
25 Janvier 2017
Avec la médecine et les sciences sociales, les études de droit figurent parmi les plus populaires dans les choix d'orientation post-bac. Prestigieuse et passionnante cette filière fait rêver beaucoup de jeunes mais quelles sont précisément les poursuites d'études ? Du juriste d'entreprise au magistrat en passant évidemment...
Site :
http://www.lavoixletudiant.com
B.D.C.C. Avocats - Nimes
La SCP d'Avocats B.D.C.C. a été créée le 31 décembre 1993.
Christian DANTHEZ l'a rejointe en 2001. Aude GUIRAUDOU est venue renforcer l'équipe depuis Janvier 2010.
Depuis cette date, la société dont l'un des membres est incrit au barreau d'ALES est une société inter-barreaux pouvant donc postuler sur l'ensemble du département en toutes...
Date: 2018-01-14 06:52:13
Site :
http://www.bdcc-avocats.com
Thèmes liés : societe d'avocats inter barreaux / droit immobilier cabinet d'avocat / offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat
Cabinet d'avocat à Lyon
A vos côtés depuis 1997
A vos côtés depuis 1997
Implanté au coeur de LYON, le Cabinet LALLEMENT & Associés met plus de 40 ans d'expérience à votre service, Maître Christian LALLEMENT, Associé fondateur, exerçant depuis 1977.
Nous sommes également présents sur le département de l'Ain via un établissement secondaire situé à BOURG EN BRESSE.
Notre Cabinet met tout en oeuvre au quotidien pour proposer à ses clients un service de qualité et adapté à leurs besoins, tout en pratiquant des honoraires...
Site :
lallement-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocat lyon / cabinet d avocats droit du travail
La gazette des tribunaux: Sur la suppression des avoués ...
5 mai 2008
Sur la suppression des avoués (Réponse à Me Eolas)
J'étais tranquillement parti en week-end prolongé, et c'est en revenant que je me suis aperçu d'une hausse sensible de la fréquentation de mon site, tout à fait inhabituelle en période de congé.
J'ai vite compris que j'avais eu l'honneur d'être cité par mon confrère Eolas, dans son billet portant sur l'épineuse question...
Date: 2018-01-12 21:53:12
Site :
http://la-gazette-des-tribunaux.blogspot.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / acces a la profession d avocat / tribunal d'instance representation avocat / profession d'avocat
Avocat Montigny le Bretonneux- Cabinet Gliksman
Cabinet d'avocats à Montigny le Bretonneux
Le Cabinet
Le Cabinet d'avocat Julie Gliksman est situé à Montigny le Bretonneux. Avocate au Barreau de Versailles, Maître Gliksman intervient en Droit du Sport, Droit...
Site :
http://www.gliksman-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat entreprise
Honoraires - Avocat Lourtie
Les honoraires sont fixés dans les limites d'une juste modération. Ils tiennent compte, notamment, des paramètres suivants :
L'importance des devoirs accomplis
La hauteur des intérêts en litige
La difficulté de l'intervention
La technicité ou la spécialisation des matières traitées
Le résultat obtenu
Les frais
Les montants des frais de dactylographie, photocopie,...
Site :
https://www.avocat-lourtie.be
Thèmes liés : honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / bareme honoraires avocat / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Honoraires du cabinet d'avocats à Amiens et Rue
Chroniques
Honoraires pratiqués par le cabinet
Le cabinet applique une tarification détaillée fondée sur le temps passé dans le dossier et les diligences accomplies par les divers intervenants. Systématiquement, une convention d'honoraires est régularisée entre le client et l'avocat reprenant la tarification applicable au cabinet et expliquant de manière détaillée le mode de facturation.
Convention d'honoraires
Cette convention est conforme à la législation applicable et notamment aux dispositions du règlement intérieur de la profession d'avocat et du décret Déontologie régissant la...
Site :
http://www.avocatamiens.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats
Avocat Barreau de Lyon, avocat droit des étrangers Lyon ...
Puis-je obtenir des conseils juridiques gratuits ?
Quel est le prix d'un avocat ?
Autant de questions légitimes que se posent le justiciable.
Pas plus qu'il n'existe d'avocat gratuit, les conseils d'un avocat qui vous reçoit dans son cabinet ne sont pas gratuits.
Cependant, les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédactions d'actes juridiques et de plaidoirie doivent être fixés en accord avec le client
Les honoraires sont,...
Site :
http://www.vibourel-avocat.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Avocat Lyon 6 - 3, avocat droit commercial Lyon, avocat à Lyon
Hypothèque judiciaire
Cabinet AUBOYER-TREUILLE, votre Avocat à Lyon, Rhône, Savoie et Haute-Savoie
Le cabinet a pour mission de conseiller, assister et représenter ses clients, tant en conseil (consultations juridiques, audit et rédactions de contrats...) qu'en contentieux (procédures judiciaires mais également modes amiables de résolution des différents). Nous intervenons au soutien des...
Site :
avocat-auboyer-treuille.com
Accueil - Protection Juridique pour propriétaire bailleur
Seuil d'intervention : 0,50 fois l'indice
Les chiffres clés sur les litiges entre Bailleur et Locataire
128 026
soit le nombre des demandes introduites devant les tribunaux concernant des contentieux liés à l'habitation.
84 %
des demandes étaient liées à un impayé de loyers, soit 107.639 requêtes.
5 000 EUR
soit la somme que peut atteindre les honoraires d'avocat. De plus la durée moyenne des procédures s'allonge, passant de 3 ans à près de 4 ans.
Souscrire maintenant
Les témoignages
"Je suis régulièrement amené à faire l'état des lieux...
Site :
http://www.protection-juridique-bailleur.fr
Thèmes liés : frais d un avocat / honoraire d avocat / avocat d'entreprise lyon / avocat d affaire / etat de frais des avocat
Combien Coûte un Divorce Pour Faute? | Aide Financière
Combien Coûte un Divorce Pour Faute?
mais aussi à l'amiable, par consentement mutuel, sans avocat, l'aide juridictionnelle...
Il est rare que l'amour dure toujours. Et un divorce, je ne vous apprend rien, peut coûter très cher. Le prix d'une procédure de divorce varie selon qu'il y ait consentement mutuel ou non, des enfants, une maison... Adultère ou pas ! Quelles sont les conséquences...
Site :
http://aide-financiere.net
DECODE - Cabinet d'Avocats - Brabant Wallon
L'association d'avocats « DECODE », créée en 1989, est aujourd'hui l'une des plus importantes associations du Barreau de Nivelles : 5 avocats associés,
6 collaborateurs, ainsi que 5 secrétaires.
« DECODE » ose le pari d'offrir un service spécialisé tout en conservant un contact personnalisé et privilégié avec ses clients.
Pourquoi DECODE ?
COMPETENCE
Chaque avocat « DECODE »...
Site :
http://www.decode.be
Thèmes liés : avocat de l association / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit de l immobilier / association d avocat
Quel est le tarif pour un conseiller fiscal ? Mondevis
1
Guide des prix d'un conseiller fiscal
Que vous soyez fortuné ou non, plusieurs événements peuvent vous inciter à consulter un conseiller fiscal : contrôle fiscal, investissement ou opération dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, conseil sur l'optimisation de votre impôt, ... En cas de besoin, à qui s'adresser pour un conseil fiscal, et à quel tarif ?
Besoin d'un conseiller...
Agence immobilière à Bastia - Jade Immobilier
Téléphone : +33 (0)4 95 36 56 04
Nos services
1) PROMOTIONS IMMOBILIERES :
Travaillant en partenariat avec des architectes et des promoteurs, nous vous proposons une large gamme exclusive de promotions immobilières.
Très réactive au niveau du marché local, JADE IMMOBILIER bénéficie d'une expérience forte dans la commercialisation de logements neufs.
Chez JADE IMMOBILIER, le conseil et la considération clients sont notre...
Site :
http://www.jadeimmobilier.fr
Thèmes liés : honoraire d avocat / frais d un avocat / immobilier d avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
AIDE JURIDICTIONNELLE - Comment l'obtenir rapidement.
L'aide juridictionnelle
Le principe d'aide juridictionnelle en France
En France, l'Aide Juridictionnelle est une aide financière ou juridique accordée aux personnes à revenus insuffisants pour qu'ils accèdent facilement à la Justice. L'Aide Juridictionnelle peut être une prise en charge totale ou partielle des honoraires d'avocats, d'huissiers, d'experts... selon vos ressources.
L'aide...
Site :
http://aide-juridictionnelle.info
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle
service avocat:avocat service en ligne,service juridique ...
Valider
Services juridiques avec des avocats en ligne :
Nos avocats et juristes traitent les questions juridiques confidentiellement pour répondre d'une manière précise et documentée permettant aux clients, d'accéder à la justice, d'être informés et d'avoir une prise en charge juridique et judiciaire dans les divers domaines du droit : sociétés commerciales, Fonds de commerce, Actes de...
Site :
service-juridique.net
Refus du Linky : les avocats s'unissent pour vous défendre
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RADIO TRANSPARENCE 11 mai 2017
Mme Maud Bigand, citoyenne engagée contre Linky, parle de l'action en justice dans l'émission Touche pas à mon compteur .
Votre navigateur n'est pas compatible
[ à partir de la 10ème minute ]
SUD RADIO 4 mai 2017
Interview de Me Arnaud Durand dans l'émission Service compris sur le compteur "Linky", problématique...
Site :
https://linky.mysmartcab.fr
L'aide juridictionnelle - Vos Droits (2301) - Handicap.fr
L'aide juridictionnelle
Résumé : L'aide juridictionnelle totale ou partielle permet à des personnes à condition modeste d'exercer leurs droits en justice sans avoir à supporter les frais occasionnés par l'instance.
Par Fédération APAJH , le
06-01-2007
L'aide juridictionnelle totale ou partielle permet à des personnes à condition modeste d'exercer leurs droits en...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat commis d'office / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / tribunal d'instance avocat ou pas
Le divorce à l’amiable : comment ça marche ? - Elle
> Les enquêtes
Le divorce à l'amiable : comment ça marche ?
Le divorce à l'amiable ou divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le plus pratiqué des divorces existant en droit français. Selon une étude du ministère de la Justice, il représentait 52,5 % des divorces prononcés en 2009. Et pour cause, le divorce à l'amiable est le seul type de divorce où les époux règlent...
Site :
http://www.elle.fr
Avocat d'affaires Toulouse | Avocat fiscaliste | CJC
Formulaire de contact
Notre Cabinet d'Avocats d'affaires est spécialisé dans l'accompagnement juridique et fiscal des entreprises, des sociétés, des groupes de sociétés et des professionnels libéraux, en phase de création , de croissance ou de transmission .
Implantés...
Site :
https://www.cjc-avocat.pro
Honoraires avocat Paris, consultation avocat Paris
Vous êtes ici : Accueil » Honoraires
Honoraires
CAMPI-AVOCATS facture généralement au temps passé.
Les honoraires qui sont dus au Cabinet se déterminent sur la base d'un tarif horaire hors taxes qui est de 250 EUR + TVA de 19,6% pour la métropole et 8,5% pour la Martinique et la Guadeloupe. Les factures sont adressées sur une base mensuelle ou bimestrielle. L'ensemble des diligences est listé sur la...
Site :
http://www.avocat-campi.com
Thèmes liés : honoraires avocat paris / consultation avocat paris / avocat generaliste paris / montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat paris 8
Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
Lire les réactions | Réagir
par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2018-01-14 13:53:38
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Aide juridictionnelle ou garantie protection juridique
Aide juridictionnelle ou garantie protection juridique ?
18/01/2017 Fiches Pratiques
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Vous pensez que "prendre un avocat" est au-dessus de vos moyens ? Vous hésitez à engager une procédure parce que vos revenus sont modestes ? Votre assurance ne couvre pas la protection juridique ?
Vous pouvez probablement bénéficier de l'aide juridictionnelle (AJ). En fonction...
Site :
https://www.avoloi.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat commis d'office / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique
Avocat Val d'Oise - Danielle Chevrotin - Cabinet d'avocats 95
Notre objectif est de vous soutenir dans une situation qui peut vous être difficile et de vous procurer, au plus vite, le meilleur résultat en mettant à votre service nos compétences, ainsi qu'en respectant une éthique qui a fait ses preuves depuis plusieurs années.
Compétence
Les avocats font partie d'une profession réglementée et exercent sous le contrôle de l'Ordre des Avocats et du...
Site :
http://www.avocat-chevrotin.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Services Juridiques en ligne | Online Solution Attorney
Online Solution Attorney ?
Un tarif généralement inférieur à celui d'une consultation en cabinet
En savoir plus
Un tarif généralement inférieur à celui d'une consultation en cabinet
Les avocats s'engagent à rendre une consultation pratique en prenant préalablement connaissance du contexte que l'Utilisateur aura décrit lors de la commande et de tout document en rapport avec sa question...
Site :
https://onlinesolutionattorney.be
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Les quatre procédures de divorce | Dossier Familial
» Les quatre procédures de divorce
Les quatre procédures de divorce
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 15/12/2014 à 18h21
Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l'altération du lien conjugal, quatre voies se présentent aux couples qui se séparent. Des passerelles permettent de passer d'une procédure à l'autre.
Une fois le principe de la séparation...
Date: 2018-01-14 07:19:44
Site :
dossierfamilial.com
Maral Avocat
- Assistance aux opérations d'expertise médicale
- Indemnisation du préjudice corporel
- Saisie de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) et du Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI)
Exécution des peines et droit pénitentiaire :
- Aménagement de peine
- Assistance des condamnés devant la commission de discipline de l'établissement...
Site :
http://maral-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / contestation des honoraires d avocat / honoraires d un avocat pour divorce
CABINET D'AVOCAT DOGAN | Tarifs des avocats fiscalistes
Tarifs des avocats fiscalistes
Les tarifs pratiqués oscillent entre 200 EUR HT à plus de 800 EUR HT de l'heure. En région parisienne, les tarifs généralement constatés vont de 300 EUR à 500 EUR de l'heure. Généralement, il vous sera proposé dans la convention d'honoraire, d'une part, un montant forfaitaire (dont le coût horaire pourra être diminué) ou un honoraire calculé sur la base d'un taux horaire et d'autre part, un montant variable déterminé en fonction des gains ou...
Site :
http://dogan-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / montant des honoraires d un avocat / tarif avocat pour conseil / cabinet avocat fiscal
Cabinet Michel Valiergue : avocat en droit pénal, droit du ...
Maître Valiergue
Maitre Valiergue Michel
Son expérience d'avocat pénaliste, alliée à la passion du métier et à un engagement de tous les instants au service de ses clients et de la profession, en font un (...)
Maître Bricout
Maitre Bricout Cesari Nathalie
Son dynamisme, sa pugnacité et sa détermination en font une avocate hors-pair. Domaines d'intervention : - Droit pénal - Droit...
Site :
http://www.valiergue-avocats.com
Le nouveau divorce à l'amiable version 2017 - Mon Audit ...
Accueil » Patrimoine » Le nouveau divorce à l'amiable version 2017
Le nouveau divorce à l'amiable version 2017
15 février 2017 Véronique Caix Patrimoine 0
D'aucuns savent, sans être forcément passés par cette douloureuse expérience, qu'une procédure de divorce est longue et souvent fastidieuse et ce même s'il s'agit d'un divorce à l'amiable. Après avoir connu un pic en 2005, le...
Site :
http://www.monauditpatrimonial.com
Thèmes liés : divorce rapide a l amiable / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / changer d'avocat en cours de procedure divorce / frais d'avocat divorce
FORFAIT PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > - FORFAIT PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE
- FORFAIT PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE
Le 01 avril 2011
Comment acheter un bien immobilier aux enchères?
Cabinet d'Avocats Sabine BESSON, Lyon
Vous souhaitez acheter aux enchères un bien immobilier ?
Pour participer à une vente aux enchères d'un bien immobilier,...
Site :
sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : vente enchere immobilier avocat / vente bien immobilier avocat / cabinet d avocat lyon / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat immobilier
Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...
Les requalifications des contrats de collaboration libéral d'avocat en contrat de travail sont assez rares. L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d'être relevé.
Mr X... a été recruté le 4 juin 2007 au grade de collaborateur 3- 2ème année par le cabinet X, devenue société SELAS X, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, moyennant une...
Site :
http://www.chhum-avocats.fr
ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...
Mandat de transaction immobilière
Avocats en droit des affaires
Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal...). Il réglemente l'activité des commerçants et...
Site :
http://www.abp-avocats-conseils.fr
Avocats - Branche, Masset & Associés, Paris
BRANCHE MASSET & ASSOCIÉS est membre du réseau international d'avocats LAWorld.
LAWorld est un réseau international de 55 cabinets d'avocats dans le monde, composé de plus de 1350 avocats dans plus de 90 villes. L'objectif principal de LAWorld est d'offrir aux clients des cabinets partenaires un accès mondial à des conseils juridiques de très grande qualité.
LAWorld offre à ses membres...
Cabinet d'avocat Maître Anne-Marie Jaudon
Titulaire d'un certificat de spécialisation :
Maître Anne-Marie JAUDON peut diligenter une procédure de saisie immobilière permettant à tout créancier de recouvrer sa créance en faisant vendre un bien immobilier appartenant à son débiteur.
Maître Anne-Marie JAUDON peut vous représenter pour acquérir, aux enchères publiques, un bien immobilier à la barre du...
Date: 2014-12-29 06:58:48
Site :
http://am-jaudon.avocat.fr
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat specialise environnement / cabinet d'avocat environnement
De la revocation par le client de son avocat | Avocat ...
Avocat honoraire
demeurant ...
représenté par la SCP XXX, avoués à la Cour, assisté de Maître xxxxxx, avocat au barreau de BORDEAUX
EXPOSE DU LITIGE :
La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE (ci-après CCPBA) a interjeté appel, dans des conditions de régularité non contestées, d'un jugement rendu le 21 décembre 2006 par la Cinquième Chambre du Tribunal de Grande Instance de...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Société d'Avocats Inter-Barreaux - ACD – Audit Conseil ...
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
acd.fr
Cabinet d'avocat à Lyon
DEPUIS 20 ANS A VOS COTES
1997 - 2017
DEPUIS 20 ANS A VOS COTES
Implanté au coeur de LYON, le Cabinet LALLEMENT & Associés, c'est plus de 40 ans d'expérience à votre service puisque Maître Christian LALLEMENT, Associé fondateur, exerce depuis 1977.
Soucieux d'être toujours plus proches de ses clients, notre Cabinet est également présent depuis juin 2011 sur le département de l'Ain via un établissement secondaire situé à BOURG EN BRESSE.
Certifiés ISO 9001 sans discontinuité depuis 2003 sur le site de LYON et depuis son ouverture de 2011 pour le site de BOURG EN...
Site :
lallement-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocat lyon / cabinet d avocats droit du travail
Les 10 meilleures Assurances de Voyage | Autour des Mondes
Ne pas confondre Assurance et Assistance
L'assurance vous permet d'être indemnisé pour des dommages que vous avez pu subir lors de votre voyage,
L'assistance vous permet d'avoir une aide immédiate en cas de problème sur place.
Dans les faits, ces 2 produits sont souvent confondus ou mixés, l'important est donc de savoir si vous bénéficiez de l'ensemble des prestations, à savoir:
-...
Site :
http://www.aroundtheworlds.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / avocat d
Propriété littéraire et artistique - fcp-avocats.com
La propriété littéraire et artistique est un domaine de la propriété intellectuelle.
Les termes propriété littéraire et artistique et droit d'auteur sont souvent employés comme des synonymes.
La propriété littéraire et artistique regroupe les droits d'auteurs et les droits voisins.
Elle confère des droits patrimoniaux et des droits moraux à l'auteur d'une oeuvre sans qu'aucune...
Site :
http://www.fcp-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat propriete litteraire et artistique / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat propriete intellectuelle
Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...
1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil
Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.
Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...
Aide juridictionnelle pour un divorce, aide juridique pour ...
Accueil / aide juridictionnelle divorce , avocat /Aide juridictionnelle pour un divorce
Aide juridictionnelle pour un divorce
L'aide juridictionnelle est attribuée aux personnes disposant de faibles revenus et leur permet de pouvoir se voir pris en charge à hauteur d'un certain niveau les honoraires d'avocat et frais de justice (huissier de justice, experts, etc.). Ils peuvent voir leurs...
Site :
avocat-broquet.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle divorce formulaire / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle
Cabinet d'avocats à Montpellier 34 Hérault : Droit des ...
Le cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils est situé à Montpellier(34) - 120 rue de Thor, "Le Blue d'Oc" à proximité de la sortie de l'autoroute A9 (MONTPELLIER Est).
Il intervient essentiellement sur le LANGUEDOC ROUSSILLON, mais est également compétent sur l'ensemble du territoire français.
Pourquoi choisir le cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils ?
Des compétences complémentaires
Les membres du cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils ont suivi une formation approfondie et de qualité en droit de l'entreprise. Ils disposent d'une expérience solide et variée en matière de conseil et rédaction d'actes mais également en contentieux...
Site :
http://actea-avocats.com
Delphine Lancien - Avocat à Marcq en Baroeul
Le cabinet de votre avocat à Marcq-en-Baroeul (59) , dont les locaux se trouvent au 28 rue de l'Egalité - 59700, vous informe et prend en charge vos dossiers concernant le droit de la famille, le droit du travail et le droit des étrangers.
Contactez dès maintenant le cabinet et obtenez un rendez-vous. Maître Delphine LANCIEN, répondra à vos questions et vous recevra en consultation...
Site :
http://www.avocat-delphine-lancien.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat lille droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-12-06T14:41:13.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le secret professionnel de l'avocat : les informations ...
Accueil > Droit fiscal > Le secret professionnel de l'avocat : les informations permettant l'identification du client
Le secret professionnel de l'avocat : les informations permettant l'identification du client
9 juillet 2016
La décision du Conseil d'Etat du 4 mai 2016 (n°387466) a permis de préciser l'étendue du secret professionnel de l'avocat en cas de contrôle de l'administration...
Site :
lepetitjuriste.fr
Aide Juridictionnelle - Aide Juridictionnelle
Aide Juridictionnelle expliquée
La justice : un droit accessible à tous les citoyens ?
Ce n'est pas toujours le cas malheureusement ! En effet, entamer une procédure peut se révéler hasardeux et difficilement réalisable et envisageable pour les personnes ayant des revenus modestes.
Afin de remédier à cette injustice, et par souci d'équité, une loi a été votée le 10 juillet 1991,...
Site :
http://www.aide-juridictionnelle.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / dossier aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle
L’assurance de protection juridique – Avocats VBD
Tel : 05 53 64 90 10
L'ASSURANCE DE
Explications des honoraires
L'assurance de protection juridique
L'assurance de protection juridique est destinée à vous permettre de supporter les frais engendrés par la nécessité de faire valoir ses droits en dehors ou dans le cadre d'un procès.
Elle couvre le paiement des honoraires d'avocat et des frais de justice qui seront pris en charge en tout ou...
Site :
https://www.avocats-vbd.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / demande d'aide juridictionnelle / frais d un avocat / demande d'aide juridique
Honoraires - Légi Conseil Sud-Ouest Avocats
Honoraires
Des honoraires sont acquis à l'avocat pour le travail effectué.
L'avocat doit informer son client des modalités de détermination de ses honoraires. Par ailleurs, l'honoraire est par principe fixé librement par accord entre...
Date: 2018-01-14 14:43:00
Site :
http://www.legisudouest.com
Thèmes liés : honoraires avocat conseil / honoraires avocat droit du travail / convention honoraires avocat / honoraire d avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires